- Type d'aide : Subvention
- Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
- Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
- Contraintes techniques du matériel : Aucune
- Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement, Immeuble de logement collectif
- Régime de résidence : Indifférent
- Contraintes liées à l'habitation : Aucune
- Conditions de ressources : Aucune
- Moyen de versement : Chèque
- Justificatifs :
- taxe foncière
- acte notarié
OU
Pour les locataires :- Taxe d'habitation
- Accord entre le propriétaire et le locataire (les équipements devront rester à demeure)
Pour "Coup de pouce énergie" :- avis d'imposition 2009
- Certification de l'installateur : QualiPV
- Montant de l'aide : 700 € jusqu'à un plafond de 50 % du coût total
Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52
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BP N°48
93501 Pantin Cedex
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