La baisse du crédit d’impôt sur le photovoltaïque
Article publié le 29 septembre 2010 par Julien Nargeot
Mise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.
C’est officiel depuis ce mercredi 29 septembre 2010, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable connaîtra une baisse en 2011.
Passage de 50 à 25 % pour le photovoltaïque
Dès la sortie du conseil des ministres la nouvelle est tombée. Les restrictions budgétaires pour 2011 imposent une baisse du crédit d’impôt développement durable, comme pour les 22 autres niches fiscales mises en cause.
Le photovoltaïque voit même sa part baisser de 50 % à 25 % dès le 29 septembre 2010. Même si cette baisse est anticipée depuis longtemps, le fait qu’elle ait lieu immédiatement après l’annonce officielle dénote de la part du gouvernement le refus de voir affluer un maximum de demandes avant la fin de l’année, comme cela avait été le cas fin 2008 avec la baisse du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur. Cette nouvelle valeur de crédit d’impôt serait valable jusqu’à fin 2011.
Y a-t-il toutefois un intérêt à réaliser les travaux avant la fin de l’année?
Le fait générateur du crédit d’impôt (date faisant foi pour l’obtention du crédit d’impôt) dans les habitations non-neuves qui ne viennent pas d’être achetées est constitué par la date de paiement de la dépense, donc on peut dire que oui, il y a un intérêt à réaliser les travaux avant la date fatidique. Cela permettrait de récupérer plus vite le crédit d’impôt. Si les travaux sont réalisés entre le 29 septembre et le 31 décembre 2010, cela permettra au propriétaire de bénéficier du crédit d’impôt de 25% sur sa déclaration de revenus 2010 (en Juin 2011).
Quel impact sur la rentabilité ?
Quant à savoir si cela a des conséquences sur la rentabilité des projets, la réponse est également oui, bien que l’impact soit relativement léger la plupart du temps. Avec un crédit d’impôt à 50 %, le photovoltaïque était un investissement extrêmement rentable. Avec 25 %, cela devient un investissement très rentable. Prenons un exemple : pour un couple sans enfant qui n’a pas utilisé son crédit d’impôt, le montant déduit passe de 8.000 € à 4.000 €. L’investissement devient donc un peu plus coûteux mais reste intéressant. Imaginons que ce couple réalise une installation d’une valeur de 22.000€ capable de générer 2.000 €/an (ce qui est une valeur moyenne). L’investissement net était de 14.000 €. Amortissement: 7 ans. Aujourd’hui, l’installation coûte toujours 22.000 €, le revenu est toujours de 2.000 €/an. L’investissement net est de 18.000 €. Amortissement: 9 ans. Au delà de cette période la production d’électricité sera toujours vendu à EDF à hauteur de 0,58 €/kWh, et leur rapportera 2.000 €/an, soit 22.000 € sur 20 ans.
En définitive, il s’agit pour certains d’un recul sur la politique environnementaliste soutenue par le grenelle de l’environnement comme le dit la Fondation Hulot. Cependant le « coup de rabot » sur les niches fiscales ne risque pas de porter le coup de grâce à la filière photovoltaïque malgré ce qu’en dit le rapport Charpin, mais il est vrai que cette baisse n’est pas la chose la plus opportune qui pouvait arriver à la filière, aux énergies alternatives et surtout aux particuliers…
Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : crédit di'mpôt, photovoltaïque
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23 Commentaires pour cet article :
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Habitant en Alsace, je crains également que les installations photovoltaïques dans le nord de la France ne soit plus rentables du tout, ou alors le temps d’amortissement sera beaucoup trop long pour motiver les particuliers. A moins que le prix des installations baisse en même temps que le crédit d’impôt…
L’orientation de votre maison et l’inclinaison de votre toit ont un impact plus important que votre position géographique dans le rendement de vos panneaux. Contrairement à d’autres pays, il n’y a pas tant de différence d’ensoleillement entre le Nord et le Sud de la France : l’Alsace bénéficie de 1757 heures d’ensoleillement par an, alors que la moyenne française est de 1968 heures.
Concernant le prix des installations, il faut espérer que les changements fiscaux feront pression sur les fabricants pour baisser leurs prix : c’est ce qui devrait se passer mais pas avant plusieurs mois sans doute.
En attendant, pas d’inquiétude : je vous confirme que l’installation de panneaux photovoltaïques reste un investissement très rentable !
Quel crédit d’impôts allons nous toucher dans le cas d’une construction neuve avec panneaux solaires inscrits sur le PC et accepté le 15 juillet ? la construction n’ayant pas débutée
Bonjour Monsieur,
Si la construction n’a pas débuté et que vous n’avez pas versé d’acompte à l’installateur, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 25% sur le prix du matériel.
50% ou 25 % après le 29 septembre 2010 :
Est la date du 1er acompte qui compte ou la date du paiement total de la facture ?
Y-a-t-il un document officiel qui le précise ?
Cordialement
Bonjour,
A priori c’est bien la date du 1er acompte qui fait foi pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur les panneaux photovoltaïques. Nous attendons néanmoins le texte officiel pour valider définitivement ce point, qui avait été cité par le journal Les Echos (http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/020821855663-photovoltaique-ce-qui-change-demain.htm)
D’après les commentaires précédents, si la date du premier acompte est le 24 juin 2010, je devrai alors bénéficier du crédit d’impôts de 50 % sur mon installation ?
Il s’agit d’une installation de panneaux photovoltaïque sur une maison neuve en cours de construction.
l’installation photovoltaique pour les particuliesr est une escroquerie aussi bien sur le plan ethique qu’economique.
L’energie photolvoltaique n’est pas ecologique . les meilleurs pannaux mettent au minimum 10 ans à restituer l’energie qui à servi à leur fabrication.
Sans maintenance ( le cout n’est jamais évoqué) aucune des installations continuera à fonctionner dans 10 ans.
Ce sont les ménages à faible revenu qui financent l’investissements de ceux qui peuvent se payer l’installation e t qui in fine en seront aussi pour leur frais.
Les seuls bénéficiaires sont les fabriquants ( en grande majorité chinois ) et les installateurs qui s’en mettent plein les poches en surfacturant les installations donnat droit à un crédit d’impot.
il me semblerait scandaleux que le credit d’impot sur le voltaique soit remis en cause pour les travaux dont des acomptes ont ete verses et les travaux engages .cela me paraitrait une spoliation inadmissible car cela remettrait en cause l’equilibre financier des projets engages par les proprietaires .cela serait un parjure de la part du gouvernement et pour moi remettrait en cause la confiance que j’ai accordee a la parole donnee .
Nous n’avons pas les mêmes chiffres : selon moi, les panneaux remboursent l’énergie nécessaire à leur fabrication en 4-5 ans. Les fabricants européens commencent à tirer leur épingle du jeu, voyant que le marché se développe et qu’il devient rentable pour les productions françaises. Quant aux coûts de maintenance, s’ils ne sont jamais évoqués c’est peut-être parce qu’ils sont négligeables par rapport au coût de l’installation.
Selon les dernières informations disponibles, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt à 50% si vous avez commencé à payer l’installation avant le 29 septembre 2010.
Les arguments de Cheviet ressemblent beaucoup à ceux d’un ingénieur EDF furieux que son entreprise de plus en plus privée doivent financer le solaire après avoir mis tous ses oeufs dans le panier nucléaire, qui lui coûte de plus en plus cher…
Mais à EDF, on n’est pas à une dissimulation ou à un mensonge près !
j ai signe le devis le 30 08 10 la demande de l installation a la mairie est partie le 3 09 10je suis parti en vacances et amon retour le 28 09 10 j ai versse un acompte de 1500 euros J AI VOUDRAIS SAVOIR SI J AI DROIT AU CREDIT D IMPOT DE 50 POUR CENT?
@ miro : comme expliqué plus haut dans les commentaires, les dernières informations disponibles indiquent qu’il faut avoir versé un premier acompte avant le 29/09/10 pour pouvoir profiter du crédit d’impôt à 50%.
Est-il vrai qu’après 65 ans l’état n’octroie plus l’avoir d’impôt ?
@ TREGUIER : c’est absolument faux, le crédit d’impôt est ouvert à tout contribuable, quel que soit son âge et quel que soit le montant d’impôt qu’il paye (même s’il ne paye pas d’impôt d’ailleurs).
Bonjour
Je suis entrain de faire construire une maison. Et en ce moment je me demande si je doit installer des panneau solaire. J’ai déja fait des démarche. Pensez vous que cet interessant de rembourser le crédit sur 12 ans?(ce qie ma banque me propose)
Aussi je me demande pour la maintenance, si l’onduleur claque au bout de 8-10ans, ils es garantit 20ans. Mais si ma sociétè a mit la clé sous la porte depuis, comment sa va fonctionner? dois je faire intervenir un electricien extérieur? mais l’intervention n’es pas prit en charge par la garantit?
Et ce qui m’embête sur le fait des pannaeu solaire, cet que les installateur profite du crédit d’impot pour doubler pratiquement le prix par 2 du matériel et ce faire des bénéfice monstre sur notre dos
Bonjour,
Concernant le remboursement de votre crédit, cela dépend du taux, mais c’est souvent plus avantageux de rembourser à hauteur de vos revenus photovoltaïques : cela ne vous « coûte rien ». Concernant l’onduleur, cela dépend du type de garantie. La garantie constructeur assure un minimum de frais engagés en cas de problème. Sinon il faut voir avec l’installateur. C’est pour cela que Quelle Energie recrute ses partenaires au sein du réseau QualiPV, cela assure au client un meilleur suivi en cas de panne. Le prix du matériel va potentiellement baisser avec la baisse du crédit d’impôt. C’est du moins l’effet escompté !
En espérant avoir répondu à vos question.
j’espère que dans un avenir à très cour terme ;les panneaux évolueront encore en débit
d’énergie restituée; mais que la possibilité de stockage ( batterie ou autre ) va aussi faire les gros progrès qu’il y a d’ailleurs besoin ;je pense qu’EDF vois ; petit à petit ces
progrès arriver et cela ennuis son » petit monopole » je souhaite que cela aille encore plus vite qu’ils le prévoient ça ne leur ferais pas de mal ils seraient surement obligé d’avoir une meilleurs gestion et surtout être plus près des gens ;plus concurrentiel et commercial….
J’ai entendu dire les nouveaux taux pour le crédit d’impot ne pouvaient pas être réellement appliqués avant le 1ier janvier 2011 (malgrés l’annonce faite du 29 septembre 2010) car cette décision devait être ratifiée par je ne sait plus quelle instance avant ça mise en exécution ce qui n’était pas encore le cas. Avez vous entendu parlé de ça et qu’en est il réellement?
Bonjour,
La date du 29 septembre 2010 ne marque que la diminution du crédit d’impôt pour le photovoltaïque. Depuis le 1er janvier il s’agit bien du nouveau crédit d’impôt passé au journal officiel !
nous avons fait installer les panneaux durant l’été 2010 – mlse en fonction au 15/12 (2010). Total installation aux environs de 19.421€. Réception ce jour d’un chèque trésor d’un quart seulement de l’investissement!!?? : versement en 2 fois? quelque chose vient en déduction?
Bonjour,
Cela dépend de votre montant total éligible, et donc de votre état civil en plus du matériel installé. Au moment où vous avez effectué les travaux, le crédit d’impôt était de 50%, donc il est probable que l’autre partie soit directement déduite de vos impôts. Je vous invite à consulter la rubrique fiscalité verte afin de vous assurer que les montants sont respectés.