[Développement durable] Quel crédit d’impôt 2015 ?

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Si vous avez l’intention de réaliser des travaux d’économies d’énergie chez vous, sachez qu’il existe de nombreuses aides pour vous permettre de réduire votre investissement de départ. Pour connaître le montant exact de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, faites le test grâce à notre simulateur 100% gratuit.

[Développement durable] Quels crédits d’impôt 2015 ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt constitue, actuellement, la première source de financement des travaux d’économies d’énergie pour les ménages. Le crédit d’impôt est revu quasiment chaque année avec la nouvelle loi de finances. Quelle Energie vous détaille le crédit d’impôt 2015.

Le Crédit d’Impôt 2015

Jusqu’à présent, le crédit d’impôt transition énergétique, anciennement crédit d’impôt développement durable, était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. En effet, il existait de nombreux taux différents. Il était donc difficile de s’y retrouver. Le crédit d’impôt 2015 a simplifié les choses en mettant en place un taux unique de 30%.

Ce tableau vous permettra d’y voir plus clair dans les travaux éligibles au crédit d’impôt 2015 :

Les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Les conditions d’obtention

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, il faut que le logement où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont ainsi exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Ce crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.

Une réhabilitation d’un logement n’est pas éligible au crédit d’impôt transition énergétique. Il ne s’agit pas d’une opération de rénovation mais d’une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.

Caractéristiques d’éligibilité

Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

  • L’isolation thermique :
  • – Isolation des murs en façade ou en pignon : résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
    – Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles : résistance thermique ≥ 7 m2.K/W
    – Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
    – Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m2.K/W
    – Isolation des toitures terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m2.K/W

  • Le chauffe-eau thermodynamique
  • – T°C d’eau chaude de référence : 52,5°C
    – COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)
    – COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)
    – COP > 2,5 (captage de l’air extrait)
    – COP > 2,3 (captage géothermique)

  • Les Parois vitrées
  • – Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
    – Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
    – Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m2.K.
    – Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m2.K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
    – Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé : R ≥ 0,22 m².K/W.
    – Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K.

  • Les chaudières à granulés bois
  • – Puissance inférieure à 300 kW
    – Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

  • Le solaire thermique
  • – Certification CSTBat et/ou Solar Keymark

  • Les Poêles à Bois et les Inserts-Cheminée
  • – Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
    – Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
    – Indice de performance environnemental (I) ≤ 2

  • La pompe à chaleur géothermique à capteur à fluide caloporteur de type sol-sol ou sol-eau
  • – Coefficient optimal de performance (COP) ≥ 3,4
    – Température (T°C) d’évaporation de -5°C, température (T°C) de condensation de 35°C.

  • La pompe à chaleur géothermique à capteur à fluide caloporteur de type sol-sol ou sol-eau
  • – COP ≥ 3,4
    – T°C d’entrée 0°C, T°C de sortie -3°C à l’évaporateur, et T°C d’entrée 30°C, T°C de sortie 35°C au condenseur.

  • La pompe à chaleur air-eau
  • – COP ≥ 3,4
    – T°C d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur, et T°C d’entrée 30°C , T°C de sortie 35°C au condenseur.

Pour rappel, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Autres aides en 2015

D’autres aides, hormis le CITE, permettent également de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique :

  • Une TVA à taux réduit : L’Etat encourage les ménages à réaliser des économies d’énergie équipant ou rénovant leur intérieur grâce à la TVA à taux réduit. Pour l’année 2015, elle a été fixée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans et sur les travaux induits.
  • L’éco-Prêt à Taux Zéro : Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Transition Energétique est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Sachez enfin que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
  • Les Primes Energie : Ce sont des documents émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que Castorama ou Auchan permettent aux particuliers de revaloriser leurs Primes Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau.
  • Les aides spécifiques : Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2015, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Il suffit de prendre le temps de bien se renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives. Elles peuvent évidemment être différentes selon le type de projet. L’idéal est donc de se rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, des banques, des établissements de crédit, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.


  • Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.



    Sources :
    – Articles 200 Quater et 1417 du Code Général des Impôts
    – Arrêté du 27 février 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code Général des Impôts

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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Vos réactions

19 Jan

bonjour, les chaudières basse temperature donnent elles droits au credit d’impot 30% comme c’ est indiqué dans votre descriptif de travaux eligibles 2015

kabacinski richard
22 Jan

Bonjour,

Non, ce type de chaudière n’est pas éligible au crédit d’impôt.

Bien à vous,

Céline Lequeux
08 Mar

Bonjour,

Je souhaite changer 5 chauffages et la tuyauterie pour passer en bi-tube et en multicouche pour gagner en énergie?

Est-ce éligible au crédit d’impôt à 30%?

Merci

ohayon
28 Juin

on me propose l’achat d un appareil régualion a effet joules, me disant que le credit d’impot est de 4800 EURO
Merci de me donner votre avis cordialement

chamorette
28 Sep

bonsoir voila on m as proposer de mettre une pompe a chaleur air eau pour 16 990 avant credit d impot et apres 13 500 pour 60 m2 en 15 ans donc par moi je payerais 190 euros dite moi ce que vous en penser

boulay
16 Nov

Vraiment dommage que le crédit d’impôt soit réservé au logement principal, ça n’aide pas la planète !

Pascal
05 Jan

Bonsoir, j’attends des explications pour savoir, je suis un peu perdue…..

schuller
16 Jan

N’arrive pas a faire la simulation pour pose de volets

GERVASONI


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