CEE : la quatrième période sera prolongée d’un an

Les Certificats d’Economies d’Energie ont été mis en place par le gouvernement pour inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients par la loi POPE de 2005. Ils sont donc obligés de réaliser ces économies et peuvent le faire de plusieurs manières : en faisant des économies sur leurs propres installations, en incitant leurs clients grâce à des aides ou en vendant leurs obligations à des entreprises comme QuelleEnergie.fr (du groupe Effy).

 

Toute entité qui réalise des économies d’énergie reçoit un nombre de certificats qui varie selon les kWh CUMAC économisés. Ces derniers peuvent ensuite être revendus aux fournisseurs d’énergie. Il s’agit donc de la consommation qui aurait été faite par le fournisseur d’énergie en l’absence d’économies d’énergie.

La quatrième période d’obligation devait s’achever fin 2020 mais elle sera donc prolongée d’un an jusqu’en 2021. Cette décision a été transmise à la suite d’une consultation ouverte avec l’ensemble des acteurs du dispositif, dont le Groupe Effy.

 

Cette prolongation s’accompagne d’un objectif d’économies d’énergie rehaussé. En effet, alors que l’objectif initial était de 1 600 TWhc, le ministère a proposé un objectif de 533 TWch supplémentaire (400 TWhc d’obligation « classique » et de 133 TWhc d’obligation à destination des ménages en situation de précarité énergétique).

 

Cette décision devrait être présentée au Conseil supérieur de l’énergie le 4 juillet dans un décret puis en septembre lors du Conseil d’Etat.

La prolongation des CEE concerne toutes les personnes engagées dans la rénovation énergétique de leur logement puisque cette prolongation signifie également le maintien des aides à la rénovation comme la Prime QuelleEnergie ou les aides de l’ANAH. Par la même occasion, le gouvernement a précisé que les dispositifs « coup de pouce », à l’origine des offres isolation et PAC à 1 € feront l’objet d’un bilan établi d’ici mi-2020 et seront certainement prolongés jusqu’en 2021. En renforçant ces programmes, les nouveaux objectifs pourront être atteints pour fin 2021.

Si le Comité de pilotage du dispositif des CEE a été l’occasion d’annoncer la prolongation de la quatrième période, il a aussi permis d’anticiper sur les prochaines périodes d’obligation. Il a été annoncé un meilleur encadrement des délégataires de CEE et notamment une identification des délégataires qui s’engagent dans une démarche de qualité et assemblent les aides publiques pour simplifier leur accès sur le marché de la rénovation énergétique.