Dispositif et Marché des CEE expliqués simplement

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, les Certificats d’Economies d’Energie ou CEE sont une mesure phare du gouvernement pour répondre aux exigences de réduction de la consommation énergétique en France.

 

Instaurés en 2005 dans le cadre de la loi POPE fixant les grandes orientations en matière de politique énergétique, le dispositif des CEE fait intervenir tout aussi bien l’Etat, les grands fournisseurs d’énergie, certaines collectivités ou organismes, les particuliers, etc. Autant d’acteurs entre lesquels s’est développé un système de production, de vente et d’achat de quantités d’économie d’énergie, allant jusqu’à l’émergence d’un véritable marché des Certificats d’Economies d’Energie.

Le concept est simple : afin de répondre à des exigences européennes en matière de réduction de la consommation d’énergie, l’Etat contraint un certain nombre d’entreprises, les « obligés » qui sont principalement les grands fournisseurs d’énergie ou vendeurs de carburant (EDF, GDF, Total…), à économiser un montant prédéfini d’énergie, exprimé en KWh cumac.

 

Un KWh cumac économisé permet la production d’un Certificat d’Economie d’Energie. Chaque obligé se voit donc attribuer pour une période de temps prédéfinie un nombre de KWh cumac à économiser, soit un nombre de Certificats d’Economies d’Energie à produire : il s’agit de son « obligation ». Tout obligé faisant défaut à ses obligations devra payer une pénalité libératoire de 2 centimes d’euro par KWh cumac manquant.

Pour répondre à leurs obligations, les obligés peuvent entreprendre trois types d’action :

 

• Ils peuvent inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie. En contrepartie de subventions, les obligés récupèrent les factures de travaux des particuliers et peuvent ainsi justifier de la quantité d’énergie économisée auprès de l’Etat. Des grilles tarifaires indiquant à quelle quantité d’énergie économisée correspond chaque type de travaux sont définies par l’Etat. Le montant accordé au particulier en échange de sa facture pour chaque KWh cumac économisé est quant à lui décidé par l’obligé.

• L’obligé peut financer ou participer à certains programmes de formation, innovation, etc… éligibles au dispositif.

• L’obligé peut enfin acheter des certificats sur un « marché » des CEE.

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Les obligés doivent produire des Certificats d’Economies d’Energie sous peine de payer une pénalité libératoire. Mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir produire des CEE. D’autres acteurs, qualifiés d’éligibles, peuvent également générer des CEE en réalisant ou encourageant les économies d’énergie. On note parmi eux les collectivités, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les sociétés d’économies mixtes (SEM) ou sociétés publiques locales (SPL) ayant pour objet l’efficacité énergétique, etc.

 

Ainsi ces acteurs en réalisant des opérations éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou en encourageant les particuliers à réaliser ces opérations, génèrent des CEE qu’ils peuvent vendre aux obligés.

 

Au final, un véritable marché d’échange des CEE, comparable au marché du carbone, se créé entre les éligibles et les obligés. Ce marché n’est en revanche pas accessible aux particuliers qui peuvent cependant valoriser leurs factures auprès des éligibles ou des obligés qui pourront alors intégrer les CEE émis au marché.
C’est ainsi une relation tripartite qui se met en place entre obligés, éligibles, et particuliers ou « non-obligés ».

 

 

La valeur d’échange des CEE, quant à elle, varie entre 0 € et 2 centimes d’euro par KWh cumac, soit le montant de la pénalité libératoire. La cotation des CEE sur le marché est actuellement en baisse : le prix moyen de cession du CEE était de 0,29 centimes d’euro en Avril 2015, soit une baisse de 7% par rapport à Janvier 2015.