- Type d'aide : Subvention
- Produit concerné : Chaudière à granulés de bois
- Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
- Contraintes techniques du matériel : - silo de stockage à capacité annuelle et alimentation automatique depuis ce silo - matériel certifié sur les bases des critères requis par le crédit d'impôt et le label Flamme Verte2
- Type d'habitation : Maison individuelle
- Régime de résidence : Principale
- Contraintes liées à l'habitation : Aucune
-
Conditions de ressources :
Les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal au plafond suivant. Seuil "haut" suivant le nombre de personnes dans le foyer :
Seuil bas :Nombre de personnes Seuil haut 1 23.688 € 2 31.588 € 3 36.538 € 4 40.488 € 5 44.425 €
Nombre de personnes Seuil bas 1 8.398 € 2 12.282 € 3 14.770 € 4 17.256 € 5 19.752 € par personne supplémentaire 2.487 € - Moyen de versement : Chèque
- Justificatifs : - Déclaration de revenus - Attestation de domicile
- Certification de l'installateur : QualiBois
- Montant de l'aide : 1000 à 1500 €
- Remarques complémentaires : Majoration de la subvention de 500 € pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal au plafond bas.
Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52
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Direction de la Qualité de la Vie et du Développement Durable Centre Beaulieu
19 boulevard Berthelot
63400 CHAMALIÈRES
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