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Le matériel éligible
au Crédit d'impôt 2016

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Crédit d'impôt 2016 : le matériel éligible

Tous les matériaux d'isolation et les solutions d'économies d'énergie ne sont pas forcément éligibles au crédit d'impôt, voila pourquoi il faut savoir quels sont les critères sur le matériel.

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Conditions d'éligibilité du matériel pour le Crédit d'impôt 2016

Pour être éligible au Crédit d'impôt, l'installation doit impérativement être réalisée par un professionnel. De plus, à partir du 1er janvier 2015, l'installateur devra être accrédité de la mention RGE (Reconnu Garant Environnement). Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

A compter du 1er janvier 2013, le crédit d'impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans.

L'éligibilité d'une solution au crédit d'impôt dépend de ses caractéristiques techniques. Pour chaque solution étudiée par Quelle Energie, voici une liste des points nécessaires pour pouvoir bénéficier du dispositif :

Eligibilité de l'isolation des parois opaques

  • Isolation des murs en façade ou en pignon: résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Planchers de combles perdus : résistance thermique ≥ 7 m2.K/W
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
  • Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m2.K/W
  • Isolation des toitures terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m2.K/W

Eligibilité de la chaudière à condensation au gaz ou fioul, dite "à haute performance énergétique"

  • Si la puissance est ≤ à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90%
  • Si la puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l'efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l'efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %

Eligibilité du solaire thermique

  • Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark
  • Efficacité énergétique (Etas) en fonction de la classe du profil de sous-tirage : Etas ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M ; Etas ≥ 75 %, classe L ; Etas ≥ 80 %, classe XL ; Etas ≥ 85 %, classe XXL
  • Pour une production de chauffage associée (système solaire combiné), Etas ≥ 90 %

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Vous pouvez désormais savoir facilement si vous êtes éligible au crédit d'impôt et calculer le montant exact de votre crédit d'impôt. Pour cela, testez notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.

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Eligibilité des parois vitrées

  • Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
  • Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m2.K
  • Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m2.K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
  • Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé : R ≥ 0,22 m².K/W
  • Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K
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C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Eligibilité de la chaudière à granulés de bois

  • puissance inférieure à 300 kW
  • respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Eligibilité des Poêles à Bois et des Inserts-Cheminée

  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
  • Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique de type sol-sol, eau-eau, sol-eau et de la pompe à chaleur air-eau

  • Efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température
  • Efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

Pour la production d'eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être :

  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL

Eligibilité du chauffe-eau thermodynamique

Mêmes conditions que la PAC air-eau. À vérifier également, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • Comme pour la pompe à chaleur air-eau, le chauffe-eau thermodynamique doit posséder une efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température ; une efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température
  • Eligibilité des panneaux solaires aérovoltaïques

    • Plafond de dépenses pour les capteurs solaires de 200 € / m² pour les capteurs à air dans la limite de 20 m²
    • Capteurs solaires avec certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalent)
    • Productivité de la surface d'entrée du capteur ≥ 250 W pour les capteurs hybrides thermiques et électriques à air

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