Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est signe de grande qualité et sera très bientôt indispensable. En effet, les professionnels bénéficiant d’une qualification RGE remplissent les critères d’éligibilité de l’éco-conditionnalité annoncée par le gouvernement. Les primes énergies (CEE) sont déjà conditionnées, depuis l’année dernière, à des certifications pour certains produits. A partir du 1er juillet 2014, les particuliers souhaitant bénéficier de l’Eco-PTZ devront faire réaliser leurs travaux par une entreprise certifiée RGE. La date butoir pour le Crédit d’Impôt Développement Durable est le 1er janvier 2015.

Quelle Energie fait le point sur les différentes certifications permettant d’accéder au graal du label RGE, sur les démarches en tant que professionnel pour devenir RGE et sur comment les particuliers peuvent vérifier que leur installateur est bien RGE.

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QUALIBAT: Qualification et Certification des entreprises de construction

Créé en 1949, Qualibat est un organisme de qualification et de certification des entreprises du Bâtiment. Il a pour mission d’apporter aux clients et maîtres d’ouvrages des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction. Aujourd’hui près de 33 000 entreprises de construction, de toutes tailles et toutes spécialités sont certifiées QualiBat.

Quelles que soient leurs qualifications, les entreprises Qualibat répondent aux exigences de compétences et de fiabilités essentielles pour la réalisation de travaux énergétiques.

Il existe des certifications métiers Qualibat spécifiques pour les énergies renouvelables : les certifications 8112, 8122, 8132, 8213, 8214, 8312, 8313, 8412 et 8413 ont pour objectif de mettre à disposition des clients finaux un dispositif d’évaluation permettant d’identifier de façon crédible les entreprises compétentes qui se spécialisent dans le domaine du photovoltaïque, du solaire, de la géothermie ou du bois énergie. La famille 8 « Performance Energétique » regroupe ainsi les activités 81 ENR photovoltaïque, 82 ENR solaire, 83 ENR PAC, 84 ENR bois, 86 Rénovation énergétique et 87 Mesurage dans le bâtiment.

Depuis 2010, Qualibat assure la délivrance des marques créées par les deux principales organisations professionnelles représentatives des entreprises du bâtiment : ECO Artisan pour la CAPEB et Les Pros de la Performance Énergétique pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Pour accélérer et simplifier cette délivrance, le Conseil d’Administration de Qualibat a approuvé l’intégration de ces deux marques dans la nomenclature de Qualibat parmi l’ensemble des qualifications RGE. Elles sont devenues depuis le 1er janvier 2014 des qualifications au sens de la norme NF X 50-091.

Comment un professionnel peut-il devenir Qualibat, ECO Artisan ou Pro de la Performance Énergétique ?

• Envoyer le dossier de candidature, sous format papier ou informatique (via l’Extranet), à l’agence en charge du département où est implanté le siège social de l’entreprise. Pour devenir une entreprise Qualibat, il faut justifier, de façon détaillée, de la situation administrative et juridique de l’entreprise, des réalisations de chantier, des moyens humains et matériels ainsi que des capacités financières. Cette présentation complète est confiée à l’appréciation de spécialistes qui se basent sur un référentiel formel d’évaluation.
• Le professionnel devra suivre deux formations du dispositif FEE Bat (7 modules sont disponibles dans le parcours RGE : M1, M2, T1, T3.1, T3.2, M5.1, M5.2).
• Pour la certification ECO Artisan, les professionnels doivent aussi valider un QUIZZ et utiliser un des logiciels validés par la CAPEB.
• Les utilisateurs des entreprises et les représentants des organisations professionnelles qui composent la Commission d’examen, statuent sur le dossier de qualification. Les demandes de certification sont soumises à l’expertise d’auditeurs indépendants, sélectionnés par Qualibat pour leurs connaissances techniques des domaines à auditer.

La qualification est valable 4 ans et soumise à un suivi annuel sur les plans fiscal et social. Prix de la certification : 139€ HT à 150€ HT pour le label Qualibat. Pour devenir RGE, 98€ HT supplémentaires sont demandés pour les frais de secrétariat, ainsi que 350€ HT pour le contrôle de réalisation sur chantier.

Pour consulter la liste des professionnels certifiés Qualibat (RGE), rendez-vous sur l’annuaire Qualibat en ligne.
Pour les professionnels certifiés « ECO Artisan » (RGE), consultez l’annuaire de la CAPEB et pour les entreprises « Les Pros de la Performance » (RGE), regardez l’annuaire de la FFB.

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QUALIFELEC : Energies Nouvelles et Economies d’Energie

Actif depuis 1955, Qualifelec a pour mission de créer un système officiel d’agrément afin de renseigner les utilisateurs sur la capacité technique des entreprises d’électricité. C’est le seul organisme français de qualification des entreprises du génie électrique et énergique agissant sous protocole de l’État.

Son but est de permettre aux utilisateurs (particuliers, privés ou publics) de choisir et sélectionner en toute confiance un professionnel compétent et adapté à leurs besoins pour sécuriser l’exécution de leurs travaux d’installation électrique. En 2012, 6 500 artisans et entreprises font partis du réseau Qualifelec.

La nomenclature Qualifelec est divisée en huit domaines : le chauffage, la ventilation et la climatisation sont regroupés dans la deuxième nomenclature et couvrent entre autres les solutions d’économies d’énergie suivante : chauffage électrique, pompes à chaleur air/air, air/eau et eau/eau et les ventilations mécaniques.

Comment un professionnel peut-il devenir Qualifelec ?

• L’entreprise voulant obtenir la certification Qualifelec doit déposer un dossier de candidature avec son identification administrative, légale et juridique, son effectif et qualification des personnels (diplômes et/ou justificatifs), ses moyens techniques et matériels et un minimum de 4 références récentes.
• Un comité de qualification Qualifelec, composé de représentants des organisations professionnelles, de clients, d’utilisateurs, d’institutionnels et d’intérêts généraux, vérifie que l’entreprise candidate répond à chacune des exigences des référentiels de qualification.

Comme pour Qualibat, la certification Qualifelec est valable pour 4 ans avec un renouvellement tous les ans. Prix de la certification : 107.75 € TTC pour les frais de dossier et à partir de 245€ pour une qualification avec prix dégressif (-25 %) pour chaque nouvelle souscription.

Consultez sur l’annuaire Qualifelec la liste des professionnels certifiés.

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Qualit’ENR : Oui aux énergies renouvelables

Qualit’EnR est depuis début 2006, l’association française pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Elle intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels, gère des dispositifs de qualité, des règlements et attribue des qualifications RGE aux installateurs : « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois », et « QualiPAC ». L’organisme compte actuellement plus de 8 500 professionnels certifiés, dont 6 000 sont RGE.

Qualit’EnR met en avant le développement de la qualité des installations de systèmes à énergies renouvelables. L’association délivre des certifications aux installateurs selon leur secteur d’activité, leurs compétences et les suit dans leurs démarches, elle permet également aux particuliers de disposer de matériel de qualité installé par des professionnels certifiés. La nomenclature Qualit’Enr comprend donc les 4 qualifications ci-dessous :

QualiSol certifie les activités du solaire thermique avec Qualisol CESI (Chauffe-eaux solaires) et Qualisol Combi (Système Solaire Combiné).

Quali’PV certifie les activités du solaire photovoltaïque avec QualiPV module Bât (Installation) et QualiPV module Elec (Onduleurs).

Quali’Bois certifie les activités du chauffage bois avec Qualibois module Air (poêles à bois), Qualibois module Eau (poêles à bois hydro).

Quali’PAC certifie les activités des PAC (Pompes à chaleurs).

Comment un professionnel peut-il devenir Qualit’EnR ?

• Télécharger le formulaire sur le site Internet Qualit’EnR, le compléter et constituer le dossier avec toutes les informations et pièces demandées. Une fois complété, l’adresser au centre de gestion des qualifications de Qualit’EnR ou à une organisation professionnelle départementale conventionnée.
• Dans son dossier l’entreprise doit justifier son activité d’installation dans le domaine de la qualification demandée (Kbis / RM / RCS / qualification équivalente / code NAF2), fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activité, compléter des données relatives à l’activité de l’entreprise (CA, part de sous-traitance, effectif total et effectif technique par activité, nombre d’installations), posséder en interne les équipements et outils nécessaires à l’installation du système de l’activité de la qualification et s’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur.
• Le professionnel doit aussi attester de la présence d’au moins un référent technique, justifier de 2 références d’installations de moins de 24 mois et justifier de l’audit d’une installation, réalisé par Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification. Il s’engage aussi à respecter les « bonnes pratiques » détaillées dans les 10 points de la charte qualité et tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée.
• Dès le dossier complet, il est vérifié par les instructeurs de Qualit’EnR ou du centre de gestion des qualifications, qui étudieront sa cohérence avec le règlement d’usage de la qualification demandée. L’instance de qualification statue sur la conformité de la demande de qualification.

Ces certifications sont délivrées pour 4 ans avec suivi annuel. Les frais d’instruction sont de 51 € HT (frais d’instruction forfaitaires) et 46 € HT (frais d’instruction spécifiques). La certification est à 118 € HT pour la première marque (Qualisol, QualiPV, Qualibois ou QualiPAC) puis -50% sur la marque suivante (demandée la même année), soit 59€ HT. L’entreprise doit aussi payer un audit dans les deux premières années de sa qualification (250 € HT en moyenne).