La baisse du crédit d’impôt sur le photovoltaïque
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Mise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.
C’est officiel depuis ce mercredi 29 septembre 2010, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable connaîtra une baisse en 2011.
Passage de 50 à 25 % pour le photovoltaïque
Dès la sortie du conseil des ministres la nouvelle est tombée. Les restrictions budgétaires pour 2011 imposent une baisse du crédit d’impôt développement durable, comme pour les 22 autres niches fiscales mises en cause.
Le photovoltaïque voit même sa part baisser de 50 % à 25 % dès le 29 septembre 2010. Même si cette baisse est anticipée depuis longtemps, le fait qu’elle ait lieu immédiatement après l’annonce officielle dénote de la part du gouvernement le refus de voir affluer un maximum de demandes avant la fin de l’année, comme cela avait été le cas fin 2008 avec la baisse du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur. Cette nouvelle valeur de crédit d’impôt serait valable jusqu’à fin 2011.
Y a-t-il toutefois un intérêt à réaliser les travaux avant la fin de l’année?
Le fait générateur du crédit d’impôt (date faisant foi pour l’obtention du crédit d’impôt) dans les habitations non-neuves qui ne viennent pas d’être achetées est constitué par la date de paiement de la dépense, donc on peut dire que oui, il y a un intérêt à réaliser les travaux avant la date fatidique. Cela permettrait de récupérer plus vite le crédit d’impôt. Si les travaux sont réalisés entre le 29 septembre et le 31 décembre 2010, cela permettra au propriétaire de bénéficier du crédit d’impôt de 25% sur sa déclaration de revenus 2010 (en Juin 2011).
Quel impact sur la rentabilité ?
Quant à savoir si cela a des conséquences sur la rentabilité des projets, la réponse est également oui, bien que l’impact soit relativement léger la plupart du temps. Avec un crédit d’impôt à 50 %, le photovoltaïque était un investissement extrêmement rentable. Avec 25 %, cela devient un investissement très rentable. Prenons un exemple : pour un couple sans enfant qui n’a pas utilisé son crédit d’impôt, le montant déduit passe de 8.000 € à 4.000 €. L’investissement devient donc un peu plus coûteux mais reste intéressant. Imaginons que ce couple réalise une installation d’une valeur de 22.000€ capable de générer 2.000 €/an (ce qui est une valeur moyenne). L’investissement net était de 14.000 €. Amortissement: 7 ans. Aujourd’hui, l’installation coûte toujours 22.000 €, le revenu est toujours de 2.000 €/an. L’investissement net est de 18.000 €. Amortissement: 9 ans. Au delà de cette période la production d’électricité sera toujours vendu à EDF à hauteur de 0,58 €/kWh, et leur rapportera 2.000 €/an, soit 22.000 € sur 20 ans.
En définitive, il s’agit pour certains d’un recul sur la politique environnementaliste soutenue par le grenelle de l’environnement comme le dit la Fondation Hulot. Cependant le « coup de rabot » sur les niches fiscales ne risque pas de porter le coup de grâce à la filière photovoltaïque malgré ce qu’en dit le rapport Charpin, mais il est vrai que cette baisse n’est pas la chose la plus opportune qui pouvait arriver à la filière, aux énergies alternatives et surtout aux particuliers…
