Bénéficier du CITE en 2019 : tout ce que vous devez savoir

Année après année, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique subit des bouleversements qui perturbent les Français : comment effectuer sa déclaration pour des travaux commencés en 2018, mais achevés seulement en 2019 ? Dans cet article, nous vous résumons tous les changements qui impactent le dispositif cette année, ainsi que les démarches qu’il faudra faire en 2020 pour bénéficier du CITE sur vos travaux de l’année 2019.

Le crédit d’impôt, une aide toujours basée sur les travaux effectués l’année précédente

Lorsqu’il s’agit de déclarer son crédit d’impôt, on effectue toujours la démarche l’année suivant l’achèvement total de la réhabilitation. Ainsi, les personnes qui ont réalisé une isolation de toiture entre 2016 et 2017, par exemple, ont apporté toutes les informations sur leur déclaration 2018. Et c’est seulement sur leur impôt de 2018, un an après la fin des travaux, qu’ils ont bénéficié de la fameuse remise fiscale, correspondant – le plus souvent – à 30 % du montant investi.

Prélèvement à la source, volonté de simplification : le CITE change en 2019

On identifie plusieurs évolutions du CITE en 2019 : s’il est toujours accessible aux locataires, propriétaires occupants et copropriétés, son taux de 30 % ne s’applique plus systématiquement (des bonus existent pour la dépose d’une cuve à fioul, d’autres travaux voient leur CITE abaissé à 15 %). Avec le prélèvement à la source, il sera directement reversé aux bénéficiaires d’ici la rentrée.

Le saviez-vous ?

 

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Je rénove en 2019 : comment déclarer mon CITE en 2020 ?

Avant toute chose, les travaux achevés en 2018 doivent être déclarés en 2019 sur le formulaire 2042-RICI. Théoriquement, vous devez simplement préciser le montant des dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation. Veillez à vous intéresser à la bonne case, car ce même document sert à déclarer d’autres frais, comme les dons aux associations, les dépenses pour la scolarité des enfants, le recours aux prestations de services à la personne, etc.

Pensez également à bien conserver la facture de l’entreprise qui a géré le chantier. Pour rappel, toute demande de CITE n’est recevable que si la rénovation énergétique a été assurée par une société qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Il faut l’avoir sollicitée aussi bien pour la fourniture des matériaux que pour la pose.

Sur cette facture, plusieurs éléments doivent être visibles : la date de la visite préalable, la part « fourniture des matériels TVA comprise », mais également toutes les caractéristiques techniques et les performances des équipements mis en place.

D’autres mentions sont obligatoires seulement dans certains cas particuliers :

  • Pour l’isolation ou l’installation de panneaux solaires, la surface totale mise en place
  • Pour des travaux soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE de l’entreprise
  • Pour la mise en place de doubles-vitrages, la mention du remplacement d’un vitrage simple par un vitrage double (ou triple, le cas échéant)
  • Pour des dépenses de raccordement à un réseau (chaleur ou froid), le coût des équipements de raccordement
  • Pour un audit énergétique, la mention confirmant le recours à un auditeur qualifié capable de proposer des travaux pour atteindre la norme BBC rénovation au minimum.


Les aides de l’Etat sont nombreuses et parfois cumulables. Trouvez celles dont vous pouvez bénéficier grâce au simulateur gratuit de QuelleEnergie.fr


Si l’entreprise que vous avez sollicitée a fait appel à des sous-traitants pour intervenir à votre domicile, veillez bien à ce que le document soit émis par la structure donneuse d’ordres, et non par le professionnel ayant effectivement travaillé sur le chantier.

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur le crédit d’impôt ?

Par la force des choses, le crédit d’impôt va évoluer avec le prélèvement à la source. Cette année, pour les travaux achevés en 2018, le crédit d’impôt que vous avez récemment déclaré vous sera reversé par l’État en août ou septembre.

L’année prochaine, il se pourrait que le dispositif soit transformé en prime, même si nous ne connaissons pas encore les modalités d’application qu’il faudra suivre. Cependant, puisque la déclaration de ressources reste d’actualité, vous devriez théoriquement avoir les mêmes démarches à faire en 2020, avec le formulaire 2042-RICI.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

15 Août

Dans le cadre des mesures préventives de santé contre la canicule préconisées par le GOUVERNEMENT, l’installation d’une pompe à chaleur ( climatisation ) est-elle éligible au CITE aux personnes âgées. A partir de quel âge?

Bédué
16 Août

Bonjour,

A ma connaissance, il n’existe pas d’éligibilité à la pompe à chaleur réversible uniquement pour les personnes âgées. Je ne peux donc pas vous répondre. Où avez-vous lu ça ?

Cordialement,

Anissa
19 Août

suis-je éligible pour un bardage p v c en extérieur au sous-sol merci

perron
27 Août

Bonjour,

Pour connaître votre éligibilité, rendez-vous sur notre simulateur d’aides et subventions, ici : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Cordialement,

Anissa
01 Sep

bonjour
je prévois des travaux d’isolation (isolation exterieure, changement huisseries avec double vitrage, isolation des combles et sous sol) début 2020, n’étant pas considérée comme foyer modeste, puis je prétendre encore sur 2021 à un crédit d’impôt?
cordialement
Jeanne

Jeanne
02 Sep

Bonjour,

Le crédit d’impôt sera remplacé en 2020 par une prime forfaitaire.
> https://www.effy.fr/effy-flash-info/credit-dimpot-transition-energetique-les-contours-de-la-nouvelle-prime-se-precisent/

Les montants de celle-ci seront bientôt définis. Nous annoncerons les montants dans notre magazine dès que ceux-ci seront officialisés.

Bien à vous,

Céline

Céline Lequeux
27 Sep

Peut-on prétendre à cette prime pour l’installation d’une cuve enterrée propane + une pompe à chaleur lors d’une construction neuve et 2012 ?

Marie Hélène Laurier
30 Sep

Bonjour,

Ces travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Voici la liste des dépenses éligibles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

Bien à vous,

Céline Lequeux
12 Nov

Bonjour,
Un devis signé avec versement d’acompte avant le 31/12/2019 pour des travaux sur toiture avec isolation qui auront lieu en 2020, donne-t-il droit aux conditions 2019 du CITE (crédit d’impôt jusqu’à 8000 euro sans condition de revenus)?
D’avance merci pour vos éclaircissements.
Sophie

Sophie
12 Nov

Bonjour,
Les ménages pouvant justifier, d’ici le 31 décembre 2019, d’un devis et du paiement d’une facture d’acompte pourront bénéficier du « CITE 2019 » même si les travaux ne seront achevés qu’au courant de l’année 2020.
Bien à vous,

Céline Lequeux
18 Nov

Bonjour
Je souhaite changer ma porte d’entrée de ma maison individuelle construite en 1985.
Comment dois-je procéder pour avoir les aides financières ?
Bien à vous,

Revel Aurore
18 Nov

Bonjour,

La porte d’entrée n’est pas éligible au Crédit d’Impôt.

Bien à vous,

Céline Lequeux
29 Nov

Bonjour,
Un devis signé avec versement d’acompte avant le 31/12/2019 pour le remplacement d’une vieille chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation qui aura lieu en 2020, donne-t-il droit aux conditions 2019 du CITE (crédit d’impôt jusqu’à 16000 euros pour un couple sans condition de revenus)?
Merci d’avance pour votre réponse.
Daniel

DEROUET
01 Déc

dans le cadre d’une construction neuve ns avons opté pour un chauffage PAC peut-on prétendre a la prime CITE si ns mettons cette maison en location pendant 3 ans avant de l’habiter ns même ?

Laforge Marcel
01 Déc

A qui doit ton s’adresser pour faire la demande pour obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière quand on a fait de la rénovation énergétique en 2019

Harle
04 Déc

Bonjour,

vous indiquez que « Les ménages pouvant justifier, d’ici le 31 décembre 2019, d’un devis et du paiement d’une facture d’acompte pourront bénéficier du « CITE 2019 » même si les travaux ne seront achevés qu’au courant de l’année 2020. ».

Pourtant sur le site des impots il est écrit l’inverse :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

« Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture. C’est donc au titre de l’année d’imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l’entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d’impôt est accordé. »

Anquetil
04 Déc

Bonjour

Le texte qui prévoit le prolongement du bénéfice du CITE à 30% pour 2020 est actuellement en cours de discussion devant le parlement. S’agissant d’un texte qui n’est pas encore définitivement voté, il est normal que les centres des impôts n’aient pas reçu d’instruction à ce sujet. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 ne sera publié officiellement qu’en toute fin d’année, mais l’extrait ci-dessous fait consensus et devrait être publié en l’état (article 4 du projet de loi de finances) :

« B.–Toutefois, les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux dépenses payées en 2019 peuvent, sur demande du contribuable, s’appliquer aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ».

Le texte ci-dessous souligne bien que les particuliers pourront bénéficier du CITE à 30% en 2020, s’ils justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Le texte de loi est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0348.asp

Excellente journée,

Céline Lequeux
04 Déc

Bonjour,

Tout d’abord, il faut savoir si votre commune a choisi d’exonérer les propriétaires de taxe foncière lors de travaux de rénovation énergétique. Si oui, cette exonération est d’au moins 50 % du montant de l’impôt (et jusqu’à 100 %) pour une durée de 5 ans. Dans ce cas, il vous faudra remplir une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien, et l’envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Bien à vous,

Céline Lequeux
04 Déc

Bonjour,

Malheureusement vous n’êtes pas à éligible aux aides à la rénovation puisqu’il s’agit d’une construction neuve.

Bien à vous,

Céline Lequeux
04 Déc

Bonjour,

Les particuliers pourront bénéficier du CITE à 30% en 2020, s’ils justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Bien à vous,

Céline Lequeux
04 Déc

Bonjour
Sous quelles conditions peut on encore bénéficier du CITE 2019 si les travaux sont fait en 2020? je n’ai pas trouvé d’informations à ce sujet…
Régler un acompte avant la fin de l’année? de combien de %
Régler la totalité de la facture ?
Merci de votre réponse

matthieu
05 Déc

Bonjour,

Sur le versement d’un acompte, le projet de loi de finances 2020, ne donne pas d’information plus précise. Ainsi, nous vous conseillons de discuter avec professionnel afin de savoir quelle est sa politique d’acompte. En général, en cas de travaux, l’acompte peut aller de 10 à 30% du montant total du devis.

Par ailleurs, si votre devis n’est pas encore signé, pensez à demander une prime Quelle Energie pour vos travaux d’économie d’énergie.

Excellente journée,

Céline Lequeux
23 Déc

Bonjour, e viens de signer une devis et verser un acompte (en date du 19 decembre 2019). Pour bénéficier du CITE en 2020 pour ces travaux, ai-je une démarche particulière à faire dès maintenant, c’est-à-dire avant la réalisation des travaux, et/ou avant la déclaration d’impôt de mai 2020? Merci de votre réponse

Desagnat
25 Déc

Nous sommes le 25 décembre donc dans les derniers jours de l’année. Y a t il une précision finale pour le CITE concernant un ravalement AVEC ISOLATION DES FACADES ET DES COMBLES, voté en 2017, payé par les copros avant fin 2018, commencé en avril 2019 et terminé en février 2020 ? Merci

DANOU
19 Jan

Bonjour, j’ai fait installer une pompe à chaleur air eau en Octobre 2019 en remplacement de ma chaudière Fioul. Que puis-je attendre comme taux pour le CITE et comment le déclarer. Merci de votre aide.

GOUGAUD
20 Jan

Bonjour,

Comme vos travaux ont été réalisés en 2019, vous pourrez bénéficier du taux à 30% du crédit d’impôt.
Vous pourrez déclarer le montant de vos dépenses sur votre déclaration de revenus 2019 que vous recevrez avant l’été.

Bien à vous,

Céline Lequeux



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