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TVA à taux réduit de 5,5 %

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TVA à taux réduit de 5,5 %

Réaliser des travaux d’économies d’énergie est le souhait de la majorité des ménages, mais cela nécessite un budget assez conséquent. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux hésitent à se lancer. Certains dispositifs ont été mis en place pour encourager ces foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les plus connus d’entre eux sont le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-PTZ, les aides de l’Anah… D'autres aides un peu moins connues existent pourtant : le chèque énergie, l'aide de la Caisse de Retraite, le prêt de la Caf ou encore la TVA de 5,5%.

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Définition

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien étaient soumis au taux de 7% sous certaines conditions jusqu’en 2013. Le taux intermédiaire de la TVA est passé à 10% au 1er janvier 2014. Néanmoins, pour la rénovation énergétique, le taux a été réduit à 5,5%.

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Travaux

La TVA à 5,5% est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans, c’est-à-dire :


  • Des travaux d'isolation thermique
  • L'amélioration du système de chauffage :
    - régulation,
    - changement de chaudière,
    - installation d'un chauffage au bois,
    - installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaires,
    - installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
  • L'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique,
  • En copropriété, l'amélioration du système de chauffage.
  • Les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple), sont intégrés dans le champ de la TVA à 5,5% depuis le 1er janvier 2014.

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C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Éligibilité

Il n’y a pas de conditions d’éligibilité. Le taux est applicable pour tous. Les travaux et équipements doivent simplement être facturés par l'entreprise. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA.

Le bénéficiaire peut être propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.

Démarches

Le client doit attester de l'application du taux réduit aux travaux effectués par l'entreprise : il n'est possible de facturer au taux réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant ou lors de la facturation. L'attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.

Il existe deux modèles d'attestation (normale et simplifiée) qui sont accessibles à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr.

Particularités

La TVA à taux réduit ne peut pas être appliquée aux travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation, par exemple locaux à usage professionnel.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire (10%) ou réduit (5,5%).

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