[Aides à la Rénovation] Quelles sont les démarches à effectuer ?

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

[Aides à la Rénovation] Quelles sont les démarches à effectuer ?

« Comment obtenir des aides pour financer mes travaux de rénovation énergétique ? »

Cette question est l’une des plus fréquentes. En effet, nous recevons constamment des demandes d’information de la part des internautes concernant les démarches à suivre pour recevoir des aides financières et amortir le coût de leurs travaux. Thomas Durand, notre expert en fiscalité verte répond à cette question pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces aides avantageuses.

Des démarches propres à chaque aide

Le Crédit d’Impôt Développement Durable est l’une des aides instaurées par l’Etat les plus connues par les particuliers. Le crédit d’impôt 2014 permet, en effet, un réel amortissement du coût des travaux de rénovation énergétique, en fixant un avantage fiscal de 15 % en action seule et de 25 % en bouquet travaux. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut tout d’abord répondre aux conditions de ressources (pour une action seule), et respecter les critères d’éligibilité. Ensuite, il suffira de déclarer ces dépenses dans la prochaine déclaration sur les revenus. Il faut savoir que même les personnes non-imposables peuvent bénéficier du crédit d’impôt sous la forme d’un chèque.


Les aides de l’Anah sont également très prisées. Celles-ci sont accordées par l’Agence NAtionale de l’Habitat (Anah) aux ménages modestes. Financées par les pouvoirs publics, ces aides ont été mises en place pour lutter contre la précarité énergétique et encourager ces foyers à entreprendre des travaux d’économies d’énergie. Pour prétendre à ces aides, il faut tout d’abord répondre aux conditions de ressources fixées par l’Anah. Puis, il faut adresser une demande d’aide à l’Agence via le formulaire cerfa n°12711*06, pour les propriétaires occupants, et à l’aide du formulaire cerfa n°12709*05 pour les propriétaires bailleurs. Cette demande est à retourner à la délégation locale de l’Anah du département où est situé le logement. Pour prétendre également à l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE), la prime complémentaire de l’Anah pouvant atteindre 3.000 €, il faut en faire la demande en même temps. Cette requête se fait donc à l’aide des deux derniers formulaires.

*Les aides de l’ANAH ont augmenté en 2017. Découvrez les nouvelles conditions ici.

Comment obtenir des aides pour financer vos travaux ?


La prime de 1.350 €, mise en place en 2014 dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, est peu connue mais elle permet aussi de réduire considérablement le coût de la rénovation énergétique. Pour y prétendre, il faut répondre aux différentes conditions de ressources et d’éligibilité. Si tel est le cas, il faut adresser sa demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via le formulaire « Prime rénovation énergétique-formulaire de demande ».

Pour réduire le coût de ses travaux de rénovation énergétique, il est également possible de bénéficier de la Prime Quelle Energie. S’inscrivant dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elle peut atteindre plusieurs centaines d’euros. Pour y prétendre, il suffit d’en faire la demande, avant d’avoir commencé les travaux ou même signé un devis, via le simulateur Aides et Subventions de Quelle Energie.


Pour financer ses travaux d’économie d’énergie à moindre coût, l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) paraît être la meilleure solution. Comme son nom l’indique, ce prêt est avantageux car il n’a pas d’intérêts. Pour être éligible, il faut que les travaux permettent au logement d’atteindre un « niveau minimum de performances énergétiques global » ou réaliser un bouquet travaux. L’éco-prêt à taux zéro est proposé par la majorité des établissements bancaires français. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande auprès de sa banque.


Enfin, des aides locales peuvent également permettre de réduire les dépenses liées à la rénovation énergétique. Celles-ci dépendent de la région, du département ou encore de la commune où est situé le logement. Il convient de s’adresser à ces instances pour connaître l’existence de ces aides, leurs critères d’éligibilité et les démarches d’obtention.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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Vos réactions

21 Juil

Bonjour,

Je souhaiterais rencontrer un de vos conseillers le plus rapidement possible afin de faire une étude sur le prêt à taux zéro pour rénovation et aussi sur les primes auxquelles je peux prétendre.

Je suis à la veille de signer un compromis de vente pour faire l’acquisition d’une maison type préfabriqué, année de construction d’après diagnostics 1969, où je dois bien sûr pour emménager prévoir de refaire :

– toute l’électricité qui n’est pas aux normes, ainsi que radiateurs, VMC, Ballon eau chaude,

– toute la menuiserie : fenêtres et porte d’entrée,

– toute l’isolation : vide sanitaire, combles et des murs extérieur prévus par l’intérieur de la maison.

– raccord tout à l’égout

Et d’autres travaux :

– accès aux combles, portails, revêtement sols, plafond et murs, suite à ces travaux.

Cette étude m’est nécessaire car passer le délai de rétractation du compromis de vente, mon courtier va donc établir ses recherches auprès des banques (45 jours de délai) et je souhaite donc y inclure la demande d’un prêt à taux zéro pour tous ces travaux.

Mais j’ai donc besoin de savoir quels sont ceux pris en compte et ceux accédant à des primes d’aide par l’état, et de connaître le bon déroulement pour faire les démarches.

Je suis en mesure de vous transmettre à l’avance d’un rendez vous, ma déclaration d’impôt sur revenu, les diagnostics et plan de la maison, le devis en électricité, et celui des travaux isolation…

keirsschieter
22 Juil

Pour toutes vos questions relatives aux aides à la rénovation énergétique, je vous suggère de faire une simulation (http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire). Ces aides sont données en fonction d’un certain nombre de critères (année des travaux, statut du demandeur : marié, veuf, célibataire, résidence principale etc.) qui ne sont pas tous indiqués dans votre mail. Suite à cette simulation, un conseiller pourra vous contacter pour répondre à vos questions.

Par ailleurs, je vous invite à lire notre dossier complet sur les aides, subventions, prêts etc. : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte.

Pour toutes questions plus précises, n’hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents. Ce sont les mieux placés pour vous aider.

Mathilde Chevallier
17 Mar

Bonjour,

Je vous sollicite pour vous exposer mon problème.
J’ai sollicité la Société Générale de ma localité pour constituer un dossier pour financer mon projet d’économie d’énergie, qui comprend 1 bouquet de trois travaux à savoir:
– pose d’une pompe à chaleur eau/eau,
– rénovation des fenêtres et porte-fenêtres,
– isolation des combles perdus,
Les entreprises devant réaliser les travaux sont toutes RGE.

La Société Générale me dit qu’elle ne peut pas faire ma demande de prêt à taux zéro, du fait qu’à partir du 1er janvier 2015 les conditions d’attribution on été modifiées par l’Etat et qu’elle attend les directives de l’Etat pour modifier son logiciel, pour constituer mon dossier (cela dure depuis le 1er janvier 2015).

Pourriez-vous me donner des informations sur mon problème et la marche à suivre ?

Dans l’attente de réponse,
Merci
Cordialement

Gérard RICHAUD
​35 chemin des saffres
84600 VALREAS

Tél: 06 30 20 15 31

richaud
24 Mar

@Richaud : Les nouvelles modalités sont connues depuis longtemps. Voyez la page de l’Ademe à ce sujet qui a été mise à jour le 05 janvier : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/eco-pret-a-taux-zero-0 Il faudrait voir avec votre banque de quelles modalités elle parle.

Mathilde Chevallier
29 Déc

Bonjour, futur retraite j ai achete une petite maison en primo accedant qui necessite des travaux d isolation toiture et porte et fenetres et remplacement chauffage obsolete j ai sollicite l anah etant eligible fiscalement qui m a repondu qq il fallait habiter 2 ans pour y avoir droit . Les primo accedant doivent ils gaspiller de l energie pendant 2ans avant de pouvoir realiser des travaux corrects de renovation energetique? Cette maison etant situee dans la loire. Rodage.

rodamel



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