Climat : les mesures de la Convention Citoyenne dévoilées
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Les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ont tenu à transmettre sans délai 50 propositions de mesures à l’exécutif, sur les 150 en élaboration depuis octobre 2019. Elles ne seront rendues publiques qu’à l’issue de la session finale, à ce jour reportée en raison du confinement. Certaines d’entre elles ont toutefois été dévoilées dans la presse, à la suite de la session extraordinaire tenue les 3 et 4 avril derniers. Plusieurs mesures sont prévues pour accélérer la rénovation énergétique du logement. Retour sur les dates clés et les dispositifs d’incitation envisagés.
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Dates clés pour l’obligation de rénovation énergétique
2024 – Rénovation globale en maisons individuelles
Dès 2024, les maisons individuelles avec propriétaires occupants devraient faire l’objet d’une rénovation globale au moment d’une transmission : vente ou succession. Une nouveauté par rapport à la loi énergie-climat promulguée en novembre 2019.
2030 – 20 millions de rénovations globales
« Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations. », précisent les membres de la CCC, selon les propos rapportés par Le Monde.
Parmi ces 20 millions de logements, le plan compte 5 millions de passoires thermiques avec une étiquette énergétique classée F à G. Une obligation d’ores et déjà présente dans la loi énergie-climat, mais avec une application dès 2028.
2040 – Obligation de performance pour les logements classés D et E
Les copropriétaires, bailleurs sociaux et privés, seraient soumis à une obligation de rénovation globale des logements de classes énergétiques D et E. Ici, les propositions de la Convention citoyenne vont plus loin que la loi énergie-climat qui s’en tient aux classes F et G.
Retrouvez le comparatif des plans d’action entre la CCC et la loi énergie-climat, communiqué par Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique au service des particuliers :
Mise en œuvre : sanctions et mesures incitatives
Mesures contraignantes pour les bailleurs
Dès 2021, les bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer des passoires énergétiques entre deux locataires. Une proposition déjà intégrée dans la loi énergie-climat. En 2030, cette interdiction serait appuyée par un malus pouvant, par exemple, prendre la forme d’une taxe foncière.
Aides financières et accompagnement
Dans une recherche de justice sociale, la convention encourage l’accompagnement des particuliers grâce à un guichet unique et le développement des dispositifs progressifs d’aides financières permettant de réduire le reste à charge des plus modestes.
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Intégrer la justice écologique et sociale au plan de sortie de crise
Depuis l’automne dernier, 150 citoyens Français tirés au sort planchent sur la question : « comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? ». En dépit d’un calendrier bousculé par la crise sanitaire actuelle, les membres de la convention ont tenu à participer sans délai à l’effort national.
« Face à l’urgence, certaines de nos mesures permettraient de contribuer à la fois à une relance économique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, indéniablement, à améliorer notre santé et notre bien-être collectifs, tout en tenant compte des populations les plus fragiles », explique la CCC dans son communiqué.
À l’issue d’une session exceptionnelle, les citoyens ont transmis à l’exécutif 50 premières propositions de mesures, sur les 150 élaborées durant ces six derniers mois. Celles-ci n’étant pas encore « finalisées », elles ne seront présentées publiquement qu’après l’ultime session dont la date reste à déterminer. Certaines d’entre elles pourront faire l’objet d’un référendum.
