Installer des panneaux photovoltaïques en zone protégée

Installer des panneaux photovoltaïques en zone protégéeInstaller des panneaux photovoltaïques est une excellente façon de réduire ses factures énergétiques tout en protégeant l’environnement. Le principal frein à l’installation de panneaux solaires est leur prix. L’investissement qui oscille entre 11.000 et 15.000 € peut en décourager beaucoup malgré une bonne rentabilité. Ce n’est pourtant pas le seul obstacle que peuvent rencontrer les particuliers désirant utiliser l’énergie solaire. En effet, dans certaines zones spécifiques il est interdit d’installer des panneaux. Quelles sont ces zones ? Comment savoir s’il est possible d’installer des panneaux solaires sur son toit ? Ces interdictions sont-elles irrévocables ? Quelle Energie réunit pour vous des informations et des conseils utiles pour rendre l’installation de panneaux photovoltaïques plus simple.

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Les zones interdites

Il est, en effet, possible de rencontrer des difficultés lors de l’installation de ses panneaux solaires. Il suffit d’habiter dans une zone dite « protégée », ou à proximité d’un bâtiment classé ou d’un site historique. L’installation est alors considérée comme une atteinte au patrimoine historique et esthétique, donc en inadéquation avec le paysage existant. Ces règles sont définies par le Plan local d’urbanisme (PLU) et par deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Ainsi, il n’est pas autorisé d’installer des panneaux solaires dans les cas suivants :

  • au sein d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Article L.642-1 du Code du patrimoine)
  • dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (article L.621-30-1 du même code)
  • dans un site inscrit ou classé (article L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement)
  • au cœur d’un parc national délimité (article L.331-2 du même code)
  • pour les travaux portant sur un immeuble classé ou protégé, ou adossé à un tel immeuble (article L.123-1-5)
  • dans les périmètres délimités pour la protection du patrimoine ou des paysages

Pour savoir si son logement est situé dans l’une de ces zones, il suffit de contacter la mairie qui sera à même de renseigner sur la faisabilité du projet.

L’ABF, la garante du patrimoine français

Si un logement est situé dans l’une de ces zones « protégées », il est tout de même possible de déposer une demande d’autorisation préalable en mairie via le formulaire Cerfa 13703*01. La requête sera examinée par la commune et l’organisation des Architectes des bâtiments de France (ABF). Celle-ci peut poser un véto au projet si elle estime qu’il porte atteinte au patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Il faut noter qu’il est possible de faire appel à cette décision comme le prévoit la loi du 28 février 1997. Celle-ci permet une substitution du préfet à l’ABF après examen du projet par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

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Vos réactions

25 Oct

Les agriculteurs ont le droit de poser des hangars de panneaux solaires auprès d’un bien classé par les monuments historiques et le particulier a t’il les mêmes droits et sur quelles conditions ?

Gérard
12 Déc

Je suis situé dans une « zone protégée », les cultivateurs sont près du château classé et ils mettent malgré tout un bâtiment couvert de panneaux. Pourquoi?

Gérard
08 Juin

Car suivant la jurisprudence l’implantation de centrales solaires au sol et possible même si cela est en zone agricole par exemple car c’est en lien avec l’exploitation agricole et un équipement d’intérêt public (CAA Nantes, 23 octobre 2015 n° 14NT00587). Un arrêt de Bordeaux va dans le même sens. Il peut y a voir également application du principe de covisibilité et suivant la jurisprudence possibilité d’implantation même à proximité de bâtiments historiques. A voir avec un avocat peut être.

LE BLAIS Yann
08 Mai

Les panneaux solaires sont ils autorisés a Villeneuve d’Allier ?

Lanthéaume
14 Mai

possibilité d’installer ces panneaux sur le versant non visible depuis le monument

Darche Pierre
11 Mar

Est-il possible d’installer un chauffe eau solaire à 100m de la porte classée ?

Anjo
13 Mar

Est il possible d installer un chauffé eau a proximité d un cimetière classe

Moulinier Bernard
18 Mar

Bonjour,

Tant que le chauffe-eau ne modifie pas l’aspect esthétique du logement, c’est possible. S’il y a un impact esthétique, il faut faire une déclaration de travaux préalable en mairie pour obtenir l’accord.

Cordialement,

Anissa
30 Mar

est il possible de metre des panneaux au sol dans zone NH sachant que c’est sur une parcelle de terrain non visible car enclavée dans notre terrain/quels arguments opposer à la mairie qui refuse mais nous propose de les mettre sur le toit?

marie
01 Avr

Bonjour,

La mairie a le droit de refuser des travaux dans ces zones spécifiques et il y a peu de moyens de contourner son avis. Elle fait généralement appel aux architectes des bâtiments de France pour rendre sa décision.

Cordialement,

Anissa
12 Oct

bonjour,
Est il possible d’installer des panneaux solaires en zone naturelle, sur un terrain n’ayant aucun vis-à-vis et aucune construction, en particulier historique ? Ledit terrain est à Royan rue de la glacière et ne bénéficie d’aucune protection au patrimoine. Merci de votre réponse, cordialement,

DJOUDI
21 Avr

Bonjour est il possible de mettre des panneaux solaires sur le toit de la maison. La maison se trouve dans le cœur de village?

Monnier
21 Avr

Bonjour,

Le fait que la maison se trouve au centre du village n’est pas un frein pour l’installation de panneaux solaires. Néanmoins il vous faudra avoir les autorisations par la mairie.
Pour profiter d’une offre clé en main pour l’installation de vos panneaux, nous vous invitons à vous rendre sur le site Effy pour bénéficier de travaux de qualité :
https://www.effy.fr/nos-offres/installation-solaire

N’hésitez pas si vous avez besoin d’infos supplémentaires,

Céline Lequeux



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