Individualisation des frais de chauffage, une mesure efficace ?

Individualisation des frais de chauffage, une mesure efficace ?

L’Ademe est plus que sceptique sur l’efficacité de la mesure d’individualisation des frais de chauffage en immeuble collectif mise en place par le précédent Gouvernement.

Un appel d’offres pour une étude complète

L’Ademe, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie, a récemment lancé un appel d’offres ayant pour but d’aboutir à une étude poussée portant sur l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles de logements collectifs.


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L’individualisation des frais de chauffage avait été généralisée par l’ex-Gouvernement, sous l’autorité de la Ministre de l’Environnement de l’époque : Ségolène Royal. Désormais, l’Ademe met en avant ses doutes sur l’efficacité et la rentabilité économique que pourrait apporter ce dispositif, notamment en termes d’économies d’énergie pour les habitants.

En cause, une première étude peu approfondie

Les doutes de l’agence viennent principalement du manque d’informations concernant ce sujet et les conséquences d’une telle mesure. En effet, la seule étude menée en amont de la généralisation des frais de chauffage individuels date de 2007. Réalisée par le Costic (un expert en génie climatique et de l’équipement technique du bâtiment), l’étude a débouché sur une note très positive : l’individualisation des frais de chauffage permet environ 15 % d’économies d’énergie.

Le problème, c’est que le rapport est trop peu fourni (selon l’Ademe), avec seulement 5 bâtiments d’habitation étudiés, soit 270 logements. On sait également que l’étude assure l’intérêt de certains industriels du secteur, posant ou relevant les répartiteurs de chauffage au sein des copropriétés. Pire encore, l’Ademe rapporte que l’ARC (association des responsable de copropriété) avait nié la fiabilité du rapport

Individualisation : bonne ou mauvaise chose ?

Alors, l’individualisation des frais de chauffage, une mesure efficace ? Tout le but de ce dispositif est de sensibiliser les particuliers vivant dans des logements collectifs sur une consommation énergétique responsable. Sur ce plan-là, il semble que la mesure puisse être efficace grâce à la menace d’une facture « mieux calculée et plus proche de la réalité de consommation » de chaque habitant. Si l’on considère l’aspect des économies d’énergie, ici le doute persiste : est-ce vraiment efficace ? Cela permet-il de faire des économies d’énergie sur l’ensemble de l’immeuble collectif ? Espérons que la conscience environnementale et financière de chacun fasse son effet.

Le saviez-vous ?

 

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Quoi qu’on en pense, l’installation d’appareils d’individualisation des frais de chauffage est obligatoire depuis le 31 mars 2017 pour les logements collectifs dont la consommation dépasse les 150 kWh/m2/an. Au 31 décembre 2017, l’obligation s’est appliquée aux immeubles dépensant entre 120 et 150 kWh/m2/an en chauffage. Au 31 décembre 2019, ce sera le tour de tous les autres logements collectifs. Le nouveau gouvernement ira-t-il vraiment au bout du dispositif au vu des doutes exprimés par l’Ademe ?

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Le chauffage

Il existe de nombreux types de chauffage allant du chauffage à inertie au plancher chauffant alimenté par une chaudière à condensation en passant par les énergies renouvelables.

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Vos réactions

09 Fév

De plus, on ne parle pas de l’effet nocif de ces appareils qui émettent des ondes à longueur de journée et qui sont situés sur tous les radiateurs, y compris dans les chambres dans lesquelles aucune onde ne devrait être pour éviter une dégradation du sommeil et donc de la santé. De plus, ces répartiteurs ne sont pas des compteurs et les occupants des logements ne savent pas combien ils consomment à l’instant « t », donc ne peuvent avoir aucune action d’économie sur leur consommation avant le transfert des relevés qui se fait après la saison de chauffe…
Donc dispositif inopportun et avec un risque de santé publique…
De plus, gros problèmes avec les contrats qui sont signés par les syndics et non les propriétaires des logements, alors que les répartiteurs sont en location et que, s’ils sont abîmés, doivent être remplacés à la charge du propriétaire (avec le déplacement, une centaine d’euros quand même…). De plus, le propriétaire n’a pas le choix du prestataire, étant donné que le syndic lui impose. Les contrats étant signés pour 10 ans (clause léonienne ?…), les copropriétaires sont pieds et poings liés avec un prestataire non choisi. Que dit la DGCCRF là dessus ? Est-ce légal ???…
Merci de votre réponse et de vos commentaires le risque de santé publique (électrosmog).

Bouvier
28 Août

Après un investissement de 100 000 E dans l’isolation et le chauffage de notre copropriété en 2016, j’ai demandé en AG au syndic quel était le montant de l’intéressement du chauffagiste reversé à la copropriété (contrat MTI). Il n’a pas daigné repondre.

Maheut
19 Sep

1) Les répartiteurs de chauffage mesurent la différence de température entre les tuyaux et l’air ambiant : il suffit donc de placer une serviette sur l’appareil (mais pas sur le radiateur) pour que votre « consommation » diminue fortement.
2) D’après les règles il faut tenir compte de l’emplacement de chaque logement pour appliquer des coefficients d’abattement aux mesures effectuées par les répartiteurs de chauffage : un appartement encadré par d’autres appartements sera chauffé par ses voisins, même s’il ferme tous ses radiateurs. A contrario un appartement en pignon ou au dernier étage ne bénéficie pas du chauffage de ses voisins. Mais pour déterminer les coefficients à appliquer aux mesures de chacun, bonjour les problèmes, et la foire d’empoigne entre les copropriétaires !

Si on y ajoute les problèmes déjà signalés (ondes nocives, contrats léonins, pb en cas de panne ou de mise en peinture des radiateurs, esthétique douteuse des appareils, etc.), conserver les coefficients prévus au règlement de copropriété est la mesure la plus équitable … et bien sûr la plus simple !

Léon
15 Oct

Bonjour. Vous avez commandé une étude sur l’individualisation du chauffage dans les immeubles collectifs ( appel d’offre du 21/09/2017 ) Je voudrais savoir si l’étude est terminée et quels sont les résultats , sachant que nous devons nous prononcer en assemblée générale de notre bâtiment en Avril 2019, nous sommes encore en discussion bien que l’application du décret nous laisse perplexe quant à son efficacité . Merci pour votre réponse

Robles
15 Oct

Bonjour,

Je pense qu’il y a erreur sur l’entité, nous n’avons jamais commandé d’étude sur le sujet.
De plus, QuelleEnergie.fr n’opère pas dans le chauffage collectif.

Bien à vous,

Florent Blin



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