Soyez exonéré de la taxe foncière grâce à la rénovation thermique !

Soyez exonéré de la taxe foncière grâce à la rénovation thermique !Afin de vous encourager à réaliser des travaux d’économies d’énergie, certaines collectivités vous exonèrent de la taxe foncière temporairement. Découvrez quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Faites le test pour savoir quels travaux de rénovation énergétique sont adaptés à votre logement !


Les critères pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière

Vous devez avoir effectué des dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable dans votre logement. Celui-ci doit être achevé avant le 1er janvier 1989. Ces dépenses doivent par contre être supérieures à un certain montant :

  • soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération,
  • soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

L’exonération court sur une durée de 5 ans. A l’issue de ces 5 ans, il vous faudra attendre 10 ans pour demander son renouvellement. L’exonération de la taxe foncière peut être de 50% à 100% et commence à compter de l’année du paiement total des dépenses de rénovation thermique.

Demander l’exonération de la taxe foncière

Pour savoir si votre commune est concernée, rapprochez-vous de votre mairie qui vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire. Si tel est le cas, vous devrez alors remplir et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Un avantage indéniable

Cette exonération de la taxe foncière en faveur de la rénovation énergétique constitue un fort atout pour les propriétaires. Une étude publiée mardi 8 octobre par l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) montre que la taxe foncière a bondi de 21,17% en moyenne entre 2007 et 2012. « La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite », constate ainsi l’UNPI.

Découvrez les autres aides dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux de rénovation énergétique !

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Les économies d’énergie

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Vos réactions

23 Oct

Ça existait (ou existe) pour le photovoltaïque.
Il serait bon que vous donniez la liste des communes acceptant cette pratique car elles doivent se compter sur les doigts d’une main. (Comme pour le photovoltaïque)

Azer

Azer
23 Oct

Bonsoir,
Article intéressant mais quel est exactement le formulaire à remplir ? Le lien présent ne renvoie pas précisément sur le formulaire en question. Cordialement.

Guill
24 Oct

J’ai prévu de faire en novembre 2013 des travaux comme changer les fenêtres et la porte d’entrée, isolation du sous sol et le sol du grenier, mettre un poêle à granulés et changer de VMC.
Que dois-je faire pour être exonérée ?
Merci

AICHAOUI
24 Oct

@Azer : Nous n’avons malheureusement pas ce genre de données. Si quelqu’un possède une telle liste, qu’il nous l’envoie à contact@quelleenergie.fr. Cela nous permettra de mettre à jour l’article.

Mathilde Chevallier
24 Oct

@Guill : Le lien renvoie vers trois types de demandes différentes selon le type de logement. Il vous suffit de cliquer sur le formulaire correspondant à votre logement.

Mathilde Chevallier
24 Oct

Bonjour,
@Mathilde ; @ Azer : effectivement, peu de communes le font à mon avis.
De mon côté, j’ai démarché la communauté de communes, ma municipalité et mon CG.
Pour la communauté de communes : ils m’ont dit qu’ils ne pratiquaient pas l’exonération. Après leur avoir demandé une délibération allant dans ce sens, je n’ai jamais obtenu de réponses…
Pour la municipalité, ils ne connaissaient pas…
Pour le CG, idem, pas de pratique de l’exonération tout en faisant comprendre qu’ils n’avaient jamais eu le cas…

Bilan, soit la collectivité ne connaît pas la procédure et/ou ce type d’exonération, soit la collectivité dit qu’elle n’établit pas d’exonération mais n’ont pas de délibération attestant, ce qui doit être normalement la règle… En gros, il doit y avoir une poignée infime de collectivités pratiquant l’exonération.

Question : comment faire quand on se heurte à des collectivités ne souhaitant pas faire aboutir (positivement ou négativement) votre demande ?

Guill
24 Oct

@Aichaoui : Pour savoir si votre commune est concernée, il suffit de le demander en mairie. Elle vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire. Si c’est le cas, il suffit ensuite de remplir et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Mathilde Chevallier
24 Oct

@Guill : Il doit certainement y avoir un manque de communication entre le service des impôts (c’est sur son site que tout est expliqué. Voilà donc un organisme qui est censé être au courant ! ) et toutes les petites collectivités locales. Si votre collectivité vous refuse cette exonération, cela m’étonnerait qu’elle change d’avis favorablement.

Mathilde Chevallier
30 Oct

Bonjour,
J’ai fait la demande d’exonération de la taxe foncière en début d’année 2013. Ma mairie ne connaissait pas du tout et a voté ma demande en conseil. Le vote a été négatif, non pas parce qu’ils ne voulaient pas, mais qu’ils n’ont pas les moyens financiers de supporter ce projet.
Cela veut dire qu’il faudra choisir sa ville de résidence en fonction de la richesse de ses finances afin de bénéficier de ces avantages. C’est une honte pour l’Etat, de mettre en place ce type de projet et ensuite de laisser les mairies financer ce type de mesure. Encore une mesure de l’école qui ne tient pas la route.
Bon courage pour ceux qui essaient de l’obtenir.
Cécile

Cécile
31 Oct

@Cécile : Manifestement, il est effectivement difficile de l’obtenir. C’est quasiment du cas par cas aussi.

Mathilde Chevallier
12 Nov

Je vais faire installer une pompe à chaleur pour cet hiver. J ‘aimerais savoir si j’ai droit à des aides et à qui m’adresser. Merci

laporte
12 Nov

@laporte : Il existe de nombreuses aides pour les pompes à chaleur :
– le crédit d’impôt. Il suffit de déclarer vos travaux dans votre déclaration de revenus.
– l’éco-prêt à taux zéro. C’est à voir avec votre banque.
– les primes énergies.
– les aides de l’Anah
– les subventions locales. Renseignez-vous auprès de votre conseil régional.
– la prime Hollande de 1350 €, voire de 3000 € pour les ménages les plus modestes.

Mathilde Chevallier
05 Déc

A-t-on droit à l’exonération de la taxe foncière si l’on fait un éco-prêt à taux zéro sachant que je n’ai pas droit au crédit d’impôt ?

DELAHAYE
06 Déc

@Delahaye : L’exonération de la taxe foncière n’est pas incompatible avec l’éco-prêt à taux zéro. De toute façon, il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si elle met en place ce type d’exonération.

Mathilde Chevallier
04 Avr

Le Maire m’indique qu’il ne ferad’éxonération de taxe foncière sur 5 ans pour ceux qui feront les dépenses pour ces dits travaux d’énergie, notamment car il n’a pas augmenté la taxe foncière, avouons que cela n’a aucun lien avec l’éxonération d’ailleurs, si le propriétaire investit dans la transition énergétique et le développement durable et que l’état préconise l’éxonération c’est que c’est bon pout tout le monde, l’économie et l’écologie, au regard du réchauffement climatique bien réel et de l’augmentation de gazs à effet de serre…

olivier LEPEU



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