Démarchage abusif : le Gouvernement met en place de nouvelles mesures

Face à une augmentation constante des plaintes pour démarchage abusif, l’État a décidé de sévir : Agnès Pannier-Runacher, secrétaire auprès du ministre de l’Économie, a communiqué au sujet de nouvelles dispositions pour mieux protéger les particuliers des arnaques. Afin de stopper ces abus, on envisage sérieusement d’interdire le démarchage téléphonique.

En marge des véritables aides à la rénovation, toujours plus de fraudes

S’il existe bel et bien des dispositifs d’aide permettant d’isoler ses combles à faibles coûts, tous sont extrêmement réglementés. Dans les faits, seules les entreprises agréées peuvent proposer ces travaux pour une somme symbolique de 1 €, le tout dans le respect de conditions strictes (plafonds de revenus à ne pas dépasser pour les bénéficiaires, nécessité d’une visite préalable avant d’engager les travaux, etc.).

Cependant, beaucoup d’entrepreneurs peu scrupuleux appellent les particuliers en leur promettant une rénovation énergétique à tout petit prix, affirmant qu’ils sont partenaires de l’État. Ils font généralement le maximum pour obtenir un accord le plus rapidement possible, afin que le consommateur victime d’un abus ne trouve pas le temps de réfléchir, de se poser des questions et de douter de la légitimité de son interlocuteur.

Ainsi, une enquêtrice de la DGCCRF alerte sur la hausse des harcèlements téléphoniques, tout en précisant que cet engrenage infernal encourage toujours plus de sociétés dans l’univers du bâtiment à abuser de la confiance de leurs clients. Elles font des devis sans visite préalable, bâclent les travaux et n’hésitent parfois pas à employer des méthodes d’intimidation pour parvenir à leurs fins.

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La prospection téléphonique, bientôt interdite pour la rénovation énergétique

Devant cette spirale infernale qui ne semble pas ralentir (malgré toutes les démarches de sensibilisation menées par l’État et les acteurs de la rénovation énergétique), le ton se durcit. Actuellement, on discute au Parlement d’une interdiction totale du démarchage téléphonique dans la sphère des travaux de rénovation énergétique. Tous les Français en bénéficieraient, qu’ils soient – ou non – inscrits sur la liste Bloctel.


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La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher précise qu’il sera toujours possible de maintenir des contacts téléphoniques avec les contrats en cours, mais que les démarches commerciales ne pourront plus fonctionner par téléphone. Il faudra se contenter des courriers ou des e-mails dans un premier temps.

De plus, afin de décourager toutes les entreprises qui démarchent sans scrupule des consommateurs sans se soucier de la qualité des travaux effectués, l’État réfléchit à des sanctions financières pour les commerciaux malhonnêtes. Par exemple, une société contournant Bloctel pourrait s’exposer à une amende 25 fois plus élevée que celle actuellement en place.

Effy demande davantage de protection pour les consommateurs

Dans sa lettre ouverte adressée au Premier Ministre, Effy a demandé de mettre en place définitivement cette interdiction relative à la prospection téléphonique, tout en exigeant la concrétisation de trois autres mesures :

  • Sensibiliser les donneurs d’ordres qui sont responsables des méthodes abusives de leurs commerciaux, et sévir en cas d’abus ;
  • Pénaliser les entreprises avec des sanctions proportionnelles à leur chiffre d’affaires, non plafonnées ;
  • Définir un délai de précaution obligatoire entre la visite technique préalable et le début des travaux.

Finalement, si Effy félicite ce premier pas pour mieux protéger les consommateurs, le collectif ayant créé il y a 10 ans les travaux d’isolation à 1 € avec ses partenaires et l’État demande des mesures complémentaires. Il juge que les sanctions dont il est actuellement question ne seraient pas suffisantes pour enrayer définitivement les méthodes commerciales frauduleuses.

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