Augmentation de la taxe carbone prévue pour 2017

Taxe carbone 2017

Les projet de loi de finances sont décidément remplis de surprises du côté énergétique. Après la fin du crédit d’impôt pour les systèmes solaires combinés (notamment l’aérovoltaïque) qui devrait être actée d’ici peu avec probablement un effet rétroactif, un projet de loi de finances rectificatives devrait conduire à l’augmentation de la taxe carbone.

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La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2014, une taxe carbone (plus exactement la contribution climat énergie) est appliquée à la consommation d’énergies fossiles et vient augmenter le prix du gaz, du charbon, du fioul et des autres produits dérivés du pétrole. Cette taxe vient s’ajouter comme une composante nouvelle de la fiscalité éxistante comme par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le but est simple : décourager l’utilisation d’énergies fossiles polluantes. Aujourd’hui, cette taxe représente environ 6 centimes par litre de diesel et un peu moins pour l’essence.


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Depuis son instauration, la contribution climat énergie a augmenté, passant de 7€ par tonne de CO2 à 22€ et la trajectoire se poursuivra en 2017 puisqu’une hausse de 8.5€ par tonne de CO2 émise est prévue. Le montant de la taxe sera donc équivalent à 30.5€ la tonne. Et ce n’est pas tout puisqu’il est prévu de grimper jusqu’à 56€ en 2020 et 100€ la tonne en 2030. De nombreuses études économiques indiquent que 100€ la tonne de carbone constitue un signal-prix relativement efficace pour faire évoluer les habitudes de consommation.

Augmenter une taxe pour ne pas augmenter l’autre

À quoi peut donc bien servir cette augmentation ? À limiter celle de la CSPE (Contribution pour le Service public de l’électricité). Cette autre taxe payée par les consommateurs d’électricité sert essentiellement à financer le développement des énergies renouvelables et la parité de prix entre toutes les régions françaises, DOM-TOM compris, ainsi que les tarifs sociaux de l’électricité. Augmenter la CCE pour financer la CSPE revient dont à pénaliser les énergies fossiles pour limiter la taxation sur les renouvelables et le nucléaire, qui émettent moins ou pas du tout de CO2.

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Une mesure qui peut encore évoluer

Si la hausse de la CSPE pour 2016 est donc bien maintenue, celle-ci devrait rester stable en 2017 grâce à l’augmentation de la taxe carbone. Le parcours législatif n’est pas encore terminé pour cette mesure, il n’est donc pas possible à l’heure actuelle d’être sûr de sa concrétisation.

Vos réactions

19 Déc

avec les augmentations prohitif (tempo)de EDF,alors qu’avant je chauffais au fioul (qui est a des prix acceptable)ma PAC NE SERA RENTABLE QUE DANS 30 ANS!!!! si cela n’augmente plus,la CSPE a augmenté de 2013 a 2015 de 40 pour 100,est ce plutot que EDF soit privatisé et comme toutes les entreprises privatisé…les prix flambes

rollin
30 Jan

Les maisons avec chauffage électrique sont elles concernées par la taxe carbone.

goyer
31 Jan

Bonjour,

Non. L’électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire, jugé peu émetteur de CO2.

Bien à vous,

Céline Lequeux
21 Août

Bonjour,
Les maisons avec chauffage au bois sont-elles concernées par la taxe carbone.
Cordialement

degenetais
23 Août

mr Rollin
Je me dois de corriger vos dires.
Vous avez choisissez le tarif EDF tempo ce qui signifie que vous accepter les conditions du contrat à savoir réduire votre consommation les jours de forte demande. Qu’est ce qui vous empêche de changer de tarif EDF pour quelque chose qui ne varie pas autant ?
La société EDF appartient à 85% à l’état français. Ce qui est très loin d’une privatisation, l’actionnaire ultra majoritaire reste l’état. Et si la CSPE augmente c’est justement de « la faute » de l’état qui désire faire pesez le coût d’acquisition de panneaux solaire et éolienne de propriétaires privé (certains ménage français) à l’ensemble des consommateurs français. Car la CSPE est une obligation pour l’ensemble des acteurs énergéticien du secteur, pas seulement EDF.

Latouche
10 Oct

Les particuliers se chauffant au charbon sont-ils concernés par une taxation à l’achat de ce charbon ?

LALANDE
17 Oct

Bonjour,

La TICC (taxe intérieure de consommation du charbon) est due par l’entité qui importe le charbon. C’est bien souvent le fournisseur qui livre le consommateur final qui paye cette taxe à la douane. Elle concerne le consommateur final uniquement si celui-ci importe lui-même son charbon.

Bien à vous,

Céline Lequeux
14 Mai

est il obligatoire de faire le test taxe carbone (taux de CO2) pour une maison chauffée au gaz

fevrier
24 Mai

Va pour le chauffage solaire …en espérant ne pas avoir droit a la taxe sur les rayons du soleil dans 2 ans ….

Nicolas



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