
Le très attendu décret stipulant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’éco-conditionnalité des aides de l’Etat vient d’être publié au Journal
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Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) a été créé en 2011 par l’Etat et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Son principal objectif est de permettre de reconnaître les entreprises fiables et qualifiées. Il s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment qui se spécialisent dans la rénovation énergétique.
Disposer de la certification RGE est un véritable gage de qualité pour les artisans. C’est pour cela qu’il est important de vérifier les certificats de qualifications RGE de l’entreprise que vous choisirez pour vos travaux de rénovation. Pensez donc bien à demander la preuve avant de vous engager. Vous en aurez besoin si vous souhaitez obtenir des aides et subventions pour vos travaux.
En faire une preuve de qualité est l’objectif premier du Ministère de l’environnement et du développement.
C’est pour cela que les artisans doivent répondre à de nombreux critères pour prouver leurs qualifications.
Les vérifications suivantes sont faites auprès des entreprises pour leur attribuer le label RGE :
Elle doit souscrire à l’assurance travaux et à l’assurance responsabilité civile
L’entreprise doit assurer la fourniture et la pose des équipements et disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire
Elle doit déjà disposer de références dans les domaines concernés
Il faut qu’elle dispose d’au moins un responsable technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables. La formation dure entre deux et cinq jours en fonction de l’activité de l’entreprise
Enfin, au moins un de ses chantiers doit être contrôlé. Un audit de chantier est réalisé dans les 24 mois qui suivent la remise de la certification, qui peut être suspendue ou retirée en cas de non-conformité du chantier.
Cette certification apporte un autre avantage : l’accès aux aides financières.
La majorité des aides et subventions pour la rénovation énergétique exigent en effet que les travaux soient réalisés par une entreprise disposant de la mention RGE pour pouvoir en bénéficier. C’est le cas de l’éco-prêt à taux zéro depuis le 1er septembre 2014, du crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis le 1er janvier 2015, de la Prime Quelle Energie et de la Prime Quelle Energie Plus depuis le 1er juillet 2015.
C’est ce qu’on appelle le principe d’éco-conditionnalité, régit par le décret du n°2014-812.
Il existe plusieurs labels RGE. Ils sont plus ou moins spécialisés dans certains travaux. Il faut donc être vigilant lors du choix de votre artisan en vérifiant qu’il possède bien les certifications qui correspondent aux travaux que vous souhaitez réaliser.
Les certifications qui concernent un large panel de travaux :
Qualibat pour l’ « efficacité énergétique » et les « énergies renouvelables »
Certibat qui délivre l’« Offre globale rénovation énergétique »
Capeb : « Eco artisan »
Qualifelec avec « Qualifelec énergies nouvelles » et « Qualifelec économies d’énergie »
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) qui délivre « Pros de la performance énergétique »
Les certifications délivrées par Qualit’EnR, qui concernent des travaux spécifiques :
Qualisol pour les systèmes solaires combinés et chauffe-eau solaires
Qualibois pour les appareils de chauffage au bois : poêles, inserts et chaudières
QualiPAC pour les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques
QualiPV pour les systèmes solaires photovoltaïques
Qualiforage pour le forage géothermique
Chauffage + pour les chaudières à condensation
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Article publié par Marion Mignot
le 24 août 2018
Mise à jour le 4 septembre 2018
Classé dans Labels qualité.