Loi Energie-Climat : zoom sur les deux mesures principales

Vendredi 28 juin 2019, le projet de loi Energie-Climat a été adopté à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale. Les 248 amendements, qui ont tous pour but de lutter contre le dérèglement climatique, contiennent des mesures qui devraient accélérer la rénovation énergétique en France. On vous propose de revenir sur les deux principaux points de cette loi qui devraient permettre des économies d’énergies significatives.

Réduire la part des énergies fossiles

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Avec pour objectif principal la neutralité carbone en 2050, la loi prévoit de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et une réduction de notre consommation de 40 % d’ici 2030. Si cet objectif ambitieux prévoit la fin de la production d’électricité provenant du charbon dès le 1er janvier 2022, cette mesure signifie aussi l’accélération de la rénovation énergétique. Aujourd’hui, les chauffages fonctionnant au fioul domestique représentent encore 13 % de la consommation d’énergie du bâtiment en 2017. Le gouvernement a donc mis en place des aides (notamment le Coup de Pouce Chauffage) permettant de changer les chaudières fioul par des modes de chauffage à l’efficacité énergétique plus importante. Cette diminution de la part du fioul dans le chauffage domestique progresse, pour le moment, deux fois moins vite que ce que la stratégie nationale bas carbone prévoyait.

De plus, si le secteur de la rénovation énergétique est directement concerné par cette loi, c’est que le rapport du Haut Conseil pour le Climat pointe du doigt les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du BTP. En effet, celui-ci est le deuxième secteur le plus émetteur.

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Lutter contre les passoires thermiques

Après plusieurs annonces du gouvernement concernant les passoires thermiques, un plan d’action en trois étapes pour les éradiquer a finalement été adopté :

1. Phase d’incitation et d’information des propriétaires, bailleurs ou locataires

  • Dès le 1er janvier 2020, la réforme de certaines aides à la rénovation énergétique aura lieu. En effet, le Crédit d’Impôt transition énergétique deviendra une prime pour les ménages modestes et sera désormais élargi aux propriétaires-bailleurs.
  • Dès le 1er janvier 2021, pour réviser un loyer en cas de travaux, il faudra que votre logement atteigne au moins la classe énergétique E.
  • Dès le 1er janvier 2022, audit énergétique obligatoire en cas de mise en vente ou en location d’une passoire thermique. Cet audit indiquera aux propriétaires bailleurs des propositions de travaux adaptés au logement et une estimation des coûts. De plus, les propriétaires-bailleurs devront indiquer aux futurs locataires les coûts et les dépenses théoriques d’énergie.
  • Dès le 1er janvier 2023, les logements au-delà de la classe « G » (très consommateurs d’énergie), seront dits indécents et devront être rénovés par les propriétaires sous peine de ne plus pouvoir être loués. De plus, pour vendre ou louer un logement, il sera nécessaire de préciser dans les contrats que le logement doit respecter une performance énergétique correspondant au minimum au niveau de la classe « E » avant le 1er janvier 2028.
  • 2. Phase d’obligation de travaux

    Il s’agit d’obliger les propriétaires d’une passoire thermique à réaliser des travaux de rénovation énergétique en 2028 permettant au minimum d’atteindre la classe énergétique « E » (quelques exceptions : contraintes techniques, liées à l’architecture du bien ou à un coût disproportionné par rapport à la valeur du logement).

    3. Une troisième phase de sanction

    Les sanctions ne sont pas encore connues mais elles seront définies par le Parlement en 2023, grâce à la programmation quinquennale de l’énergie, créée par la loi Energie-Climat. Tout ce qui est sûr, c’est que les sanctions qui seront décidées devront s’adapter à chaque situation et viseront surtout les propriétaires-bailleurs.

    >> Retrouvez la frise chronologique du Groupe Effy

    Une loi qui comprend 4 axes majeurs

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