Panneaux solaires et monuments historiques

photovoltaïque.infoNombreux sont ceux qui souhaitaient réaliser un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques et qui ont été quelque peu refroidis par une condition d’installation non négligeable : la présence d’un monument historique à moins de 500m de son domicile.

Nombreux sont ceux qui abandonnent leur projet, pourtant cette situation n’est pas rédhibitoire. Il y a encore peu de temps, une installation visible sur le bâti dans un périmètre de 500m autour d’un monument historique nécessitait obligatoirement l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour valider le projet. Les particuliers devaient alors se rendre en mairie pour saisir l’Architecte.

Une récente modification des textes de loi sur le patrimoine a allégé cette obligation. En effet, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est toujours obligatoire mais son avis reste désormais consultatif, « avis simple » dans les termes normatifs. La mairie de chaque commune se réserve le droit d’accepter ou non le projet photovoltaïque.

Après enquête, il apparaît que dans une grande majorité des cas, les projets étaient acceptés de fait par les ABF, qui ne s’opposent pas à l’évolution des technologies lorsqu’elle touche à l’environnement. C’est aussi sans doute l’occasion de faire évoluer l’urbanisme classique tel que nous le connaissons…

Installer son système d’autoconsommation, c’est simple et rapide : découvrez comment ça se passe dans notre vidéo ci-dessous. Cela vous intéresse? Effy, 1ère plateforme digitale de la rénovation énergétique, vous conseille et vous accompagne dans ce projet. Pour découvrir l’offre solaire : rendez-vous sur : https://aurore.effy.fr/offre-aurore.

Vos réactions

16 Nov

C’est une tres bonne nouvelle. J’avais justement le projet d’installer des panneaux solaire dans ma maison, et je me demandais si il y avais des demarche administrative special a suivre. merci beaucoup pour vos informations.

solar panel Queen
18 Nov

pourriez vous me dire où trouver la modification du texte de loi qui allège l’obligation de déclaration préalable et qui transforme l’avis de l’ ABF en avis simple. d’avance merci

HUET
18 Nov

Il s’agit de l’article L642-3 du code du patrimoine, modifié par l’article 9 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009.
Le terme « conforme » a été supprimé dans l’expression « avis conforme » concernant l’obligation de solliciter l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux prévus dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Jérôme Calot
19 Nov

Bonjour Morgan, les démarches administratives se résument pour le particulier à se déplacer en mairie et faire une demande auprès du service « urbanisme » (service qui gère ce genre d’autorisation au même titre que les permis de construire), pour obtenir l’autorisation de pose de panneaux. Je vous conseille de commencer par obtenir ces renseignements avant de vous diriger vers des professionnels car il est toujours possible que la mairie ou l’Architecte des Bâtiments de France refusent.

Anne Garcia
09 Fév

Le panneau solaire thermique permet de produire l’énergie utilisant le rayonnement solaire. Source d’information: L’association d’énergie Verte&Mure.

panneau solaire
10 Fév

Exactement, pour plus d’information à ce sujet : http://www.quelleenergie.fr/travaux_equipements/chauffe_eau_solaire/

Julien Nargeot
21 Juil

Bonjour
J’ai fait poser des panneaux mais avant j’avais reçu un document suite au dépôt de mon dossier (je suis dans le périmètre d’un bâtiment qui est connu des monuments historiques)
disant ceci
– les panneaux devront être en pose encastrée dans la toiture sans former de saillie
Qu’est-ce que cela veut dire ? Ne doivent-ils pas dépasser du tout des tuiles ? Car actuellement il dépassent de toute l’épaisseur d’un panneau.

Merci pour votre réponse

dominique crepin
22 Juil

Bonjour,

N’ayez crainte ! Cela signifie que les panneaux doivent être intégrés au bâti, ce qui a l’air d’être le cas pour vous, et que les panneaux ne doivent pas se prolonger sur la voie publique. Donc si les panneaux ne dépassent pas, il n’y a aucun souci !

Êtes-vous rassuré ?

Julien Nargeot
25 Fév

Bonjour, Pourriez vous nous mettre à jour sur l’état actuel de la loi sur les panneaux solaires dans un périmètre de 500m d’un monument historique, puisque l’EDFBleuCiel nous a dit qu’il y avait encore une évolution depuis le COP21 en décembre 2015. On a déposé une demande avant noël, mais on vient de recevoir une réponse négative de l’ABF, nous disant qu’ils vont troubler « l’équilibre visuel » du village, pendant que les panneaux ne seront pas du tout visible, donnant sur un jardin privé et caché par une partie du toit remontant. Je citais votre article au maire de notre village, mais il n’était pas au courant qu’il y avait eu un changement. Selon la lettre de l’ABF, c’est à la mairie de saisir le préfet de region dans un délai de 7 jours. Sinon, le demandeur a 2 mois pour contester le refus.

Kate Servage
07 Avr

Depuis la cop 21 est il possible de poser des panneaux photovoltaique? Il serait interdit de toucher au lauzes sur les toitures, pour des raisons de protection de patrimoine. Refus par le maire.A quoi ça sert la cop 21?

Zalesny
17 Nov

Article intéressant mais pas à jour… Le L642-3 du code du patrimoine n’existe plus… :-(( (novembre 2016)

O'liv
10 Oct

A parte : Etre classé zone batiment de France pres d un batiment historique necessité 2 conditions liées a savoir :
1- Etre dans la zone des 500m du batiment en question
ET
2- Pour le voir d un coin de votre propriété

Si ces 2 conditions ne sont pas réunies vous n etes pas dans la zone.

Didier
05 Mar

bonjour,
nous somme installateur de panneaux photovoltaïque, j’ai un projet a Béziers dans la zone ABF (beaucoup de monuments classé mais à plus de 400m de mon projet). Nous avons eu un refus de la part de la mairie suite à l’avis négatif des ABF. Il existe une installation photovoltaïque juste en face de mon projet, y a t il un texte de loi me permettant de faire un recours au motif qu’un projet similaire existe déjà?

cecile boucher
22 Sep

les lois changent mais pas les personnes .
les agents des bâtiments de France n’ont qu’un avis consultatif mais les mairies les suivent (peur de perdre les aides).
J’ai eu plusieurs refus de panneaux photovoltaïque sur toiture et sur auvent pour motif vu indirecte ,dit par l’architecte , vu d’avion .
Mais autorisé au sol ??
Leurs grande phrase est: resté dans le style de l’époque , ne me démente pas la quelle

mathias
31 Oct

Hélas, oui, les lois changent mais non la psucho rigidité des ABF ni leur méconnaissance absolue des lois de l’énergie solaires. Celui de Loire Atlantique m’a conseillé d’installer mes panneaux au sol (à l’ombre des pins) et derrière la maison (c’est à dire plein nord). Je me suis fait plaisir en reproduisant sa lettre dans la presse mais je n’ai toujours pas de chauffage solaire. Le pouvoir dictatorial de ces incompétents est une honte.

Haentjens
06 Avr

Votre référence juridique est totalement fausse ou alors plus du tout à jour. Les abf ont toujours un avis conforme (maintenant appelé accord) sur toutes les interventions en secteurs protégés. Vérifiez les sources pour ne pas diffuser de fausses informations (et visiblement de faux espoirs). Il serait bien plus utile de nous montrer les installations qui seraient susceptibles de ne pas être retoquées par l Abf à la place…

Chris



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