[Solaire] Vendre ou acheter une maison avec des panneaux photovoltaïques

[Solaire] Vendre ou acheter une maison avec des panneaux photovoltaïquesQue vous achetiez ou vendiez votre maison munie d’une installation photovoltaïque, il est tout à fait légitime de se poser la question du devenir des panneaux solaires. L’installation étant un bien immeuble, elle est vendue avec la maison, sauf dispositions contraires dans l’acte de vente. Quelle Energie vous explique les différents points auxquels il faut penser et les démarches à mettre en place.

Vous vendez votre maison équipée de panneaux photovoltaïques.

L’installation étant déjà faite, vous pouvez impacter une partie de son coût sur le prix de vente de la maison. En revanche, en ce qui concerne le contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite, il faut le transmettre aux futurs propriétaires. Pour cela, il suffit simplement de signaler la vente à l’agence d’obligation d’achat et de fournir l’acte de vente qui doit mentionner les panneaux photovoltaïques.

Vous achetez une maison avec des panneaux solaires photovoltaïques.

Si vous vous voyez proposer, par des agences immobilières, d’investir dans une maison déjà équipée de panneaux solaires, sachez qu’il s’agit d’une très bonne idée. L’installation étant déjà faite, vous ne récupérez que les revenus de la production d’électricité. Pour rappel, le prix d’achat est garanti sur 20 ans avec un tarif fixe. De plus, la performance des panneaux est d’environ 90% au bout de 10 ans et 80% au bout de 20 ans. Aussi, pour obtenir les revenus issus de la production d’électricité, vous devez demander le transfert du certificat d’obligation d’achat à votre nom à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) ou DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et le transmettre à l’agence d’obligation d’achat. Celle-ci adressera alors aux propriétaires un avenant tripartite au contrat d’achat, lequel vous sera remis par les propriétaires. L’énergie produite ne pourra vous être payée qu’une fois l’avenant de changement de titulaire signé par le vendeur, l’acheteur et EDF. Assurez-vous de bien récupérer tous les papiers de garantie et notamment la garantie décennale que vous pouvez faire jouer en cas de problème s’il survient moins de 10 ans après l’installation.

Découvrons les 6 étapes d’une installation solaire en autoconsommation. Effy, 1ère plateforme digitale de la rénovation énergétique, vous conseille et vous accompagne dans ce projet. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://aurore.effy.fr/offre-aurore.


Dans tous les cas, pensez bien à procéder au relevé de production le jour de la vente et d’adresser la facture pour solde à l’agence obligation d’achat.

Votre maison est-elle adaptée aux panneaux solaires photovoltaïques ? Faites le test pour le savoir !

On en parle dans cet article

Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

En savoir plus

Vos réactions

11 Sep

Merci pour ces informations.
En effet, tout dépend du contrat de vente. Un panneau photovoltaïque peut augmenter de valeur une maison tout comme il peut faire perdre une opportunité de vente à l’issue d’un diagnostic non profitable.

appartement à la réunion
09 Déc

Lors d’un rachat de solde pour une maison, doit-on rembourser le crédit d’impôt au conjoint reçu pour la pose des panneaux ?

loiseau
12 Déc

@Loiseau : Votre question est plutôt d’ordre juridique et financier ce qui n’est pas dans nos cordes. Je vous invite à vous renseigner auprès du bon interlocuteur.

Mathilde Chevallier
06 Jan

Bonjour,

Savez-vous si le prix des panneaux solaires peut être séparé du prix global de la maison lors de l’achat de celle-ci ?

Merci,

Uiop lock code
20 Fév

@Uiop lock code : Cela me paraît être possible mais à voir au cas par cas.

Mathilde Chevallier
26 Fév

Je souhaite acquérir une maison avec des panneaux photovoltaïques. Dois-je exiger quelque chose sur le compromis et l’acte de vente sachant que deux panneaux sont brisés et ces derniers n’ont jamais fonctionné. Nous craignons des surprises quant à la toiture (étanchéité) alors est-ce une bonne affaire et quant au coût de la réparation des panneaux vous pouvez me dire combien cela nous coûtera pour les 2 panneaux ?

mahroug
04 Mar

@Mahroug : Normalement, les panneaux sont justement posés de manière à assurer une étanchéité de la toiture. Vous pouvez toujours faire venir un expert avant d’avoir signé l’achat de cette maison. Quant au coût de la réparation, je ne peux pas m’avancer car il faudrait voir les panneaux sur place afin d’identifier la raison de la panne. Il vous faudra donc faire venir l’installateur.

Mathilde Chevallier
23 Juin

Je vends ma maison avec des panneaux photovoltaïque (2,7 kWc). Je vais transférer le contrat au nouvel acquéreur. J’aimerais savoir s’il bénéficiera des mêmes conditions de revente du kWh à ERDF (installation de 2010, avant la baisse du taux de rachat par ERDF).

Jacques
29 Juin

@Jacques : cela dépendra des modalités de votre contrat avec ERDF. Je vous invite à consulter les clauses de votre contrat, ou à contacter ERDF afin d’en savoir plus.

Juliette Guery
18 Juil

Bonjour je suis sur le point d’acheter une maison avec des panneaux installés il y a un an. Si le vendeur n’a pas fini de les payer, est-ce que c’est lui qui continue de les payer une fois la maison vendue ?

marina
17 Août

@marina : en principe, lors de l’achat d’une maison, il n’y a pas de transfert des crédits. Autrement dit, à part si votre contrat de vente possède une clause particulière indiquant le contraire, le vendeur devra payer lui-même les panneaux installés.

Juliette Guery
02 Sep

Bonjour suite à une séparation nous vendons la maison.
Étant seul dans la maison, j’ai installé à crédit à mon seul nom des panneaux solaire et revendons à EDF de l’électricité .
Quand la maison sera vendue, percevrais-je toujours le rendement des panneaux ?
Si non, devrais-je payer le crédit ?
Mon installation à crédit serait-elle une plus-value sur ma part de la maison ?

ruiz
07 Sep

@ruiz : Bonjour, dans le cas de la vente d’une maison équipée de panneaux solaires, vous pouvez au choix :
– conserver les revenus (et le crédit) de l’installation en payant un loyer pour la location du toit au nouveau propriétaire.
– vendre la totalité de l’installation (pour la revente du crédit, la négociation se fait, d’une part, avec votre banque et de l’autre, avec celle de l’acheteur), en appliquant la plus-value correspondante sur le prix de la maison.
Les agences immobilières ont en général des méthodes pour calculer le loyer ou la plus-value qui prennent en compte : la durée restante du contrat EDF, le tarif de rachat applicable, et le taux de dépréciation des panneaux et des onduleurs.

Manuel Blanc
01 Déc

voilà des informations utiles

corinne
01 Déc

voila des informations utiles concernant les panneaux et la vente de la maison

corinne
11 Mar

BONJOUR si je vend ma maison avec un contrat ou il reste 18ans avec 9000KWA de panneaux photovoltaïque peut ton prétendre a une plus value a la vente en sachant que l’investissement était de l’ordre de 60000€ ET IL ME RESTE 40000€ DE remboursement et le rendement et de 4200 A 4500€/AN CORDIALEMENT MICHEL

MICHEL
17 Nov

bonjour, je dispose de panneaux solaires, je souhaite en mettre à votre disposition à vil prix. Le prix est cadeau c’est la solde chez ASTEVEN il faut en profiter ne laisse pas passer ta chance d’en avoir un chez toi.

AZONKEU Chimène
13 Jan

bonjour nous vendons notre maison a un promoteur.il va la démolir et nous demande de retirer l’installation.
puis-je garder mon contrat et donc réinstaller les panneaux sur notre nouvelle maison (dans le même département)

daniel
04 Fév

Bonjour, je suis sur le point de faire une proposition d’achat d’un Lot, d’une Copro de 3 lots. Sur la toiture est installé des panneaux solaire. Qui en profite ? l’ensemble des proprios ou uniquement l’acheteur des panneaux ?

Nath
24 Fév

Si je vends ma maison, et que mon installation est neuve (donc à peine remboursée) puis je inclure le prix en plus de celui de la maison?

Jacques
30 Mar

Pourquoi ne pas afficher la date compléte , jour+mois+année ?
La vente d’une maison avec des panneaux n’est pas aussi simple oa solaire met toutes les embuches possibles.

LOUISON
21 Avr

Je suis sur le point d’acheter une maison équipée de panneaux voltaïques avec contrat de revente de 20 ans avec EDF. Il reste moins de 9 année de contrat, l’apport de ces panneaux restent-ils intéressant? en prenant en compte que le devenir de ces panneaux voltaïques est très flou après les 20 ans d’utilisation!!!

jouneau
25 Avr

Bonjour,

Oui, surtout que les panneaux sont déjà installés, il serait dommage de ne pas en profiter. EDF indique qu’à la fin du contrat de 20 ans et si les panneaux sont encore fonctionnels (la durée de vie peut atteindre 30 ans), vous pouvez auto-consommer votre production ou trouver un acheteur tiers en dehors du dispositif de l’Obligation d’Achat. Si les panneaux doivent être changés, vous pourrez signer un nouveau contrat avec EDF pour 20 ans de revente.
Plus d’infos sur le changement de propriétaire d’un contrat de revente avec EDF : https://www.edf-oa.fr/content/achat-ou-vente-dun-bien-%C3%A9quip%C3%A9-de-panneaux-photovolta%C3%AFques

Bien à vous,

Céline Lequeux
01 Fév

bonjour,mes panneaux photovoltaiques sont payés et me rapportent environs 1800 euros par an.Si je vends ma maison cela lui donne t il une plus value sur la vente.les panneaux on sept ans.

harreau
06 Fév

Bonjour,

Oui les panneaux photovoltaïques représentent une plus-value pour un bien. Pour le contrat de revente d’électricité, il faudra faire une cession de contrat au prochain propriétaire.

Bien à vous,

Céline Lequeux
12 Déc

J’ai acheté une maison avec des panneaux et l’ancienne propriétaire ne m’a pas signé les documents, de ce fait je ne peux pas me faire payer. Elle ne répond pas au téléphone, et il est impossible de la joindre. Que puis je faire ? Car j’ai payé en fait la maison avec les panneaux

BISEGNA
24 Jan

bonjour , j ai acheter une maison avec des panneau solaire mais l ancien propriétaire n a pas fait de contrat au pret de edf . j ai voulu mettre le contrat a mon nom mais sans la signature de lancien propritaire c est pas possible et il n est pas trouvable que puis je faire ?
Striby Yves

striby
25 Fév

bonjour, Mon fils est dans le même cas que Bisegna et Striby. Maison achetée avec des panneaux installés sur le toit mais l’ancien propriétaire ne répond même plus au téléphone et refuse donc de signer le contrat de cession.
J’ai contacté EDF mais la réponse est claire. Ils ne feront le transfert qu’à réception du contrat de cession signé ou sur décision de justice.

gotti



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