Type d'aide : Subvention
Produit concerné : Eolienne
Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
Contraintes techniques du matériel :
- Coefficient de puissance supérieur à 25%
- Raccordement en basse tension (230V monophasé ou 400V triphasé)
- Puissance : 1kW< P < 36kW
- Hauteur au moyeu : 12m
Normes:
- pour le mat : NV65 CM 66,
- pour l’électronique : DIN VDE 0126,
- pour l’installation électrique : NFC 15-100
Type d'habitation : Maison individuelle
Régime de résidence : Indifférent
Contraintes liées à l'habitation : Aucune
Conditions de ressources : Aucune
Moyen de versement : RIB
Justificatifs :
- Engagement du candidat à respecter les solutions techniques proposées dans son projet
- Lettre de motivation
- Fiche synthétique de présentation du projet et de ses principales caractéristiques, validée par Rhônalpénergie-Environnement et contenant notamment :
  - les noms, adresses et statuts (propriétaire occupant, bailleur, locataire) des candidats
  - le lieu du projet
  - la description du site concerné (photo du paysage incluant une silhouette de l’éolienne
    à l’échelle, implantation,..) et des caractéristiques topographiques sur la visibilité du voisinage
  - la situation éventuelle dans une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) sera indiquée (à partir du 14 juillet 2007, cette situation est obligatoire pour prétendre à un tarif d’achat)
  - les caractéristiques énergétiques principales du projet : tout élément permettant d’apprécier le potentiel éolien du site, conditions de raccordement au réseau (autoconsommation ou revente, type de découplage du réseau…)
  - les noms et rôles des partenaires associés au projet (bureau d’études, entreprises,…)
  - le devis détaillé de l’installation
  - les échéances principales du projet (attestation de permis de construire, date prévue de démarrage de chantier, date prévue de fin des travaux)
  - une note présentant les efforts faits ou envisagés en matière de maîtrise de la demande d’électricité
  - les caractéristiques techniques des équipements installés : fiche descriptive du matériel indiquant les normes auxquelles il répond
- Engagement du candidat à démarrer les travaux dans un délai d’un an maximum après la décision de subvention par la Région, et de les achever dans un délai de trois ans après la même décision
- Copie du récépissé du courrier d’information à la Commune du projet si le mât de l’installation est inférieur à 12 mètres
- Copie du permis de construire si le mât de l’installation est supérieur à 12 mètres
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Déclaration justifiant la situation du demandeur au regard de l’assujettissement à la TVA
Autres certifications : Aucune
Montant de l'aide :
- Taux maximum : 35 % du montant HT de l’investissement, ce taux pourvant varier en fonction du projet
- Plafond par éolienne : 15 000€
- Plafond par projet (si plusieurs éoliennes) : 30 000 €

Contacter le conseil régional de Rhône-Alpes

Rhônalpénergie-Environnement

10 rue des Archers, 69002 Lyon
Tél : 04.78.37.29.14
Fax : 04.78.37.64.91
Mail: eolien@rhonealpes.fr

http://www.rhonealpes.fr

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