Covid-19 : des mesures proposées pour protéger les familles en précarité énergétique

300 € de chèque énergie complémentaire

 

Depuis 2018, le chèque énergie est envoyé courant avril à ses bénéficiaires pour le règlement de leurs factures d’énergie. Cette aide, attribuée sous conditions de ressources par l’administration fiscale, concerne près de 5,7 millions de ménages.

 

L’initiative Rénovons propose l’envoi immédiat d’un chèque complémentaire d’une valeur de 300 € pour les « 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté ». Un moyen de soulager temporairement les familles en situation de précarité énergétique devant arbitrer entre le paiement du loyer, des factures d’énergie ou des autres biens de première nécessité.

 

Par extension, l’élargissement de ce dispositif permettrait de protéger davantage de propriétaires bailleurs modestes qui subissent ces impayés. Pour de nombreux propriétaires, notamment les plus âgés, le versement du loyer constitue leur principale source de revenus.

 

Exonération des taxes et réduction de la TVA

 

Les taxes et contributions peuvent représenter plus d’1/3 de la facture d’électricité d’un ménage. Pour limiter les dépenses des foyers aux revenus « très modestes », l’initiative propose :

 

• L’exonération de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) ;
• L’application de la TVA à taux réduit de 5,5 % sur l’ensemble de la facture d’énergie. Actuellement, le taux réduit ne vise que l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Les autres coûts (consommation, CSPE…) sont soumis à la TVA à 20 %.

 

Ces mesures pourraient s’appliquer pendant trois ans, afin de « laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois ».

 

Remboursement de l’abonnement pour le gaz et l’électricité

 

Il s’agit d’une mesure annoncée début avril par Engie, le fournisseur historique du gaz, pour ses abonnés les plus fragilisés. Au cours du mois de mai, environ 600 000 foyers se verront rembourser l’équivalent de deux mois d’abonnement, soit 20 € TTC en moyenne par client. Une initiative à destination des plus précaires, à généraliser parmi les fournisseurs d’énergie que ce soit sous forme de remboursements ou de remises.

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Valorisation du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

 

Le FSL est accordé sous forme de subvention ou de prêt aux personnes rencontrant des difficultés d’accès au logement ou de maintien à domicile. Cette aide peut servir au paiement du dépôt de garantie ou des frais d’agence, mais aussi au règlement du loyer et des factures d’énergie.

 

Les membres de l’initiative Rénovons appellent à l’augmentation du financement de cette aide. Le fonds de solidarité pourrait ainsi toucher davantage de ménages dès la fin de la trêve hivernale, reportée cette année au 31 mai.

 

Suspension du paiement des loyers

 

Cette suspension serait envisageable pour les propriétaires aux revenus élevés qui perçoivent le loyer de locataires aux revenus modestes. Dans ce cas de figure, l’obligation de paiement pourrait être levée pour une période de 3 mois.

 

L’initiative Rénovons, qui regroupe plusieurs acteurs engagés pour l’efficacité énergétique et l’habitat décent (CLER, Effy, Fondation Abbé Pierre…), devrait présenter le 5 mai ses nouvelles propositions pour la rénovation de près de 7 millions de passoires énergétiques. Au-delà des objectifs de réduction de consommation, la rénovation performante de ces logements permettrait de limiter durablement l’impact économique sur les familles modestes les plus exposées en situation de crise.