[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Mise à jour de mars 2014 : Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique chez vous, sachez qu’il existe de nombreuses aides qui vous permettront de réduire votre budget de départ. Pour connaître le montant exact de toutes les aides auxquelles vous avez droit, testez notre simulateur des Aides et Subventions 100% gratuit !

[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?


En ce début d’année 2013, nous vous informons sur le crédit d’impôt développement durable 2013 (CIDD) ainsi que sur les autres aides mises à votre disposition pour vous aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt 2013 est la principale aide mise en place par le gouvernement. Vous le connaissez certainement mais ignorez peut-être toutes les conditions particulières pour l’obtenir. Il existe aussi de nombreuses autres aides et subventions : TVA réduite, Eco Prêt à taux zéro, aides de l’Anah, subventions régionales ou départementales, aides d’associations… La prime à la casse pour les équipements de chauffage est aussi de retour !

Crédit d’impôt 2013 et bouquet travaux

Selon le Code général des impôts, à partir de l’année 2012 et jusqu’en 2015, les taux des crédits d’impôt pour 2013 restent les mêmes. Par conséquent, pas de changement pour 2013, sous réserve d’une mise à jour de l’article 200 quater. Le bouquet travaux est également maintenu. Ces informations constituent de bonnes nouvelles puisque les taux du crédit d’impôt développement durable n’avaient fait que baisser depuis plusieurs années.

Par contre, à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour l’immobilier neuf, achevé depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.

* Uniquement pour les appartements

Une bonification sur les taux de crédit d’impôt 2013 est accordée pour certains travaux, lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux, c’est-à-dire qu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés la même année. La réalisation d’un bouquet de travaux est conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d’au moins deux catégories parmi les six catégories listées dans le tableau ci-dessous. La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne donne pas droit aux taux en bouquet travaux.

Catégories d’équipements Détails des équipements, matériaux et appareils
1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées – fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou
métalliques)
– vitrage de remplacement, doubles fenêtres
2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
en vue de l’isolation des murs
– murs en façade ou en pignon
3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures – toitures-terrasses
– planchers de combles perdus
– rampants de toiture et plafonds de combles
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses – poêles
– foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
– cuisinières utilisées comme mode de chauffage
– chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable – équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)
– pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz – chaudières à condensation
– pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
– équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
– chaudière à micro-cogénération gaz

 

Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2013 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2013 Crédit d’impôt 2013 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire 32 % 40 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Isolation des fenêtres 18 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 23 %
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34 %

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles ensemble

La loi de finances 2013 prévoit le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le montant des crédits d’impôt est limité à 10 000 €. Le montant maximum des dépenses éligibles au crédit d’impôt ne change pas : il est toujours de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafonnement ne devrait donc pas vous impacter (à moins de cumuler plusieurs crédits d’impôt).
Par exemple, un couple installe un chauffe-eau solaire et isole ses combles perdus (100 m²). Il a donc droit à un crédit d’impôt de 40% en bouquet travaux pour le chauffe-eau solaire et de 23% pour l’isolation de ses combles. Le montant de ses dépenses éligibles est de 16 000 €. Le couple achète un chauffe-eau solaire à 6 000 €. Son crédit d’impôt est donc de 2 400 €. Concernant l’isolation de ses combles perdus, il dépense 4 000 € et obtient donc un crédit d’impôt de 920 €. Le total fait donc 3 320 € et est loin de dépasser le plafond de 10 000 € imposé par le gouvernement.

Des plafonds particuliers pour le photovoltaïque et le thermique

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour les dépenses d’équipements solaires thermiques et photovoltaïques. Les plafonds de dépenses d’acquisition d’équipements solaires sont donc fixés à :

  • 1 000 €/m² de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • 3 200 €/kw crête (Kw/C) de puissance installée pour les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque.

Prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant qui fait poser en 2013 des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 12 000 € pour 3 Kw/C de puissance installée.
– Calcul du plafond spécifique : 3 200 € X 3 Kw/C = 9 600 €
– Calcul du crédit d’impôt obtenu : 9 600 € X 11% (taux en vigueur au 1er janvier 2013) = 1 056 €

Des plafonds particuliers pour l’isolation

Les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont également soumises à des plafonds particuliers :

  • 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
  • 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

Les autres aides disponibles en 2013

Outre le crédit d’impôt 2013, d’autres aides peuvent vous aider à réduire l’investissement que représentent des travaux d’économies d’énergie.

    • La TVA à taux réduit
      Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 7% sur l’achat de matériel et sur le prix de la main d’œuvre sur certains produits. Par contre, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises et suite au rapport de Louis Gallois, la TVA sur le bois-énergie devrait passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit aussi de diminuer la TVA s’appliquant au gaz de 5,5% à 5%.
    • L’éco-Prêt à Taux Zéro
      L’Eco-PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Toutefois, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt). Sachez également que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
    • Les Certificats d’Economies d’Energie
      Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que E. Leclerc ou Auchan vous permettent revaloriser les Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».
    • La Prime à la Casse
      La prime à la casse pour les équipements de chauffage est de retour depuis le 1er juillet 2012 et court jusqu’au 30 novembre 2013. Vous pouvez prétendre à 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois, à 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul et à 400 € pour une chaudière à granulés de bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs.
    • Les aides spécifiques
      Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2013, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Prenez le temps de bien vous renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives auxquelles vous pourriez prétendre. Elles peuvent évidemment être différentes selon votre projet. L’idéal est donc de vous rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, de votre banque, des établissements de crédit, de votre caisse d’allocations familiales, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.

Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.

Sources :
– Article 200 Quater du Code Général des Impôts
– Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912
– Annexe IV du Code Général des Impôts, article 18 bis

Vos réactions

11 Fév

@Alex : Comme indiqué dans l’article, les fenêtres étaient éligibles à un taux de 10% pour les appartements en action seule.

Mathilde Chevallier
27 Mar

Bonjour,
J’ai fait changer toutes mes fenêtres + volets + porte d’entrée en septembre 2013. Ai-je droit au crédit d’impôts 2013 avec effet rétroactif ? Si oui, que dois-je déclarer ? Merci de votre retour

Aurore
30 Mar

@Aurore : Obtenir un crédit d’impôt rétroactif est possible. Le plus simple est d’appeler votre centre des impôts le plus proche.

Mathilde Chevallier
12 Juin

En avril 2013, nous avons signé un devis de travaux pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur notre maison. Sur ce devis, la société avait indiqué que nous bénéficierions d’un crédit d’impôt de 1200€…. Ces travaux devaient être terminés début septembre 2013. Nous avons versé un 1er acompte de 1000€ à la signature du devis, un second le 7/7/2013 de 12707€ pour leur permettre de commander le matériel. Malheureusement, mi-août, ne voyant toujours personne venir, nous avons repris contact… L’entreprise nous a dit avoir « oublié » de commander le matériel. Ce malheureux contre temps pour nous, a repoussé la pose au mois de décembre 2013. La réception définitive et la mise en service n’a eu lieu que fin février 2014 suite au délai imposé par ERDF, la demande du Consuel et les vérifications diverses. La facture finale d’un montant de 10 145€ a été réglée le 27/02/2014.
De ce fait, nous n’avons pas pu inclure ces travaux dans notre déclaration sur les revenus 2013, puisque c’est la date du dernier règlement qui comptait (fait le 27/2/14)
Cette année quand nous avons fait notre déclaration d’impôt, nous avons demandé à bénéficier de ce crédit d’impôt… Malheureusement, le centre des Impôts nous a répondu par mail que les panneaux photovoltaïques ne bénéficiaient plus d’aucun crédit d’impôt à compter de 2014…
Nous nous sommes « faits avoir sur toute la ligne »… En plus de perdre 6 mois de consommation d’électricité à revendre, nous n’avons soi-disant même plus droit aux 1200€ de crédit d’impôt…..Quel recours avons-nous ?….. En sachant que nous venons d’apprendre que la société qui a réalisé ces travaux vient de se faire racheter par une autre société….. Merci d’avance de votre aide… et bravo pour votre site…

OLIVIA
15 Juin

@olivia : Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous répondre sur ce sujet juridique. Je vous invite à vous tourner vers un juriste qui pourra vous expliquer vos recours possibles pour ce cas particulier.

Juliette Guery
13 Juil

Nous avons fait remplacer les fenêtres et l’isolation des combles en 2014 et nous avons eu droit au crédit d’impôt. Qu’en est-il si nous changeons les volets en 2015, aurons nous droit a nouveau au crédit d’impôt ?

remy
06 Août

@remy : Les plafonds de dépenses éligibles pour le crédit d’impôt sont les suivants : 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, et 400€ supplémentaires par personne à charge. Ce plafond est valable pour 5 années glissantes. Autrement dit, si vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre plafond, vous pourrez encore profiter du crédit d’impôt. Par exemple, si vous êtes seul et que vous avez fait des travaux pour 5 000€ en 2014, alors vous aurez encore droit à un crédit d’impôt sur une base maximale de 3 000€. En revanche, si vous avez dépassé votre plafond en 2014, alors il vous faudra attendre le 1er Janvier 2019 pour bénéficier à nouveau du crédit d’impôt.

Juliette Guery


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