Individualisation des frais de chauffage, une mesure efficace ?

L’Ademe est plus que sceptique sur l’efficacité de la mesure d’individualisation des frais de chauffage en immeuble collectif mise en place par le précédent Gouvernement.

L’Ademe, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie, a récemment lancé un appel d’offres ayant pour but d’aboutir à une étude poussée portant sur l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles de logements collectifs.

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L’individualisation des frais de chauffage avait été généralisée par l’ex-Gouvernement, sous l’autorité de la Ministre de l’Environnement de l’époque : Ségolène Royal. Désormais, l’Ademe met en avant ses doutes sur l’efficacité et la rentabilité économique que pourrait apporter ce dispositif, notamment en termes d’économies d’énergie pour les habitants.

Les doutes de l’agence viennent principalement du manque d’informations concernant ce sujet et les conséquences d’une telle mesure. En effet, la seule étude menée en amont de la généralisation des frais de chauffage individuels date de 2007. Réalisée par le Costic (un expert en génie climatique et de l’équipement technique du bâtiment), l’étude a débouché sur une note très positive : l’individualisation des frais de chauffage permet environ 15 % d’économies d’énergie.

Le problème, c’est que le rapport est trop peu fourni (selon l’Ademe), avec seulement 5 bâtiments d’habitation étudiés, soit 270 logements. On sait également que l’étude assure l’intérêt de certains industriels du secteur, posant ou relevant les répartiteurs de chauffage au sein des copropriétés. Pire encore, l’Ademe rapporte que l’ARC (association des responsable de copropriété) avait nié la fiabilité du rapport…

Alors, l’individualisation des frais de chauffage, une mesure efficace ? Tout le but de ce dispositif est de sensibiliser les particuliers vivant dans des logements collectifs sur une consommation énergétique responsable. Sur ce plan-là, il semble que la mesure puisse être efficace grâce à la menace d’une facture « mieux calculée et plus proche de la réalité de consommation » de chaque habitant. Si l’on considère l’aspect des économies d’énergie, ici le doute persiste : est-ce vraiment efficace ? Cela permet-il de faire des économies d’énergie sur l’ensemble de l’immeuble collectif ? Espérons que la conscience environnementale et financière de chacun fasse son effet.

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Quoi qu’on en pense, l’installation d’appareils d’individualisation des frais de chauffage est obligatoire depuis le 31 mars 2017 pour les logements collectifs dont la consommation dépasse les 150 kWh/m2/an. Au 31 décembre 2017, l’obligation s’est appliquée aux immeubles dépensant entre 120 et 150 kWh/m2/an en chauffage. Au 31 décembre 2019, ce sera le tour de tous les autres logements collectifs. Le nouveau gouvernement ira-t-il vraiment au bout du dispositif au vu des doutes exprimés par l’Ademe ?