Crédit d’impôt à 30 % : peut-on en bénéficier en 2020 ?
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Au 1er janvier 2020 le CITE à 30 % disparaît au profit d’un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Ce changement suscite de nombreuses interrogations. Quelle aide sera accordée pour les travaux engagés d’ici la fin de l’année 2019 ? Des mesures exceptionnelles sont-elles prévues pendant cette période de transition ? Sous quelles conditions ?
Nous faisons le point en répondant à vos questions les plus fréquentes.
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Des aides financières peuvent vous être octroyées pour vos travaux de rénovation énergétique.
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«J’ai signé un devis en 2019, pour une installation prévue en janvier 2020.»
«Les travaux commenceront avant le 31 décembre 2019, mais la totalité de la facture ne sera payée qu’en 2020.»
Peut-on bénéficier du CITE 2019 pour les travaux achevés en 2020 et quel fait détermine l’année éligible : devis, acompte ou règlement de la facture ?
Si les travaux sont achevés en 2020, les particuliers pourront bénéficier du CITE 2019 à 30 % en 2021. À condition de justifier de :
- l’acceptation du devis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019
- le versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019
« J’obtiens des informations contradictoires sur la possibilité de bénéficier du CITE l’année du versement de l’acompte. »
Pourquoi le code général des impôts ne parle pas de l’acompte pour déterminer l’année de l’accord du CITE ?
Il s’agit de la règle générale, qui reconnaît uniquement le paiement définitif de la facture, mais dans le cadre de l’évolution du CITE certaines exceptions sont prévues.
Ce type de mesure transitoire est régulièrement mis en place afin de ne pas pénaliser les particuliers déjà engagés dans leur projet de travaux. Sachant que le devis engage ses signataires autant que le versement d’un acompte, ces deux faits pourront provisoirement déterminer l’année de l’accord du CITE.
Ces dispositions figurent à l’article 4 du projet de loi de finance pour 2020, qui sera officiellement publié à la fin de l’année.
Quel est le montant minimum de l’acompte pour bénéficier du CITE à 30 % ?
Ce point n’est pas précisé. Vous pouvez néanmoins respecter les pratiques les plus courantes, en accord avec le professionnel, c’est-à-dire un versement de 10 % à 30 % du montant total du devis.
Comment déclarer mes dépenses pour bénéficier du CITE à 30 % ?
Si vous respectez les différentes conditions pour l’accord du crédit d’impôt à 30 %, vous pourrez déclarer vos dépenses lors de votre déclaration 2020 sur le revenu de 2019.
« J’hésite entre : réaliser mes travaux d’isolation en 2019 ou attendre 2020 pour bénéficier de la nouvelle prime. »
La « Prime Rénov’ » est-elle plus avantageuse que le CITE à 30 % ?
En 2020, seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes pourront profiter de la « Prime Rénov’ ». Le montant de cette prime évolue en fonctions du niveau des revenus. Ainsi, plus vos revenus sont faibles, plus vous avez intérêt à attendre la mise en place de la nouvelle prime pour vos travaux de rénovation énergétique.
Les ménages aux revenus « intermédiaires » auront accès à un crédit d’impôt forfaitaire. Cette aide prévoit un montant fixe, accordé selon chaque type de travaux. Si les revenus de votre foyer entrent dans cette catégorie, l’avantage par rapport au CITE à 30 % dépend donc du type de travaux et de leur coût.
Quels sont les seuils pour les revenus modestes et très modestes ?
Les seuils des revenus modestes et très modestes correspondent aux plafonds de ressources définis pour l’obtention des aides de l’Anah.
Vous retrouverez les tableaux récapitulatifs de ces plafonds 2019 en fin d’article.
« J’habite seul en Alsace, mes ressources en 2018 restaient modestes, en revanche sur l’année 2019 mes revenus risquent de dépasser les 20 000 €. »
Quelle année du revenu fiscal de référence sera prise en compte pour l’obtention de la prime ?
Pour l’instant, la question de l’année de référence pour le bénéfice de la « Prime Rénov’ » reste imprécise. A l’heure actuelle, pour le dispositif Anah, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-1. Ce qui signifie que le plafond de ressources applicables en 2020 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition 2019.
👉 Bon à savoir
Si vous n’avez pas encore signé le devis, vous pouvez faire une demande de Prime CEE pour alléger votre budget de travaux.
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Les plafonds de ressources pour l’Île-de-France en 2019 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 470 | 24 918 |
| 2 | 30 044 | 36 572 |
| 3 | 36 080 | 43 924 |
| 4 | 42 128 | 51 289 |
| 5 | 48 198 | 58 674 |
| Par personne supplémentaire | + 6 059 | + 7 377 |
Les plafonds de ressources pour les autres régions en 2019 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14 790 | 18 960 |
| 2 | 21 630 | 27 729 |
| 3 | 26 013 | 33 346 |
| 4 | 30 389 | 38 958 |
| 5 | 34 784 | 44 592 |
| Par personne supplémentaire | + 4 385 | + 5 617 |
