Toutes les clés pour comprendre comment profiter des aides disponibles pour financer votre projet de travaux : montants, conditions d'éligibilité, démarches...
Chaque nouvelle année apporte son lot d'ajustements législatifs. Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur pour le crédit d'impôt en 2010.
Le crédit d'impôt est une aide, sous forme d’avantage fiscal, destinée à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son obtention est toutefois soumise à quelques conditions.
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
Vous pouvez désormais savoir facilement si vous êtes éligible au crédit d'impôt et calculer le montant exact de votre crédit d'impôt. Pour cela, testez notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.
En pratique, le crédit d’impôt se traduit par une révision à la baisse du montant de vos impôts si vous entreprenez des travaux d’économies d’énergie. Il concerne les travaux réalisés dans les résidences principales des particuliers. Néanmoins, il faut remplir certaines conditions avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le simulateur des Aides et Subventions de Quelle Energie permettent d’avoir une estimation du montant de cette aide à partir de différents critères tels que les ressources, le nombre de personnes à charge ou l’année de construction. La somme octroyée sera également fonction du coût de la solution adoptée pour économiser l’énergie. Cependant, il faut bien noter que le mode d’installation et les caractéristiques techniques des appareils mis en œuvre doivent aussi obéir à des conditions d’éligibilité.
Comment bénéficier de cette aide de l’état ?
Pour être éligible à ce crédit d'impôt pour la transition énergétique, il faut que le logement soit votre résidence principaleen étant propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Il faut que vos activités professionnelles soient également pratiquées en France. Une réhabilitation ne peut pas faire l’objet d’un crédit d’impôt. À partir du 1er septembre 2014, l’état a décidé un taux unique de 30% pour le crédit d’impôt, les conditions de ressources et la notion de bouquet de travaux étant désormais abandonnées. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2015, de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin de bénéficier de cette aide.
Le plafond des dépenses éligibles dépend du nombre d’individus du foyer fiscal. Il est majoré en fonction des personnes à charge et peut être renouvelé en cours de période.
Pour savoir à partir de quand un contribuable, ayant réalisé des travaux réduisant la consommation énergétique de son logement, profitera du crédit d'impôt, il faut prendre en compte le fait générateur de ce crédit.
Le crédit d'impôt développement durable devient le crédit d'impôt transition énergétique. Il permet de réaliser des travaux d'économies d’énergie en tenant compte des personnes habitant le logement, y compris les enfants.
Avant d'accepter le devis des travaux que l'on prévoit de faire faire chez soi pour réduire ses dépenses d'énergie, il est primordial de vérifier si les travaux projetés sont conformes aux conditions exigées pour l'éligibilité au crédit d’impôt.
