| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| 1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée) | |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 5 (m².K) / W |
| Rampants de combles aménagés | R ≥ 4 (m².K) / W |
| Toiture terrasse | R ≥ 3 (m².K) / W |
| 2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces) | |
| Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur | R ≥ 2,8 (m².K) / W |
| 3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres) | |
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,8 W / (m².K) |
| Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets | Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) |
| Seconde fenêtre devant une fenêtre existante | Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K) |
| Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) | Uw ≤ 1,8 W / (m².K) |
| Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) | Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K) |
| 4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) | |
| Chaudière + programmateur de chauffage | à condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible*) |
| PAC* chauffage + programmateur de chauffage | COP ≥ 3,3** |
| PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage | COP ≥ 3,3** |
| 5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable | |
| Chaudière bois + programmateur | classe 3 au moins |
| Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur | rendement ≥ à 70 % |
| 6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable | |
| Capteurs solaires | certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A
** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur. Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
- l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
- chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
- le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de -15 °C ;
- la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.
Pour aller plus loin
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