
Le très attendu décret stipulant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’éco-conditionnalité des aides de l’Etat vient d’être publié au Journal
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Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est signe de grande qualité et sera très bientôt indispensable. En effet, les professionnels bénéficiant d’une qualification RGE remplissent les critères d’éligibilité de l’éco-conditionnalité annoncée par le gouvernement. Les primes énergies (CEE) sont déjà conditionnées, depuis l’année dernière, à des certifications pour certains produits. A partir du 1er juillet 2014, les particuliers souhaitant bénéficier de l’Eco-PTZ devront faire réaliser leurs travaux par une entreprise certifiée RGE. La date butoir pour le Crédit d’Impôt Développement Durable est le 1er janvier 2015.
Quelle Energie fait le point sur les différentes certifications permettant d’accéder au graal du label RGE, sur les démarches en tant que professionnel pour devenir RGE et sur comment les particuliers peuvent vérifier que leur installateur est bien RGE.
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Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique, Quelle Energie propose une offre d’ampoules LED subventionnées. 1 ménage sur 3 peut en bénéficier. |
Créé en 1949, Qualibat est un organisme de qualification et de certification des entreprises du Bâtiment. Il a pour mission d’apporter aux clients et maîtres d’ouvrages des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction. Aujourd’hui près de 33 000 entreprises de construction, de toutes tailles et toutes spécialités sont certifiées QualiBat.
Quelles que soient leurs qualifications, les entreprises Qualibat répondent aux exigences de compétences et de fiabilités essentielles pour la réalisation de travaux énergétiques.
Il existe des certifications métiers Qualibat spécifiques pour les énergies renouvelables : les certifications 8112, 8122, 8132, 8213, 8214, 8312, 8313, 8412 et 8413 ont pour objectif de mettre à disposition des clients finaux un dispositif d’évaluation permettant d’identifier de façon crédible les entreprises compétentes qui se spécialisent dans le domaine du photovoltaïque, du solaire, de la géothermie ou du bois énergie. La famille 8 « Performance Energétique » regroupe ainsi les activités 81 ENR photovoltaïque, 82 ENR solaire, 83 ENR PAC, 84 ENR bois, 86 Rénovation énergétique et 87 Mesurage dans le bâtiment.
Depuis 2010, Qualibat assure la délivrance des marques créées par les deux principales organisations professionnelles représentatives des entreprises du bâtiment : ECO Artisan pour la CAPEB et Les Pros de la Performance Énergétique pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Pour accélérer et simplifier cette délivrance, le Conseil d’Administration de Qualibat a approuvé l’intégration de ces deux marques dans la nomenclature de Qualibat parmi l’ensemble des qualifications RGE. Elles sont devenues depuis le 1er janvier 2014 des qualifications au sens de la norme NF X 50-091.
Comment un professionnel peut-il devenir Qualibat, ECO Artisan ou Pro de la Performance Énergétique ?
La qualification est valable 4 ans et soumise à un suivi annuel sur les plans fiscal et social. Prix de la certification : 139€ HT à 150€ HT pour le label Qualibat. Pour devenir RGE, 98€ HT supplémentaires sont demandés pour les frais de secrétariat, ainsi que 350€ HT pour le contrôle de réalisation sur chantier.
Pour consulter la liste des professionnels certifiés Qualibat (RGE), rendez-vous sur l’annuaire Qualibat en ligne.
Pour les professionnels certifiés « ECO Artisan » (RGE), consultez l’annuaire de la CAPEB et pour les entreprises « Les Pros de la Performance » (RGE), regardez l’annuaire de la FFB.
Quelle Energie peut vous mettre en relation avec des professionnels compétents pour réaliser vos travaux d’économies d’énergie. Réalisez votre bilan énergétique gratuit pour découvrir quelle solution (chauffage, isolation, solaire) est la plus adaptée à votre logement.
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Actif depuis 1955, Qualifelec a pour mission de créer un système officiel d’agrément afin de renseigner les utilisateurs sur la capacité technique des entreprises d’électricité. C’est le seul organisme français de qualification des entreprises du génie électrique et énergique agissant sous protocole de l’État.
Son but est de permettre aux utilisateurs (particuliers, privés ou publics) de choisir et sélectionner en toute confiance un professionnel compétent et adapté à leurs besoins pour sécuriser l’exécution de leurs travaux d’installation électrique. En 2012, 6 500 artisans et entreprises font partis du réseau Qualifelec.
La nomenclature Qualifelec est divisée en huit domaines : le chauffage, la ventilation et la climatisation sont regroupés dans la deuxième nomenclature et couvrent entre autres les solutions d’économies d’énergie suivante : chauffage électrique, pompes à chaleur air/air, air/eau et eau/eau et les ventilations mécaniques.
Comment un professionnel peut-il devenir Qualifelec ?
Comme pour Qualibat, la certification Qualifelec est valable pour 4 ans avec un renouvellement tous les ans. Prix de la certification : 107.75 € TTC pour les frais de dossier et à partir de 245€ pour une qualification avec prix dégressif (-25 %) pour chaque nouvelle souscription.
Consultez sur l’annuaire Qualifelec la liste des professionnels certifiés.
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Qualit’EnR est depuis début 2006, l’association française pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Elle intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels, gère des dispositifs de qualité, des règlements et attribue des qualifications RGE aux installateurs : « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois », et « QualiPAC ». L’organisme compte actuellement plus de 8 500 professionnels certifiés, dont 6 000 sont RGE.
Qualit’EnR met en avant le développement de la qualité des installations de systèmes à énergies renouvelables. L’association délivre des certifications aux installateurs selon leur secteur d’activité, leurs compétences et les suit dans leurs démarches, elle permet également aux particuliers de disposer de matériel de qualité installé par des professionnels certifiés. La nomenclature Qualit’Enr comprend donc les 4 qualifications ci-dessous :
QualiSol certifie les activités du solaire thermique avec Qualisol CESI (Chauffe-eaux solaires) et Qualisol Combi (Système Solaire Combiné).
Quali’PV certifie les activités du solaire photovoltaïque avec QualiPV module Bât (Installation) et QualiPV module Elec (Onduleurs).
Quali’Bois certifie les activités du chauffage bois avec Qualibois module Air (poêles à bois), Qualibois module Eau (poêles à bois hydro).
Quali’PAC certifie les activités des PAC (Pompes à chaleurs).
Comment un professionnel peut-il devenir Qualit’EnR ?
Ces certifications sont délivrées pour 4 ans avec suivi annuel. Les frais d’instruction sont de 51 € HT (frais d’instruction forfaitaires) et 46 € HT (frais d’instruction spécifiques). La certification est à 118 € HT pour la première marque (Qualisol, QualiPV, Qualibois ou QualiPAC) puis -50% sur la marque suivante (demandée la même année), soit 59€ HT. L’entreprise doit aussi payer un audit dans les deux premières années de sa qualification (250 € HT en moyenne).
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Article publié par Pauline Metayer
le 21 janvier 2014
Mise à jour le 23 mars 2017
Classé dans Fiscalité verte et Labels qualité.
@barquon : Je pense que l’attestation de compétences ne remplace pas la certification.
Mathilde Chevallier@chris : L’obtention du label peut nécessiter des démarches fastidieuses mais elle peut aussi rapporter car elle attire les particuliers souhaitant faire des travaux et bénéficier des aides telles que crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.
Mathilde ChevallierBonjour,
walterLa qualification RGE apporte-t-elle vraiment un crédit d’impôt pour une installation électrique (sans chauffage) ?
@Walter : Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est impératif que l’installateur par lequel vous passez ait la qualification RGE. Concernant la liste des solutions éligibles, vous la trouverez sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/montant
Mathilde ChevallierVous écrivez: « La qualification est valable 4 ans et soumise à un suivi annuel sur le plan fiscal et social. Prix de la certification : 139€ HT à 150€ HT pour le label Qualibat. Pour devenir RGE, 98€ HT supplémentaires sont demandés pour les frais de secrétariat, ainsi que 350€ HT pour le contrôle de réalisation sur chantier. »
Or, informations prises auprès de plusieurs organismes, il y a des frais de dossier, des frais de formation, des frais d’obtention du label qui varient en fonction de la taille et du chiffre d’affaires de l’entreprises et des catégories pour lequel le label Qualibat qui conditionne l’obtention du label RGE est obtenu, auxquels s’ajoutent encore les frais d’audit. Pourriez-vous me dire précisément combien une TPE qui a moins de cinq salariés et un CA autour de 280 000 euros doit débourser pour obtenir le label et pour le garder (cotisations annuels, audits)? L’entreprise réalise des travaux d’isolation (pose d’isolants, doublage de murs, faux plafond) et plomberie.
Karin@Karin : vous pourrez consulter l’ensemble des tarifs d’obtention et de conservation du label Qualibat en suivant le lien : http://www.qualibat.com/Views/PagesStatiques/Tarifs.aspx
Juliette GueryBonjour
brochardJe suis client d’un plombier qui souhaite faire des travaux dans sa maison. Il était dejà RGE mais vient de passer son stage pour quali bois et qualipac. Il a eu son “examen“ et a le papier qui le certifie. par contre, il n’a toujours pas son numéro d’agrément pour ces 2 spécifications. On attend depuis plus d’un mois et rien ne vient. Est-ce normal ? Je me pose la question si je dois attendre ou prendre un autre artisan.
Merci pour votre réponse
@brochard : Bonjour, le délai me semble en effet assez long. Votre plombier a t-il contacté l’organisme qui délivre les qualifications pour connaître l’avancement du dossier ?
Manuel Blancbonjour
edouardje suis revendeur des fenêtres porte volet j’ai une SARL et la pose je soustraite donc Le RGE est ce que je suis obligé de l’avoir !!!
je suis particulier et je voudrais savoir comment se renseigner si un poseur ou vendeur de pvc a bien le rge bizar bizar personne n en parle aucun n° de téléphone pour se renseigner aucune transparence . un fichier serait donc utile pour les particuliers pour savoir si les monteurs ont bien le rge
barbéBonjour
auroreEst il exact que le label RGE reverse aux entreprises certifiées une somme calculée sur le montant des travaux qu’ils réalisent , somme qu’ils doivent reverser à leur client ?
Bonjour,
Non pas du tout. Faire appel à une entreprise certifiée RGE permet d’être éligible au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, à l’Eco-PTZ et aux Primes Energie. Peut-être votre confusion est là.
Bien à vous,
Céline LequeuxBonjour,
Pour avoir accès au PTZ, notre entrepreneur doit-il être simultanément RGE ou Qualibat, ou RGE suffit-il à donner accès au PTZ (et accessoirement au crédit d’impôts) ?
CécileBonjour, Je ne trouve pas d’architecte dans l’annuaire Pro RGE ? Suis je éligible au Crédit d’Impôt pour la transition Energétique et éco-prêt à taux zéro avec un architecte pour rénover ma maison ?
AliceBonjour, Je suis revendeur de fenêtres, je ne pose pas et je n’ai pas de poseur, puis-je devenir RGE.
COGNAUDMerci de votre retour
Bonjour, je souhaite faire isoler par un professionnel 1 mur en pisé avec habillage en clin pvc. Quel type de certification RGE faut-il pour bénéficier de la TVA à 5,5% ainsi que le crédit d’impôts.
SJbonjour, j ai fait poser des fenetres par un artisan RGE et le resultat n est pas là! a t il des obligations pour poser une fenetre? comment doit il le faire? une de mes fenetres a du jour.. je ne peux pas mandaté d expert aucune de mes assurances ne le prévoit..et je crains que les autres fenetres ne soient pas perméables au froit et au chaud.( il a change toutes les fenetres de la maison) Quels sont mes recours? merci de m aider cordialement
isaBonjour, est-il obligatoire d’effectuer un stage de 3 jours pour etre qualifié RGE ?
LAURENTbonjour et merci pour ces info, je pense qu’être RGE pour une entreprise est une preuve de qualité et permet de gagner des clients souhaitant obtenir les privilège genre crédit d’impôt.
electricien sallanchesBonjour, je suis une élève de 1°ES au lycée les Augustins et je travail en se moment sur la norme RGE pour les entreprises. Or j’ai consulter plusieurs sites internet et le prix n’est pas le même partout pour l’obtention de ce label … j’aurais donc aimé savoir si le prix et différentiel par rapport a la taille des entreprises (leur nombre de salariés) ou par rapport aux différents sites qui proposent différents prix. Merci de prendre le temps de lire ceci et si possible me communiquer une réponse par mail. Cordialement.
Adèleje cherche une stage rge installation les chaudière en condensation
BINDER BELAbonjour. Je voudrai savoir si une entreprise labellisée RGE – installation pompe a chaleur – à l’obligation d’effectuer la visite technique avant de faire signer le bon de commande ?
véroniqueSi oui, a défaut de visite, son label peut etre remis en cause ? Cordialement
Bonjour,
Je voudrai savoir si une entreprise labellisée RGE – installation pompe a chaleur – à l’obligation d’effectuer la visite technique avant de faire signer le bon de commande ?
– Le label RGE valide l’éco-conditionnalité du professionnel, indispensable pour l’accès aux aides financières : elle implique à la fois le conseil (rôle moteur) et la réalisation de travaux qui aboutiront à une diminution de la consommation d’énergie. Une visite préalable est donc obligatoire à la présentation d’un devis ou d’un bon de commande (pour autant l’offre commerciale peut être présentée lors de la visite).
Si oui, a défaut de visite, son label peut etre remis en cause ?
– Non, Le label RGE est conditionné à un ensemble de critères strictes (formation et contrôle des professionnels, audit sur chantiers, etc..). Dans le cas d’un manquement à « la visite technique », ce ne serait surement pas suffisant pour remettre en cause le label RGE. En revanche les aides financières du particulier pourraient être remises en cause pour ce chantier.
Il est possible de communiquer directement avec les organismes RGE (Qualibat/ Qualit’enr) pour transmettre une réclamation sur une entreprise labélisée (pour des vices de travaux par ex) :
http://www.qualit-enr.org/contact/Particulier
https://www.qualibat.com/particulier/services/services-client/
Enfin, s’il s’agit de se désengager d’un bon de commande signé trop vite, il faut plutôt étudier les délais de rétractation ou encore les critères de « vente forcée »
Bien à vous,
Céline LequeuxBonjour
LorrainPourriez vous m indiquer
Si je soustraire à une entreprise RGE mon client aura t il les aides d état?
Qui reçoit le paiement lui ou moi ?
Je ne trouve pas le prix et la durée d une formation RGE
En l attente de vous lire
Mes respects
Lorrain
Bonjour,
En étant RGE, votre client pourra bénéficier des aides de l’Etat comme le crédit d’impôt, la Prime Energie et l’Eco Ptz. C’est le client qui recevra les aides et non vous.
Pour devenir RGE, je vous conseille de vous rapprocher des organismes de certifications comme
– Qualibat : https://www.qualibat.com/
– Qualit’enr : http://www.qualit-enr.org/
Bien à vous,
Céline LequeuxBonjour,
la certification RGE est elle la même pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un ballon thermodynamique
merci pour vos réponses
ClaudieBonjour @Claudie,
Le chauffe-eau thermodynamique fait en réalité partie de la catégorie « Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire » https://www.quelleenergie.fr/economies-energie/chauffe-eau-thermodynamique/
La qualification RGE nécessaire à l’installation de cet équipement est donc la « QualiPAC module CET (chauffe-eau thermodynamique) ».
Bien à vous,
Corinne GarnierBonjour,
KokosJe suis en train de créer une société (je ne serai pas qualifié RGE tout de suite)
Et je souhaite faire soutraiter les installations par une societé qualifié RGE dans un 1er temps.
Est ce que mes clients auront le droit à tous les avantages et aides de l’état??
même si je ne suis pas certifié RGE mais uniquement mon sous traitant.. merci d’avance.
Bonjour,
Oui, afin de bénéficier des aides, les travaux peuvent être réalisés par :
« une entreprise sous-traitante qui procède, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, soit à l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils fournis par une entreprise donneur d’ordre, soit à la fourniture et l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils pour le compte d’une entreprise donneur d’ordre. » (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9790-PGP)
Bien à vous,
Céline LequeuxPuis-je savoir si l entreprise Kenyla Energies .siret,50815833400047 ,est toujours inscrit a RGE
RougnyBonjour @Rougny,
Oui vous pouvez vérifier la qualification d’une entreprise à partir du numéro SIRET.
Rendez-vous sur Rénovation Info Service : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Entrez le numéro SIRET et vérifier si l’entreprise est bien qualifiée RGE. Vous avez également la possibilité de vérifier la qualification à une date donnée.
Bien à vous,
Corinne GarnierBonjour j’ai pris un artisan qui a une décénale mais n’est pas au norme RGE mes travaux sont il couvert par sa décénale ou pas merci
J-ClaudeBonjour @J-Claude,
Oui vos travaux sont couverts par la garantie décennale. N’hésitez pas à demander une copie du contrat d’assurance avec son numéro et les coordonnées de l’assureur.
Bien à vous,
Céline Lequeuxbonjour, combien de temps pour obtenir un numéro agrément RGE , formation effectuée début d’année 2017 et mon plombier me dit qu’il n’a toujours pas reçu son numéro. Me mène t-il en bateau ? comment puis je le savoir ?
cecileBonjour,
leniJ’ai fais poser mes fenêtres en 2017 par un artisan qui n’est pas RGE mais qui a un contrat de sou traitance avec un poseur RGE qui a très bien réalisé les travaux.
Pour ma déclaration d’impôt , la facture a été faite par l’artisan.
Est ce que ca va me poser des problèmes en cas de Control fiscal?
Bonjour,
Vous devez indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Certains travaux n’étant éligibles que sur le matériel, vos factures doivent bien différencier matériel et main d’œuvre.
En cas de sous-traitance, dans le cas exceptionnel où l’administration vous demande des justificatifs, votre artisan devra fournir une attestation indiquant qu’il a fait appel à un sous-traitant.
Vous ne reporterez sur votre déclaration que le montant du matériel. Il n’est pas utile de joindre à votre déclaration les factures de vos travaux. Il suffit simplement de les conserver. Si jamais l’administration fiscale vous demande des justificatifs, vous pourrez alors les présenter.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
Bien cordialement,
Sira NiangEst ce que Qualibat vérifie les chantiers faits par un artisan candidat au statut RGE (isolation) ? ou tout simplement demande le justificatif de travaux effectués ?
OffretBonjour,
Il existe un audit régulier que Qualibat met en place pour certifier que les chantiers sont bien aux normes RGE.
Florent Blinbonjour
je suis auto-entrepreneur , une entreprise qualifié RGE veut me sous-traiter une rénovation d’une villa RGE…ai-je le droit de les faire ? et sous quelles condition ?
Merci
michaelbonjour est ce qu une entreprises RGE a le devoir et obligation d informer le client sur l existence de différentes aides financières publique et privé avant signature des contrats d achats et d installations pompe a chaleur chauffage ,eau chaude sanitaire et isolation comble Cdt jpbx
barboux jean pierreBonjour,
Les entreprises RGE n’ont pas obligation d’informer le client sur l’existence de ces aides mais beaucoup le font.
Cordialement,
AnissaBonjour,
Cudenesuis un particulier souhaitant faire isolation de ses combles par soufflage laine de roche
aurait je droit à la prime énergie de 1700 euros versées par Engie alors que l’artisan que je souhaite choisir présente un certificat RGE indiquant dans le <> : Isolation du toit
J’ai peur que ce terme soit trop généraliste et qu’il ne concerne pas l’isolation des combles par soufflage et finisse par me priver de la prime énergie par des services qui seraient »’ tatillon »’
D’autant que des concurents ( qui ne m’iront pas ) indique , eux : en QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Isolation thermique et accoustique par soufflage RGE
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
Pour s’assurer de la certification de votre artisan, je vous conseille de vous rendre sur le site faire.fr
Pour répondre à votre question, il faudrait demander directement aux conseillers Engie car c ‘est là où vous avez demandé votre prime Energie, je ne peux donc pas répondre à leur place.
Sachez néanmoins qu’il faut des certifications spécifiques pour chaque type de travaux.
Cordialement,
Anissabonjour;
clementNous souhaitons installer une pompe a chaleur. L artisant qui nous la fournie a la certificat RGE mais il nous propose de sous traiter la pose par une entreprise non qualifiée RGE.
Selon lui, celle l entreprise qui vend le materiel doit etre RGE pour toucher les primes energies et crédit d’impot. Est ce excate? Faut il que l’installation se fasse egalement par une entreprise certifiée?
merci
Bonjour,
NataleJe suis ingénieur italien et j’ai la certification EGE UNI CEI 11339 dans le secteur civil. Je voulais savoir si cette certification est reconnue en France et peut être considérée comme équivalente à la certification RGE
Merci beaucoup pour votre réponse
Natale Ventura
Bonjour,
Attention, l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE si vous souhaitez obtenir les aides à la rénovation.
Bonne journée,
Céline Lequeux