Comment est calculé le « plafond de dépenses éligibles » ?
Le plafond des dépenses éligibles est calculé en se basant sur le nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal :
| Situation familiale | Plafond des dépenses éligibles |
|---|---|
| Célibataire | 8.000 € |
| En couple | 16.000 € |
| Par enfant à charge | + 400 € |
Source : Article 200 quater du code des impôts - 2010
Autres questions sur ce sujet
- Qu’appelle-t-on le « fait générateur » du crédit d’impôt ?
- Un enfant en garde alternée est-il considéré comme une personne à charge dans le calcul du plafond de dépenses éligibles ?
- L’équipement choisi doit-il respecter des critères techniques spécifiques pour donner droit au crédit d’impôt ?
- Quelles pièces justificatives dois-je produire pour faire valider mon crédit d’impôt auprès des services administratifs ?
Pour aller plus loin
Calculez les économies d'énergie dont vous pouvez profiter pour votre maison
