Travaux Éligibles aux CEE

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Les travaux concernés par le Programme CEE Certy PRO

Le Gouvernement a mis en place des restrictions pour la valorisation des primes CEE. Votre société doit tout d'abord être RGE comme pour le crédit d'impôt transition énergétique.

Le logement dans lequel ont lieu les travaux doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans au moment de la signature des devis.

Et enfin, les produits installés doivent respecter des normes technique précises. Une fois conventionné Certy Pro, vous pourrez accéder à notre outil Prim'En Ligne et vérifier en quelques clics l'éligilité des vos produits.

Les condition d’éligibilité CEE pour l'Isolation

Combles, Toitures ou Planchers de combles

  • La résistance technique R doit être : supérieure ou égale à 7 m² K/W pour les combles perdus
  • La résistance technique R doit être : supérieure ou égale à 6 m² K/W pour les rampants

Planchers bas

  • La résistance technique R doit être supérieure ou égale à 3 m² K/W

Murs

  • La résistance technique R doit être supérieure ou égale à 3,7 m² K/W

Toitures-terrasses

  • La résistance technique R doit être supérieure ou égale à 4,5 m² K/W
  • Les toitures-terrasses sont éligibles en maisons et appartements


Les condition d’éligibilité CEE pour les Pompes à chaleur

Air/Air

  • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9

Air/Eau et Eau/Eau

  • Opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le (COP) est supérieur ou égal à 3.4 et mesuré selon la norme EN 14511-2.
  • Opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) devra être : supérieure ou égale à 102% pour les PAC moyenne et haute température, 117% pour les PAC basse température.
  • Opérations engagées à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) devra être supérieure ou égale à : 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température.


Les condition d’éligibilité CEE pour les Chaudières

Chaudière Individuelle à Haute Performance Energétique

  • Opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : seules les chaudières de type condensation sont éligibles
  • Opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à 90% pour être éligible


Les condition d’éligibilité CEE pour les Vitrages

Fenêtres ou portes fenêtres complètes (fenêtre et châssis)

  • Pour les fenêtres de toiture : Uw (coefficient de transmission surfacique) inférieur ou égale à 1.5 W/m².K et Sw (facteur solaire) inférieur ou égal à 0.36.
  • Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ? 1.5 W/m².K et Sw ? 0.3. Ou Uw ? 1.7 W/m².K et Sw ? 0.36.


Les condition d’éligibilité CEE pour les Biomasses

Chaudière biomasse

  • Le produit doit être de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou bénéficier du label Flamme Verte

Appareil indépendant de chauffage au bois
Le produit doit être Flamme verte ou répondre aux critères suivants :

  • le rendement énergétique de l’équipement mesuré doit être supérieur ou égal à 70 %.
  • La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%.
  • L'indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2

S'inscrire gratuitement au programme Certy PRO

Si vous souhaitez toucher des primes CEE rapidement, vous êtes donc au bon endroit ! Le programme Certy Pro est très simple et le paiement de vos primes est rapide.

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