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Les conditions d'obtention
du Crédit d'impôt 2016
1.000.000 propriétaires ont déjà effectué un bilan gratuit

Crédit d'impôt 2016 : conditions d'obtention

Le Crédit d'impôt Transition Énergétique est attribuable sous certaines conditions pour améliorer la performance énergétique de votre habitation principale.

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Les conditions liées à la domiciliation physique et fiscale

Pour bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Énergétique, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale et qu'il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le Crédit d'impôt s'adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d'impôt sur le revenu.

La situation légale du particulier détermine le montant des dépenses éligibles au CITE

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d'impôt. De plus, le crédit d'impôt transition énergétique ne s'applique qu'aux bâtiments achevés depuis deux ans ou plus. L'aide est accordée sous condition que l'équipement soit fourni et installé par une entreprise ayant la qualification RGE. Une nouvelle condition au 1er janvier 2016 oblige l'entreprise en charge de vos travaux à réaliser une visite préalable à l'établissement du devis dans le but de vérifier l'adéquation des travaux envisagés avec le logement destinataire. La date de cette visite obligatoire est à mentionner sur la facture du professionnel.

Plus d'informations sur les démarches à effectuer pour l'obtention de votre crédit d'impôt

Une réhabilitation de maison n'est pas éligible au crédit d'impôt. Il ne s'agit pas d'une opération de rénovation mais d'une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.

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Vous pouvez désormais savoir facilement si vous êtes éligible au crédit d'impôt et calculer le montant exact de votre crédit d'impôt. Pour cela, testez notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.

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Cumul du Crédit d'impôt avec les autres aides

Le crédit d'impôt transition énergétique est cumulable avec les primes énergies ainsi que les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l'Anah peuvent s'y ajouter si vous êtes éligible.

Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d'impôt est de nouveau cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, et depuis le 1er mars 2016, le droit à ce cumul n'est plus soumis à aucune condition de revenus fiscaux plafonnés.

Le crédit d'impôt peut se cumuler avec d'autres aides telles que les aides de l'Anah et la prime de 3.000 €... Toutefois, le calcul de la base du crédit d'impôt se fait déduction faite des aides et subventions de l'Etat. Une fois cette base obtenue, on lui applique le taux de crédit d'impôt.

637 € / an Calculez mes économies

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

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