[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?

Article publié le 3 février 2013 par

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[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?

Mise à jour de mars 2014 : Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique chez vous, sachez qu’il existe de nombreuses aides qui vous permettront de réduire votre budget de départ. Pour connaître le montant exact de toutes les aides auxquelles vous avez droit, testez notre simulateur des Aides et Subventions 100% gratuit !

[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?

En ce début d’année 2013, nous vous informons sur le crédit d’impôt développement durable 2013 (CIDD) ainsi que sur les autres aides mises à votre disposition pour vous aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt 2013 est la principale aide mise en place par le gouvernement. Vous le connaissez certainement mais ignorez peut-être toutes les conditions particulières pour l’obtenir. Il existe aussi de nombreuses autres aides et subventions : TVA réduite, Eco Prêt à taux zéro, aides de l’Anah, subventions régionales ou départementales, aides d’associations… La prime à la casse pour les équipements de chauffage est aussi de retour !

Crédit d’impôt 2013 et bouquet travaux

Selon le Code général des impôts, à partir de l’année 2012 et jusqu’en 2015, les taux des crédits d’impôt pour 2013 restent les mêmes. Par conséquent, pas de changement pour 2013, sous réserve d’une mise à jour de l’article 200 quater. Le bouquet travaux est également maintenu. Ces informations constituent de bonnes nouvelles puisque les taux du crédit d’impôt développement durable n’avaient fait que baisser depuis plusieurs années.

Par contre, à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour l’immobilier neuf, achevé depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.

Nom du matériel Crédit d’impôt 2013
Chaudière Gaz à Condensation 10 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 %
Chauffe-eau Solaire / Système Solaire Combiné 32 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 %
Poêle à granulés de bois (achat) 15 %
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 %
Isolation des fenêtres 10 % *
Isolation des combles, du sol ou des murs 15 %
Chauffe-eau Thermodynamique 26 %
Appareils de régulation de chauffage 15 %
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 32 %

* Uniquement pour les appartements

Une bonification sur les taux de crédit d’impôt 2013 est accordée pour certains travaux, lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux, c’est-à-dire qu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés la même année. La réalisation d’un bouquet de travaux est conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d’au moins deux catégories parmi les six catégories listées dans le tableau ci-dessous. La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne donne pas droit aux taux en bouquet travaux.

Catégories d’équipements Détails des équipements, matériaux et appareils
1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées - fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou
métalliques)
- vitrage de remplacement, doubles fenêtres
2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
en vue de l’isolation des murs
- murs en façade ou en pignon
3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures - toitures-terrasses
- planchers de combles perdus
- rampants de toiture et plafonds de combles
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses - poêles
- foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
- cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable - équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz - chaudières à condensation
- pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
- chaudière à micro-cogénération gaz

 

Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2013 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2013 Crédit d’impôt 2013 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire 32 % 40 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Isolation des fenêtres - 18 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 23 %
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34 %

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles ensemble

La loi de finances 2013 prévoit le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le montant des crédits d’impôt est limité à 10 000 €. Le montant maximum des dépenses éligibles au crédit d’impôt ne change pas : il est toujours de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafonnement ne devrait donc pas vous impacter (à moins de cumuler plusieurs crédits d’impôt).
Par exemple, un couple installe un chauffe-eau solaire et isole ses combles perdus (100 m²). Il a donc droit à un crédit d’impôt de 40% en bouquet travaux pour le chauffe-eau solaire et de 23% pour l’isolation de ses combles. Le montant de ses dépenses éligibles est de 16 000 €. Le couple achète un chauffe-eau solaire à 6 000 €. Son crédit d’impôt est donc de 2 400 €. Concernant l’isolation de ses combles perdus, il dépense 4 000 € et obtient donc un crédit d’impôt de 920 €. Le total fait donc 3 320 € et est loin de dépasser le plafond de 10 000 € imposé par le gouvernement.

Des plafonds particuliers pour le photovoltaïque et le thermique

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour les dépenses d’équipements solaires thermiques et photovoltaïques. Les plafonds de dépenses d’acquisition d’équipements solaires sont donc fixés à :

  • 1 000 €/m² de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • 3 200 €/kw crête (Kw/C) de puissance installée pour les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque.

Prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant qui fait poser en 2013 des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 12 000 € pour 3 Kw/C de puissance installée.
- Calcul du plafond spécifique : 3 200 € X 3 Kw/C = 9 600 €
- Calcul du crédit d’impôt obtenu : 9 600 € X 11% (taux en vigueur au 1er janvier 2013) = 1 056 €

Des plafonds particuliers pour l’isolation

Les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont également soumises à des plafonds particuliers :

  • 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
  • 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

Les autres aides disponibles en 2013

Outre le crédit d’impôt 2013, d’autres aides peuvent vous aider à réduire l’investissement que représentent des travaux d’économies d’énergie.

    • La TVA à taux réduit
      Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 7% sur l’achat de matériel et sur le prix de la main d’œuvre sur certains produits. Par contre, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises et suite au rapport de Louis Gallois, la TVA sur le bois-énergie devrait passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit aussi de diminuer la TVA s’appliquant au gaz de 5,5% à 5%.
    • L’éco-Prêt à Taux Zéro
      L’Eco-PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Toutefois, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt). Sachez également que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
    • Les Certificats d’Economies d’Energie
      Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que E. Leclerc ou Auchan vous permettent revaloriser les Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».
    • La Prime à la Casse
      La prime à la casse pour les équipements de chauffage est de retour depuis le 1er juillet 2012 et court jusqu’au 30 novembre 2013. Vous pouvez prétendre à 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois, à 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul et à 400 € pour une chaudière à granulés de bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs.
    • Les aides spécifiques
      Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2013, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Prenez le temps de bien vous renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives auxquelles vous pourriez prétendre. Elles peuvent évidemment être différentes selon votre projet. L’idéal est donc de vous rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, de votre banque, des établissements de crédit, de votre caisse d’allocations familiales, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.

Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.

Sources :
- Article 200 Quater du Code Général des Impôts
- Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912
- Annexe IV du Code Général des Impôts, article 18 bis

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345 Commentaires pour cet article :
1.  Le 06/02/2013 à 15h25, THIRIET a dit :

Nous voulons changer notre chaudière gaz par une chaudière à condensation. (Investissement environ 6 000 €) Pouvons-nous prétendre à un crédit d’impôt de 10% sur 2013 ? Et quel est le montant de la prime à la casse ?

2.  Le 06/02/2013 à 15h57, Mathilde Chevallier a dit :

@Thiriet : A priori, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt de 10%. Pour être sûr, je vous invite à réaliser une simulation gratuite sur notre site pour obtenir le montant du crédit d’impôt 2013 que vous pourrez avoir. Pour la prime à la casse, elle est de 350 € minimum. Consultez notre article à ce sujet pour en savoir plus : http://www.quelleenergie.fr/magazine/economies-energie/retour-prime-casse-des-chaudieres-14139/

3.  Le 07/02/2013 à 10h06, le coq a dit :

Nous avons commencé en 2012 la rénovation d’un moulin en Haute-Savoie : isolation des murs, changement des fenêtres. Nous allons continuer en 2013 : à nouveau isolation d’autres murs, isolation de planchers, des combles et pose d’autres fenêtres. Nous aimerions savoir quel crédit d’impôt nous allons pouvoir bénéficier pour 2012 ? Et pour 2013 ? D’après ce que j’ai compris, si nous avions seulement changé les fenêtres, nous n’aurions pas pu bénéficier du crédit fiscal ? Merci d’avance.

4.  Le 07/02/2013 à 15h47, Mathilde Chevallier a dit :

@Le Coq : Vous devez savoir que le crédit d’impôt n’est accordé que pour les maisons principales. Est-ce le cas pour votre moulin ?
La date qui fait foi est la date à laquelle vous payez l’ensemble de votre facture. D’après vos travaux, vous allez pouvoir avoir droit aux taux bonifiés du bouquet travaux, à savoir 23% pour l’isolation des combles, des murs, 15% pour l’isolation des sols (pas de taux en bouquet travaux pour cette dépense) et 18% pour le changement des fenêtres, à condition qu’au moins 50% des fenêtres soient changées.

5.  Le 08/02/2013 à 11h09, Chris a dit :

Bonjour,

Au mois de décembre 2012, nous avons procédé au remplacement de notre poêle à bois.
Au mois de mars 2013, nous allons remplacer l’ensemble des fenêtres de la maison.

Pouvons-nous tout de même bénéficier du crédit d’impot ? Si oui sur quelle année ? Pouvons-nous bénéficer du bouquet de travaux même si les actions n’ont pas été réalisées la même année ? Merci pour votre réponse

6.  Le 08/02/2013 à 11h57, Mathilde Chevallier a dit :

@Chris : A compter du fait générateur, pour vous le paiement de la facture de votre poêle, vous avez un an pour effectuer d’autres travaux qui rentreront en compte dans le bouquet travaux. Dans votre cas, vous bénéficierez donc du crédit d’impôt 2013.

7.  Le 08/02/2013 à 13h52, antony a dit :

Bonjour,
Comment calculez-vous la part éligible à déclarer ?
Est-ce le poêle à bois + la main d’oeuvre d’installation ? Ou juste le poêle ?
Je suis un peu perdu…

8.  Le 08/02/2013 à 13h56, antony a dit :

J’ai oublié…
Faut-il impérativement passer par une entreprise pour bénéficier du crédit d’impôt ou peut-on acheter le matériel auprès d’un professionnel et le poser soi-même ?
Merci à vous.

9.  Le 08/02/2013 à 14h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Antony : Le crédit d’impôt sur le poêle à bois n’est valable que sur l’équipement. Donc vous ne déclarez pas la main d’oeuvre. Par contre, pour bénéficier du crédit d’impôt, il est impératif que l’installation soit faite par un professionnel.

10.  Le 11/02/2013 à 11h28, Delphine a dit :

Bonjour,
Notre maison a été achevée le 1er mars 2011, elle aura donc 2 ans le 1er mars de cette année. Nous souhaitons installer un poële à granulés : pourra-t-on bénéficier du crédit d’impôt 2013 si on l’installe après le 1er mars ?

11.  Le 11/02/2013 à 15h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Delphine : A compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, c’est-à-dire de moins de deux ans. Si vous installez votre poêle après la date anniversaire des deux ans de votre maison, il est possible que vous puissiez y prétendre. Toutefois, pour en être sûre, je vous invite à vous renseigner auprès des impôts directement. Tenez-nous au courant ! Merci

12.  Le 12/02/2013 à 14h51, vachet a dit :

Un professionnel vient, en janvier 2013, de changer notre chaudiere fuel par une chaudiere granulés. De quel pourcentage de crédit d’impôt bénéficions-nous sur le matériel ? Je pense pour la déclaration de l’année prochaine. Merci

13.  Le 12/02/2013 à 21h34, BELIN a dit :

Je change mon insert pour un poêle à bois. Ma maison a été construite en 1976. Peut-on bénéficier du crédit d’impôt ainsi que la prime à la casse ?

14.  Le 13/02/2013 à 11h36, Mathilde Chevallier a dit :

@Vachet : Vous bénéficierez certainement d’un crédit d’impôt de 15%. Pour être sûr, je vous invite à réaliser une simulation du montant sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire.

15.  Le 13/02/2013 à 11h45, Mathilde Chevallier a dit :

@Belin : Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 26%. Par contre, la prime à la casse en concerne que les chaudières. Il faut remplacer sa vieille chaudière par une plus performante pour pouvoir y être éligible.

16.  Le 17/02/2013 à 08h53, Thierry a dit :

Bonjour,
Dans la liste des travaux bénéficiant du crédit d’impôt figurent les poêles et chaudières à granulés de bois.
Mais qu’en est-il des poêles et inserts à bûches ?
Bénéficient-ils du crédit d’impôt ?
Merci de votre précision.
Thierry

17.  Le 17/02/2013 à 23h30, Cocco a dit :

Bonjour,
Nous sommes entrain de faire des travaux de rénovation : poêle, isolation sol / mur / combles, régulation du chauffage. D’après ce que j’ai compris, nous avons le droit à un bouquet (puisque 2 catégories différentes : isolation / chauffage) donc poêle à 34%, isolation combles/mur à 23%, mais en ce qui concerne l’isolation des sols, c’est marqué « AUCUN » dans la colonne bouquet. Cela veut il dire qu’il n’y a pas d’augmentation et donc isolation sol = 15%, ou alors vraiment AUCUN crédit d’impôt ?
Et pour l’appareil de régulation de chauffage, il apparaît dans le tableau « nom du matériel » mais plus dans les autres ! donc 15% seulement ou rien ?
Merci pour votre éclaircissement précieux !

18.  Le 18/02/2013 à 08h42, Cocco a dit :

Re bonjour,
J’avais une autre question concernant la TVA à 7%, quelles sont les conditions pour pouvoir l’appliquer ?
Merci

19.  Le 18/02/2013 à 09h24, Mathilde Chevallier a dit :

@Thierry : Ils bénéficient aussi du crédit d’impôt et aux même taux que pour les poêles à granulés de bois avec la différence entre achat et renouvellement.

20.  Le 18/02/2013 à 09h35, Mathilde Chevallier a dit :

@Cocco : Vous pouvez en effet bénéficier des taux de crédit d’impôt en bouquet travaux pour le poêle (34% si vous remplacez votre poêle) et pour l’isolation des combles et des murs à 23%. Pour ce qui est de l’isolation du sol et du programmateur chauffage, ils sont éligibles ua crédit d’impôt mais pas en bouquet travaux. Vous aurez donc les taux simples de 15%. Je vous suggère de réaliser une simulation gratuite sur notre site pour savoir quels montants vous pourrez toucher. http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire

21.  Le 18/02/2013 à 09h42, Mathilde Chevallier a dit :

@Cocco : Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 7 % au lieu de 19,6 %. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Pour pouvoir bénéficier de ce taux, il faut que vous remettiez à l’entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans. Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé les travaux.

22.  Le 18/02/2013 à 10h15, Manu41 a dit :

Bonjour,

Je fais changer une fenêtre de ma maison qui n’était pas en double vitrage pour la passer en 4/20/4. Nous allons également faire installer une pompe à chaleur air/eau en remplacement d’une chaudière au gaz. Peut-on bénéficier du bouquet de travaux pour ces deux choses ? Merci de votre réponse.

23.  Le 18/02/2013 à 12h23, Christine côté a dit :

Nous envisageons dans le courant de l’année 2013 de changer nos fenêtres en bois posées en 1995 par des fenêtres en PVC ainsi que les volets. Aura-t-on le droit au crédit d’impôt ?

24.  Le 18/02/2013 à 14h28, Mathilde Chevallier a dit :

@Manu41 : Le changement de fenêtres est accessible en bouquet travaux uniquement si la moitié du nombre de fenêtres de votre logement est remplacée, ce qui ne semble pas être le cas pour vous. Vous aurez donc droit au taux de crédit d’impôt simple pour la pac air/eau à savoir 15%.

25.  Le 18/02/2013 à 14h31, Mathilde Chevallier a dit :

@Christine Côté : Le remplacement de fenêtres et la pose de volets ne donnent pas droit au crédit d’impôt ensemble. Pour atteindre le bouquet travaux, il vous faudrait une troisième dépense.

26.  Le 23/02/2013 à 20h22, Mat31 a dit :

Bonjour,

J’ai construit une maison individuelle en 2012. J’ai acheté et fait monter un poêle à bois avec un rendement de 85% par une entreprise. Toutes mes fenêtres sont en Aluminium avec les critères me permettant de bénéficier du crédit d’impot mais je les ai posées moi-même. J’ai un cumulus (ECS) avec une pompe à chaleur, les critères sont aussi bon pour le crédit d’impôt mais je l’ai posé moi-même. Enfin mes parois opaques sont isolées en laine de roche posée par un professionnel.

À quoi puis-je m’attendre pour le crédit d’impôt svp ?

Merci d’avance,
Cordialement.

Matthieu

27.  Le 25/02/2013 à 12h22, Mathilde Chevallier a dit :

@Mat31 : Le crédit d’impôt n’est attribué que si les installations sont réalisées par un professionnel. Tout ce que vous avez posé vous-même n’est donc pas éligible.

28.  Le 25/02/2013 à 19h41, Jordane a dit :

Bonjour,
Isolation combles et murs + installation d’un insert à granules entre mai et juillet 2013, (total = 16 500 €)
Nous avons obtenu en janvier 2013 un éco prêt 0% pour financer ces travaux.
Ma compagne et moi gagnons cette année plus de 30 000€, en 2011 nous avons déclaré 29 000€ à deux. Nous allons nous marier en août 2013.
Pouvons-nous cumuler un crédit d’impôt ? Si oui comment faire.
Merci beaucoup pour votre disponibilité,
C’est top de pouvoir être renseigné là-dessus car relativement complexe.

29.  Le 26/02/2013 à 00h14, bensimon a dit :

Bonjour.
Je compte remplacer mes fenêtres en bois par du double vitrage en PVC ainsi que l’isolation des combles par soufflage de laine de roche. Je souhaiterais savoir si la totalité de ces travaux réalisés par un professionnel peuvent bénéficier du crédit d’impot, main d’oeuvre comprise, ou faudrait-il scinder la main d’oeuvre sur les factures ? Merci pour votre réponse.

30.  Le 26/02/2013 à 10h03, Mathilde Chevallier a dit :

@Jordane : Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d’impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal annuel inférieur à 30.000 € (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Dans votre cas, le prêt est accordé en 2013 sur la base des revenus de 2011. Donc vous pouvez tout à fait cumuler avec le crédit d’impôt. Pur information, les dépenses seront à déclarer dans votre déclaration d’impôt de 2014, puisque vos travaux s’étalent de mai à juillet 2013. Le crédit d’impôt vous sera alors versé en 2015. Pour confirmer, je vous invite à vous renseigner auprès de votre centre d’impôt.

31.  Le 26/02/2013 à 10h44, Mathilde Chevallier a dit :

@Bensimon : Le crédit d’impôt pour l’isolation des fenêtres ne concerne que l’équipement. Je vous rappelle que le taux de 18% n’est valable qu’en bouquet travaux et si au moins 50% des fenêtres sont changées. Pour l’isolation des combles, le crédit d’impôt porte et sur l’équipement et sur la main d’oeuvre. Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel pour être éligibles au crédit d’impôt.

32.  Le 26/02/2013 à 12h40, Damien a dit :

Bonjour,
- Je vais faire remplacer la totalité des fenêtres de mon appartement (passage en double vitrage) : si je comprends bien vos tableaux, je pourrais tout de même bénéficier d’un crédit d’impôt « isolation des fenêtres » correspondant à 10% des équipements ?
- Je vais aussi faire remplacer la totalité des robinets des radiateurs par des thermostatiques (chauffage collectif) : est ce que ce remplacement pourrait être apparenté à la rubrique « Appareils de régulation de chauffage » correspondant à un crédit d’impôt de 15% des équipements ?
Merci pour vos réponses.

33.  Le 26/02/2013 à 19h36, nabibliss a dit :

Je compte changer mes fenêtres plus mettre un insert bois (bûche classique). Est-ce que je peux bénéficier du crédit d impôt (bouquet travaux), si oui à quel taux ? Merci

34.  Le 27/02/2013 à 09h26, Mathilde Chevallier a dit :

@Damien : En effet, le crédit d’impôt de 10% sur les fenêtres ne fonctionne que pour les appartements. Les maisons individuelles n’y sont pas éligibles. Concernant vos robinets thermostatiques, ils sont en effet comptés parmi les appareils de régulation de chauffage.

35.  Le 27/02/2013 à 09h30, Mathilde Chevallier a dit :

@Nabibliss : Si vous habitez en maison individuelle, le taux de crédit d’impôt pour les fenêtres est de 18%, à condition de changer au moins 50% des fenêtres et que ce soit compris dans un bouquet travaux. Là, c’est le cas, puisque vous avez une deuxième dépense : l’insert. S’ils ‘agit d’un achat, le crédit d’impôt de l’insert en taux bonifié est de 23%. S’il s’agit d’un remplacement, il est de 34%. Je vous invite à réaliser une simulation gratuite sur notre site pour connaître les montants exacts que vous pourrez avoir.

36.  Le 27/02/2013 à 09h36, Anglionin a dit :

Bonjour,

Nous avons également réalisé un article sur le crédit d’impôt développement durable de 2013.
http://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr/actualites/comment-profiter-du-credit-dimpot-en-2013/

37.  Le 27/02/2013 à 10h39, nabibliss a dit :

Bonjour,
Est-ce que je peux bénéficier des aides spécifiques types exonération de la taxe d’habitation. Existe-t-il des plafonds de ressources ? Merci !

38.  Le 28/02/2013 à 10h45, Mathilde Chevallier a dit :

@Nabibliss : Vous trouverez toutes les informations liées aux exonérations de la taxe d’habitation sur ces sites : http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml et http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&temNvlPopUp=false

39.  Le 01/03/2013 à 10h40, couturier a dit :

Bonjour,
Je vais changer toutes mes fenêtres par du triple vitrage, ma maison a plus de 20 ans. Puis-je prétendre au crédit impôt ?
Merci de votre réponse.
Salutations.
M.COUTURIER

40.  Le 01/03/2013 à 17h11, Mathilde Chevallier a dit :

@M.Coututier : Le changement des fenêtres n’est éligible au crédit d’impôt qu’en bouquet travaux. Or, vous n’avez qu’une dépense. Donc, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt. Comptez-vous faire d’autres travaux de rénovation énergétique ?

41.  Le 07/03/2013 à 10h00, BIGOTC a dit :

Je vais changer ma porte d’entée par une porte isolée et mettre un volet sur un velux.
Puis-je avoir droit au crédit d’impôt ?
Dans l’attente de votre réponse.

42.  Le 08/03/2013 à 09h54, Mathilde Chevallier a dit :

@Bigotc : Bonjour,Ces deux dépenses ne donnent pas droit au crédit d’impôt. Pour y être éligible, il vous faut faire une 3ème dépense.

43.  Le 08/03/2013 à 16h45, PEMBINA a dit :

Bonjour,
Nous avons dû isoler le pignon de l’immeuble dans lequel je suis copropriétaire. La part des travaux que j’ai payée me donne-t-elle droit à un crédit d’impôt ? Doit-elle être combinée avec un changement de fenêtre dans mon appartement par exemple ?
Merci pour votre réponse.

44.  Le 08/03/2013 à 21h13, denis a dit :

Bonsoir,
Je compte changer ma chaudière et la remplacer par une chaudière à condensation. Ma 2ème dépense sera une isolation des combles.
Pour me faire accéder au bouquet, cette 2ème dépense doit-elle être d’un montant minimum ?

45.  Le 09/03/2013 à 13h05, loiseau a dit :

Nous changeons nos fenêtres et nous mettons un insert. Le crédit d’impôts est de combien ?
Et pouvons-nous en même temps bénéficier d’un prêt à taux 0 ?

46.  Le 10/03/2013 à 15h15, Isabelle Gourmelen a dit :

Bonjour,

La pose de volets roulants ne semble plus éligible au crédit d impôt 2013.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci

Isabelle

47.  Le 11/03/2013 à 10h29, Mathilde Chevallier a dit :

@Isabelle : La pose de volets isolants fait partie du crédit d’impôt mais qu’en bouquet travaux. Il vous faut faire d’autres travaux d’économie d’énergie. Vous pourrez alors prétendre à 10% en bouquet travaux pour les volants. Les critères de performance exigés sont les suivants : ∆R > 0,22 m². k/W.

48.  Le 11/03/2013 à 10h34, Mathilde Chevallier a dit :

@Loiseau : Puisque vous réalisez un bouquet travaux, vous avez droit au taux bonifiés du crédit d’impôt, c’est-à-dire 23% pour l’insert (si vous l’achetez) ou 34% (si vous le remplacez) et 18% pour vos fenêtres. Attention, il faut bien changer au moins 50% de vos fenêtres et respecter ces critères isolants :
- Fenêtres PVC : Uw ≤ 1,4 W/m². K
- Fenêtres Bois : Uw ≤ 1,6 W/m². K
- Fenêtres Métal Uw ≤ 1,8 W/m². K
Vous pouvez cumuler éco ptz et crédit d’impôt à condition que vos ressources ne dépassent pas 30 000 €. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt.

49.  Le 11/03/2013 à 10h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Denis : Non, il n’y a pas de minimum de dépense. Ce que vous devez prendre en compte, par contre, c’est le critère technique de votre isolant. Il vous faut respecter ce critère : R ≥ 7 m². k/W.

50.  Le 11/03/2013 à 11h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Pembina : Si les travaux sont effectués dans une copropriété, ils ouvrent droit au crédit d’impôt pour les copropriétaires à hauteur de leur quote-part. Par contre, l’isolation des murs implique d’isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur et de respecter le critère spécifique suivant : R ≥ 3,7 m².K/V. Si c’est le cas, vous avez droit à un crédit d’impôt de 15%. Vous n’êtes pas obligé de changer vos fenêtres dans votre appartement pour obtenir un crédit d’impôt. Si vous le faites, vous serez ainsi éligibles au bouquet travaux (à condition de changer la moitié de vos fenêtres). Vous aurez donc un crédit s’impôt de 23% pour l’isolation et de 18% pour les fenêtres.

51.  Le 11/03/2013 à 14h54, kevin a dit :

Bonjour,

J’ai fait poser un poêle à granulés en 2009 et ai bénéficié d’un crédit d’impôt.
Je souhaite changer ce poêle pour un nouveau un peu plus performant. Cet achat pourra-t-il bénéficier encore d’un crédit d’impôt et lequel ? en remplacement ?

De plus, j’ai bénéficé en 2011 d’un crédit d’impot sur des volets mais il m’en reste 3 à changer. Vais-je pouvoir cumuler les crédits d’impôt ?

Pour les plafonds de crédits, nous sommes un couple marié avec 2 enfants et avons déjà utilisé 6 400 € de crédit d’impôt sur cette maison et 3 300 sur la précédente.

Merci par avance de votre réponse.
Cdt

52.  Le 11/03/2013 à 16h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Kévn : Cela paraît difficile d’avoir un autre crédit d’impôt. Il se régénère tous les 5 ans, à moins de déménager ou de changer d’état civil (se marier, divorcer etc.).

53.  Le 12/03/2013 à 15h44, isabelle a dit :

Bonjour,

Je dois faire ma toiture en juin 2013. Est-ce que cela compte pour un crédit d’impôt ?

Cdlt

54.  Le 12/03/2013 à 16h03, Michel a dit :

Bonjour,
Je doit changer ma chaudière à bois. Ai-je droit aux crédit d’impôt ?

55.  Le 12/03/2013 à 16h09, Mathilde Chevallier a dit :

@Michel : Cela dépend de l’équipement que vous souhaitez installer et d’autres facteurs (état civil, maison principale/secondaires etc.). Je vous invite à faire une simulation de crédit d’impôt sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire

56.  Le 12/03/2013 à 16h11, Mathilde Chevallier a dit :

@Isabelle : Ce qui peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt c’est l’isolation des combles : http://www.quelleenergie.fr/economies-energie/isolation-combles/. Le taux simple est de 15% et de 23% pour le taux bonifié.

57.  Le 13/03/2013 à 17h00, Julien a dit :

Bonjour,

Je vais faire installer dans ma nouvelle maison une aérothermie, changer une vieille cheminée pour un poêle à bois, installer un plancher chauffant, isoler et changer toutes les fenêtres pour du double vitrage.
Je vais aussi refaire toute l’isolation moi-même (donc factures des matériaux seulement).

A quel crédit d’impôt je peux prétendre?

Tout en sachant que j’ai déjà utilisé 50% de crédit d’impôt sur 13 000€ de travaux panneaux photovoltaïques sur mon ancienne maison.

Merci d’avance !

58.  Le 13/03/2013 à 17h27, laurent a dit :

Bonjour,
Nous avons signé un contrat en mars 2013 pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque de 12 panneaux et le changement de notre ballon par un ballon thermodynamique. Pouvez-vous m’indiquer le pourcentage du crédit d’impôt qu’il me sera accordé pour ma déclaration 2013 ?
Nous vous remercions.
Cordialement

59.  Le 13/03/2013 à 19h15, Mathilde Chevallier a dit :

@Julien : Avec toutes vos dépenses, vous avez droit à un bouquet travaux. Les taux sont donc les suivants : pac air/eau à 23%, poêle à bois à 23% et fenêtres à 18%. Par contre, la pac air/air ne donne pas droit au crédit d’impôt. Je vous invite à réaliser une simulation de crédit d’impôt sur notre site internet : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire. Vous pourrez connaître les montants que vous pouvez obtenir.

60.  Le 13/03/2013 à 19h20, Mathilde Chevallier a dit :

@Laurent : Vous avez droit à 11% de crédit d’impôt pour vos panneaux solaires et à 26% pour le CET. Ces dépenses seront à déclarer dans votre déclaration d’impôt de 2013. Le crédit d’impôt vous sera versé en 2014, même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. Essayez notre simulateur crédit d’impôt pour en connaître les montants ! http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot

61.  Le 14/03/2013 à 21h20, LAURENT a dit :

Bonjour
Le crédit d’impôt est versé à quelle date en 2014 ?
Cdlt

62.  Le 15/03/2013 à 15h58, Mathilde Chevallier a dit :

@Laurent : Ce sera certainement au moment des « rattrapages ». Rapprochez-vous du centre d’impôts pour en être sûr.

63.  Le 17/03/2013 à 10h40, LE BRAS André a dit :

Bonjour,
Dans le cadre d’une rénovation lourde, j’ai fait une demande de PTZ pour des travaux d’isolation murs, plafond / plancher et huisseries.
Puis-je bénéficier du crédit d’impôt sur les opérations complémentaires telles que mise en place d’une PAC (air/eau), d’un chauffe-eau thermodynamique, de panneaux solaires ?
D’autre part, une VMC double flux peut-elle être assimilée à un appareil de régulation ? Cet équipement n’apparaît dans aucune liste et génère pourtant des économies d’énergie.
Merci de votre réponse.
André

64.  Le 17/03/2013 à 11h03, cornu a dit :

Bonjour,
Je crée un salon sous mon préau, ai-je droit au crédit d’impôts ?
Je mets une baie vitrée, des fenêtres, une porte isolante et isolation des combles.
Merci de me répondre
Cordialement

65.  Le 18/03/2013 à 09h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Le Bras André : La PAC air/eau et les capteurs solaires peuvent être demandés via l’éco ptz dans le cadre de bouquet travaux : https://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/eco-pret-taux-zero/bouquets-travaux. Le chauffe-eau thermodynamique n’y rentre pas. Pour cumuler éco ptz et crédit d’impôt, votre revenu fiscal annuel doit être inférieur à 30.000 € (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Les travaux d’installation et de modification du système de ventilation du logement peuvent être financés par l’éco ptz en tant que travaux induits des actions suivantes :
- travaux d’isolation thermique des toitures,
- travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
- travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire.
Votre éco ptz devrait donc aussi prendre en compte une VMC double flux.

66.  Le 18/03/2013 à 09h56, Mathilde Chevallier a dit :

@Cornu : Pour bénéficier du Crédit d’impôt Développement Durable, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Pour les fenêtres, il faut changer minimum la moitié pour avoir droit au crédit d’impôt. A priori, ce n’est pas votre cas. Avec l’isolation des comble,s vous devriez pouvoir avoir droit à 15% du crédit d’impôt. Réalisez une simulation de crédit d’impôt sur notre site : https://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire. C’est gratuit !

67.  Le 19/03/2013 à 10h34, Guillaume a dit :

Bonjour,

Nous allons refaire notre toiture. Je crois donc que cela ne rentre dans aucune catégorie de crédit d’impôt. Par contre, nous allons isoler par l’extérieur avec un R>6,65. Cela compte-t-il comme isolation des combles ?
Le taux s’applique-t-il sur l’ensemble des travaux isolation/toit ? ou seulement la ligne correspondant à l’isolant ?
Jumeler ces travaux avec le changement de 3 fenêtres permet-il de bénéficier du crédit supplémentaire de 10% ?

Merci beaucoup

68.  Le 19/03/2013 à 12h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Guillaume : L’isolation de vos combles (pour les rampants) doit respecter un critère technique : résistance thermique ≥ 6 m2.K/W. Pour cela, vous pouvez donc bénéficier du crédit d’impôt. Le taux s’applique sur l’équipement et la main d’oeuvre. Pour avoir droit au crédit d’impôt « fenêtres » (donc en bouquet travaux), il faut changer au moins la moitié de ses fenêtres. 3 me semble un peu juste. Toutefois, si c’est le cas, vous pourrez avoir 10% sur le remplacement des fenêtres.

69.  Le 22/03/2013 à 09h55, DANIEL a dit :

Bonjour,

Nous devons changer nos fenêtres pour des fenêtres PVC. Pour cette année, la moitié des fenêtres seront changées. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, puisque maintenant, il faut un bouquet, pouvons-nous faire installer quelques robinets thermostatiques (3 par exemple) sur nos radiateurs de chauffage ? Cela sera-t-il suffisant pour prétendre au crédit d’impôt ? Merci pour votre réponse.

70.  Le 22/03/2013 à 11h51, JEREMY a dit :

Nous avons remplacé notre chaudière à gaz par une chaudière à condensation le 8/11/2012. Le 15 mars 2013, nous avons couplé cette chaudière en remplaçant une PAC air/eau défectueuse par une autre PAC, le gaz ne venant qu’en à point en périodes EJP ou/et périodes de grand froid.
Coût de la chaudière gaz : 3 800 €
Coût de la PAC / 23 000 €
Avons-nous droit à un crédit « bouquet de travaux » et si oui, combien ? Merci de votre réponse.

71.  Le 23/03/2013 à 12h08, hellegouarch a dit :

Merci de votre réponse du 11/03, mais pouvez-vous m’expliciter le critère à respecter ?
Merci. Denis

72.  Le 23/03/2013 à 13h54, Laurent a dit :

Bonjour,
Je change mon insert à bois pour un poêle à granulés. L’artisan me signale que pour pouvoir bénéficier du crédit de 26%, il doit récupérer mon insert pour le mettre en déchetterie.
A-t-il raison ?
Merci d’avance.

73.  Le 25/03/2013 à 09h53, Mathilde Chevallier a dit :

@Daniel : La combinaison du changement de vos fenêtres et des robinets thermostatiques ne permet pas de constituer un bouquet travaux. Pour cela, il faut que les travaux fassent partie d’au moins deux des 6 catégories listées ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34983.pdf. Or, ce n’est pas le cas pour les robinets.

74.  Le 25/03/2013 à 09h58, Mathilde Chevallier a dit :

@Jérémy : La pac et la chaudière sont toutes les deux utilisées pour la même finalité : le chauffage. Elles entrent donc dans la même catégorie (n°6 listée ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34983.pdf). Vous ne pouvez donc pas avoir un bouquet travaux sur ces deux dépenses. A moins que la pac soit considérée par exemple comme un système de production d’eau chaude. Pour connaître le montant dont vous pouvez bénéficier, je vous invite à réaliser une simulation gratuite sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire

75.  Le 25/03/2013 à 10h05, Mathilde Chevallier a dit :

@Hellegouarch : En fait, la résistance thermique de votre isolant doit être supérieure ou égale à résistance thermique ≥ 7 m2.K/W. Votre installateur vous dira si l’isolant respecte bien ce critère. Par ailleurs, les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont également soumises à des plafonds particuliers :
- 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
- 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

76.  Le 25/03/2013 à 10h11, Mathilde Chevallier a dit :

@Laurent : Ce taux de 26% du crédit d’impôt est effectivement valable en cas de remplacement d’une chaudière à bois ou autres biomasses ou d’un équipement de chauffage indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses par un autre. Il faut donc fournir un justificatif de remplacement qui mentionne la reprise, par l’entreprise qui a réalisé les travaux, de l’ancien matériel et des coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction.

77.  Le 26/03/2013 à 17h45, gicquel jacqueline a dit :

Bonjour,
Nous envisageons de remplacer toutes nos fenêtres par des fenêtres en PVC. Nous souhaitons également remplacer la chaudière par une à condensation. Nous sommes en pavillon. Quelles sont les aides auxquelles nous pouvons prétendre ? Combien de temps avons-nous pour faire les travaux afin de bénéficier du crédit d’impôt bouquet de travaux ? Nous voulons étaler la dépense et ne pas faire tout d’un coup.
Merci de votre réponse

78.  Le 27/03/2013 à 11h23, mc a dit :

Bonjour,
Nous avons aménagé nos combles l’année dernière (durée juillet 2012 à décembre 2012) .Maison construite en 2005.
Travaux réalisés :
- créations de 4 velux dont 2 avec volets roulants(2ch, 1sdb, 1wc)
- créations de 2 lucarnes avec pose de 2 fenêtres PVC avec VR
- isolation rampants(120 m²) +plafond (30 m²) (60 mm entre chevrons + 240 mm = 300 mm)
- isolation mur pignon (50 m²) (100 mm)
- création de cloisons placo + isolation phonique
- remplacement d’un poêle à bois par un granules
Je voulais savoir à quels crédits d’impôts ai-je le droit ? Merci

79.  Le 28/03/2013 à 10h44, Mathilde Chevallier a dit :

@mc : L’isolation et l’installation d’un poêle à granulés vous permettent de bénéficier d’un bouquet travaux. Vous avez droit pour l’isolation des combles à 23% et pour le remplacement du poêle à 34%.

80.  Le 28/03/2013 à 11h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Gicquel Jacqueline : Vous avez tout à fait raison de vous renseigner au sujet des aides possibles avant de réaliser vos travaux. De nombreuses aides existent qui vont vous permettent de réduire considérablement votre budget. Vos dépenses vous permettent d’avoir droit au crédit d’impôt en bouquet travaux : 18% pour les fenêtres et 10% pour al chaudière gaz à condensation.
Si votre chaudière actuelle a plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier de la prime à la casse. Attention, pour cela, il faut s’y prendre avant les travaux ! (http://www.quelleenergie.fr/magazine/economies-energie/retour-prime-casse-des-chaudieres-14139/).
Vous pouvez aussi prétendre aux CEE. Par exemple, pour tout savoir consulter le programme de Leclerc http://www.lenergiemoinscher.com/cms/programme.
Par ailleurs, il existe aussi des aides et subvention locales (régionales, départementales et communales). Renseignez-vous près de chez vous.
L’Anah octroie aussi des aides sous conditions de ressources. http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales/qui-peut-beneficier-dune-aide.html.
Enfin, François Hollande a annoncé une prime de 1350 € pour les rénovations de logement. Nous attendons encore les modalités de cette prime mais il est possible que vous puissiez y être éligible. http://www.quelleenergie.fr/magazine/aspects-juridiques/logement-aide-1-350-euros-travaux-renovation-18446/

81.  Le 04/04/2013 à 13h04, Stephanie a dit :

Bonjour,
Nous souhaitons installer un poêle à granulés et prendre un professionnel (achat + pose)
Aujourd’hui, nous chauffons au fuel grâce à une chaudière qui à la fois fait l’eau chaude.
Nous serons contraints de garder la chaudière pour l’eau chaude !
Le professionnel que nous avons vu hier nous a dit qu’on ne pourrait pas bénéficier du crédit d’impôt !
Est-ce-vrai ?

82.  Le 04/04/2013 à 13h51, Mathilde Chevallier a dit :

@Stéphanie : Le professionnel vous a mal renseignée. En achat, un poêle à granulés peut vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15%. Nous vous conseillons d’ailleurs de conserver votre chaudière autant pour l’eau chaude que pour prendre la relève du chauffage d’appoint. Je vous invite à réaliser une simulation pour connaître le montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier. http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire

83.  Le 04/04/2013 à 22h01, Roger a dit :

Bonjour Mlle Chevallier

Je suis impréssionné. Encore étudiante mais déjà une grande expertise dans les questions fiscales.

Bravo

84.  Le 05/04/2013 à 08h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Roger : Merci beaucoup ! Je ne suis plus étudiante, par contre. =)

85.  Le 05/04/2013 à 13h37, aiguebonne a dit :

Bonjour. Nous allons faire installer une chaudière à granulés en remplacement d’un poêle bois et charbon. Pouvons-nous prétendre à un crédit d’impôt de 25% ? Merci

86.  Le 05/04/2013 à 15h58, LARTAUD a dit :

Bonjour

Je souhaite faire changer mes fenêtres et volets roulants dans un appartement en copropriété. Je souhaite savoir si le fait de changer les fenêtres et les volets constitue un bouquet de travaux ou non. Aurais-droit à 10% ou 18% de crédit d’impôt ? Et quelles sont les normes à respecter pour les changements car je crois que les coefficients sont plus stricts cette année ?
En vous remerciant par avance

Cordialement

87.  Le 05/04/2013 à 16h17, Mathilde Chevallier a dit :

@aiguebonne : Puisque vous remplacez un poêle à bois par une chaudière à granulés de bois, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 26% (34% si vous faites un bouquet travaux).

88.  Le 05/04/2013 à 16h19, Mathilde Chevallier a dit :

@Lartaud : La combinaison du changement des fenêtres et des volets roulants ne donne pas droit à un crédit d’impôt. Pour cela, il vous faut une troisième dépense. Voici les caractéristiques à respecter pour les parois vitrées :
- Cadre en polychlorure de vinyle (PVC) : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K).
- Cadre en bois : Uw ≤ 1.6 W/m2.K
- Cadre en métal : Uw ≤ 1.8 W/m2.K

89.  Le 11/04/2013 à 20h16, lartaud a dit :

Merci pour votre réponse qui diffère de celle du service des impôts ce qui me laisse perplexe car une des entreprises qui est venue m’a donné la même version que vous et une autre la même version que les impôts. Selon eux, j’ai droit à un crédit de 10% et non 18% si je fais changer au moins la moitié des fenêtres du logement ce qui est le cas. Pour avoir les 18%, il faut effectivement une autre action rentrant dans le plan économie d’énergie… Pas simple à suivre tout cela…
Pour les coefficients, ce n’est guère mieux (surtout quand on ne connaît rien) : « le critère de performance exigé est un label Acotherm classe Th 12 : Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,3″ mais elle ne m’a pas demandé de quelle matière il s’agissait….

90.  Le 12/04/2013 à 08h33, Mathilde Chevallier a dit :

@Lartaud : Les 10% sont dans le cas d’appartements uniquement. D’où l’erreur. Les maisons individuelles ne peuvent pas bénéficier de ce taux. Elles ne peuvent prétendre qu’au 18% en bouquet travaux. Voici ma source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34983.pdf
Quant à l’isolant que vous choisissez, il n’impacte pas le crédit d’impôt. Ce qui compte c’est effectivement le degré de résistance qui va juger de la bonne isolation ou non.

91.  Le 12/04/2013 à 18h01, Jouanno a dit :

Merci, pour ces informations claires.
Mais j’ émets un doute sur celles-ci.
J’ai téléphoné au « Le Particulier » qui ne savait pas pour 2013. (aucun texte officiel).
Malgré le guide de la déclaration de revenus que Le Particulier édite.
J’ai ensuite téléphoné au Centre des Finances Publiques auquel je suis, même réponse.
La personne des Impôts ne pouvait pas me répondre pour 2013, les textes étant très complexes. Elle doit me rappeler. (Notamment les normes à respecter)
Devant ce flou et ces incertitudes, j’attends la confirmation écrite de mon Centre des Finances.
Cordialement

92.  Le 12/04/2013 à 18h51, Jouanno a dit :

A priori,
1°) il y a aussi un crédit d’impôt pour les volets isolants (18 %) avec un bouquet.
2°) Il y a aussi les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, il y a un certain flou…. à confirmer.
3°) Ainsi que les volets isolants pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur… toujours aussi flou.

A confirmer

Cordialement

93.  Le 15/04/2013 à 11h27, Mathilde Chevallier a dit :

@Jouanno : Les volets isolants sont éligibles au taux de 10% en bouquet travaux et non de 18% (rien en taux simple). Tout est expliqué dans la circulaire 5 B-18-12, indiquée en bas de l’article dans les sources.

94.  Le 18/04/2013 à 17h57, LArtaud a dit :

Bonsoir

Je suis en appartement et non en maison c’est pour cela que je pensais avoir droit à 18% mais à priori ce n’est plus le cas… J’ai toutefois un autre problème car selon le mail des impôts les fenêtres doivent avoir un coefficient uw inférieur ou égal à 1.3, or les fenêtres proposées par les entreprises sont à 1.4 (il s’agit de menuiserie aluminium et non PVC). De fait, je me demande si je suis bien éligible ou non.
D’autre part, j’ai lu que lorsque nous étions en copropriété et qu’il y avait eu des travaux rentrant dans le cadre de l’économie d’énergie, nous pouvions le prendre en compte à hauteur de notre quote part, qu’en est-il ? Car le syndic a fait changer la chaudière récemment pour tous les bâtiments. Ils ont eu droit à un crédit d’impôt donc peut-on cumuler les deux ? Et si oui, cela fait-il passer le taux à 18% ou non ?
Je sais cela fait beaucoup de questions et ce n’est pas évident à expliquer clairement.
Je vais voir de mon côté avec mon service des impôts et lire votre article…
Merci pour votre aide.

95.  Le 18/04/2013 à 20h50, JEROME CORVI a dit :

Nous allons construire notre maison à partir du 15/05/2013, aurons-nous le droit à un crédit d’impôts sachant que nous aurons
- le chauffe-eau solaire
- le chauffage au sol solaire
- fenêtre alu
- volets roulants
- isolation par l’extérieur

Merci d’avance

96.  Le 19/04/2013 à 08h29, Mathilde Chevallier a dit :

@Jérôme Corvi : Le crédit d’impôt n’est pas accessible aux constructions neuves car celles-ci doivent respecter la RT 2012, depuis le 1er janvier 2013. Or, le crédit d’impôt a pour but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Votre maison sera déjà économe en énergie.

97.  Le 19/04/2013 à 08h46, Mathilde Chevallier a dit :

@LArtaud : En fait, vous avez deux possibilités pour les caractéristiques techniques de vos fenêtres : soit Uw ≤ 1,3 W/m². K Et Sw4 ≥ 0,3 (Label Acotherm classe Th12 ou marquage CE qui donne la valeur de Uw) ou Uw ≤ 1,7 W/m². K Et Sw ≥ 0,36 (Label Acotherm classe Th95 ou supérieur, avec respect du critère Uw ou marquage CE qui donne la valeur de Uw).
Vous avez raison, il est écrit dans la circulaire 5 B-18-12 « en cas de travaux effectués dans une copropriété, ces travaux ouvrent droit au crédit d’impôt pour les copropriétaires à hauteur de leur quote-part. ». Par contre, vous ne pourrez pas constituer de bouquet travaux, car le crédit d’impôt sur les fenêtres en appartement n’existe qu’en action seule ; « En revanche, les dépenses d’acquisition de tels matériaux demeurent éligibles à l’avantage fiscal en action seule lorsqu’elles sont réalisées dans un immeuble collectif. »

98.  Le 20/04/2013 à 23h57, Thierry a dit :

Bonjour,

Dans le cas d’une maison, dont nous sommes propriétaires, qui n’est pas notre résidence principale mais qui est mise à la location, nous envisageons une installation fenêtres double vitrage et volets roulants (remplacement anciennes menuiseries et volets bois), ainsi que l’installation d’un insert bois. Cela constitue-t-il un bouquet éligible au crédit d’impôt ?
Merci d’avance pour votre réponse

99.  Le 22/04/2013 à 09h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Thierry : Pour bénéficier du Crédit d’impôt Développement Durable, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. C’est pour cela que les résidences secondaires sont exclues du dispositif. Dans votre cas, il s’agit d’un bien mis en location. C’est donc le locataire qui peut toucher le crédit d’impôt.

100.  Le 22/04/2013 à 12h40, borel a dit :

Je suis perdue… Nous construisons actuellement une maison qui sera notre résidence principale. Les travaux ont commencé en 2012 (murs en brique monomur isolante et toiture). Certains me disent que nous pouvons bénéficier de crédits d’impôts pour les travaux déjà engendrés, mais personnellement j’en doute. Il me semblait que les crédits d’impôts n’étaient accessibles que pour les logements finis depuis 2 ans au moins. Me trompais-je ?

101.  Le 22/04/2013 à 13h30, Mathilde Chevallier a dit :

@Borel : Ce qu’il est important de regarder, c’est le fait générateur. Il s’agit de la date servant de base pour le calcul de la date de restauration du crédit d’impôt. En fonction de l’état d’achèvement de la maison dans laquelle vous faites des travaux, cette date varie. Pour vous qui construisez, le fait générateur est est la date d’achèvement du logement. Cette date étant (certainement) en 2013, vous ne pouvez pas avoir droit au crédit d’impôt. Les logements neufs n’y sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2013.

102.  Le 23/04/2013 à 15h58, Brec a dit :

J’ai fait isoler le pignon de ma vieille (T>2ans) maison d’habitation principale l’an dernier. D’après ce que je comprends, puisque ça ne fait pas partie d’un « bouquet » de travaux, je ne puis accéder à un crédit/réduction d’impôt ou est-ce que je me trompe ? Et, si j’ai accès à ce crédit, dans quelle rubrique (référence) inscrire les infos de la déclaration et donc quel formulaire de déclaration complémentaire ? Merci

103.  Le 24/04/2013 à 08h24, Mathilde Chevallier a dit :

@Brec : La circulaire 5 B-18-12 indique que le pignon est bien compris dans la catégorie isolation de murs, ce qui vous rendrait éligible au crédit d’impôt à hauteur de 15% sur l’équipement et la main d’oeuvre. Par contre, la résistance doit être supérieure ou égale à 3.7 m².K/V. Pour tout ce qsui est déclaration de revenus, nous venons de faire un article à ce sujet : http://www.quelleenergie.fr/magazine/aspects-juridiques/declaration-revenus-2013-comment-bien-la-remplir-18660/

104.  Le 24/04/2013 à 17h01, lacoste a dit :

Sur les revenus 2007, j’ai déclaré des panneaux solaires 4 868 euros
Sur les revenus 2008, j’ai déclaré une pompe à chaleur 8 565 euros
J’ai effectué en 2012 des travaux d’isolation par l’extérieur 30 000 euros
Que puis-je déduire sur la déclaration 2012 et sur celle de l’année prochaine ?

En vous remerciant

105.  Le 24/04/2013 à 19h38, Deneve a dit :

J’ai une question concernant le crédit d’impôt pour les baies vitrées. En octobre 2012, j’ai changé mes 3 baies vitrées d’origine (la maison date des années 70) par 3 nouvelles baies isolées avec volet roulant motorisé. Les anciennes baies étaient, en fait, un ensemble constitué d’une fenêtre et d’une porte vitrée. Je me suis renseigné au CDI pour le crédit et on m’a demandé le nombre de fenêtres total de la maison : outre les 3 baies vitrées, j’ai 5 fenêtres à l’étage. On m’a répondu que je n’avais pas le droit au crédit d’impôt car j’ai changé moins de 50% des fenêtres. Qu’en pensez vous? Dois-je ou ne dois-je pas déclarer ces travaux d’une valeur de 12 000 euros.
NB : j’ai aussi changé de chaudière (chaudière à condensation) en nov 2012.

106.  Le 25/04/2013 à 08h28, Mathilde Chevallier a dit :

@Lacoste : Vous avez sans doute déjà bénéficié du crédit d’impôt. Il se renouvelle tous les 5 ans, à moins que vous ayez changé d’Etat civil ou déménagé. Je vous invite aussi à utiliser notre calculette crédit d’impôt.

107.  Le 25/04/2013 à 10h24, Candice a dit :

Bonjour

Nous allons réaliser une isolation sur 2 toits-terrasses de la résidence où je suis copropriétaire et changer notre chaudière fuel pour une chaudière condensation gaz.
Ces 2 dépenses ouvrent-elles droit à des réductions d’impôts ?

D’avance merci

108.  Le 25/04/2013 à 17h54, Mathilde Chevallier a dit :

@Deneve : Les textes sont formels là-dessus. Le crédit d’impôt est possible que si la moitié au moins des fenêtres ont été changées. Comme ce n’est pas votre cas, le centre des impôts a donc raison. En revanche, vous pouvez déclarer le changement de votre chaudière et obtenir une réduction d’impôt dessus.

109.  Le 25/04/2013 à 18h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Candice : L’isolation du toit couplée à l’installation d’une chaudière condensation gaz ouvrent droit à un crédit d’impôt en bouquet travaux. Vous êtes donc éligible à un crédit d’impôt de 18% pour la chaudière et de 23% pour l’isolation.

110.  Le 26/04/2013 à 10h09, Henri a dit :

Bonjour, je fais poser des volets isolants à toutes les fenêtres de ma résidence principale ainsi qu’une porte d’entrée isolante. Je fais également isoler mes combles. Aurais-je droit au crédit d’impôt ? Le fait d’y ajouter le remplacement de mon ancien poêle par un poêle à granulés ou à bûches performant me donnera-t-il droit à un crédit d’impôt sur le tout ?

Existe-t-il d’autres aides pour la pose de volets isolants ? Merci

111.  Le 26/04/2013 à 13h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Henri : Toutes les dépenses que vous faites vous permettent de bénéficier du crédit d’impôt en bouquet travaux, soit à des taux plus intéressants : 23% pour l’isolation des combles, 10% pour les volets isolants, 10% pour la porte d’entrée et 34% pour le poêle à bois. Pour les autres aides, renseignez-vous du côté de l’Anah et de votre région (subventions régionales, départementales ou communales).

112.  Le 26/04/2013 à 21h49, @zouz a dit :

Bonjour,
J’ai débuté des travaux de rénovation en novembre 2012 qui se sont achevés en avril 2013 avec intervention de professionnels (installation d’une chaudière à condensation, isolation, remplacement de plus de 50% des fenêtres etc.). Est-ce que je peux déclarer ces travaux sur la feuille d’imposition de 2012 pour bénéficier du crédit d’impôt ou dois-je attendre l’année prochaine ?
Merci pour votre aide

113.  Le 29/04/2013 à 13h31, Mathilde Chevallier a dit :

@Zouz : Ce qui fait foi pour la rénovation, c’est la date à laquelle vous avez payé la facture. Si c’est en 2012, vous pouvez les mentionner sur la déclaration de revenus que vous avez reçue. En fonction de la dépense, il est d’ailleurs précisé : « vous avez engagé les dépenses (accepté un devis et versé un acompte) avant le 4.4.2012″ ou « vous avez engagé les dépenses du 4.4.2012 au 31.12.2012″.

114.  Le 01/05/2013 à 21h08, nicolas a dit :

Bonjour,
Ma maison a plus de 2 ans. J’ai fait installer un poêle à bois facturé le 20 07 2011. J’ai fait changer une baie facturée le 20 08 2012 et j’ai fait poser 4velux dont 3 avec volets roulants facturés le 16 07 2012. Est-ce que j’ai droit à un crédit d’impôt ? Merci

115.  Le 02/05/2013 à 09h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Nicolas : Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 15% pour le poêle à bois. Par contre, pour l’isolation des fenêtres, il faut changer au minimum 50% de vos fenêtres. Est-ce votre cas ?

116.  Le 06/05/2013 à 20h49, madureira a dit :

En 2012, j’ai remplacé ma porte d’entrée plus isolante. Pouvez-vous me dire à quel pourcentage je bénéficie du crédit d impôts et dans quelle case je dois mettre le montant ? Merci de la fourniture

117.  Le 07/05/2013 à 08h53, Mathilde Chevallier a dit :

@Madureira : Le changement d’une porte d’entrée en action seule n’est pas éligible au crédit d’impôt (il ne l’est qu’en bouquet travaux). Vous ne pouvez donc pas bénéficier d’un crédit d’impôt.

118.  Le 09/05/2013 à 12h55, eric a dit :

Bonjour,
Je souhaite changer mes fenêtres, la porte et également les volets par du PVC ou de l’alu. Cela rentre-t-il dans le cadre d’un bouquet ?
Sinon, j’ai aussi changé ma chaudière par une condensation mais en décembre 2012.

119.  Le 10/05/2013 à 12h00, Fenet Guy a dit :

Je dois remplacer la chaudière fioul des années 80 dans la maison que je loue. Puis-je prétendre à une aide quelconque ? Merci pour votre réponse.

120.  Le 11/05/2013 à 23h25, Jean-Pol a dit :

Bonjour,
Au cours de l’année 2012, j’ai fait un bouquet de travaux dans ma maison qui est mon habitation principale. J’ai remplacé un insert, j’ai remplacé plus de la moitié des fenêtres et la porte d’entrée donnant sur l’extérieur par des menuiseries en PVC plus isolantes.
Quels sont les taux de CI qui s’appliquent sur ces différents travaux, SVP ?
D’avance merci pour votre réponse.

121.  Le 12/05/2013 à 15h17, Marie a dit :

Bonjour,

Nous allons préparer notre déclaration d’impôts sur les revenus de 2012.

En 2012, nous avons réalisé l’aménagement de nos combles comprenant notamment les travaux suivants :
- Fourniture et pose de 4 fenêtres de toits de marque VELUX avec vitrage version confort Uw=1.4W/(m².K) ;
- Fourniture et pose laine de verre pour l’isolation des pignons, des rampants et des plafonds ;
- Fourniture et pose d’une membrane pare vapeur de type STOPVAP ou équivalent sur la totalité des rampants, membrane permettant une parfaite étanchéïté à l’air ;

Pourriez-vous m’indiquer si ces postes de dépenses sont éligibles au crédit d’impôt développement durable ? La main d’oeuvre est-elle déductible également ? Quelles sont les cases de la déclaration de revenus à renseigner pour ces travaux ?

Je vous précise que l’ensemble des travaux (fourniture matériaux et pose) ont été réalisés par une même entreprise.

Je vous remercie pour les renseignements.

Cordialement

122.  Le 13/05/2013 à 08h59, Mathilde Chevallier a dit :

@Eric : Le bouquet travaux s’apprécie en fonction de la date du fait générateur, donc, pour vous, il s’agit du paiement de la facture pour votre chaudière à condensation. En changeant vos fenêtres, cette dépense s’intègre donc bien dans le cadre d’un bouquet travaux.Vous pouvez donc prétendre à 18% de crédit d’impôt pour le chaudière, 18% pour les fenêtres et 10% pour les volets. A condition évidemment que votre isolation respectent bien les caractéristiques techniques.

123.  Le 13/05/2013 à 09h11, Mathilde Chevallier a dit :

@Fenet Guy : Si vous installez un produit économe en énergie, il existe différentes aides. Par quoi allez-vous remplacer votre vieille chaudière ?

124.  Le 13/05/2013 à 09h20, Mathilde Chevallier a dit :

@Jean-Pol : Les taux de crédit d’impôt sont indiqués plus haut dans l’article, à savoir 34% pour le remplacement de l’insert, 18% pour les fenêtres et 10% sur la porte d’entrée.

125.  Le 13/05/2013 à 10h11, Mathilde Chevallier a dit :

@Marie : Dans vos travaux, il n’y a que l’isolation des combles avec la laine de verre qui est éligible au crédit d’impôt. Pour les fenêtres c’est possible, à condition que cela corresponde à plus de la moitié des fenêtres totales de votre logement. La main d’oeuvre est comprise uniquement pour l’isolation des combles. Les cases à remplir pour le crédit d’impôt vont de 7TT à 7SW. Les premières cases concernent une action seule en crédit d’impôt, les autres, un bouquet travaux.

126.  Le 14/05/2013 à 10h23, Marie a dit :

Réponse à Mathilde Chevallier – Message du 13/05 à 10h11 : En établissant ma déclaration de revenus, j’ai remarqué, en consultant la notice 2041 GR, qu’une mesure transitoire avait été mise en place du 01/01/2012 au 04/04/2012 pour les devis signés durant cette période avec un versement d’acompte. Dans notre cas, nous avons signé le devis travaux et versé un acompte le 22/02/2012. C’est pourquoi, je souhaiterais avoir confirmation si mes travaux listés dans mon message du 12/05/2013 à 15h17 ne pouvaient donc pas être éligibles avec cette disposition ? En effet, cette mesure prévoit quelques assouplissements (a priori, pour les fenêtres, il n’est pas exigé que la moitié des fenêtres du logement soient changées, etc).
Merci beaucoup

127.  Le 14/05/2013 à 11h10, Mathilde Chevallier a dit :

@Marie : Il est en effet possible que vous puissiez bénéficier d’un bouquet travaux. Dans cette notice, il est écrit « en cas de réalisation d’un bouquet de travaux, les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées engagées à compter du 04/04/2012 doivent concerner au moins la moitié des fenêtres ou portes-fenêtres pour bénéficier du taux majoré », ce qui sous-entendrait qu’avant cette date, il n’y a pas d’obligation liée au nombre de fenêtres. C’est écrit clairement plus loin « Toutefois, pour les travaux payés ou engagés avant le 04/4/2012, il n’est pas exigé que les dépenses portent sur une partie significative des éléments installés pour qu’elles entrent dans la composition d’un bouquet de travaux. Pour l’application de cette mesure transitoire, sont considérées comme engagées les dépenses pour lesquelles le contribuable peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard à la date précitée du 04/4/2012). » Dans la mesure où votre cas est très particulier, je vous invite à téléphoner à votre centre d’impôts pour confirmer cette disposition.

128.  Le 14/05/2013 à 11h22, ALLAIN LAUNAY a dit :

En 2012, j’ai changé l’ancienne cheminée à foyer ouvert par un cheminée isolée avec insert. Le fournisseur m’a précisé que je bénéficierai d’une réduction d’impôt équivalent à 40% du montant de l’insert. Or, sur la déclaration 2042, je ne vois pas à quel endroit indiquer ce montant. Merci de me le préciser.

129.  Le 14/05/2013 à 16h38, Mathilde Chevallier a dit :

@Allain Launay : Si vous n’avez fait qu’une dépense, vous ne pouvez pas prétendre au bouquet travaux. Votre crédit d’impôt est donc en taux simple à 26%. C’est donc la case 7TX. Vous indiquez le montant dans la case 7SN.

130.  Le 15/05/2013 à 10h11, thierry a dit :

Je viens de remplacer mon poêle à bois. Je voudrais bénéficier du crédit d’impôt. Que dois-je déclarer en case 7TX ? Le montant total de ma facture ou autre ? Par avance merci.

131.  Le 15/05/2013 à 11h12, Mathilde Chevallier a dit :

@Thierry : Si vous venez de changer votre poêle à bois, il faudra le déclarer l’année prochaine sur la déclaration de revenus 2013.

132.  Le 15/05/2013 à 15h22, ANNONI a dit :

Nous avons changé l’ensemble des fenêtres de notre maison en juillet 2012 et nous avons isolé les combles et refait la toiture en février 2013. Peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt ?

133.  Le 16/05/2013 à 08h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Annoni : Vous pouvez en effet obtenir un crédit d’impôt et ce en bouquet travaux. Le crédit d’impôt pour l’isolation des fenêtres ne fonctionne qu’en bouquet travaux à condition que les fenêtres respectent une certaine résistance (Vous trouverez les spécificités techniques ici). Vous pouvez avoir 18% de crédit d’impôt sur les fenêtres et 23% sur l’isolation des combles. Pour savoir quel montant vous pourrez toucher, essayez notre calculette crédit d’impôt : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot.

134.  Le 16/05/2013 à 15h41, Dusart a dit :

Bonjour,
Je suis un peu dans le cas de ANNONI, mais pour l’année prochaine : j’ai fait installer une chaudière à condensation en décembre 2012 et la toiture sera refaite en septembre 2013. Ne sachant pas si je pouvais attendre 2014 pour déclarer ma chaudière et ainsi bénéficier d’un « bouquet de travaux », j’ai contacté impot.gouv et il m’a été rapidement répondu :
« Bonjour,
Si votre chaudière a été posée et payée en 2012, elle doit être déclarée sur la déclaration de 2012.
Et les travaux de 2013 effectués et payés en 2013, devront être déclarés sur la déclaration de 2013, à déposer en 2014.
L’impôt est établi par rapport à l’année civile (1er janvier au 31 décembre). »

Je ne sais plus quoi penser ni quoi faire. Merci pour votre aide.

135.  Le 17/05/2013 à 09h45, Mathilde Chevallier a dit :

@Dusart : Le service des impôts est le mieux placé pour vous répondre. Je pense que vous pouvez donc suivre ce qui vous a été dit et déclarer votre chaudière installée en décembre dernier dans votre déclaration de revenus 2012.

136.  Le 18/05/2013 à 06h35, fremiot a dit :

Faut-t-il impérativement passer par une entreprise pour bénéficier du crédit d’impôt ?

137.  Le 19/05/2013 à 07h34, Philippe Marephy a dit :

Bonjour,
Nous avons fait construire et réceptionné notre habitation principale en 2012. C’est une construction BBC qui est équipée d’une pompe à chaleur air/eau pour le système de chauffage et d’un chauffe-eau thermodynamique pour l’eau chaude sanitaire.
Compte tenu de ces équipements, à quel crédit d’impôts puis-je prétendre ? Et puis-je également prétendre au « bouquet de travaux » ?
Merci d’avance pour votre aide et vos éléments de réponse.

138.  Le 19/05/2013 à 09h16, dardinier a dit :

Bonjour,
J’ai fait réaliser un changement de fenêtres en 2011, l’isolation de la toiture en 2012 et l’isolation des parois opaques payées en 2013. Je n’ai jamais fait de demande de crédit d’impôts. Si je comprends bien, je ne peux pas cette année bénéficier du crédit d’impôts pour ces dépenses de 2013 (même si devis signé + acompte en 2012 ?).
Celles de 2011 + 2012, peuvent-elles être considérées comme un bouquet de travaux ?
Merci.

139.  Le 19/05/2013 à 13h06, Catseyes a dit :

Bonjour,

J’ai réalisé en 2012 un bouquet de travaux :

- changement de fenêtres (mais seulement 4 sur 11, donc pas de majoration du taux ?)
- changement de porte d’entrée
- installation chaudière condensation
- installation thermostat ambiance et robinets thermostatiques
- pose de laine de verre, mais par moi-même (donc pas éligible ?)

- et enfin, nous avons fait venir une entreprise pour dégazer la cuve à fioul en vue de la jeter, puis avons raccordé la maison au réseau gaz de ville (via GRDF). Est-ce qu’une de ces dépenses est éligibles également ?

Merci.

140.  Le 20/05/2013 à 10h43, Jean-Claude a dit :

Petite question par rapport à la déclaration de revenus de 2012.
En 2012, j’ai fait refaire ma toiture, une entreprise a posé un isolant mince 2,5 K/Wm².
J’ai ajouté moi-même 2 couches de laine de verre : R = 1.75 et R=3.20
Je crois savoir que la norme pour bénéficier d’une réduction d’impôts est de R ≥ 6,0 m².K/W.
1° question : puis-je considérer qu’ayant un total de 7.45 j’ai bien droit à la réduction ?
2° question : si oui, puis-je cumuler la facture du poseur avec les achats de laine de verre que j’ai posé moi-même ?
3° A quel type de réduction je peux prétendre ?

141.  Le 20/05/2013 à 11h07, Philippe Marephy a dit :

Bonjour,
Un autre doute en matière de crédit d’impôt qui appelle donc de ma part une autre question, en complément de celle posée hier.
Apparemment, depuis le 09 septembre 2012, les logements neufs (achevés depuis moins de 2 ans) n’ont plus le droit au crédit d’impôt développement durable.
Pour la date butoir du 9 septembre 2012, faut-il entendre les logements achevés et livrés APRÈS cette date ?
Notre logement a été livré en avril 2012, sommes-nous concernés ?
Encore merci pour votre aide.

142.  Le 21/05/2013 à 09h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Fremiot : Oui, c’est obligatoire !

143.  Le 21/05/2013 à 09h31, Mathilde Chevallier a dit :

@Philippe Marephy : Vous pouvez prétendre au crédit d’impôt et même au bouquet travaux, avec 23% pour la pac air/eau et 34% pour le chauffe-eau thermodynamique.

144.  Le 21/05/2013 à 09h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Dardinier : Les dépenses de 2011 et 2012 ne peuvent pas être considérées comme un bouquet travaux. La mise en place du bouquet travaux date de 2012 et n’est pas rétroactive sur 2011. Par contre, pour votre déclarations de revenus, vous pouvez déclarer vos travaux d’isolation des combles. Vous aurez droit à un crédit d’impôt de 15%. Les dépenses effectuées en 2013 seront à déclarer en 2014.

145.  Le 21/05/2013 à 09h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Catseyes : Le changement de fenêtres n’est effectivement pas éligible au crédit d’impôt puisque moins de la moitié des fenêtres ont été changées. La pose de laine de verre est également non éligible car non posée par un professionnel. Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 10% sur la chaudière à condensation. Le changement de porte d’entrée n’est éligible qu’en cas de bouquet travaux. Pour les robinets thermostatiques et l’installation du thermostat, je vous invite à vous rapprocher du centre des impôts le plus proche de chez vous, car il se pourrait que cela puisse rentrer dans la catégorie « appareils de régulation de chauffage ».

146.  Le 21/05/2013 à 10h19, Mathilde Chevallier a dit :

@Jean-Claude : Vous ne pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt que sur les travaux réalisés par un professionnel, soit l’isolation de la toiture. Or, la résistance appliquée ne correspond pas aux normes exigées. Vous n’êtes donc pas éligible.

147.  Le 21/05/2013 à 10h52, Mathilde Chevallier a dit :

@Philippe Marephy : En effet, les logements neufs achevés depuis moins de deux ans n’ont plus droit au crédit d’impôt. Il s’agit là des travaux engagés en 2013 dans les logements neufs. Donc a priori, vous n’êtes pas dans ce cas-là.

148.  Le 21/05/2013 à 20h38, de ZALUSKI a dit :

Bonjour,
En 2008, nous avons acheté une maison (résidence principale) pour laquelle nous avons utilisé la totalité des 17 200 euros (nous avons 3 enfants) autorisés sur 2008 et 2009.
Début 2012, nous avons acquis une nouvelle maison (résidence principale) et acheté une pompe à chaleur air/eau et un ballon d’eau chaude thermodynamique.
Les impôts me disent que je n’ai pas le droit à un nouveau crédit d’impôt du fait qu’il a été utilisé sur 2008-2009.
Est-ce vrai malgré le changement de résidence principale ?
Cordialement

149.  Le 22/05/2013 à 09h15, Mathilde Chevallier a dit :

@de Zaluski : Normalement, un déménagement entraîne le renouvellement de votre crédit d’impôt. Il se restaure à hauteur de la nouvelle situation, et ce sans prendre en compte le précédent fait générateur.

150.  Le 22/05/2013 à 14h07, ANTO42 a dit :

Bonjour Mathilde,
Nous remplaçons une porte fenêtre par une baie vitrée plus grande. Avons-nous droit à un crédit d’impôt sur la totalité du produit ? Quels sont les critères du crédit d’impôt pour les portes d’entrées ? Merci de votre réponse et bravo pour ce site.

151.  Le 22/05/2013 à 17h14, LOCHON M a dit :

Bonjour,
Je fais changer mon vieil insert pour un insert neuf avec ventilation pour chauffer toute la maison. Je voulais vendre mon vieil insert à un acheteur de métaux mais mon installateur me dit que c’est lui qui doit le récupérer afin que je puisse avoir le crédit d’impôt… Est-ce vrai ? Merci

152.  Le 22/05/2013 à 17h29, Joël a dit :

Bonjour
Ma maison individuelle a plus de 5 ans et je viens de faire installer un poêle à bois en remplacement d’une cheminée foyer fermé. De plus, j’ai fait faire l’isolation des combles perdus par la pose de ouate de cellulose en flocon (performance thermique R=à 7m². K/W ) et une isolation thermique par thermo reflexion M1 ( M²) sous les rampants.
Je sais que je peux bénéficier du bouquet de travaux pour le poêle et la ouate de cellulose mais est-ce que l’isolation thermique par thermo réflexion entre dans le crédit d’impôts ?
Cordialement

153.  Le 22/05/2013 à 18h29, Mathilde Chevallier a dit :

@ANTO42 Bonjour. A priori, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt car vous en remplacez qu’une seule fenêtre de votre maison. Vous devez remplacer au moins la moitié des fenêtres pour être éligible. Quant au portes d’entrée, elles fonctionnent comme les volets isolants. Le crédit d’impôt n’est possible que si un bouquet travaux est déjà constitué. Il sera alors de 10%. Merci pour vos félicitations =)

154.  Le 22/05/2013 à 22h19, Fabien Godement a dit :

Bonsoir Mathilde,
Nous habitons actuellement, en résidence principale, un appartement. Les charges de type chauffage, eau froide… sont collectives et donc divisées entre les 8 propriétaires. Dans ce bâtiment, nous sommes les seuls a avoir changé nos fenêtres (80% de l’appartement) et portes de balcon en novembre 2012. Il me semble avoir compris que pour un appartement, le bouquet n’est pas nécessaire. Pensez-vous que je sois dans mon bon droit pour bénéficier du crédit d’impôt ? Merci de m’éclairer par vos bons conseils et bonne continuation.

155.  Le 23/05/2013 à 08h18, maxime a dit :

Bonjour,
Peut-on acheter soi-même le matériel (isolant ou fenêtre par exemple), le faire poser par un professionnel et bénéficier du crédit d’impôt ou de l’éco prêt à taux zéro ?
Merci

156.  Le 23/05/2013 à 13h00, Mathilde Chevallier a dit :

@Maxime : Le crédit d’impôt pour les fenêtres est sur l’équipement uniquement, quant à l’isolation, il est attribué sur le matériel et la main d’oeuvre. Ainsi, vous pourrez obtenir le crédit d’impôt uniquement sur la pose. Vous aurez le devis et la facture comme justificatifs.

157.  Le 23/05/2013 à 15h05, Stepahne m a dit :

Bonjour,

Fin 2011, j’ai procédé au remplacement total de mes fenêtres, portes fenêtres, baie coulissante et de la porte d’entrée de mon pavillon de 1980, par des menuiseries PVC. Ayant payé la facture des travaux en janvier 2012, quel crédit d’impôts puis-je appliquer dans ma déclaration ? Peut-on parler de bouquet de travaux avec le remplacement de la porte d’entrée ?

Merci de votre réponse
Cordialement

158.  Le 23/05/2013 à 16h08, Mathilde Chevallier a dit :

@Lochon M : Tout à fait ! Afin de pouvoir bénéficier d’un meilleur taux de crédit d’impôt (26% au lieu de 15%), vous devez justifier que vous remplacez bien votre vieil insert. L’installateur doit donc le récupérer. Il vous fournira un justificatif de reprise.

159.  Le 23/05/2013 à 16h12, Mathilde Chevallier a dit :

@Joël : J’ai parcouru la circulaire 5 B-18-12 et cette technique n’apparaît pas. A priori, elle n’est donc pas éligible au crédit d’impôt. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts pour ne être sûr.

160.  Le 23/05/2013 à 16h16, Mathilde Chevallier a dit :

@Fabien Godement : Oui, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt, à condition bien sûr que les nouvelles fenêtres respectent bien les exigences techniques éligibles au crédit d’impôt.

161.  Le 23/05/2013 à 16h28, Mathilde Chevallier a dit :

@Stepahne m : C’est le paiement de la facture qui fait foi. Vos travaux sont donc comptabilisés en 2012. Par contre, le remplacement des fenêtres et de la porte d’entrée ne constituent pas un bouquet travaux. Par ailleurs, le changement de fenêtres doit s’intégrer dans un bouquet travaux déjà existant pour obtenir le crédit d’impôt. Vous n’êtes donc pas éligible.

162.  Le 23/05/2013 à 17h52, DUGOMM Maxime a dit :

Bonjour,
J’ai fait installer en 2012 un poêle à bûches (1ère installation) éligible au crédit d’impôt de 15%.
Concernant le crédit d’impôt, le professionnel me dit que seul le prix du poêle nu est à prendre en compte et que les autres pièces nécessaires (gaine inox, plaque de distance de sécurité, kit de raccordement, plaque d’étanchéité, raccord…) en sont exclues !
Je ne trouve cette précision nulle part, qu’en est-il exactement ?
Cordialement
Maxime

163.  Le 23/05/2013 à 20h16, Christophe a dit :

Bonjour,
J’ai fait poser par un artisan un complément de laine de verre sur une épaisseur de 222 mm dans mes combles perdus afin d’obtenir un coefficient thermique total égal à 9.
Puis-je prétendre au crédit d’impôt ?

164.  Le 24/05/2013 à 08h59, Mathilde Chevallier a dit :

@Dugomm Maxime : Votre installateur a raison. Il est précisé dans le bulletin officiel des dépenses publiques (BOI-IR-RICI-280-20130313) que « seules les dépenses relatives à l’équipement lui-même peuvent être comprises dans la base du crédit d’impôt, à l’exclusion des dépenses relatives aux tuyaux d’évacuation des fumées ou à l’habillage de cet équipement et de ces tuyaux, tels que le socle, la dalle en béton qui supporte le foyer, la foyère en briques, les jambages et les corbeaux, les frontons entre les corbeaux, les linteaux latéraux. »

165.  Le 24/05/2013 à 09h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Christophe : Pour les combles perdus, les planchers et rampants de toiture et plafonds doivent avoir une résistance thermique ≥ à 7 m2.K/W pour ^être éligible au crédit d’impôt. C’est donc bien votre cas. Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.

166.  Le 24/05/2013 à 17h14, johann a dit :

Bonjour
J’ai remplacé moi-même mes fenêtres en juillet 2012, ainsi que la porte d’entée. Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Merci d avance

167.  Le 25/05/2013 à 19h45, DUGOMM Maxime a dit :

Bonjour Mathilde Chevallier,
Un grand merci pour votre réactivité et pour la qualité de la réponse.
Très cordialement,
Maxime

168.  Le 27/05/2013 à 09h02, Mathilde Chevallier a dit :

@Johann : Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être impérativement réalisés par un professionnel. Vous n’êtes dont pas éligible à cette aide.

169.  Le 27/05/2013 à 09h29, Mathilde Chevallier a dit :

@DUGOMM Maxime : Merci beaucoup ! Très bonne journée !

170.  Le 28/05/2013 à 18h47, Jeunot a dit :

Bonjour.
J’ai eu droit à des aides de l’ANAH et de la région pour mon bouquet de travaux et j’ai fais un PTZ pour une partie des travaux.
Je n’ai pas déclaré ces aides dans ma déclaration d’impôt quand j’ai inscrit les montants de mes travaux sur la déclaration pour les réductions d’impôt et l’on m’a dit qu’il fallait les déclarer.
Comment faire pour le signaler ?
Je vous remercie.

171.  Le 29/05/2013 à 11h01, Mathilde Chevallier a dit :

@Jeunot : Pour les télédéclarants, la rectification peut se faire directement en ligne, notamment dans le cas où le service de télédéclaration est toujours ouvert (ce qui est le cas au moins jusqu’au 3 juin).

172.  Le 29/05/2013 à 12h57, GOUNANT JP a dit :

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer si les volets roulants à énergie solaire donnent droit à un crédit d’impôts ? Merci

173.  Le 29/05/2013 à 19h59, Jeunot a dit :

Re bonjour
Je n’ai pas fait ma déclaration en ligne, je l’ai postée.
Merci

174.  Le 29/05/2013 à 20h04, Jeunot a dit :

Re bonjour,
J’ai oublié de vous demander s’il faut réellement déclarer cette aide, et si c’est le cas, où est-ce que j’aurai dû l’inscrire ?
Merci

175.  Le 29/05/2013 à 21h39, Ali a dit :

Bonsoir,
J’ai fait construire une maison individuelle en 2009. J’ai eu droit à un crédit d’impôt. En 2011 je l’ai déclaré.
Cette année, je me suis rendu compte que j’avais oublié de les déclarer en 2012.
J’ai fait ma déclaration 2013 par internet en pensant que c’était perdu.
J’aimerais savoir si effectivement, c’est trop tard ou s’il y avait un recours quelconque.
Merci pour votre attention

176.  Le 30/05/2013 à 08h36, SANDRINE a dit :

J’ai installé une VMC double flux en 2012 dans mon logement : ouvre-t-elle droit à crédit impôt ? Si oui, lequel ?
Merci pour votre aide

177.  Le 30/05/2013 à 08h51, Mathilde Chevallier a dit :

@Gounant JP : Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vos volets solaires respectent bien une certaine résistance, calculée par la performance thermique. Celle-ci doit être supérieure à 0,20 m²xK/W.

178.  Le 30/05/2013 à 09h05, Mathilde Chevallier a dit :

@Jeunot : Dans ce cas-là, vous devrez envoyer une lettre de réclamation au service des impôts. Vous pouvez même vous rendre sur place. En outre, pour faciliter la démarche, un service de télé-correction accessible dès la réception de l’avis jusqu’au 30 novembre, est mis en place pour vous permettre de corriger une grande partie des informations erronées depuis votre espace personnel. Après la rectification, l’administration vous enverra dans un délai de 3 semaines un avis correctif. Quand à vos aides, je ne suis pas sûre qu’en réalité, il faille les déclarer car elles sont cumulables avec le crédit d’impôt.

179.  Le 30/05/2013 à 09h09, Mathilde Chevallier a dit :

@Ali : Les travaux réalisés sont en général à déclarer l’année d’après. A priori c’est trop tard pour vous. Et puis, si vous avez déjà bénéficié totalement de votre crédit d’impôt, il faut attendre environ 5 ans pour qu’il se régénère.

180.  Le 30/05/2013 à 09h13, Mathilde Chevallier a dit :

@Sandrine : La VMC double flux n’est pas éligible au crédit d’impôt. C’est notamment une incohérence du dispositif puisque c’est pourtant une solution qui permet de faire des économies d’énergie !

181.  Le 30/05/2013 à 17h40, Ali a dit :

Merci pour l’info,

Mais je me suis rendu compte que je me suis mal exprimé, le crédit d’impôt est afférant aux intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale.
Ainsi, il me semble, que je dois déclarer les intérêts payés et ce chaque année.
Or, j’ai oublié de déclarer une annuité celle de 2011 !
Désolé pour l’incompréhension éprouvée,

Et merci pour la rapidité de vos réponses.

182.  Le 31/05/2013 à 09h42, Mathilde Chevallier a dit :

@Ali : Pour toute correction de déclaration, il faut que vous envoyiez une lettre de réclamation au service des impôts. Pour faciliter les démarches de rectifications, un service de télé-correction est accessible depuis votre espace personnel dès la réception de l’avis et ce jusqu’au 30 novembre. Après la rectification, l’administration vous enverra dans un délai de 3 semaines un avis correctif.

183.  Le 02/06/2013 à 14h46, Antony a dit :

Bonjour,
Nous avons fait changer par un artisan une porte d’entrée d’immeuble en copropriété.
Cette porte a un châssis métallique aluminium + verre double vitrage.
Je pense au vu des infos du fisc que nous avons droit à 10% de déduction du prix du matériel.
Est-ce aussi votre interprétation ?

Merci d’avance

184.  Le 03/06/2013 à 11h05, Mathilde Chevallier a dit :

@Anthony : La porte d’entrée est éligible au crédit d’impôt mais uniquement si vous avez déjà constitué un bouquet travaux. Cela n’a pas l’air d’être votre cas. Donc, selon moi, le crédit d’impôt n’est pas possible.

185.  Le 03/06/2013 à 11h46, lionel a dit :

Nous avons acheté un poêle à bois dans une grande enseigne et nous avons fait faire l’installation de la fumisterie par un professionnel.
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?

186.  Le 03/06/2013 à 14h37, Mathilde Chevallier a dit :

@Lionel : Le poêle à bois bénéficie d’un crédit d’impôt de 15% pour l’achat et de 26% en cas de remplacement. Pour y avoir droit, il doit s’agit de votre résidence principale et vous en devez pas avoir déjà utilisé votre crédit d’impôt entièrement.

187.  Le 03/06/2013 à 22h57, Antony a dit :

Merci Mathilde. Si des travaux d’isolation (doublage intérieur des murs et fenêtres PVC double vitrage) ont été faits en 2009 (déjà déduits en 2010) dans le cadre d’une rénovation d’appartement et pour un immeuble datant de 1966, est-ce que cela peut s’apparenter à un bouquet travaux sur 2012 :( ??
Merci d’avance

188.  Le 04/06/2013 à 09h34, Mathilde Chevallier a dit :

@Anthony : Non, le bouquet travaux se constitue sur l’année civile. Et puis, vous avez déjà déclaré ces travaux en 2010, de toute façon.

189.  Le 04/06/2013 à 14h36, xavier a dit :

Bonjour,
Je viens de faire l’acquisition d’une maison. Je voudrais faire un bouquet travaux :
- Je vais refaire la toiture avec isolation.
- et le changement de la porte d’entrée.
Peut-on prétendre au ptz+ ?
Cordialement

190.  Le 05/06/2013 à 00h10, Emmanuelle a dit :

Bonjour et merci pour votre article bien documenté.
J’ai réalisé des travaux d’isolation et de fenêtres en 2012, à un taux de crédit d’impôt de 10 et 15%.
Or, je vais réaliser des travaux de chaudière en 2013 à un taux de crédit d’impôt de 26%, donc supérieur.

Je vis seule avec 1 enfant, mes travaux de 2012 atteignent mon plafond de dépenses de 8400€, et je peux avoir donc au maximum 15% de 8400€, soit 1260€.

Est-ce que l’an prochain, ma chaudière pourra être déclarée, sachant que le crédit d’impôt sur la chaudière est de 2184€, ou est-ce qu’il vaut mieux ne rien déclarer cette année ?

Merci pour votre réponse

191.  Le 05/06/2013 à 00h38, Emmanuelle a dit :

Pardon, c’est encore moi
J’ai oublié de vous demander si la signature d’un devis en 2012 suffit à définir « dépenses engagées » ou s’il faut avoir payer l’intégralité ?
Merci infiniment

192.  Le 05/06/2013 à 08h23, Mathilde Chevallier a dit :

@Emmanuelle : Si votre plafond est atteint en 2012, vous ne pourrez effectivement pas bénéficié du crédit d’impôt en 2013. A vous de voir ce que vous préférez déclarer. Toutefois, si vous avez changé au moins la moitié de vos fenêtres, vos deux dépenses de 2012 entrent dans la composition d’un bouquet de travaux. Vous pouvez donc prétendre à un taux de 18% pour les fenêtres et de 23% pour l’isolation (à condition que vous soyez en maison individuelle et que votre isolation réponde bien aux caractéristiques techniques). Quant à votre question sur les dépenses engagées, il faut de manière générale qu’elles soient réglées entièrement. C’est quand vous payez votre facture.

193.  Le 05/06/2013 à 08h24, Mathilde Chevallier a dit :

@Xavier : Vous voulez parler de l’éco PTZ, non ?

194.  Le 05/06/2013 à 09h16, Emmanuelle a dit :

@Mathilde, merci beaucoup pour vos éclaircissements précis et rapides !

195.  Le 05/06/2013 à 20h25, MONTAGNE a dit :

J’ai acheté un poêle à bois le 29 décembre 2012, posé en janvier. J’ai eu un crédit d’impôt pour ce poêle sur les impôt de l’année dernière. J’ai changé l’intégralité des fenêtres en février 2013. Ces deux travaux réalisés sur 2 années (mais à 2 mois d’intervalle) différentes peuvent-ils rentrer dans la législation du bouquet ? Puis-je avoir un crédit d’impôt sur les fenêtres ayant déjà bénéficié de celui pour le poêle ?

196.  Le 06/06/2013 à 13h41, Mathilde Chevallier a dit :

@Montagne : Le bouquet se calcule sur une année civile. Combiner ces deux travaux n’est pas possible, d’autant que vous avez déjà déclaré le poêle à bois !

197.  Le 09/06/2013 à 13h29, je57 a dit :

Bonjour,
J’ai acheté un poêle à granulés en 2012, je peux donc bénéficier d’un crédit d’impôt. J’ai 2 questions, la 1ère est : faut-il déduire le prix TTC ou HT du poêle ? La 2ème : est-ce que je peux déduire également le prix du conduit et la pose ?
Merci

198.  Le 09/06/2013 à 17h38, THESNON a dit :

Je fais des travaux de rénovation dans un pavillon qui va devenir ma résidence principale. J’envisage une isolation par l’extérieur et de changer toutes les fenêtres et volets par des fenêtres avec bloc volets roulants en aluminium. Comment est calculé le crédit d’impôt en sachant que les volets roulants ne semblent pas bénéficier du crédit d’impôt ?

199.  Le 10/06/2013 à 09h54, Mathilde Chevallier a dit :

@Je57 : Vous devez déclarer le prix TTC. Le crédit d’impôt pour le poêle à bois n’est éligible que sur l’équipement et non la pose !

200.  Le 10/06/2013 à 09h57, Mathilde Chevallier a dit :

@THESNON : Les volets isolants bénéficient d’un taux de crédit d’impôt à 10% dès lors q’un bouquet travaux est déjà constitué. C’est votre cas avec l’isolation des murs et le changement de vos fenêtres. Vous avez donc droit à 18% sur les fenêtres et à 23% sur l’isolation.

201.  Le 10/06/2013 à 21h58, Angel a dit :

Bonjour,

Nous envisageons d’installer des fenêtres de toit (velux) + isolation du sol + système de chauffage par le sol et isolation des murs + isolation du toit.
De quel crédit d’impôt pourrons-nous bénéficier sachant que les travaux débuteront en septembre 2013 ?
Merci beaucoup pour votre réponse

202.  Le 11/06/2013 à 08h35, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : Ce qu’il faut prendre en compte, c’est la date à laquelle vous allez régler ces dépenses. Si c’est en 2013, vous pourrez toucher le crédit d’impôt selon les taux en cours. Vous pouvez faire une simulation ici : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot. Si c’est en 2014, il se peut que les taux changent. Nous ne le saurons qu’en début d’année 2014.

203.  Le 18/06/2013 à 19h59, Mendini a dit :

Bonjour,

Nous souhaitons réaliser une isolation des murs par l’extérieur de notre résidence secondaire pour la mettre en location.

Peut-on prétendre au crédit d’impôt ?

Merci d’avance pour votre réponse.

204.  Le 19/06/2013 à 08h57, Mathilde Chevallier a dit :

@Mendini : Le crédit d’impôt n’est valable que sur les maisons à usage d’habitation principale.

205.  Le 24/06/2013 à 10h40, Isabelle a dit :

Bonjour,

Mon père réalise pour notre logement des travaux d’isolation des murs et la pose de fenêtres. C’est un professionnel, cependant, comme nous sommes ses enfants, il ne veut pas être payé, j’achète juste les matériaux. Pouvons-nous bénéficier du crédit d’impôt et comment ?
Merci

206.  Le 24/06/2013 à 11h01, Mathilde Chevallier a dit :

@Isabelle : Le crédit d’impôt pour l’isolation des murs est valable pour l’équipement et la main d’oeuvre. Vous pourrez donc le toucher sur le prix du matériel. Pour les fenêtres, il n’est de toute façon valable que sur l’équipement et non la pose. Vous trouverez toutes les informations ici : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot

207.  Le 24/06/2013 à 14h47, fred a dit :

Bonjour,
Nous venons de faire réaliser une isolation par l’extérieur de notre logement. Le montant de ces travaux s’élève à 15 000 €. Nous vivons en couple mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous déclarons nos impôts chacun de notre côté. Pour bénéficier au mieux du crédit d’impôt, est-il préférable d’avoir une facture aux deux noms de 15 000 € ou deux factures de 7 500 € chacune à son nom ?

Nous allons aussi prochainement faire poser 5 volets roulants isolés, 2 manuels et 3 électriques. Dans ce cas, réunissons-nous les conditions pour un « bouquet de travaux » ? Et si oui, quelles sont les normes à respecter pour les volets roulants ?
Merci et bonne journée

208.  Le 25/06/2013 à 11h02, Mathilde Chevallier a dit :

@Fred : Puisque vous vous déclarez séparément, vous avez droit à 8 000 € chacun de dépenses éligibles au crédit d’impôt. Et je pense qu’il vaut mieux deux factures. Toutefois pour être sûr, je vous invite à vous renseigner auprès du service des impôts. Pour bénéficier du crédit d’impôt pour les volets, il faut qu’un bouquet travaux soit déjà constitué. Or, ce n’est pas votre cas.

209.  Le 26/06/2013 à 09h36, rauffer a dit :

Bonjour,

Je fais poser d’ici peu une porte fenêtre PVC + volets isolants répondant aux normes par une société.
Si j’ai bien compris, je bénéficie du crédit d’impôts uniquement si je réalise des travaux supplémentaires au bouquet.

Source : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable

CRÉDIT IMPÔTS Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées :

10% si les travaux portent sur moins de 50% des fenêtres mais qu’un bouquet est réalisé par ailleurs

Alors si je décide comme deuxième travaux de faire isoler qu’une partie des murs intérieurs/plafond de la maison (-50% de la maison), est-ce que les 10% fenêtres vont être pris en compte ?

Merci d’avance.

210.  Le 27/06/2013 à 09h05, Mathilde Chevallier a dit :

@Rauffer : Le bouquet travaux est accessible si vous changez au moins la moitié de vos fenêtres. Or, vous ne faites poser qu’une porte fenêtre. Donc, le bouquet travaux ne peut pas être constitué.

211.  Le 27/06/2013 à 17h17, Angel a dit :

Merci pour votre réponse:
En complément, est-ce que les fenêtres de toit (velux) + isolation du sol + système de chauffage par le sol et isolation des murs + isolation du toit rentrent dans le cadre du crédit d’impôt ? Sachant que c’est une entreprise qui fera les travaux, est-ce que le crédit porte sur la fourniture seule ou bien fourniture + MO ?

Cdlt.

212.  Le 28/06/2013 à 09h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : Les fenêtres peuvent être éligibles au crédit d’impôt, à condition de changer au moins 50% de vos fenêtres, et de respecter les contraintes de résistance thermique. Pour les fenêtres, la main d’oeuvre n’est pas comprise. Les travaux d’isolation (sol, murs et combles) sont tous éligibles au crédit d’impôt qui porte sur l’équipement et la main d’oeuvre. Par contre, l’isolation des sols n’est pas accessible en bouquet travaux. De quel système de chauffage parlez-vous ?

213.  Le 21/07/2013 à 08h03, Rapher a dit :

Bonjour,
Dans notre maison (résidence principale), nous souhaitons remplacer notre porte d’entrée et notre porte de garage en même temps.
Ces travaux sont ils éligibles au crédit d’impôt ?
Si oui, à quel taux aurions-nous le droit ?
Merci par avance.
Bien cordialement

214.  Le 22/07/2013 à 08h37, Mathilde Chevallier a dit :

@rapher : Les portes ne sont éligibles au crédit d’impôt que si vous ajoutez cette action à un bouquet travaux déjà constitué. Comme ce n’est pas votre cas, vous ne pouvez pas prétendre au crédit d’impôt.

215.  Le 05/08/2013 à 10h17, BLARY a dit :

Bonjour Mathilde,
Sur le site de l’Ademe mentionné par rauffer le 26 juin, on peut lire pour une pose de fenêtre : 10% si les travaux portent sur moins de 50% des fenêtres mais qu’un bouquet est réalisé par ailleurs. Donc, sur la base d’un remplacement de poêle + moins de 50 % des fenêtres, la partie fenêtre bénéficie bien de 10 % de Crédit d’impôt et la partie poêle des taux du bouquet, est-ce bien ce qu’il faut comprendre ?
Merci de la réponse par avance,
Cdlt,
Matthieu B

216.  Le 05/08/2013 à 10h43, Mathilde Chevallier a dit :

@Blary : En fait pour obtenir le crédit d’impôt fenêtre, il faut qu’un bouquet travaux soit déjà constitué. Or, si vous n’avez que l’installation du poêle, cela n’en fait pas un bouquet travaux mais une action simple. Par conséquent, vous ne pouvez prétendre qu’à un crédit d’impôt de 15% pour un achat ou de 26% pour un remplacement de poêle.

217.  Le 17/08/2013 à 06h36, Magali a dit :

Bonjour,
Je viens de faire changer toutes les menuiseries de ma maison : PVC / double vitrage / volets roulants et porte d’entrée. Je souhaite également changer les thermostatiques pour quelques radiateurs. Est-que je pourrais bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’ensemble ?
Merci d’avance

218.  Le 19/08/2013 à 10h00, Mathilde Chevallier a dit :

@Magali : Pour savoir si vous êtes éligible au crédit d’impôt et connaître le montant potentiel que vous pouvez recevoir, faites une simulation sur notre calculette crédit d’impôt : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot

219.  Le 23/08/2013 à 12h00, Angel a dit :

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à votre message du 28/06/2013 à 09h21 :

Le système de chauffage par le sol que nous envisageons est simplement une extension du réseau existant (donc pour le comble). Cela sera un chauffage par le sol en basse température par circulation d’eau chaude. Notre PAC eau/eau est déjà en place.
Pour les fenêtres de toit, il s’agit d’un RAJOUT. Donc, les 3 fenêtres complémentaires ne représentant pas 50% du total, je ne peut prétendre au crédit d’impôt, c’est ça ?

Merci

Cordialement.

220.  Le 23/08/2013 à 13h53, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : Je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d’un crédit d’impôt pour votre chauffage car il s’agit d’une extension, votre pac étant déjà installée. Vos fenêtres ne sont pas éligibles non plus. En revanche, vous pourrez certainement avoir un crédit d’impôt sur la partie isolation. Avez-vous utilisé notre simulateur pour en connaître le montant ? http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire

221.  Le 27/08/2013 à 16h56, Franck Labastarde a dit :

Bonjour,
Je viens d’investir dans la rénovation totale d’une baie vitrée et de 3 fenêtres constituant 50% des ouvrants et je souhaiterais associer ces travaux au changement de 2 ou 3 vieux radiateurs thermiques pour bénéficier d’un bouquet travaux. Les radiateurs sont-ils considérés comme appareil de régulation de chauffage et y a-t-il un quota comme pour les fenêtres ? Quel taux de crédit d’impôts puis-je escompter ?
Merci pour votre retour.

222.  Le 27/08/2013 à 18h16, manu a dit :

Bonjour,
Je viens de changer une fenêtre en double vitrage plus une porte en pvc et je compte faire intervenir une entreprise pour isoler un contour de fenêtre. Faut-il une dépense minimum pour l’une des interventions pour avoir le droit au crédit d’impôt (bouquet) ? Merci

223.  Le 28/08/2013 à 10h18, Mathilde Chevallier a dit :

@Franck Labastarde : Dans la catégorie « appareils de régulation de chauffage », sont compris les appareils qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Voici les types d’appareil de régulation éligibles au crédit d’impôt pour les maisons individuelles :
– systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
– systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.) ;
– systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
– systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Par ailleurs, : seul l’appareil de régulation de chauffage est susceptible d’être éligible au crédit d’impôt, à l’exclusion des radiateurs, accumulateurs et autres émetteurs de chaleur dont ils constituent parfois l’accessoire (systèmes permettant les régulations individuelles terminales, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique notamment). Ainsi, la facture émise par l’entreprise qui a fourni et installé l’appareil de régulation de chauffage doit expressément désigner celui-ci ainsi que son prix.

Quant aux fenêtres, je rappelle que pour en obtenir le crédit d’impôt, il faut que le bouquet travaux soit déjà constitué. Or, ce n’est pas votre cas.

224.  Le 28/08/2013 à 10h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Manu : Pour avoir un crédit d’impôt sur les fenêtres, il faut changer au moins 50% des fenêtres et avoir déjà un bouquet travaux. dans votre cas, ces deux conditions ne sont pas remplies.Pour la porte d’entrée, il faut aussi un bouquet travaux. En action seule, ce n’est pas éligible. A priori, vous ne pouvez pas toucher le crédit d’impôt.

225.  Le 28/08/2013 à 20h11, FARINEAU a dit :

Bonjour,
J’ai construit ma maison moi-même en 2013. Puis-je déduire les matériaux utilisés et achetés sur factures dans les grandes enseignes (tuiles, laine de roche et autres) ?
Merci pour votre aide. C’est une résidence secondaire.

226.  Le 29/08/2013 à 13h43, Mathilde Chevallier a dit :

@Farineau : Les maisons secondaires ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

227.  Le 29/08/2013 à 19h27, Christian a dit :

Bonjour,
Je compte remplacer le foyer ouvert de ma cheminée par un insert (donc pas à granulés), cela ouvre-t-il le droit à un crédit d’impôt ?
Merci

228.  Le 30/08/2013 à 08h10, Mathilde Chevallier a dit :

@Christian : Les inserts font également partie de la catégorie biomasse. Ils sont donc éligibles au crédit d’impôt.

229.  Le 02/09/2013 à 21h20, Marc a dit :

Pouvez-vous indiquer les textes décrivant les exonérations de taxes foncières ? Et les services dans les mairies auxquels s’adresser ?
Merci

230.  Le 03/09/2013 à 09h04, Mathilde Chevallier a dit :

@Marc : Les nouvelles constructions bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. L’exonération court à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. Pour bénéficier de l’exonération, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement. La déclaration doit être souscrite auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien sur des imprimés spécifiques (H1 pour les maisons individuelles, H2 pour les immeubles collectifs). Voilà le texte sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_425&temNvlPopUp=false

231.  Le 07/09/2013 à 12h40, CASTETBERT a dit :

Bonjour,
Je suis en entreprise artisan. Je réalise la pose de volet Tamiluz, qui sont des volets à lames orientables aluminium ou bois (coulissant repliable, battants). Puis-je faire bénéficier à mes clients d’une réduction d’impôts ?
Merci Didier

232.  Le 09/09/2013 à 08h45, Mathilde Chevallier a dit :

@Castetbert : Pour obtenir le crédit d’impôt sur les volets, il faut respecter des caractéristiques techniques : conformément au 3° du b du 2 de l’article 18 bis de l’annexe IV au code précité, seuls les volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilée supérieure à 0,22 m². K/W sont éligibles. Ce sont vos clients qui devront déclarer ces travaux dans leur déclaration de revenus.

233.  Le 09/09/2013 à 10h01, traineau a dit :

Bonjour,

Nous avons fait changer l’intégralité de nos ouvertures (rénovation) en septembre 2012. Nous avons ensuite posé un poêle à bois (commandé en novembre, payé en partie en décembre et posé début janvier 2013 au lieu de décembre initialement prévu car l’artisan était injoignable…) et la douche froide, on vient de recevoir une lettre des impôts comme quoi on n’a le droit à rien car ce n’est pas sur la même année… C’est rageant à dix jours près. Des moyens de recours ?
Merci beaucoup

234.  Le 09/09/2013 à 14h32, Mathilde Chevallier a dit :

@traineau : Le crédit d’impôt est effectivement calculable sur une année civile. De toute façon, vous n’auriez pas pu bénéficier du crédit d’impôt des fenêtres car il faut déjà avoir constitué un bouquet travaux. En revanche, vous pourrez avoir le crédit d’impôt de 2013 (qui est le même qu’en 2012 !) pour votre poêle installé en janvier. Si d’ici la fin de l’année, vous réalisez une autre action, vous pourrez avoir un bouquet de travaux. Et là, vous avez le temps d’y réfléchir et de préparer vos travaux. Donc finalement, ce n’est pas rageant !

235.  Le 09/09/2013 à 15h39, Clarence51 a dit :

Bonjour,
Nous envisageons de changer notre porte d’entrée, l’intégralité de nos fenêtres et les volets roulants.
Ces travaux peuvent-ils nous faire bénéficier du crédit d’impôt ?
Salutations

236.  Le 10/09/2013 à 08h55, Mathilde Chevallier a dit :

@Clarence51 : A priori cela devrait être possible, à conditions de bien respecter les caractéristiques techniques. Pour être sûr, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts.

237.  Le 10/09/2013 à 17h19, Elzear08 a dit :

Bonjour,
Nous avons subi un dégât important sur notre toiture cet été (chute d’une cheminée). Nous devons refaire un pan complet de notre toiture (dossier de prise en charge par l’assurance). Notre toiture n’était pas isolée jusque là. Nous envisageons de la faire isoler.
Par ailleurs, deux chambres ont été impactées (dossier de prise en charge par l’assurance), nous souhaitons profiter des travaux de réfection pour changer les deux fenêtres. Notre maison en compte huit. Ces deux travaux peuvent-ils constituer un bouquet de travaux, et peut-on prétendre à un crédit d’impôt ? Merci d’avance pour votre réponse.

238.  Le 11/09/2013 à 08h53, Mathilde Chevallier a dit :

@Elzear08 : Vous pouvez avoir un crédit d’impôt pour l’isolation du toit mais pas pour les fenêtres. Il aurait fallu en changer au moins la moitié.

239.  Le 11/09/2013 à 22h44, jujju76 a dit :

Bonjour,

Nous allons faire installer notre poêle à bois dans notre nouvelle construction.

Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 7%, la durée de 2 ans exigée date à la remise des clés ou depuis la signature du permis de construire ?

Cordialement

240.  Le 16/09/2013 à 14h49, LN a dit :

Bonjour

Nous avons fait réaliser dans notre maison en 2013 les travaux suivants :
- remplacement des vitrages de l’ensemble des fenêtres
- isolation du sol (terre-plein) avant dallage
Nous projetons d’installer un poêle à bois.
Pourrions-nous bénéficier du crédit d’impôt et à quel taux ?
Par ailleurs, nous pensions acheter un poêle chez Mr. Bricolage et soit le poser nous-même, soit le faire poser par un professionnel indépendant. Sur le site, il est indiqué « éligible au crédit d’impôt ». pourtant, il me semblait que le poêle devait être fourni ET posé par un professionnel ? (Mais le pro ne l’achètera pas chez MR B. ).
Merci de m’éclairer

241.  Le 17/09/2013 à 17h00, Mathilde Chevallier a dit :

@Jujju76 : Je pense qu’il s’agit de la date d’achèvement de votre logement.

242.  Le 18/09/2013 à 10h56, rico72 a dit :

Bonjour,

J’ai fait l’acquisition d’une chaudière à granulés (achat) avec système de régulation, j’ai isolé toute une partie de ma maison selon les normes de la RT 2012 et je compte faire changer mes volets roulants.
Qu’est-ce qui peut être inclus dans le bouquet de travaux pour avoir un crédit d’impôt ?
Je ne sais pas encore si je fais les volets cette année ou l’année prochaine : le fait qu’ils soient inclus dans un bouquet de travaux pourrait faire peser la balance vers l’achat.

Merci d’avance pour vos réponses.

243.  Le 18/09/2013 à 17h17, Mathilde Chevallier a dit :

@LN : Vous pouvez effectivement bénéficier du crédit d’impôt. Pour l’isolation du sol, le taux est de 15% car cette action n’est pas éligible au bouquet travaux. Par contre, vous pouvez en faire un avec les fenêtres et le poêle à bois avec des taux respectivement de 18% et de 23%. Attention, le crédit d’impôt n’est valable que si le poêle est posé par un installateur.

244.  Le 18/09/2013 à 17h36, Mathilde Chevallier a dit :

@Rico72 : Pouvez-vous me préciser le type d’isolation que vous avez réalisé ?

245.  Le 20/09/2013 à 08h36, LN a dit :

@Mathilde Chevallier : Merci de votre réponse. Pour l’isolation en sol, 15% sur l’isolant seulement ou les « travaux induits » ? Et pour le poêle, puis-je l’acheter moi-même et le faire poser par un professionnel ? Merci

246.  Le 23/09/2013 à 11h13, Mathilde Chevallier a dit :

@LN : Les textes officiels du crédit d’impôt ne font pas état des travaux induits. Par contre, c’est le cas pour l’éco prêt à taux zéro (si cela vous intéresse). En général, c’est le professionnel qui achète le poêle et vous le pose. Dans sa facture, il doit bien préciser le montant du poêle et les frais de main d’oeuvre. Le crédit d’impôt ne sera calculé que sur la base de l’achat du poêle. Si vous achetez votre poêle vous-même, il faudra garder la facture pour justification ainsi que celle de l’installateur pour prouver qu’il a été posé par un professionnel. Je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts pour avoir confirmation.

247.  Le 24/09/2013 à 14h18, Maelle a dit :

Bonjour,

Nous venons juste d’acheter une vieille maison. La toiture actuelle est à refaire (car a des fuites et n’est pas isolée). Pouvons-nous prétendre à un crédit d’impôt ?

248.  Le 25/09/2013 à 12h16, Angel a dit :

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre message du 28/06/2013 à 09h21 et du 23/08/2013 à 13h53, et du 23/08/2013.
Nous venons de recevoir les premiers devis concernant la partie isolation des combles.
J’ai entendu dire qu’en 2014, la TVA pour l’isolation des combles passerait à 5%. Par contre, pour l’obtention du crédit d’impôt il faudrait choisir une entreprise spécialement labellisée « énergie » qqchose comme ça ? Également que la MO ne serait pas prise en compte dans le montant du crédit d’impôt. Qu’en est-il vraiment ?
Merci pour votre aide.

249.  Le 25/09/2013 à 13h17, Mathilde Chevallier a dit :

@Maelle : De nombreux critères rentrent en compte dans l’éligibilité aux travaux. Dans la mesure où vous ne donnez pas assez de détails sur votre situation, je vous invite à lire notre dossier complet sur le crédit d’impôt pour savoir si vous pouvez y prétendre. http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/

250.  Le 25/09/2013 à 13h23, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : Je vous invite à lire notre récent article sur toutes les primes : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/aides-gouvernement-renovation-thermique-21415/. Il est effectivement recommandé de choisir une entreprise RGE, c’st-à-dire Reconnue Grenelle de l’Environnement, car dès le 1er juillet 2014, les aides en seront attribuées qu’à cette condition : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/renovation-aides-publiques-conditionnees-mention-reconnu-grenelle-environnement-19909/.

251.  Le 01/10/2013 à 14h25, longville a dit :

Bonjour,
Nous sommes en train d’acheter une maison sur Rumilly (Haute-Savoie). Nous allons changer les fenêtres et remplacer la chaudière à gaz par un poêle à granulés. (prime à la casse ? comment l’obtenir ?)
A combien pouvons-nous prétendre en prime de crédit d’impôt, sachant que le poêle + pose est d’environ 4.300 euros et les fenêtres (5) environ 8.000 euros ?
Comment avoir cette prime, quelles démarches effectuer ?
Comment obtenir le certificat de travaux en économies d’énergie pour avoir les chèques cadeaux d’Auchan ou autre ?
En vous remerciant, cordialement

252.  Le 02/10/2013 à 19h24, guillaume a dit :

Bonjour,
Je souhaite savoir si j’ai le droit au crédit d’impôt si j’installe une chaudière à condensation moi-même, sachant que je suis plombier ! Je n’aurais donc pas de facture d’installation mais seulement d’achat de matériel.
Cordialement.

253.  Le 03/10/2013 à 09h42, Mathilde Chevallier a dit :

@longville : Pour obtenir la prime à la casse, il faut que la chaudière initiale ait plus de 15 ans. Si c’est le cas, vous trouverez toute’s les démarches à faire dans cet article : http://www.quelleenergie.fr/magazine/economies-energie/retour-prime-casse-des-chaudieres-14139/.
Vous pouvez éventuellement obtenir un crédit d’impôt sur les fenêtres à condition d’en changer au moins la moitié. Comme vous ne l’indiquez pas dans le commentaire, je ne peux pas évaluer s’il s’agit d’un bouquet travaux ou non. Je vous invite donc à faire directement une simulation sur notre site pour connaitre le montant auquel vous pouvez prétendre : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot. Enfin, vous trouverez toutes les informations sur les CEE dans notre guide de la Fiscalité verte : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/certificats-economies-energie/.

254.  Le 03/10/2013 à 09h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Guillaume : Pour être éligible au crédit d’impôt, il faut forcément passer par un installateur.

255.  Le 07/10/2013 à 10h52, sergio a dit :

Bonjour,
J’ai installé des panneaux photovoltaïques sur mon toit en 2010 et, en 2011, j’ai changé mon chauffage au gaz pour une pompe à chaleur air/eau et air/air.
Comme j’ai touché plus de 8.000 euros de crédits d’impôts en 2011, apparemment je n’aurais plus le droit à aucune aide pour mon nouveau système de chauffage !
Est-ce vrai ?
Merci d’avance !

256.  Le 07/10/2013 à 14h10, Mathilde Chevallier a dit :

@Sergio : Il faut simplement connaître votre plafonds de dépenses éligibles pour savoir si vous pouvez toujours prétendre au crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez droit à 8.000 € de crédit d’impôt et que vous effectuez une dépense de 10.000 € éligibles, vous n’aurez droit qu’à un crédit d’impôt calculé sur la base de 8.000 €. Par contre si vous avez droit à 16.000 € de dépenses éligibles, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur 10.000 €, et conserver 6.000 € pour une utilisation ultérieure. Sinon, sachez que le crédit d’impôt est renouvelable tous les 5 ans.

257.  Le 07/10/2013 à 16h02, sergio a dit :

Rebonjour,

Effectivement, nous sommes en couple avec 2 enfants à charge, ce qui me donne droit, je suppose à 16 000 € de dépenses éligibles + 400 € de majoration par personne à charge.

Donc 16 800 € si je ne me trompe pas pour ma pompe à chaleur ?

Ai-je raison ?

Merci d’avance !

258.  Le 08/10/2013 à 10h48, Mathilde Chevallier a dit :

@Sergio : Pour avoir droit à 16.000 € de dépenses éligibles, il faut être soumis à la même imposition (être mariés ou pacsés). Est-ce votre cas lorsque vous dites « en couple »? Si vous êtes bien éligible à 16.800 €, il faut connaître le montant de dépenses de votre installation photovoltaïque, pour pouvoir en déduire ce qui reste. Avec ce chiffre, vous pourrez calculer le crédit d’impôt.

259.  Le 10/10/2013 à 12h48, PEZET a dit :

Bonjour,

J’envisage de faire quelques travaux d’isolation de ma maison, résidence principale, achevée il y a plus de 30 ans.
Je prévois : l’isolation des combles perdus par de la laine de verre.
J’envisageais le remplacement du vitrage de deux fenêtres mais j’ai lu que ça ne pouvait pas se faire.
Je peux mieux isoler deux murs extérieurs mais y a t-il une superficie à respecter ?
Je suis actuellement chauffée par des radiateurs électriques. Si je les remplace par un poêle à bois (il me faut faire également le conduit de cheminée), à quoi puis-je prétendre ?
Je précise que ces travaux seront effectués par un auto-entrepreneur.
Je vous remercie pour m’indiquer les meilleures formules (seul le crédit d’impôt m’intéresse).
Isabelle.

260.  Le 10/10/2013 à 14h13, Mathilde Chevallier a dit :

@Pezet : Je vous invite à faire directement vos calculs de crédit d’impôt sur notre simulateur : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot Cela vous donnera déjà une bonne indications des montants. Je reste à votre disposition pour toute autre question.

261.  Le 13/10/2013 à 21h21, Colombo a dit :

Bonjour,
Je viens de faire refaire toute l’isolation de ma maison à savoir : les combles, les murs périphériques et les plafonds. J’ai fait faire les travaux par un auto-entrepreneur mais les factures de matériaux (laine de verre, placo etc..) sont à mon nom et réglées pas mes soins. Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux que j’ai fait effectuer ?
Merci d’avance.

262.  Le 14/10/2013 à 12h02, Mathilde Chevallier a dit :

@Colombo : L’isolation est effectivement éligible au crédit d’impôt. Testez notre simulateur pour connaître le montant exact de votre crédit d’impôt : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire.

263.  Le 15/10/2013 à 21h36, DELMAS a dit :

Bonjour
J’ai une maison (résidence principale) construite en 1970. J’ai toujours ma chaudière fioul (Idéal Standard) qui fonctionne très bien. Cependant, je souhaiterais la remplacer par une nouvelle chaudière plus performante. Puis-je prétendre à un crédit d’impôt ?
Je vous remercie pour vos conseils et infos.

264.  Le 16/10/2013 à 09h45, Mathilde Chevallier a dit :

@Delmas : Cela dépendra du type de chaudière que vous souhaitez installer. Si vous n’avez pas encore d’idées particulières, je vous conseille de passer par notre simulateur de bilan énergétique. http://www.quelleenergie.fr/bilan-energetique/formulaire

265.  Le 17/10/2013 à 13h38, RENAUT a dit :

Bonjour,
J’envisage de refaire l’isolation de mes combles et de remplacer mon insert par un poêle à bois. Ma maison date de 1986. Ai-je intérêt à faire ces travaux cette année ou attendre l’année prochaine, ce qui fiscalement serait plus intéressant pour moi ? Les règles seront -elles les mêmes en 2014 ?
Merci pour votre réponse.

266.  Le 17/10/2013 à 14h24, Mathilde Chevallier a dit :

@Renaut : Nous avons écrit un article sur les prochaines dispositions du crédit d’impôt 2014 : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-2014-premieres-informations-21707/

267.  Le 18/10/2013 à 10h30, marie a dit :

Bonjour.
Mon ami et moi prévoyons de faire réaliser par un artisan des travaux d’isolation thermique de notre toit, pour un montant de 20.000 €.
N’étant ni mariés ni pacsés, pouvons-nous déclarer chacun la moitié de ces travaux (nous n’aurons au final qu’une seule facture à nos deux noms, mais nous financerons chacun 50% du montant des travaux) pour bénéficier au global de 2 x 8.000 € de prise en charge maxi du CIDD ?
Un grand merci d’avance pour votre réponse.

268.  Le 20/10/2013 à 14h59, LEMAIRE a dit :

Bonjour,
Je fais un agrandissement. J’utilise des matériaux isolants, j’en ai profité pour changer mes anciennes fenêtres, j’ai posé des fenêtres de toit aussi sur mon agrandissement.
Je fais tous les travaux moi-même, sans professionnel.
Ai-je le droit à la déduction d’impôt, pour tous ces matériaux ?

269.  Le 21/10/2013 à 11h25, Mathilde Chevallier a dit :

@Marie : Lorsque des personnes non soumises à imposition commune vivant dans un même logement qui constitue leur habitation principale commune demandent à bénéficier du crédit d’impôt, la facture doit comporter l’identité de chacune de ces personnes ainsi que, le cas échéant, la quote-part de la dépense payée par chacune d’elles.

270.  Le 21/10/2013 à 11h30, Mathilde Chevallier a dit :

@Lemaire : Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, il faut que tous vos travaux soient réalisés par un professionnel. Vous n’êtes donc pas éligible.

271.  Le 22/10/2013 à 09h52, Aurélie a dit :

Bonjour Mathilde,
Tout d’abord bravo pour votre site et vos connaissances impressionnantes !
Voci ma situation, nous sommes un couple non marié non pacsé (chacun notre déclaration) avec 2 enfants à charge vivant dans une maison (résidence principale) achevée en 2009 mais nous prévoyons de nous pacser en cette fin d’année.
Nous prévoyons 2 « chantiers » :
- Acquisition d’un poêle à bois (caractéristiques techniques compatibles avec le crédit d’impôt) : nous prévoyons de l’acheter dans une grande enseigne et de le poser nous-même.
- Réaménagement de notre grenier avec pose de 3 velux, et isolation des combles : nous avons acheté et posé nous-mêmes les velux et avons acheté les matériaux et réalisé nous-mêmes l’isolation.
Pouvons-nous prétendre à un crédit d’impôt pour l’un ou l’autre de ces éléments, ou les 2 ? Si oui, à quel % ?
Merci d’avance pour votre réponse.

272.  Le 23/10/2013 à 08h52, Mathilde Chevallier a dit :

@Aurélie : Tout d’abord, merci pour tous ces encouragements.
Quant à votre question, je pense que vous n’avez pas droit au crédit d’impôt car il est impératif de faire appel à un professionnel pour l’installation. C’est une des conditions d’éligibilité.

273.  Le 04/11/2013 à 21h52, Cadoret a dit :

Bonjour,
J’envisage de changer plus de 50% de fenêtres pour mettre du double vitrage + changer une partie de mes vieux radiateurs électriques pour en mettre d’autres.
Que dois-je mettre précisément ? Cela constitue-t-il un bouquet travaux pour avoir un crédit d’impôt ? Je voudrais qu’un conseiller vienne à mon domicile, à qui dois-je faire appel ?
Merci

274.  Le 05/11/2013 à 10h29, Mathilde Chevallier a dit :

@Cadoret : Je vous suggère de faire une simulation sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/bilan-energetique/formulaire. C’est 100% gratuit et sans engagement. Vous décrivez votre maison (isolation, chauffage, situation) et vous obtenez un bilan énergétique de votre maison. Nous vous proposons alors des solutions pour faire des économies d’énergie. Un conseiller vous rappellera pour valider avec vous votre projet et répondre à vos questions. Vous pourrez alors demander des devis et être mise en relation avec des installateurs certifiés et proches de chez vous.

275.  Le 05/11/2013 à 14h06, biguet a dit :

Bonjour,

Nous avons fait changer les fenêtres en totalité de notre maison qui a 30 ans. Si on fait changer un velux, est-ce qu’on peut avoir droit au crédit d’impôt pour l’année 2014 ?

D’avance merci.

276.  Le 05/11/2013 à 19h01, Mathilde Chevallier a dit :

@Biguet : Le crédit d’impôt pour les fenêtres n’est valable qu’en bouquet travaux pour une maison. Donc, vous n’y êtes pas éligible.

277.  Le 06/11/2013 à 08h20, biguet a dit :

Bonjour,

Nous avons changé toutes nos fenêtres et porte fenêtres cette année et envisageons de changer le velux. Est-ce que nous pouvons bénéficier du « bouquet » crédit d’impôts ? Merci d’avance.

278.  Le 06/11/2013 à 09h48, Mathilde Chevallier a dit :

@Biguet : J’ai déjà apporté une réponse à votre question hier. Que ce soit fenêtre, porte-fenêtre ou velux, il vous faut une autre action pour bénéficier du bouquet.

279.  Le 07/11/2013 à 16h26, Ama a dit :

Bonjour et merci pour le temps et la précision à laquelle vous répondez… J’ai essayé de tout lire pour ne pas vous faire répéter, mais j’avoue être un peu perdue… Voilà ma question :
Nous avons fait changer nos fenêtres (+de 50% de la maison) pour de l’alu en février 2013 et pensons transformer notre cheminée classique en « foyer fermé » (catégorie 4 d’équipement, donc), pour récupérer la chaleur et être éligibles au crédit d’impôt « bouquet de travaux » maison + de 30 ans, résidence principale, etc.. J’ai bûché, lol) . A quel taux de réduction pouvons-nous prétendre en cumulant ces 2 actions ? 18% seulement (fenêtres) ou davantage (taux foyer fermé.. ? Je ne le trouve pas dans les tableaux…) Travaux réalisés par un professionnel qui me parle aussi de prime à la casse pour matériel ancienne cheminée.. qui ferait augmenter le taux ?
Bref, je ne sais plus ! Pouvez-vous m’aider ?
Merci d’avance

280.  Le 08/11/2013 à 09h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Ama : Vous pouvez effectivement avoir un taux de crédit d’impôt de 18% pour les fenêtres et de 34% pour le remplacement de la cheminée par un insert fermé. Les inserts font partie de la catégorie biomasse appelée « Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ». Pour la prime à la casse, je connais ce dispositif pour les chaudières mais pas pour les cheminées. Demandez plus d’informations à votre installateur. Cette prime est une somme qui vous est versée. Ce n’est pas un taux.

281.  Le 08/11/2013 à 19h38, Ama a dit :

Merci beaucoup pour cette réponse toujours très précise…. Et j’ajoute que c’est l’installateur de foyer fermé venu chez moi faire le devis qui m’a dit que la « prime à la casse » s’appliquait sur ce foyer, (effectivement en somme et non en taux… autant pour moi).
En revanche, j’ai oublié de vous poser une autre question : nous avons fait le changement des fenêtres en mars 2013, avons-nous jusqu’au 31 déc 2013 pour que le foyer fermé puisse être inclus dans le bouquet de travaux, ou bien jusqu’à mars 2014 ?

282.  Le 12/11/2013 à 10h07, Mathilde Chevallier a dit :

@Ama : Il s’agit bien d’une année civile pour le bouquet travaux. Vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2013 pour votre foyer.

283.  Le 14/11/2013 à 16h12, Angel a dit :

Bonjour,

Pour avoir droit au crédit d’impot pour l’isolation de combles aménagés, quel doit être le coefficient d’isolation R ?

Merci
salutations.

284.  Le 14/11/2013 à 18h06, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : La résistance thermique pour l’isolation des rampants de toiture et des combles aménagés doit être supérieure ou égale à 6 m2.K/W.

285.  Le 19/11/2013 à 00h13, Guillaume a dit :

Bonjour Mathilde,
Nous venons d’emménager dans une maison (ancienne), nous avons fait installer le double vitrage et les volets roulants (+ de la moitié des fenêtres).
Nous souhaiterions faire un bouquet de travaux pour cette année pour faire valoir le crédit d’impôt sur les fenêtres, on souhaiterait savoir si l’installation d’une VMC double flux haut rendement (96%) peut être acceptée ?
Le cas échéant, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou l’isolation des combles est-il accepté pour compléter nos fenêtres ?
Merci pour votre réponse et bravo pour l’animation de ce forum.
Cordialement,
Guillaume

286.  Le 19/11/2013 à 11h31, Mathilde Chevallier a dit :

@Guillaume : Merci pour votre commentaire. La VMC double flux n’est pas éligible au crédit d’impôt, elle ne pourra donc pas constituer votre bouquet travaux. Par contre, l’isolation des combles ou le chauffe-eau thermodynamique vous le permettent, à condition bien évidemment de respecter les exigences techniques.

287.  Le 19/11/2013 à 22h23, Guillaume a dit :

Merci Mathilde pour votre réponse & bonne continuation.

288.  Le 23/11/2013 à 14h56, Angel a dit :

Bonjour,

Nous avons un devis pour isoler des combles aménagés pour une surface de toiture de 100 m², mur extérieurs 20 m² et plancher intérieur de 50 m².
Pour le devis isolation de toiture, le devis fait 18.500 € et le plancher, 4.200 €.
1) J’ai lu que le crédit d’impôt est limité à 150 €/m², ceci veut-il dire que j’aurais en crédit d’impôt de 2.250 ou bien puis-je prétendre à 18.500 x 0,15 = 2.775 € ?
2) Le plancher intérieur peut-il aussi permettre un crédit d’impôt ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.

289.  Le 23/11/2013 à 15h46, angel a dit :

En rectification de mon commentaire 288 :
Il s’agit plus de :
1) J’ai lu que le crédit d’impôt est limité à 100 €/m² (car isolation par l’intérieur), ceci veut-il dire que j’aurais un crédit d’impôt de 1.500 ou bien puis-je prétendre à 18.500 x 0,10 = 1.850 € ?
2) Le plancher des combles aménagés intérieur peut-il aussi permettre un crédit d’impôt ?

Merci pour votre aide.
Cordialement

290.  Le 25/11/2013 à 11h28, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : L’isolation du sol en tant que tel est éligible au crédit d’impôt à un taux de 15% (mais n’existe pas en bouquet de travaux). L’isolation des combles est éligible au taux de 15% en action seule et à 23% en bouquet travaux. Cette isolation peut être faite par le toit pour les combles aménagés et par le sol pour les combles non habitables.
Quant à votre question pour connaître le montant exact de votre crédit d’impôt, je vous suggère de faire une simulation sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot

291.  Le 25/11/2013 à 19h20, RICHARD a dit :

Bonsoir
Je vais changer mes fenêtres dans ma maison.
Je voudrais savoir si je fais un diagnostic de performance énergique.
Suis-je éligible au crédit d’impôt ?
Merci

292.  Le 27/11/2013 à 16h29, Mathilde Chevallier a dit :

@Richard : Vous pouvez en effet commencer par un étude énergétique de votre maison. Elle vous permettra d’évaluer votre consommation et les priorités à faire pour diminuer votre facture énergétique. Testez notre simulateur de bilan énergétique : http://www.quelleenergie.fr/bilan-energetique/formulaire Cela vous donnera une première approche. Quant à votre éligibilité au crédit d’impôt, elle dépend de nombreux critères qui ne sont pas indiqués dans votre commentaire (résidence principale, bouquet de travaux, critères techniques etc.). Aussi, je vous invite tout simplement à lire l’article ci-dessous en détail. Toutes les informations y figurent.

293.  Le 30/11/2013 à 12h27, Fabien a dit :

Bonjour,
Je viens de faire remplacer mon ancien velux par un nouveau. J’y ai également mis un volet roulant. Le tout fonctionne uniquement par énergie solaire.
Ai-je droit à un crédit d’impot ?
Merci pour votre aide

294.  Le 01/12/2013 à 15h33, angel a dit :

Suite à votre réponse au commentaire 290. Je souhaite une précision
Dans le cadre de l’isolation des combles aménagés, il y a la partie toiture env. 100m² (pour un taux de 15%). Mais, il y a aussi les pignons (donc isolation des murs par l’intérieur) env. 25 m². Peut-on bénéficier du bouquet au taux de 23% ?
Y a-t-il une surface mini pour les murs pour bénéficier du bouquet ?
Merci
Cordialement,

295.  Le 02/12/2013 à 11h47, Dany a dit :

Bonjour,
Avec ma femme, nous allons faire un bouquet de travaux :
- Remplacement d’un insert par un poêle à bois
- Isolation des combles
- Isolation des murs extérieurs
- Changement des ouvertures + volets
Nous avons le droit à un éco-ptz de 30.000 € plus les crédits d’impôts (revenus). Le lancement de l’emprunt se fait en décembre.

Le remplacement de l’insert aura lieu en décembre, les ouvertures et les murs se feront en 2014, quant aux combles je ne sais pas encore ! Est-ce que nous aurons le droit aux 34% sur le poêle si les combles se font aussi en 2014 ?
Quelle est la plus rentable démarche à suivre pour nous ?
Merci pour votre aide et félicitations pour votre site !

296.  Le 02/12/2013 à 11h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Fabien : Je ne pense pas car pour avoir un crédit d’impôt sur les fenêtres, il faut en changer au moins la moitié. Quant à l’énergie solaire, elle est éligible quand elle permet la production d’électricité ou la production de chaleur pour l’eau chaude sanitaire.

297.  Le 02/12/2013 à 12h28, Mathilde Chevallier a dit :

@Angel : Je pense que oui car ces deux travaux correspondent à deux catégories éligibles à la composition d’un bouquet de travaux.

298.  Le 02/12/2013 à 12h29, Dany a dit :

Petite précision sur mon post précédent : on cumule ptz et crédit d’impôt car revenus fiscaux de référence 30.000 € en 2012.
Je ne pense pas que cela change quoi à la réponse mais on ne sait jamais !
Merci !

299.  Le 02/12/2013 à 12h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Dany : Merci beaucoup pour votre encouragements ! Les bouquets travaux doivent être faits en année civile. Je vous conseille donc de tout débuter en 2014. Vous pourrez avoir les taux les plus avantageux pour chacun de vos travaux. Toutefois, nous ne connaissons pas encore les taux du crédit d’impôt 2014. Nous y verrons plus clair en fin d’année.

300.  Le 02/12/2013 à 13h05, Dany a dit :

Merci pour votre réponse !
Toutefois, si on fait 2 par 2 : c’est-à-dire poêle + combles en 2013 et ouvertures + murs en 2014, cela ne nous permet-il pas de bénéficier des taux les plus avantageux pour chaque année ?
Cordialement !

301.  Le 02/12/2013 à 18h24, Mathilde Chevallier a dit :

@Dany : Non, ce n’est pas plus avantageux car le crédit d’impôt n’est valable que sur 5 ans. Si vous utilisez totalement votre plafond de dépenses éligibles, vous devrez attendre 5 ans avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt.

302.  Le 03/12/2013 à 09h23, Dany a dit :

Bonjour,
Désolé, c’est la dernière fois que je vous embête mais quelque chose doit m’échapper. J’ai fait tous les scenarii possibles en considérant les mêmes taux pour 2014 (ce qui m’étonnerait) . En faisant tous les travaux d’un seul coup ou 2 par 2, j’arrive à la même somme au total étant donné que les crédits d’impôt les plus avantageux sont ceux du poêle (34%) et des combles (23%) et il me resterait 4.100 € éligibles pour 2014 pour les murs par exemple (23% vu qu’il y aura les ouvertures en même temps).
Ai-je loupé quelque-chose ?
Merci !

303.  Le 03/12/2013 à 09h52, Maurice a dit :

Bonjour,
Pour info, le PLF 2014 rejeté par le sénat, mais validé par l’Assemblée simplifie tous les taux puisqu’il n’y aura plus que 2 taux :
- un taux de 15 % (sur fournitures) si un seul type de travaux effectué
- un taux de 25 % si bouquet de travaux.
Reste maintenant à valider ce PLF (dispo sur site assemblée et site de bercy)

304.  Le 03/12/2013 à 17h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Dany : Si vous avez un doute, vous pouvez faire une simulation du crédit d’impôt sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot

305.  Le 03/12/2013 à 17h41, Mathilde Chevallier a dit :

@Maurice : En effet ! Nous avons écrit un article sur le crédit d’impôt 2014. Il devrait vous intéresser : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-2014-premieres-informations-21707/

306.  Le 11/12/2013 à 10h25, Mat31 a dit :

Bonjour,

Ma maison a été finie début juillet 2012, ai-je le droit à un crédit d’impôt si je fais poser des velux par un professionnel en 2014 ?

Merci d’avance

307.  Le 12/12/2013 à 10h00, Mathilde Chevallier a dit :

@Mat31 : Les logements neufs, c’est-à-dire achevés depuis 2 ans, ne sont plus éligibles au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2013. C’est écrit dans l’article ci-dessus.

308.  Le 16/12/2013 à 15h10, MAUFRAS a dit :

Bonjour,

Je fais un bouquet de travaux (isolation combles + fenêtres).
Les travaux d’isolation de combles seront réalisés avant fin 2013 et les fenêtres en février 2014. Les entreprises ont déjà encaissé un acompte.

Etant donné que je fais un bouquet de travaux, je vais bénéficier du crédit d’impôt sur les fenêtres et aussi d’une majoration sur l’isolation.

Ma question étant :
- Même si les fenêtres sont posées en 2014 (malgré l’acompte encaissé en 2013), pourrons-nous toucher le crédit d’impôt en 2014 ?
- Si les fenêtres ne sont pas prises en compte pour cette année, du coup, le crédit d’impôt pour l’isolation ne sera pas majoré ?

Vous remerciant par avance

309.  Le 18/12/2013 à 17h50, Myriam a dit :

Bonjour,

Nous avons construit en 2008 et installé une PAC AIR EAU + Plancher basse température.
La PAC est cassée et le montant de réparation trop important. Pourrions-nous bénéficier à nouveau d’un crédit d’impôt sur une PAC ou un autre système de chauffage ?
Quelle solution serait la plus fiable ? Savez-vous quel organisme pourrait nous aider pour faire le tri ?

Merci !

310.  Le 20/12/2013 à 10h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Maufras : Le bouquet travaux doit être réalisé dans une année civile. Si vous faites les fenêtres en 2013, vous n’aurez pas de crédit d’impôt et effectivement celui pour l’isolation des combles ne sera pas majoré en 2014. Ce qui est important dans le calcul, c’est la date à laquelle vous réglez la totalité de la facture. L’acompte n’est donc pas suffisant.

311.  Le 20/12/2013 à 10h55, Mathilde Chevallier a dit :

@Myriam : S’il vous « reste du crédit d’impôt », vous pourrez encore le toucher. Il faut le calculer en fonction de votre plafonds de dépenses éligibles. Si vous aviez tout utilisé, il faudra attendre 5 ans avant de pouvoir en avoir un autre, à moins de déménager ou de changer d’état civil (mariage, divorce etc.).
Pour savoir quelles solutions pourraient vous permettre de faire des économies d’énergie, passez par notre simulateur : http://www.quelleenergie.fr/bilan-energetique/formulaire. Un conseiller vous rappellera pour vous aider dans votre choix, valider votre projet et répondre à vos questions. Vous pourrez aussi demander des devis.

312.  Le 21/12/2013 à 15h56, simone a dit :

Bonjour,

J’ai fait changer mes fenêtres en octobre 2013 et je souhaite faire changer mon insert par un poêle en 2014. Aurais-je droit à un crédit d’impôt bouquet ?

Merci d’avance

313.  Le 30/12/2013 à 09h43, Mathilde Chevallier a dit :

@Simone : Le bouquet travaux doit être réalisé sur une même année civile. Si vous êtes dans une maison, le seul changement de vos fenêtres de 2013 ne vous donne pas droit à un crédit d’impôt. Si vous changez votre insert en 2014, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt. Cependant, nous ne connaissons pas encore les nouveaux taux.

314.  Le 08/01/2014 à 17h48, LEQUEUX a dit :

En mars 2013, nous avons fait installer un insert à pellets. Le coût de l’appareil TTC est de 3.488,20 euros Nous avons un certificat cerfa de dépôt et de destruction d’un appareil de chauffage.
Nous devons changer notre chaudière fioul contre une chaudière fioul condensation. Nous avons signé le devis en 2013, mais la facture ne sera que de 2014.
Aurons-nous droit au bouquet de travaux ?
Pour la déclaration des revenus 2013 ou 2014 ?
Nous n’avons pas droit à la prime exceptionnelle de 1.350 euros, nos travaux ayant débuté avant mai 2013.
A un lecteur, vous lui dites que les travaux doivent être effectués la même année civile.
A un autre lecteur, vous lui dites qu’il a un an à compter du fait générateur du paiement de sa facture en décembre 2012 d’un poêle à bois et du changement de fenêtres en mars 2013
Pouvez-vous m éclairer merci ?

315.  Le 10/01/2014 à 12h32, Mathilde Chevallier a dit :

@Lequeux : Lorsque les travaux sont réalisées sur une période de deux années consécutives, vous devez porter l’ensemble de ces dépenses, payées durant cette période, sur votre déclaration d’impôt au titre de la seconde année. Le crédit d’impôt s’applique alors pour le calcul de l’impôt dû au titre de cette même année. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts qui sera plus à même de vous répondre en détail.

316.  Le 22/01/2014 à 09h42, COUTURE a dit :

Bonjour,
Pour faire suite à votre réponse faite à LEQUEUX, j’ai téléphoné aux impôts et ils me disent que le bouquet de travaux doit être réalisé sur la même année (loi de finances de 2012 – 1ère facture acquittée en 2013). Pourriez-vous me dire sur quel texte vous appuyez vous pour dire que les travaux peuvent être réalisés sur deux années consécutives ? Vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement.

317.  Le 24/01/2014 à 17h45, Nora Cherdoud a dit :

@COUTURE : Bonjour, nous nous appuyons sur les informations données par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. « Lorsque les dépenses du bouquet de travaux sont réalisées sur une période de deux années consécutives, le contribuable porte la totalité des dépenses sur la déclaration de revenus afférente à la seconde année. Le crédit d’impôt s’applique alors sur le calcul de l’impôt relatif à la seconde année. ».

318.  Le 28/01/2014 à 17h25, beysens a dit :

Bonjour, notre difficulté est relative au calcul du nombre des fenêtres. En effet il faut en changer au moins la moitié pour constituer un bouquet de travaux : citation du site developpement-durable.gouv.fr : « acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées (a du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement (il s’agit du nombre de fenêtres, non de la moitié de la surface vitrée) ».
Notre logement comporte actuellement :
- 4 fenêtres double ventaux
- 2 fenêtres simple ventail
- 2 porte-fenêtres
- 1 porte d’entrée vitrée donnant sur la rue avec une partie vitrée fixe
- 2 baies-vitrées double vantaux
- une véranda (toiture verre) avec une baie triple ventail en façade et une partie vitrée fixe.

Notre projet consiste en un changement de toutes les fenêtres (6), en la pose d’une 7ème et en un changement d’une porte vitrée, soit 8 huisseries au total.
Comment calculer le nombre de fenêtres pour savoir si nous changeons bien la moitié ?
Comment doit être prise en compte la toiture vitrée de la véranda ? Isolation de toiture ou de parois vitrées ? Elle est composée de 8 ventaux fixes accolés les uns aux autres ? Un seul élément ou 8.
Une baie vitrée avec deux ventaux constitue-elle une ou deux fenêtres ?
La baie vitrée triple ventail avec sa partie fixe constitue elle une, deux ou quatre fenêtres ?
Comment doit-on prendre en compte la partie vitrée fixe de la porte d’entrée ?
Une baie vitrée constituant une huisserie indépendante, on peut considérer qu’il y a actuellement 12 huisseries, nous créons une fenêtre, donc au final 8/13, donc ok.
Si l’on doit comptabiliser les parties fixes de la porte d’entrée et de la façade de la véranda, 8/15 au total donc encore ok.
Si l’on doit comptabiliser la toiture de la véranda et qu’elle est considérée comme une seule entité 8/16 donc encore ok.
Par contre cela ne marche pas si l’on doit comptabiliser les différents éléments constituant la véranda pris indépendamment…
Merci infiniment de m’éclairer, je ne retrouve aucune définition précise sur le sujet…

319.  Le 30/01/2014 à 15h47, Nora Cherdoud a dit :

@beysens : Bonjour, en effet, pour bénéficier du crédit d’impôt en action seule il est nécessaire de changer au moins la moitié des fenêtres. L’éligibilité de celles-ci dépend de critères techniques très précis, tels que :

• Fenêtres ou porte-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
• Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
• Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Uw ≤ 1.1 W/m2.K
• Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m2.K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Ainsi la toiture vitrée de votre véranda semble correspondre à la catégorie «fenêtre en toiture» et ne représenter qu’un élément.
Votre baie vitrée à deux ventaux et la triple ventail semble ne correspondre qu’à un seul élément chacune.

Cependant, la partie vitrée de la porte d’entrée ne semble pas être concernée par le crédit d’impôt en bouquet travaux car celle-ci donne sur l’extérieur et correspondrait donc à la catégorie « Volets isolants et matériaux d’isolation thermique pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ».
Cependant, elle est éligible à 15 % si vous effectuez un bouquet travaux dans une catégorie différente (hormis les fenêtres).
Etant donné votre cas très particulier, nous vous conseillons de contacter directement les impôts (0 810 467 687) pour vérifier ces informations. C’est eux qui valideront au final l’éligibilité de votre projet.

320.  Le 24/02/2014 à 22h13, Vero a dit :

Bonjour,

Nous avons realisé en septembre 2013, des travaux pour rajout de volets roulants lame alu double paroi avec mouse polyurethane ADP 41. A l’époque, ces travaux ne pouvaient pas nous faire bénéficier du crédit d’impot, car ne rentraient pas dans un bouquet. Aujourd’hui, nous souhaiterions changer notre Chaudière gaz par une Chaudière à condensation. Pensez-vous que nous puissions prétendre au crédit d’impôt par ce bouquet ? Le changement de volets isolants ne fait apparemment plus partie du crédit d’impôt depuis 2014 ? Merci d’avance pour vos précisions.

321.  Le 01/03/2014 à 12h38, paris a dit :

J’ai fait changer la moitié de mes fenêtres pour des fenêtres en PVC avec des volets roulants mais je l’ai fait en 2 fois donc pas à la même date. De plus, nous avons changé la cuve à fuel. Est-ce que je pourrais bénéficier du crédit d’impôts ceci en 2013 ?

322.  Le 14/03/2014 à 17h56, Mathilde Chevallier a dit :

@Paris : Vous n’êtes pas dans le cadre d’un bouquet travaux. Or, les fenêtres ne sont pas éligibles au crédit d’impôt en action seule. Vous ne pouvez donc pas toucher de crédit d’impôt sur vos travaux.

323.  Le 21/03/2014 à 18h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Véro : En fait, les volets ne peuvent être éligibles au crédit d’impôt que lorsqu’un bouquet travaux est déjà constitué. Votre chaudière gaz à condensation en suffira donc pas. En revanche, si vous respectez les conditions de ressources, vous pouvez prétendre à un taux de 15% sur cette chaudière.

324.  Le 31/03/2014 à 13h45, christ89 a dit :

Bonjour,
J’aurai besoin d’aide pour savoir quel va être le taux pour mes travaux avant de voir avec des artisans. Je souhaite démolir mon extension existante et la reconstruire à l’identique. J’aurai voulu savoir si la démolition et la reconstruction vont être au taux de 10% ou à 20%. Sachant que je garde le mur mitoyen de ma maison principale et un autre mur sur le coté ? Du coup, je vais isoler. Aurai-je droit à un crédit impôt et au taux exceptionnel de 5.25% pour l’économie d’énergie ? De plus, je souhaite agrandir cette extension de 6.5 m² sur le coté. J’aurai voulu savoir quel va être le taux soit 10% ou 20% ? Merci pour vos réponses christ89

325.  Le 03/04/2014 à 14h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Christ89 : Les travaux de rénovation énergétiques permettent de bénéficier d’un taux de TVA à 5.5%. Ce sont les travaux correspondant à ceux du crédit d’impôt. Dans votre cas, vous n’êtes pas dans de la rénovation mais dans de la construction. Vous ne pouvez donc pas bénéficier des aides à la rénovation.

326.  Le 03/04/2014 à 19h23, marco a dit :

Bonjour
J’aimerais changer ma chaudière gaz de ville vieille de 12 ans avec un nouveau modèle frisquet hydromotrix 25 visio à condensation pour économie eau et chauffage, avec dans le même projet un insert avec création de cheminée. Ces 2 projets sont-ils envisageables avec un crédit taux 0 et quel est le crédit d’impôt ? Je pense aussi isoler le garage et remettre une couche d’isolation dans mes combles perdus. Puis-je les ajouter à mon crédit à taux 0 ? Merci marco31749

327.  Le 28/04/2014 à 15h23, leluherne a dit :

Bonjour,
En vue de mes travaux de rénovation énergétique, j’ai fait des estimations de primes éco énergie sur différents sites. J’ai ainsi constaté que les primes proposées sont plus ou moins importantes en fonction des sites (103 euros sur http://www.primesecoenergie.com/, 92 euros sur http://www.primemalin.com/). Comment cela se fait-il ?

328.  Le 02/05/2014 à 08h50, Clement a dit :

Nous somme début mai et le formulaire CERFA pour demander le crédit d’impôt sur les revenus de 2013 (à déclarer pour le 20 mai maximum) n’est toujours pas laissé par les services de fonctionnaires à disposition des contribuables. LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT :) )))

329.  Le 15/05/2014 à 13h48, robin a dit :

Bonjour,
J’ai fait installer un poêle à bois dans ma résidence secondaire, en remplacement d’un vieux poêle à fioul. L’installateur me dit que je peux prétendre à un crédit d’impot, même si ce n’est pas ma résidence principale. Est-ce vrai ? Merci d’avance.
Robin

330.  Le 19/05/2014 à 09h09, Mathilde Chevallier a dit :

@Robin : Non, ce n’est pas vrai. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

331.  Le 19/05/2014 à 09h37, Mathilde Chevallier a dit :

@Clément : Vous pouvez déclarer vos revenus sans souci maintenant !

332.  Le 19/05/2014 à 10h00, Mathilde Chevallier a dit :

@Leluherne : Ce qui change, c’est le prix auquel l’obligé rachète vos cumac économisés. Nous avons un partenariat de primes énergie avec Total, vous pouvez donc tester votre prime à cette adresse : http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

333.  Le 20/05/2014 à 16h32, jym a dit :

Bonjour,
Mes offres de prêt datent de 08/2011 et j’ai signé mon contrat de construction en 05/2011 via un constructeur pour une construction neuve BBC. A l’époque je me souviens qu’une pompe à chaleur pour une construction neuve ouvrait droit à crédit d’impôt. Le chantier a démarré en 09/2012 à cause d’un poteau qu’EDF a mis 9 mois à déplacer… J’ai emménagé dans ma nouvelle maison en 09/2013. Suis-je en droit d’obtenir un crédit d’impôt pour la pompe à chaleur (air/eau) dans ma déclaration de revenus de 2013 ? Parce que je ne trouve nul part ou le mettre dans ma déclaration… Le gouvernement l’aurait supprimé ? Merci pour votre réponse.

334.  Le 22/05/2014 à 10h38, Nathalie a dit :

Bonjour et merci pour vos infos.
En 2013, nous avons fait installer 1 volet de marque VELUX (699€ TTC hors pose) et remplacer un poêle à bois par un à pellets (6.099 € TTC hors pose). Pouvons-nous prétendre au bouquet de travaux et si oui à quel taux ?
Merci de votre réponse et continuez !
Nath

335.  Le 22/05/2014 à 12h11, Nathalie a dit :

En fait, Mathilde, je crois avoir ma réponse. Corrigez-moi si je me trompe :
On ne peut prétendre au crédit d’impôt sur les volets (quelque soit le nombre) QUE si deux autres dépenses ouvrant droit au bouquet sont réalisées et, dans ce cas, au taux prévu en action seule soit 10% pour les volets.
A vous lire.
Nath

336.  Le 22/05/2014 à 13h02, Mathilde Chevallier a dit :

@Nathalie : Tout à fait ! Pour les volets, un bouquet travaux doit déjà être constitué. Si c’est le cas, le taux pour les volets est de 15% et non de 10%. 10%, c’était le taux du crédit d’impôt 2013. Pour votre poêle, vous effectuez donc une action seule. Vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt de 15% si vous êtes en-dessous des plafonds de revenus.

337.  Le 22/05/2014 à 13h08, Mathilde Chevallier a dit :

@Jym : Le crédit d’impôt pour les maisons neuves de moins de deux ans a été supprimé le 1er janvier 2013. Donc, cela concernait les maisons construites à partir de 2011. Votre pompe à chaleur ne peut donc pas être éligible au crédit d’impôt.

338.  Le 22/05/2014 à 13h15, jym a dit :

Bonjour et merci pour votre réponse. Si la PAC a été installée et payée en 2012 (il y a eu toutes les fenêtres PVC aussi) mais que la fin de chantier a eu lieu en 2013, n’y a-t-il pas quelque chose à tenter ? Un contentieux fiscal sur les revenus de 2012 ? Merci pour votre réponse.

339.  Le 22/05/2014 à 13h32, Mathilde Chevallier a dit :

@Jym : En fait, vous auriez dû déclarer vos fenêtres et la PAC en 2013 sur votre déclaration de revenus 2012. N’hésitez pas à appeler votre centre des impôts pour leur en parler et voir ce que vous pouvez faire.

340.  Le 22/05/2014 à 13h44, Jym a dit :

Ok et merci pour vos informations précieuses et votre réactivité. Cordialement.

341.  Le 23/05/2014 à 10h35, Nattie a dit :

Bonjour,

J’ai fait effectuer les travaux suivants :
Changement des Fenêtres doubles vitrages en Décembre 2009. Total Facture 7.100 € environ
Isolation des combles en Novembre 2013. Montant 4.110 €.
En faisant ma déclaration d’impôt, j’entends parler pour la première fois du délai de 5 ans par rapport au plafond, c’est-à-dire que mon plafond 1 Adulte + 1 Enfant est de 8.000 +4 00 € soit 8.400 €
Je constate que mon crédit d’impôt ne correspond pas sur ma simulation. Est-ce parce que je dépasse pas 5 ans entre les 2 travaux (de peu en plus) ? Et cela personne ne le met en évidence.
Merci de votre clarification.

342.  Le 27/05/2014 à 14h20, Mathilde Chevallier a dit :

@Nattie : Vos travaux sont à déclarer l’année suivante après le paiement total de votre facture. Le crédit d’impôt se restaure au 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur (soit « 5 ans glissants »). Pour vous, il se restaure au 1er janvier 2014. Vos travaux effectués en 2014 peuvent donc être de nouveau éligibles au crédit d’impôt.

343.  Le 28/05/2014 à 09h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Marco : La chaudière à condensation, l’insert et l’isolation sont éligibles au crédit d’impôt et à l’éco-prêt à taux zéro. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec des installateurs près de chez vous, parmi nos artisans partenaires : http://www.quelleenergie.fr/simulateur

344.  Le 31/05/2014 à 15h06, Christophe a dit :

Bonjour,
J’ai fait installer un poêle à bois en remplacement d’un insert (travaux commencés en 2012 mais finis en 2013, facture faisant foi). Je pense que je peux bénéficier du crédit d’impôt à 26% en incluant le prix TTC mais je ne sais pas si je peux inclure les accessoires (tubages, raccordement etc…) .La main d’oeuvre est exemptée (pose et dépose de l’ancienne cheminée) ? Merci d’avance.

345.  Le 02/06/2014 à 08h22, Mathilde Chevallier a dit :

@Christophe : Vous devez juste mentionner le montant du poêle sur votre déclaration de revenus. La main d’oeuvre n’est effectivement pas incluse.

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