Tout savoir sur les nouvelles aides à la rénovation énergétique en 2020

Le Projet de loi de finance 2020 vient d’être voté et avec lui un nouveau dispositif d’aide à la rénovation entre en vigueur. Dès janvier 2020, le CITE (Crédit d’impôts pour la transition énergétique) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah fusionnent et donnent naissance à Ma Prime Rénov’. L’objectif : financer des travaux simples comme l’isolation ou le remplacement d’un vieux chauffage.

 

Faciliter la rénovation.

 

La prime, à destination des propriétaires, sera versée dès la fin des travaux de rénovation énergétique et non plus l’année suivante, comme c’était le cas pour la version 2019 du CITE. La volonté du gouvernement est de faciliter et surtout inciter les ménages, notamment modestes, à rénover thermiquement leur logement, en supprimant toute avance de fonds.

 

Les travaux concernés :

 

• L’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique;
• La pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable comme le bois ou les biomasses ainsi que l’énergie solaire thermique;
• La mise en place d’une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau, sol/sol, sol/eau);
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid fonctionnant principalement avec des énergies renouvelables;
• La dépose d’une cuve à fioul.

 

Les premières Primes Rénov’ seront versées dès avril 2020 et pourront aussi bien être accordées pour un ou plusieurs chantier(s) éligibles. L’aide se cumule avec la Prime Effy, l’éco PTZ, la TVA à 5,5 %. On peut également la cumuler avec une aide publique locale, mais pas avec les autres aides de l’Anah (à l’image du dispositif « Habiter Mieux Sérénité »).

 

Les conditions :

 

• Le ménage doit avoir des revenus «modestes» ou «très modestes» conformément aux barèmes de l’Anah;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (Logement occupé au moins 6 mois dans l’année);
• Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

👉 Pour aller plus loin

Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique auprès des particuliers, a réalisé un guide pratique qui répond à toutes vos questions sur la nouvelle prime.

 

>> Télécharger le guide

Pour les ménages aux revenus intermédiaires et les plus élevés (déciles 5 à 8), le CITE 30% disparaît pour laisser place à un nouveau CITE à montant fixe.

 

Il a été étendu à ces ménages pour la rénovation globale des maisons individuelles « passoires thermiques » (étiquette F ou G) : une aide forfaitaire de 150€/m2 est octroyée. Il leur sera également possible d’en profiter pour installer des chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique.

 

Conditions :

 

• Le ménage doit avoir des revenus «intermédiaires» ou «très élevés»;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (Logement occupé au moins 6 mois dans l’année);
• Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

 

Le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30% ! Après réalisation des travaux, le montant des dépenses de travaux devra être indiqué sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Le CITE s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Aucune modification à prévoir pour l’éco-PTZ, prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par la loi de Finance 2019. Ce prêt à taux zéro permet de financer un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique.

 

Les travaux éligibles à l’EPTZ :

 

• Isolation performante de la toiture;
• Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur;
• Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur;
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage sanitaire;
• Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire;
• Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable;
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ « performance énergétique globale » pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

 

Tous les travaux éligibles sur le site de l’Ademe

 

Les conditions :

 

• L’ensemble des autres évolutions de l’Eco-PTZ sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019;
• Le logement bénéficiaire de l’Eco-PTZ doit être achevé depuis plus de 2 ans;
• Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

Depuis le 1er janvier 2019, le montant du chèque énergie a été augmenté et son assiette élargie.

 

Les conditions :

 

• Une personne seule doit justifier d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation de moins de 10 700€ (contre 7.700€ auparavant);
• Un couple doit justifier d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation de moins de 16 050€;
• Un couple avec enfant doit justifier d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation de moins de 19 260€ (+3.210€/enfant).

 

Le montant moyen du chèque énergie sera de 200€ par ménage et variera de 48 à 227€. Il pourra servir au paiement des factures d’énergie ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

	RFR / UC < 5600€	5600€ ≤ RFR / UC < 6700€	6700€ ≤ RFR / UC < 7700€	7 700 € ≤ RFR / UC < 10700€
1 UC	194 €	146 €	98 €	48 €
1 < UC < 2	240 €	176 €/td>	113 €	63 €
2 UC ou +	277 €	202 €	126 €	76 €

 

RFR/UC : Revenu fiscal de référence par unité de consommation.

 

Attention, les chiffres vont être modifiés pour cette année 2020 dans les jours qui viennent.

La loi de finances maintient le taux de TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique.

 

Conditions :

 

• Logement de plus de 2 ans;
• Résidence principale ou secondaire;
• Les travaux doivent être de nature « rénovation énergétique ou d’amélioration énergétique »