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Le chèque énergie

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Le chèque énergie

Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes et a pour but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut être utilisé pour régler des factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique.

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Le chèque énergie n'est pas encore entré en vigueur : il devrait remplacer les tarifs sociaux de l'énergie d'ici le 31 Décembre 2016.

Un chèque énergie pour les ménages modestes

La loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place d’un chèque énergie à destination des ménages modestes. Remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie, il permettra à ses bénéficiaires de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, …) et également d’acquitter une partie du montant des dépenses qu’ils assument pour l’amélioration énergétique de leur logement. Autrement dit, ils peuvent payer avec leurs travaux de rénovation, c’est-à-dire ceux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique.

Ce chèque énergie est versé sous certaines conditions de ressources fixées par décret. C’est le seul critère d’attribution. Son montant allant de 50 à 150 € varie selon le nombre de membres dans le foyer et les revenus du ménages. Le chèque énergie est nominatif et sa durée de validité est limitée dans le temps. Celle-ci est différente selon que le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures ou des dépenses d’amélioration énergétique du logement. Les chèques qui n’ont pas été présentés au remboursement avant la fin du deuxième mois suivant l’expiration de leur durée de validité sont définitivement périmés.

Pour comparaison, les bénéficiaires des tarifs sociaux touchaient environ 200 € par an. Le chèque énergie vise particulièrement les 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique, qui consacrent plus de 10% de leur budget à payer leur facture d’énergie.

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Les avantages du chèque énergie

Le chèque énergie présente 2 avantages notables par rapport aux tarifs sociaux de l’énergie. Le critère unique des revenus du ménage le rend plus efficace. En effet, plus d’un million d'ayant-droits ne bénéficiaient pas des tarifs sociaux, en raison de difficultés dans l’échange d’information entre administrations et fournisseurs d’énergie.

De plus, ce chèque énergie est également plus juste. Il ne se cantonne plus qu’aux utilisateurs de gaz et d’électricité. Les foyers ayant recours à d’autres énergies pour se chauffer (bois, fioul etc.), peuvent aussi en bénéficier. Il est en outre aussi élargi à la rénovation thermique.

Le chèque énergie est accompagné d’éléments d’information et d’explication ainsi que d’une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

Démarches pour obtenir le chèque énergie

Le chèque énergie devrait être mis en place de manière effective en 2015 mais certaines de ses conditions nécessitent la publication d'un décret. C’est l’administration fiscale qui constitue un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions de revenus. Ce fichier est transmis à un organisme habilité qui adresse directement les chèques énergie aux personnes concernées.

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