[Officiel] Le Gouvernement annonce plus d’Aides pour rénover les logements

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Les nouvelles aides d'Hollande pour la rénovation thermiqueLe Gouvernement veut accélérer la transition énergétique et s’en donne les moyens ! Jean-Marc Ayrault, Cécile Duflot et Philippe Martin ont présenté ce jeudi les aides de 3 000 € et de 1 350 € destinées à multiplier par 3 le nombre de rénovations énergétiques en France. François Hollande vient également d’annoncer à la Conférence Environnementale la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux d’isolation thermique des logements. Selon le Gouvernement, ces nouvelles aides publiques, cumulées avec les aides existantes (crédit d’impôt, TVA réduite…), devraient financer 80 % des dépenses des ménages en travaux d’économies d’énergie.

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Les nouvelles Primes de 3 000 € et de 1 350 €

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, entouré de Cécile Duflot (Ministre du Logement) et de Philippe Martin (Ministre de l’Ecologie), a annoncé la création des deux nouvelles primes qui soutiendront les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Ces aides de 3 000 € et de 1 350 € sont cumulables avec les aides de l’Anah mais soumises à des plafonds de revenus (tableau ci-dessous).

Composition du ménageComposition du Ménage Plafonds des revenus pour bénéficier de la prime de 3 000 € (Île de France) Plafonds des revenus pour bénéficier de la prime de 3 000 € (Hors Île de France) Plafonds des revenus pour bénéficier de la prime de 1 350 €
1 personne 23 000 € 18 000 € 25 000 €
2 personnes 35 000 € 26 000 € 35 000 €
3 personnes 42 000 € 32 000 € 42 000 €
4 personnes 49 000 € 37 000 € 50 000 €
5 personnes 56 000 € 42 000 € 57 000 €

D’autres conditions d’éligibilités pour la prime de 1 350 € avaient été détaillées dans la convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) publiée le 22 août au Journal Officiel :

  • La rénovation doit comprendre au moins deux types de travaux parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants.
  • L’habitation doit être une résidence principale, située en France (métropole et départements d’outre-mer) et achevée depuis au moins deux ans.

La TVA réduite à 5 % pour l’Isolation

La TVA réduite à 5 % pour l'Isolation« Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5 % en 2014 au lieu des 10 % prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages […] et soutiendra l’activité du bâtiment », a déclaré François Hollande lors de son discours d’ouverture de la Conférence Environnementale du 20 septembre 2013.

Cette mesure qui va coûter 750 millions d’euros à l’Etat, est une victoire pour les professionnels de la rénovation énergétique qui attendaient une action de la part du Gouvernement depuis bien longtemps. Cependant les détails d’application des conditions de la TVA à 5 % ne sont pas encore connus. Nous vous tiendrons informés dès qu’ils seront annoncés, bien entendu.

Vous pouvez toujours bénéficier de la TVA à taux réduit à 7 % pour :

  • l’amélioration du système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires et installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire)
  • l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien ou hydraulique.

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Le Crédit d’Impôt 2013 – 2014

Le Crédit d’Impôt devrait être remanié, à priori dans le bon sens, étant donné l’objectif de François Hollande d’une réduction de 30 % de la consommation d’énergies fossiles en 2030 et de 50 % de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.

Le Gouvernement avait déjà fait un effort en maintenant les taux des crédits d’impôt de 2012 à 2013 alors qu’ils avaient régulièrement baissé les années précédentes. Pour bénéficier du Crédit d’impôt Développement Durable, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Il est cumulable avec les deux nouvelles primes de l’Etat, les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro. Vous trouverez ci-dessous les taux dont vous pouvez bénéficier tout de suite (pour les logements achevés depuis plus de 2 ans).

Produits Crédits d’Impôt 2013 Bouquets de travaux
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire / Système Solaire Combiné 32 % 40 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Isolation des fenêtres 10 % * 18 %
Isolation des combles ou des murs 15 % 23 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34 %

* Uniquement pour les appartements


Les Aides complémentaires maintenues

>> Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) consiste en un prêt traditionnel à contracter dans une banque dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
En savoir plus sur l’Eco-PTZ

>> Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Grâce aux Certificats d’Economies d’Energie, vous avez la possibilité de gagner de l’argent avec vos factures d’économies d’énergie. Pour cela, il vous faut vendre vos CEE sur le marché.
En savoir plus sur les Certificats d’Economies d’Energie

>> Aides de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir avec des aides et des conseils la politique de logement du parc immobilier, en particulier au niveau de la réhabilitation et de l’amélioration des résidences de particuliers.
En savoir plus sur les Aides de l’ANAH

>> La prime à la casse
La prime à la casse des chaudières et des équipements de chauffage est en place jusqu’au 30 novembre 2013. Voici les montants de la prime de remplacement : 120 € pour la chaudière basse température au fioul ou au gaz, 350 € de prime pour la chaudière à condensation gaz ou fioul, 400 € pour la chaudière à granulés de bois et enfin 120 € de prime pour le poêle à bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs. Attention vous n’avez plus que deux mois pour profiter de la prime à la casse.


Crédit Photo François Hollande : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

27 Sep

Attention si vous avez bénéficié d’une prime fiscale pour changement de chaudière, vous ne pouvez plus pendant 5 ans prétendre à une déduction fiscale pour faire des travaux d’isolation par exemple.

helene.destock
28 Sep

Cela ne sert à rien. Très peu de personnes pourront en bénéficier, déjà pour l’ANAH il faut tout juste avoir le SMIG, il faut faire 2 travaux différents, celui qui n’a pas de sous ne fait pas de travaux. Le gouvernement ferait mieux de faire comme en Belgique : rembourser les matériaux d’isolation que les gens ont installés eux-mêmes. Ça c’est beaucoup plus intelligent, le gouvernement Français ne fait que des effets d’annonces pour faire croire qu’ils font des choses utiles. A part dilapider l’argent du contribuable, ils ne savent rien faire de bon.
Je suis sûr que mon message va être censuré.

vallée
29 Sep

Et la construction, on l’oublie maintenant que c’est obligatoire avec la RT2012 de mes… Y’a des choses que j’ai du mal à comprendre.

Futur projet
30 Sep

@hélène.destock : Bonjour Hélène. Je n’ai pas connaissance de cette mesure particulière. Pouvez-vous m’indiquer votre source ? Merci

Mathilde Chevallier
30 Sep

@Vallée : A priori, il se pourrait qu’il y ait une différence entre le nombre de personnes concernées annoncées par le Gouvernement, et le nombre de personne qui vont pouvoir réellement bénéficier de ces aides. N’oublions pas que ce sont souvent les ménages modestes qui sont dans des logements correspondant à de véritables passoires énergétiques. Ce sont donc ces foyers qui ont le plus besoin d’aides pour rénover leur logement.

Mathilde Chevallier
30 Sep

@Futur projet : En effet, il n’existe quasiment rien pour les maisons neuves dans la mesure où elles doivent respecter la RT 2012. Elles seront donc déjà économes en énergie.

Mathilde Chevallier
11 Oct

@Futur projet
Avec la RT2012, tu peux avoir une réduction d’impôt avec la loi Duflot (cf. http://www.loi-duflot-conseil.fr/investissements-duflot/condition-duflot/quelles-normes-energetiques-duflot/ )

batiment
04 Nov

Je viens d’acheter une maison construite en 1970 et j’ai des projets de rénovation :
1 – changer mes fenêtres (double vitrage)
2 – changer ma chaudière qui a une trentaine d’années
3 – isoler le grenier

Je demande si j’ai droit à des aides de l’Etat ? J’ai besoin de vos conseils. Merci par avance.

mimoun
05 Nov

@Mimoun : Ces travaux vous permettent de prétendre au crédit d’impôt, aux aides de l’Anah, aux primes énergie, à l’aide de 1350 €, à la prime à la casse et aux aides locales. Je vous invite à vous renseigner sur chacune de ces aides qui ont différents critères d’éligibilité, dont certaines des conditions de ressources.

Mathilde Chevallier
22 Nov

Bonjour,
On a l’intention de changer notre porte d’entrée pour nous permettre de faire des économies de chauffage (isolation).
Nous sommes propriétaire, 2 personnes à la maison et le revenu fiscal est de 21.000 €.
Que faut-il faire pour pouvoir bénéficier d’une aide ???
Merci pour votre réponse
Cordialement

huge
25 Nov

@Huge : Vous trouverez toutes les informations sur les aides et les démarches à entreprendre dans notre guide de la Fiscalité Verte : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte.

Mathilde Chevallier
09 Fév

Bonjour
Nous avons l’intention de faire les combles aménageables. Nous sommes propriétaires, 2 Adultes et 2 Enfants à la maison et le revenu fiscal est de 24.434 €. Que faut-il faire pour pouvoir bénéficier d’une aide ? Merci pour votre réponse
Cordialement
Mr Manéglier Eloi et Melle Mitray Laëtittia.

manéglie
14 Mar

@Manéglie : Je vous invite à consulter notre Guide de la Fiscalité Verte http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte. Toutes les aides de la rénovation énergétique y sont répertoriées et mises à jour. Vous pourrez vérifier votre éligibilité et connaître les démarches à faire pour les demandes.

Mathilde Chevallier
16 Juil

Bonjour Madame/Monsieur;

Je suis particulier financier, j’octroie des prêts à toute personne désirant une aide financière. Ceci est un prêt entre particulier personnel. Mon offre est entre 1.500 Euros à 175.000 Euros.

Mon taux d’intérêt sur toute la durée de ce prêt est de 3.5% et le remboursement se fait mensuellement.

Si toutefois vous êtes intéressé, contactez moi par mon E-mail.

A vous lire

Cordialement

Lechopied
08 Août

@Lechopied : Nous avons masqué votre adresse mail pour des questions de données privées. Si des gens sont intéressées, nous pourrons leur donner votre adresse.

Mathilde Chevallier
09 Fév

Attention pour recevoir vos avantages fiscaux pour l’installation d’un poêle à bois, l’organisme qui vous le vend doit l’installer. Si vous avez un contrôle, vous perdez votre prime, si vous l’avez installé vous-même !!!

Eric
10 Fév

@Eric : Evidemment, l’installation par un professionnel est une condition sine qua non de l’ENSEMBLE des aides.

Mathilde Chevallier
30 Sep

L’Anah je ne veux plus en entendre parlER… Notre dossier avait été accepté? on nous avez envoyé un courrier pour nous prévenir qu’un technicien allait venir. On nous fait attendre 9 mois (avec un hiver sans chauffage) pour nous dire à la fin qu’on obtiendra plus d’aide car « ils » avaient voté une nouvelle directive et qu’il fallait être propriétaire depuis plus 3 ans. Ils n’ont plus de subventions et on veut nous faire croire qu’ils peuvent nous aider financièrement. Je n’ai pas un seul exemple autour de moi qui a pu obtenir une aide de l’Anah . Ahhhhh siiii il y a tous les Offices de l’Habitat qui rénovent tout leurs HLM à coup de subvention de l’État et qui arrivent même à faire des opérations blanches ; normal ensuite que l’on refuse des aides au petit particulier…

Sylvain
13 Oct

@ Sylvain : En effet, beaucoup de particuliers sont frustrés devant le manque de moyen de l’Anah qui conduit à des refus. En revanche, les 50 000 logements rénovés par le programme habiter mieux sont bien réels, et le budget de l’Anah a été augmenté pour 2016 (en plus de la création d’un micro-prêt supplémentaire). Peut-être cela améliorera t-il quelque peu la situation ?

Manuel Blanc
20 Avr

J »ai contacté l »Anah pour le remplacement de ma chaudière datant de 1996 et de mes radiateurs datant de 1979 malgré mes revenus plus que modestes car d’après les calculs je pouvais bénéficier de 50% mais un agent est passé à mon domicile pour calculer mon isolation ils m’ont refusés une aide car le niveau d’isolation est inférieur et la mairie ne me donne aucune aide car il faut percevoir l »Anah pour en prétendre,résultat aucune aide comme le prétend Monsieur HOLLANDE car je reste sur ma faim qui en profite…….

mura



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