Pourquoi la qualification RGE est encore utile

CEE

Rappel

Depuis 2005, l’État impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) de réaliser des économies d’énergie ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…).

Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.

Comment les CEE sont-ils financés ?

Ce dispositif est financé directement par les fournisseurs d’énergie, qui vont généralement répercuter ce coût sur les prix de l’énergie qu’ils commercialisent. Par conséquent, le financement porte indirectement sur les consommateurs d’énergie. Le montant de votre contribution, payé dans votre facture d’énergie (carburant et énergie du logement), va donc dépendre de votre niveau de consommation.

Par exemple, la contribution annuelle d’un ménage habitant dans une zone urbaine est d’environ 10 €, contre 30 € pour un ménage situé en zone rurale. Ces montants peuvent toutefois varier selon la situation du marché des certificats d’économies d’énergie.


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Qui bénéficie des CEE ?

Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économies d’énergie. Deux conditions préalables doivent être remplies :

  • le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;

  • les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

Quelle différence avec les aides de type Crédit d’impôt, ANAH

Les Certificats d’Economie d’Energie offrent souvent une stabilité d’aides financières plus importante que les aides de l’état pour l’unique raison que ces dernières sont chaque année révisées avec la Loi de Finances. Egalement, chaque nouveau mandat présidentiel apporte son lot de changements concernant les budgets et ambitions alloués à la transition énergétique.

Les aides relatives aux CEE requièrent néanmoins la qualification RGE au même titre que les aides de l’état. En effet, la réglementation en vigueur précise que le particulier a « Obligation de recourir à des professionnels « RGE » pour la réalisation des opérations d’économies d’énergie dans le bâtiment résidentiel (à partir du 1er juillet 2015 en Métropole et report au 31 décembre 2015 en outre-mer) » s’il souhaite bénéficier du dispositif CEE.

Ainsi, malgré la fin du CITE, il est fortement recommandé de continuer à labelliser votre entreprise afin de remplir les conditions d’attribution des aides comme la Prime Quelle Energie et être ainsi un artisan auquel les ménages auront recours dans le cadre de l’attribution d’une aide pour leur rénovation énergétique.

La qualification RGE, gage de qualité

Au-delà des aides, la mention RGE est aujourd’hui un gage à part entière de qualité.

Les artisans certifiés RGE apportent en théorie la garantie de bénéficier de conseils judicieux et professionnels pour les travaux et de l’utilisation de matériaux respectants les normes en vigueur.

Pour un projet de rénovation énergétique, la qualité de réalisation des travaux est primordiale afin d’obtenir un résultat performant pour diminuer sur le long terme les consommations énergétiques et dépenses.

Rénovation Energétique

RGE en 6 points :

  • C’est un repère pour identifier le professionnel qui réalisera installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables dans le neuf ou la rénovation.

  • La mention RGE  est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels.

  • La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit).

  • La mention RGE est un repère essentiel pour identifier l’entreprise qualifiée qui réalisera vos travaux d’installation d’équipements thermiques

  • La mention RGE est un repère essentiel pour identifier l’entreprise qualifiée qui réalisera vos travaux d’efficacité énergétique

  • Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.

Le saviez-vous ?

 

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