Le bonus-malus écologique de la rénovation, toujours à l’étude selon Nicolas Hulot

Quand il avait mentionné l’idée d’un bonus-malus énergétique dans le logement en novembre 2017, Nicolas Hulot avait déclenché la colère de l’UNPI, Union nationale des propriétaires immobiliers. Jugée trop lourde pour les propriétaires mais profitable pour accroître l’efficacité énergétique des biens (et notamment ceux en location), l’initiative ne faisait plus parler d’elle depuis plusieurs mois… Mais le ministre de la Transition Écologique et solidaire maintient que le bonus-malus est toujours à l’étude : la décision pourrait tomber très rapidement.

Début mai, Nicolas Hulot a décliné tous les axes du plan énergétique établi afin de remplir l’objectif neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans cette annonce, aucune référence au bonus-malus n’a été faite, et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’en est rapidement réjouie. Pour elle, cette méthode relevant de « l’écologie punitive » pourrait geler les marchés, notamment sur les territoires qui rencontrent des difficultés.

Une déclaration de la FFB probablement prématurée, puisque Nicolas Hulot, de son côté, confirme qu’il continue d’étudier la possibilité du bonus-malus. En effet, si cette information est absente du plan de rénovation énergétique, c’est surtout parce qu’une mission est déjà en cours sur le sujet et qu’aucune date n’est ressortie pour l’annonce de la mise en place ou de l’abandon de l’initiative.

Les travaux de rénovation énergétique sont à faire idéalement en été ou au printemps. N’attendez pas l’hiver pour faire des économies d’énergie !

Le ministre de la Transition Écologique et solidaire reste largement favorable à ce dispositif, mais il nuance ses propos autour de la question de l’incitation ou de l’obligation, qui demeure problématique. C’est la raison pour laquelle aucune décision n’a été prise pour l’heure.

S’il était lancé par le gouvernement, le bonus-malus écologique serait globalement profitable aux locataires. En effet, on encouragerait fortement tous les bailleurs à mettre en place les travaux de rénovation énergétique, ce qui augmentait logiquement la qualité de l’isolation et des chaudières dans le parc locatif. L’UFC-Que Choisir s’est déjà prononcée favorable à ce dispositif, qui pourrait réduire les problèmes de factures de chauffage beaucoup trop élevées chez les locataires.

En revanche, du côté des propriétaires, le tableau est plus contrasté : c’est la raison pour laquelle l’UNPI dénonce fermement cette pénalité. En effet, les logements mal isolés ainsi que les chauffages obsolètes seraient lourdement sanctionnés. La taxe foncière augmenterait, alors même que les droits de notaire (frais de mutation) seraient également plus importants en cas de vente.

Aujourd’hui, la France est déjà (en 2^e position derrière la Belgique) l’un des pays européens où les frais d’étude, au terme d’une cession de logement, sont les plus élevés. Ce coût supplémentaire à supporter par les acquéreurs, cumulé avec la hausse de la taxe foncière, aurait des impacts sur le marché des ventes… Mais de leur côté, les travaux d’isolation restent onéreux et difficiles à assumer pour certaines familles.

Pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement explore vraiment toutes les pistes, y compris celles qui s’accompagnent de sanctions lourdes pour les mauvais élèves. Pour autant, d’autres initiatives sont envisagées afin d’éviter que ces pénalités ne s’appliquent.

Par exemple, l’État étudie toutes les possibilités pour simplifier l’accès aux aides à la rénovation énergétique. Aujourd’hui, il admet volontiers qu’elles sont trop nombreuses, trop difficiles à comprendre et finalement méconnues par les consommateurs. Il n’est donc pas question de se lancer uniquement dans une politique répressive, mais de faire tout le nécessaire pour faciliter la rénovation, y compris dans les familles modestes.

La réflexion est en cours au ministère de la Transition écologique et solidaire : ces prochaines semaines et avant l’été 2018, d’autres annonces devraient venir éclaircir les projets futurs — et notamment confirmer ou infirmer la mise en place de ce bonus-malus de la rénovation énergétique.

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