Les travaux d’isolation thermique sont désormais obligatoires

Les travaux d'isolation thermique sont désormais obligatoires

Au 1er janvier 2017 a été rendue obligatoire l’isolation thermique des bâtiments qui font l’objet d’importants travaux de rénovation. Cette mesure devrait s’appliquer notamment à de nombreuses habitations, c’est pourquoi il est bon d’en connaître les tenants et les aboutissants.

Qui est concerné par cette obligation d’isolation ?

Avec 20 millions de logements mal isolés en France, le gouvernement a choisi d’agir avec une nouvelle mesure : l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique « embarqués ». On les qualifie d’« embarqués » car ils concernent les bâtiments faisant déjà l’objet de travaux de rénovation des parois extérieures. Ce décret, effectif depuis le 1er janvier 2017, a pour but de remédier à la mauvaise performance énergétique de nombreux logements.

Plus précisément, les travaux d’isolation seront obligatoires lorsque :

  • Le bâtiment subit un ravalement de façade : la réfection ou le remplacement de l’enduit, l’installation d’un nouveau parement sur au moins 50 % de la façade
  • Une rénovation importante de la toiture est effectuée : pour une réfection de toiture de 50 % ou plus de la couverture
  • Des locaux de plus de 5 m² sont transformés et aménagés en locaux habitables

Cependant, le décret ne s’applique pas seulement aux habitations mais concerne aussi les bâtiments commerciaux, hôteliers, d’enseignement et aux bureaux.

Qui peut déroger à cette nouvelle règle ?

Devant la grogne de beaucoup de propriétaires qui craignent des factures plutôt salées suite aux travaux, le décret prévoit certaines dérogations. En effet, les travaux d’isolation thermique embarqués ne seront pas obligatoires dans le cas où l’intervention détériorerait l’aspect du bâtiment ou impacterait la préservation de patrimoine. Un grand regret des associations de protection de l’environnement qui soulignent que les bâtiments en question sont les plus anciens, et donc les plus énergivores.

La mesure peut également être évitée lorsque des problèmes financiers se posent. Si l’ajout de travaux d’isolation extérieure implique un retour sur investissement de plus de 10 ans, alors il est possible de déroger à la règle.

De nombreuses autres dérogations sont prévues par le décret et permettent à beaucoup de bâtiments d’éviter des travaux supplémentaires.

Le saviez-vous ?

 

Les aides à la rénovation énergétique ne sont pas réservées uniquement aux travaux d’isolation. De nombreux travaux d’économies d’énergie sont concernés. Renseignez-vous !

 

Les travaux d’isolation bénéficient d’aides financières

Il est évident que la mise en œuvre de travaux d’isolation obligatoires amènent à un surcoût bien réel. Pour le réduire, les propriétaires concernés par la mesure ont la possibilité d’obtenir des aides pour financer ces travaux. Comme chaque particulier réalisant des travaux d’isolation, il leur sera possible de demander un crédit d’impôt couvrant 30 % des dépenses totales (main d’œuvre et équipement compris). Ce CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est cumulable avec tout un tas d’autres aides qui dépendent de la situation du particulier : l’éco-prêt à taux zéro qui permet d’obtenir des fonds jusqu’à 30 000 euros sans payer d’intérêts, les aides de l’Anah en complément du crédit d’impôt, la Prime Energie qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros, ou encore, les aides locales selon les circonscriptions.

Si vous projetez de réaliser des travaux d’économies d’énergie chez vous cette année, renseignez-vous sur les aides auxquelles vous êtes éligible et calculez leur montant total grâce au Simulateur d’aides et subventions de Quelle Energie.

On en parle dans cet article

L’isolation

Evitez les déperditions thermiques grâce à l’isolation. Elle permet de protéger l’intérieur de l’habitat de l’influence de l’extérieur, tant sur le plan thermique que sur le plan phonique.

En savoir plus

Vos réactions

17 Jan

je désire refaire l isolation complet de mon appartement en montagne classé F je pense le ramener à B ou C en vu de se nouveau décret de janvier 2017 j aimerais savoir si j ai droit à des aides
cette habitation sera surement secondaire
Merci de votre réponse
Mr POIRIER

poirier patrice
06 Fév

Je désire refaire la toiture l’isolation ect ,MAIS voila il s’agit d’une SCI en location saisonnière personne n’est capable de me renseigner , du fait que forcement je ne réside pas dans ces lieux
Merci pour un éventuel renseignement
Christian Lapotre

Lapotre Christian
07 Fév

J ai contacter l Anah et Cimetrie on me dit que j ai pas le droit car je fut aider par l Anah en septembre 2015 pour un changement de chaudière en urgence la limite étant de 20000e ht je ne comprend pas le refus de monter un nouveau dossier merci

Richez
06 Déc

Ils s’agit de logements sociaux construits dans les années 1970. Actuellement des travaux de rénovation en peinture sont en train de se faire. L’arrêté du 22 mars 2017 modifié par l’arrêté du 1er janvier 2018 ne donne t-il pas obligation  » même pour les logements sociaux » de faire les travaux d’isolation thermique des murs et de la toiture. Je souhaiterai une réponse rapide et pouvoir m’adresser à mon bailleur social au nom des habitants de la cité. Merci

LAZARUS
12 Déc

Bonjour,

Je vous invite à contacter l’Adil la plus proche de chez vous : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bien à vous

Corinne Garnier
22 Fév

J’en ai assez d’être harcelé par téléphone, plusieurs fois par semaine, pour isoler mes combles, car je n’en ai pas.
Précédemment c’était pour me proposer des financements pour isoler mon appartement auxquels je n’ai pas manifestement pas droit, car je bénéficie d’une retraite de cadre moyen.
Avant cela , j’étais assailli pour l’isolation de ma maison, alors que j’habite un appart dans un immeuble de 55 logements, bien gérer dans le respect des textes par notre coopérative. Ces prospections n’ont aucun sens, son fait sans méthode, ni fichier, depuis 6 moi nous avons dû recevoir plus de 100 appels, il y a des économies à faire !

PALASSE Gilbert
18 Mar

Donc, si j’ai bien compris: pas d’isolation obligatoire si pas de travaux de façade ou toiture…Je suis locataire et vais donc continuer à payer la note …d’électricité polluante.

Afendikov
17 Juil

Si la toiture n’a rien mais que l’isolation reste déplorable alors il n’y a aucun moyen de forcer les propriétaire a faire des travaux? Car 200 euros d’électricité par mois cela fait beaucoup.

JAQUES Adrien



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