
En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses de rénovation énergétique.Pour y voir plus clair, QuelleEnergie.fr vous présente la carte
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Le dernier texte règlementaire concernant le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été publié le 7 mars 2019 au journal officiel.
Il s’agit de l’arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Il apporte plusieurs précisions sur :
Zoomons ensembles sur les évolutions de certains équipements.
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
Pour rappel, en 2019, seules les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) sont éligibles au CITE à un taux de 30%.
Le plafond de dépense est fixé à 3 350 €TTC par équipement (ce qui correspond à un crédit d’impôt d’au plus 1005€ par équipement).
Les nouveaux critères de performance correspondant à l’exigence de très haute performance énergétique sont les suivants :
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Le plafond de dépense est fixé à 3 350 €TTC par équipement (ce qui correspond à un crédit d’impôt d’au plus 1005€ par équipement).
Les fenêtres peuvent à nouveau bénéficier du CITE, en maison individuelle comme en logement collectif, à un taux réduit de 15% en remplacement de simple vitrage.
Le plafond de dépense est fixé à 670 €TTC par « équipement » ce qui s’entend d’une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées.
Les ménages aux revenus modestes (définition et plafonds de ressources de l’ANAH) bénéficient en 2019 de l’éligibilité au CITE du coût de la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de production de chaleur à partir de biomasse, d’équipements solaires ou de pompes à chaleur. Les coûts de main d’œuvre pour le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne bénéficient pas de cette mesure.
Afin de rendre effective cette mesure pour les chauffe-eau thermodynamiques et les panneaux solaires thermiques, les plafonds de dépense en vigueur depuis 2017 sur ces équipements seront relevés pour les ménages aux revenus modestes.
Type de capteur solaire | Plafonds de dépenses par mètre carré hors tout de capteurs – Ménages aux revenus modestes |
Plafonds de dépenses par mètre carré hors tout de capteurs – Autres ménages |
---|---|---|
Thermique à circulation de liquide | 1 300 €TTC | 1 000 €TTC |
Thermique à air | 520 €TTC | 400 €TTC |
Hybride thermique et électrique à circulation de liquide, dans la limite de 10 m² | 520 €TTC | 400 €TTC |
Hybride thermique et électrique à air, dans la limite de 20&nbssp;m² | 260 €TTC | 200 €TTC |
Le plafond est fixé à 4 000 €TTC pour les ménages aux revenus modestes, et à 3 000 €TTC pour les autres ménages.
Par ailleurs, la pose d’échangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique, ainsi que la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques restent éligibles au CITE sans aucune condition de revenus.
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Pour les ménages aux revenus modestes, la dépose des cuves à fioul est rendue éligible au CITE en 2019 (dès le 1er janvier), au taux de 50%.
Une cuve à fioul est un « réservoir de fioul ou d’un stockage de fioul, au sens de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public :
Les modalités d’abandon de la cuve, du réservoir ou du stockage de fioul respectent les exigences définies à l’article 28 du même arrêté. »
Ainsi, s’il n’y a pas de dépose de la cuve à fioul, tout abandon doit faire « l’objet de disposition conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
L’entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l’utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d’inertage citées ci-dessus.
Si l’abandon est consécutif à la modification de l’installation de chauffage, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter ces disposition ».
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Le saviez-vous ? |
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Article publié par Romain Ryon
le 20 mars 2019
Mise à jour le 31 octobre 2019
Classé dans Fiscalité verte.
maison prévue pour la location; changement fenetres + volets roulants + chauffage + isolation
silvaquelles sont les aides ou primes ?
MERCI
Bonjour,
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Cordialement,
Anissa