Panneaux solaires et monuments historiques
Nombreux sont ceux qui souhaitaient réaliser un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques et qui ont été quelque peu refroidis par une condition d’installation non négligeable : la présence d’un monument historique à moins de 500m de son domicile.
Nombreux sont ceux qui abandonnent leur projet, pourtant cette situation n’est pas rédhibitoire. Il y a encore peu de temps, une installation visible sur le bâti dans un périmètre de 500m autour d’un monument historique nécessitait obligatoirement l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour valider le projet. Les particuliers devaient alors se rendre en mairie pour saisir l’Architecte.
Une récente modification des textes de loi sur le patrimoine a allégé cette obligation. En effet, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est toujours obligatoire mais son avis reste désormais consultatif, « avis simple » dans les termes normatifs. La mairie de chaque commune se réserve le droit d’accepter ou non le projet photovoltaïque.
Après enquête, il apparaît que dans une grande majorité des cas, les projets étaient acceptés de fait par les ABF, qui ne s’opposent pas à l’évolution des technologies lorsqu’elle touche à l’environnement. C’est aussi sans doute l’occasion de faire évoluer l’urbanisme classique tel que nous le connaissons…
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