Conditions, dates clés, délais : MaPrimeRénov’ en 7 questions
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Le déploiement des nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ soulève de nombreuses interrogations de la part des futurs bénéficiaires. À partir de quand s’appliquent-elles ? La plateforme maprimerenov.gouv.fr est-elle prête à recevoir les demandes des ménages nouvellement éligibles ? Qu’en est-il des délais de traitement et de versement ? La réponse en 7 questions !
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides : Prime Effy, Eco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %… Estimez gratuitement le montant de ces aides sur QuelleEnergie.fr avant d’évaluer votre budget de travaux.
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1 – Qui sont les nouveaux bénéficiaires de MaPrimeRénov’ ?
Au 1er janvier 2020, seuls les propriétaires occupants aux revenus modestes étaient éligibles au dispositif. MaPrimeRénov’ élargie, s’ouvre à tous les niveaux de revenus, aux propriétaires bailleurs et copropriétaires.
2 – Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de MaPrimeRénov’ ?
Les nouvelles conditions élargies de MaPrimeRénov’ entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, afin d’encourager les particuliers dans leur projet de rénovation, les devis signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier des dispositions applicables en 2021.
Si vous êtes nouvellement éligible au titre des conditions élargies de MaPrimeRénov’, vous pouvez engager les travaux avant la fin de l’année 2020, mais le dépôt de la demande devra attendre l’année prochaine.
3 – À quelle date déposer mon dossier pour profiter des nouvelles conditions ?
À ce jour, la date de dépôt prévue sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr dépend du statut du demandeur :
- 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants ;
- 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs.
Pour vos travaux envisagés avant la fin de l’année, veillez à bien vérifier l’éligibilité du projet aux nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ et à conserver toutes les pièces justificatives.
4 – Déjà éligible en 2020, puis-je déposer mon dossier cette année et toucher les nouveaux bonus ?
Les ménages modestes concernés ont la possibilité de déposer une première demande avant la fin de l’année. La demande de bonus pourra faire l’objet d’un second dépôt à compter du 1er janvier 2021.
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Que votre projet porte sur une action isolée ou une approche plus globale, la qualification RGE fait partie des critères de validation du dossier. Pour la vérifier, rendez-vous sur les annuaires professionnels du site web France Rénov' ou demandez directement vos devis sur QuelleEnergie.fr afin de retrouver des artisans sélectionnés pour leurs qualifications et leur savoir-faire.
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5 – J’ai perçu les aides du crédit d’impôt (CITE) en 2020 ou d’ « Habiter Mieux Agilité » en 2019, pourrais-je bénéficier de MaPrimeRénov’ ? Mon plafond de dépense sera-t-il réduit ?
Un ménage ayant touché l’une de ces aides par le passé, peut bénéficier de MaPrimeRénov’ sans que le plafond de dépenses ne soit affecté. Les versements précédents n’entrent pas dans le calcul du plafond fixé à 20 000 € sur une période de 5 ans.
6 – Délai de traitement des dossiersQuel est le délai d’instruction une fois le dossier déposé ?
L’Anah dispose d’un délai de 2 mois pour instruire les dossiers. La moyenne actuelle est d’environ un mois avec l’objectif de raccourcir cette période d’attente à 15 jours.
7 – Les travaux sont terminés, dans combien de temps MaPrimeRénov’ sera versée sur mon compte ?
L’Anah vise un délai de 15 jours pour effectuer le virement bancaire à compter de la réception de la demande de paiement complète. L’attente est actuellement allongée en raison de la crise sanitaire.
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