Crédit d'impôt 2012 : le matériel éligible

Matériel éligible au Crédit d'impôt 2012

Pour être éligible au Crédit d’impôt, l’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
Dans le cas d’un logement neuf, le vendeur ou le fournisseur devra obligatoirement vous fournir une facture ou une attestation portant sur la réalisation des travaux éligibles.

L’éligibilité d’une solution au crédit d’impôt développement durable dépend de ses caractéristiques techniques. Pour chaque solution étudiée par Quelle Energie, voici une liste des points nécessaires pour pouvoir bénéficier du dispositif :

Eligibilité de l'isolation

• isolation du sol et des murs en façade ou en pignon: résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W)
• Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles : résistance thermique ≥ 7 m².K/W
• Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m².K/W
• Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m².K/W

Eligibilité des parois vitrées

• Cadre en polychlorure de vinyle (PVC) : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.4 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K).
• Cadre en bois : Uw ≤ 1.6 W/m².K
• Cadre en métal : Uw ≤ 1.8 W/m².K

Eligibilité du photovoltaïque

• Certification CSTBat, EN 61215 et/ou NF EN 61646

Eligibilité du solaire thermique

• Certification CSTBat et/ou Solar Keymark

Eligibilité de la chaudière à granulés de bois

• puissance inférieure à 300 kW
• rendement d’au moins 80 % (85 % pour les appareils à chargement automatique)
• certifications NF EN 303-5 ou EN 12809.

Eligibilité des Poêles à Bois

• Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
• Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
• Indice de performance environnemental (I) ≤ 2

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique à capteur à fluide caloporteur de type sol-sol ou sol-eau

• coefficient optimal de performance (COP) ≥ 3,4
• Température (T°C) d'évaporation de -5°C, température (T°C) de condensation de 35°C.

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique à capteur à eau glycolée-eau

• COP ≥ 3,4
• T°C d’entrée 0°C, T°C de sortie -3°C à l’évaporateur, et T°C d’entrée 30°C, T°C de sortie 35°C au condenseur.

Eligibilité de la pompe à chaleur air-eau

• COP ≥ 3,4
• T°C d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur, et T°C d’entrée 30°C , T°C de sortie 35°C au condenseur.

Eligibilité du chauffe-eau thermodynamique

• T°C d'eau chaude de référence : 52,5°C
• COP > 2,3 (captage de l'air ambiant)
• COP > 2,3 (captage de l'air extérieur)
• COP > 2,5 (captage de l'air extrait)
• COP > 2,3 (captage géothermique)

Ces COP correspondent au référentiel de la norme d'essai EN 16147.