[Solaire] Vendre ou acheter une maison avec des panneaux photovoltaïques

Que vous achetiez ou vendiez votre maison munie d’une installation photovoltaïque, il est tout à fait légitime de se poser la question du devenir des panneaux solaires. L’installation étant un bien immeuble, elle est vendue avec la maison, sauf dispositions contraires dans l’acte de vente. Quelle Energie vous explique les différents points auxquels il faut penser et les démarches à mettre en place.

L’installation étant déjà faite, vous pouvez impacter une partie de son coût sur le prix de vente de la maison. En revanche, en ce qui concerne le contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite, il faut le transmettre aux futurs propriétaires. Pour cela, il suffit simplement de signaler la vente à l’agence d’obligation d’achat et de fournir l’acte de vente qui doit mentionner les panneaux photovoltaïques.

Si vous vous voyez proposer, par des agences immobilières, d’investir dans une maison déjà équipée de panneaux solaires, sachez qu’il s’agit d’une très bonne idée. L’installation étant déjà faite, vous ne récupérez que les revenus de la production d’électricité. Pour rappel, le prix d’achat est garanti sur 20 ans avec un tarif fixe. De plus, la performance des panneaux est d’environ 90% au bout de 10 ans et 80% au bout de 20 ans. Aussi, pour obtenir les revenus issus de la production d’électricité, vous devez demander le transfert du certificat d’obligation d’achat à votre nom à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) ou DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et le transmettre à l’agence d’obligation d’achat. Celle-ci adressera alors aux propriétaires un avenant tripartite au contrat d’achat, lequel vous sera remis par les propriétaires. L’énergie produite ne pourra vous être payée qu’une fois l’avenant de changement de titulaire signé par le vendeur, l’acheteur et EDF. Assurez-vous de bien récupérer tous les papiers de garantie et notamment la garantie décennale que vous pouvez faire jouer en cas de problème s’il survient moins de 10 ans après l’installation.

Découvrons les 6 étapes d’une installation solaire en autoconsommation. Effy, 1ère plateforme digitale de la rénovation énergétique, vous conseille et vous accompagne dans ce projet. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://aurore.effy.fr/offre-aurore.

Dans tous les cas, pensez bien à procéder au relevé de production le jour de la vente et d’adresser la facture pour solde à l’agence obligation d’achat.

Votre maison est-elle adaptée aux panneaux solaires photovoltaïques ? Faites le test pour le savoir !

Exemple d'installation solaire dans les Côtes-d'Armor (22)

Consommation : 8 000 kWh
Équipements : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, chauffage & eau chaude électrique
Puissance installée : 6 kWc 
Production estimée (kWh) : 6 000
Nombre de panneaux : 12
Hypothèse autoconsommation : 45 % 

Simulation d’installation basée sur des cas réels et des moyennes observées. Production solaire estimée à partir des données d’ensoleillement PVGIS, selon la localisation, une installation de 6 kWc orientée dans des conditions standard et un taux d’autoconsommation de 45 %. Hypothèse d’augmentation du TRVE de 2,5 % par an sur 25 ans. Les économies et revenus de revente constituent une projection non contractuelle.