- Type d'aide : Subvention
- Produit concerné : PAC géothermique
- Assiette éligible : Main d'oeuvre
- Contraintes techniques du matériel : COP supérieur à 4,5
- Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
- Régime de résidence : Principale
- Contraintes liées à l'habitation : Idem crédit d'impôt
- Conditions de ressources : Aucune
- Moyen de versement : RIB
- Justificatifs :
- un formulaire de demande de subvention
- le récépissé de déclaration relative à la protection du sous-sol (art.131 du code minier)
- les autorisations au titre de la loi sur l'eau (délivrée par la police de l'eau)
- les pièces complémentaires mentionnées sur le formulaire.
- Certification de l'installateur : Aucune
- Montant de l'aide : 30 % du montant non-éligible au crédit d'impôt, plafonné à 1.000 €
Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52
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Tél. : 02 31 06 89 21
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