Crédit d’impôt 2012 [Chiffres officiels]
Article publié le 12 janvier 2012 par Farah El hadri
Depuis plusieurs années, des milliers de logements ont pu réaliser des travaux de rénovation grâce au Crédit d’Impôt Développement Durable. Cette aide a été un véritable levier pour les ménages en matière d’équipement en solutions garantissant une meilleure performance énergétique. Comme prévu par le gouvernement en novembre dernier, d’importantes coupes budgétaires ont été mises en place depuis le début d’année. Le crédit d’impôt a, de fait, subit un nouveau coup de rabot de 15 % en moyenne. Cependant, une majoration pourra être accordée dans le cadre de bouquets de travaux. Retour sur les informations relatives aux nouvelles dispositions 2012.
Changements de taux du Crédit d’impôt 2012
Le montant du crédit d’impôt varie en fonction des dépenses engagées selon les types de travaux. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à l’imposition commune auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge. Applicable jusqu’au 31 décembre 2012, le dispositif est prorogé jusqu’en 2015 pour certaines dépenses. Le plafond de dépenses éligibles s’applique sur une période glissante de 5 années.
Malheureusement cette année, le taux du crédit d’impôt a été revu à la baisse. Nous pouvons noter une baisse de 30% en moyenne dans chacune des catégories définies, avec une diminution encore plus forte de 50% pour le photovoltaïque. Voici un tableau comparatif du crédit d’impôt 2011 et du nouveau dispositif 2012 :
| Nom du matériel | Crédit d’impôt 2011 | Crédit d’impôt 2012 |
|---|---|---|
| Chaudière Gaz à Condensation | 13 % | 10 % |
| Panneau Solaire Photovoltaïque | 22 % | 11 % |
| Chauffe-eau Solaire | 45 % | 32 % |
| Pompe à Chaleur Air-Eau | 22 % | 15 % |
| Pompe à Chaleur Air-Air | Aucun | Aucun |
| Pompe à Chaleur Géothermique | 36 % | 26 % |
| Chaudière à granulés de bois (achat) | 22 % | 15 % |
| Chaudière à granulés de bois (remplacement) | 36 % | 26 % |
| Poêle à granulés de bois (achat) | 22 % | 15 % |
| Poêle à granulés de bois (remplacement) | 36 % | 26 % |
| Isolation des fenêtres | 13 % | 10 % * |
| Isolation des combles, du sol ou des murs | 22 % | 15 % |
| Chauffe-eau Thermodynamique | 36 % | 26 % |
| Appareils de régulation de chauffage | 22 % | 15 % |
| Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) | 45 % | 32 % |
* Uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux
Ces nouveaux taux sont le résultat de 2 opérations distinctes :
- La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finances pour 2012 ;
- L’application d’un rabot supplémentaire de 15 % à ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi. Seule la mise à jour des taux dans le Code Général des Impôts devra faire l’objet d’un décret d’ici le 30 avril 2012, mais le rabot s’applique dès le 1er janvier 2012.
Notons une limitation supplémentaire concernant le plafonnement des dépenses liées au solaire :
- Plafonnement à 3.200 € TTC / kWc installé pour les équipements photovoltaïques
- Plafonnement à 1.000 € TTC / m² de capteur installé pour le solaire thermique
Il existe également des plafonds de dépenses pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, combles, sol) :
- Plafonnement à 150 € TTC / m² d’isolant installé (isolation par l’extérieur)
- Plafonnement à 100 € TTC / m² d’isolant installé (isolation par l’intérieur)
Bouquet de travaux
L’une des nouveautés du crédit d’impôt 2012 est l’introduction des bouquets de travaux. Les taux de crédit d’impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures
- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Attention : dans le cadre des bouquets de travaux, le rabot supplémentaire de 15% qui vous a été présenté dans le tableau précédent devra être appliqué après la majoration de 10 points appliqués aux taux de base (avec toujours un arrondi à l’entier inférieur). Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?…
Vous l’aurez compris, il n’est donc pas possible de réaliser un bouquet de travaux en installant des panneaux photovoltaïques : nouveau coup dur pour la filière…
Le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation de fenêtres que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux. La majoration de 10 points n’est accordée que pour les logements achevés depuis plus de deux ans et seulement si le bouquet de travaux est réalisé lors d’une même année. Malgré la baisse indéniable du crédit d’impôt en 2012, ce nouveau dispositif peut tout de même permettre de réaliser d’importantes économies et un retour sur investissement plus rapide.
Crédit d’Impôt et éco PTZ
Depuis 2012, le crédit d’impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30.000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus. Ajoutons que l’Eco-PTZ devrait être lancé pour l’habitat collectif d’ici avril 2012.
Sources : Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 81 et 83), décret n°2011-2070 du 30 décembre 2011 et arrêté du 30 décembre 2011 (NOR EFIE1134721A), ADEME (rubrique Crédit d’impôt 2012 dans le cadre d’une rénovation), Syndicat des Energies Renouvelables (document de synthèse sur l’évolution des taux du Crédit d’Impôt Développement Durable)
Classé dans : Economies d'énergie, Fiscalité verte | Mots-clé : Bouquet de travaux, Crédit d'impôt 2012, éco-PTZ
Les internautes qui ont lu cet article ont aussi lu :
- Nouveauté 2012 du crédit d’impôt : le bouquet travaux (17 janvier 2012)
- Les éco-prêts en perte de vitesse (25 janvier 2011)
46 Commentaires pour cet article :
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Le bouquet de travaux concrètement c’est quoi ?
Une même entreprise pour tous les travaux ? Une réalisation en simultanée ou pendant la même année ?
Merci pour l’article en tout cas.
et le crédit d’impôt sur les éoliennes?je crois qu’il passe de 45% à 38% ? qu’en dites-vous?
MERCI
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s’il vous plait, dans quel document officiel avez vous trouvez les informations concernant les taux de 2012 ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement.
Bonjour, toutes les sources sont en fin d’article.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le taux du crédit d’impôt s’applique sur le prix HT ou le prix TTC ?
Merci
@Thierry : a priori le taux s’applique au prix TTC, mais nous allons regarder cela de plus près pour pouvoir vous donner une réponse définitive.
@NICO : Le crédit d’impôt sur l’éolien passe de 45 à 32%.
@Benjamin : le bouquet de travaux est défini par la réalisation de plusieurs travaux au cours de la même année pour une même habitation. Les travaux peuvent être réalisés par des entreprises différentes (exemple : si les travaux concernent des choses aussi différentes qu’une chaudière et qu’une isolation des combles, il vous sera difficile de faire intervenir la même entreprise).
merci de détailler d avantage votre période glissante de 5 années
car ce n est jamais clair surtout sur la note remise pour remplir la déclaration de revenu
page 18 : ce credit d impot est retenu dans la limite d un PLAFOND PLURIANNUEL sur une periode de CINQ ANNEE CONSECUTIVE
j ai donc deja consomme la totalite de mon credit d impot suite a l installation de panneaux solaire 4000€ pour les 5 annees a venir
je pensais pouvoir de duire l annee suivante la pose de velux et laine de roche
puis l annee suivant un poele a bois etc…
en fait je ne peux plus rien deduire avant 2015
trop tard car les travaux sont termines depuis fin decembre 2011
faites passer l information avec ce genre d exemple
meilleux voeux a tous
Merci de ces infos.
Cependant n’aurai-il pas été plus compréhensible si le ableau avait été scindé en 2 parties c’est-à-dire ce qui est applicable aux travaus dans les habitations de + de 2 ans et les travaux dont peut bénéficier le contribuable pour un 1er achat.
Par exemple je souhaite construire une maison avec des triples vitrages, un poêle à granulés, une VMC 2 flux, un chauffe eau solaire.
A quoi ai je droit comme crédit d’impôt en 2012 ?
@Xafra : je vous invite à consulter notre rubrique « Crédit d’impôt » qui présente un tableau de synthèse plus complet qui devrait vous renseigner. Par ailleurs, votre maison devra être terminée en 2012 si vous souhaitez profiter du crédit d’impôt cette année.
@leblanc : vous trouverez dans cette rubrique plus d’infos sur le fait générateur et la période glissante de 5 années consécutives.
Bonjour,
Le crédit d’impôt concerne-t-il une maison neuve achetée dont les travaux ne sont pas achevés (pas d’eau, électricité…).Peut-on bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux d’isolation et pose de fenêtres? Merci.
@Lauriane : En 2012, vous pouvez bénéficiez du crédit d’impôt pour certains équipements. Mais attention, dès le 1er janvier 2013, ce dispositif sera supprimé pour les logements neufs. Concernant les travaux d’isolation, le taux du crédit d’impôt accordé est de 15%. Depuis 2012, l’isolation fenêtre n’est éligible au crédit d’impôt que s’il entre dans un bouquet de travaux. Malheureusement ce bonus ne concerne que les logements achevés depuis plus de 2ans.
Bonjour,
dans votre article vous dites que le solaire photovoltaïque ne permet pas de réaliser de bouquet de travaux, or la catégorie f (du 5bis) donnant droit à une majoration de 10 points comprend les « dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative
du soleil ».
De plus, les travaux majorés (au 5) comprennent « Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ».
@ Laura : l’article de loi énonce bien que les taux sont majorés de 10 points pour 6 catégories » à l’exception[...] des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil »
Bonjour,
Qu’en est il pour la situation suivante ?
Mon ami a bénéficié d’un crédit d’impot l’année dernière pour sa résidence principale.
Cette année, nous achetons à 2 une maison avec plusieurs travaux energetiques qui vont permettre de bénéficier d’économie d’impots. Nous ne sommes pas mariés, donc 2 impositions séparées en 2012.
Mon ami va prendre la totalité de ces travaux en charge.
Le crédit d’impot de l’année dernière doit il être pris en compte dans le plafond de 8000 €?
Je crois avoir compris que non. Est ce exact ?
Autre question : nous comptons nous pacser en 2013, mon ami (et moi du coup puisque nous aurons une déclaration commune) pourra t il bénéficier de la période glissante de 5 ans ?
Un grand merci par avance.
@Valérie : S’agissant d’un déménagement, donc de l’acquisition d’un nouveau logement, votre ami peut prétendre à un nouveau crédit d’impôt. le crédit acquis pour sa précédente habitation n’est plus à prendre en compte. Le plafond est donc estimé à 8.000€ par personne. Suite à votre changement de situation prévu pour 2013, vous allez encore pouvoir prétendre, à partir de cette date, à nouveau crédit d’impôt cette fois-ci plafonné à 16.000€ pour le couple puisque vous serez soumis à une imposition commune.
Les chiffres mentionnés sur cette page sont faux.
Reportez vous à la dernière version de la loi des finances sur la page légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Cordialement
@Florent : Le crédit d’impôt a subit, depuis le 1er janvier 2012, un coup de rabot de 30% en moyenne ce qui est le résultat de deux opérations successives : la modification des taux décrite dans l’article 81 de la loi de finance pour 2012 ainsi qu’un rabot supplémentaire de 15% d’où les résultats différents. Bien à vous
C’est vrai qu’en matière de crédit d’impôt développement durable et bouquet de travaux, il y a vraiment de quoi s’y perdre, sans doute une démarche volontaire… Dans tous les cas merci pour vos articles qui permettent d’y voir plus clair !
@viadevis : il est clair que les modifications apportées au crédit d’impôt développement durable en 2012 ne sont pas si évidente que ça. N’hésitez pas à tester notre simulateur crédit d’impôtsimulateur crédit d’impôt sur des cas concrets
Bonjour, je voudrais savoir si l’installation d’une chaudière bois bûches (biomasse) + un ballon thermodynamique me permet de beneficier de la majoration de 10 % du crédit d’impots dans le cadre du bouquet traveaux.
Bonjour Sylvain,
Effectivement, dans le cadre de ce type de bouquet de travaux vous pouvez bénéficier de la majoration du crédit d’impôt pour les deux produits.
Par contre cette majoration ne correspond pas tout à fait à 10% du crédit d’impôt en vigueur. Dans le cas de la chaudière à bois (pour un achat pas un remplacement) le crédit d’impôt passera de 15 à 23%. Et pour le chauffe-eau thermodynamique, ce sera 34% au lieu de 26%.
Sachez également que ce pourcentage ne s’appliquera que sur le prix de l’équipement, hors main d’oeuvre donc.
Merci beaucoup pour votre réponse car le centre des impôts dont je relève, n’avait pas pu me confirmer la chose.
En outre, la chaudière à bois, remplacera une nstallation bois/charbon obsolète.
Si les travaux que vous souhaitez effectuer remplacent une ancienne chaudière biomasse (ce qui est votre cas), le crédit d’impôt passera donc de 26% (chaudière seule) à 34% (bouquet de travaux).
Bonjour,
Je souhaite savoir de combien sera un crédit d’impôt pour l’installation d’un chauffe solaire en 2011, pour les impôts 2012 ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Virginie DUJARDIN
@Virginie : si vous avez effectué et payé vos travaux en 2011, vous bénéficierez d’un taux de 45% sur le chauffe-eau solaire pour les impôts 2012.
Bonjour,
Tout ceci étant volontairement compliqué, pouvez vous me dire si je pourrais prétendre à un crédit d’impot pour isolation,fenetres # , etc …pour ma maison neuve en cours de construction ?
# Réalisé en 2011
Merci de votre réponse,
Cordialement,
David
@David: Vous pouvez encore prétendre au crédit d’impôt en 2012 à partir du moment où votre maison sera totalement achevée. Attention néanmoins à ce nouveau dispositif puisqu’il sera supprimé pour les logements neufs dès le 1er janvier 2013. Malheureusement, le bonus accordé au bouquet travaux ne concerne que les logements achevés depuis plus de 2ans.
si le montant du crédit d’ impot est superieur à 20000 euros est il reportable sur plusieurs années fiscales
@laurent : le crédit d’impôt vaut normalement pour une année fiscale. Si le montant du crédit d’impôt est supérieure à votre dû vous recevrez alors un chèque de la part du trésor public. Attention cependant à connaitre le plafond éligible qui vous est accordé : 8.000€ si vous êtes seul et 16.000€ si vous êtes soumis à la déclaration commune auxquels s’ajoute 400€ par enfants à charge. C’est sur ce plafond que s’applique les taux du crédit d’impôt.
@ Farah : je suis très étonné de pouvoir prétendre à un crédit d’impot pour du neuf !
Je précise que j’ai posélisolant sol , murs et toit moi même, est que cela comptera quand même ?
Les fenetres ont étés posées par une entreprise, sauf la porte d’entrée
Si j’ai bien compris je dois attendre que lamaison soit totalement achevée (cet été)pour faire ma demande de credit d’impot ?
Merci d’avnce pour vos précisions
Cordialement,
@David : Malheureusement dans ce cas précis, vous ne pouvez ni prétendre au crédit d’impôt pour les travaux de fenêtre ni pour l’isolation pour deux raisons différentes. Concernant les fenêtres, le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation de fenêtres que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux. Et comme dis précédemment, ce bonus ne vaut que pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. Pour le reste des travaux, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt si les travaux sont effectués après l’achèvement de la maison et s’ils sont effectués par un professionnel certifié. En espérant que ces précisions ont pu vous aider.
Je suis logée à titre gratuit ai-je droit au crédit d’impôt ? (mon logement a 19 ans)
Si oui, je souhaite remplacer mon poêle à mazout existant par un poêle à granulés de bois, à quel taux ai-je droit ?
L’installateur que j’ai vu me dit 15%, les 26% étant si ils reprenaient un ancien appareil à bois mais pas à mazout ! Est-ce normal ?
Si vous bénéficiez d’un logement à titre gratuit vous pouvez effectivement prétendre au crédit d’impôt développement durable.
L’installateur vous a également bien renseigné sur le taux auquel vous avez droit dans le cas d’un remplacement d’un système de chauffage mazout par un système de chauffage au bois. Vous ne pouvez que accéder à 15% car votre ancien système de chauffage n’était pas un chauffage biomasse, c’est pourquoi vous ne pouvez pas prétendre à 26% de crédit d’impôt.
Bonjour,
J’habite dans un immeuble géré en copropriété. La réfection du toit a été votée en 2011, début des travaux en 2011, 50% du budget payé en 2011, puis fin des travaux en 2012 avec solde en 2012.
Chaque copropriétaire a payé la refection du toit en fonction de ses millièmes. Répartition en 3 parties : société qui a réalisée les travaux, part de l’architecte (8%) et part du syndic (3.5%).
Pouvons-nous profiter du crédit d’impôt pour ces travaux en 2011 ? En 2012 ?
Merci
Bonjour,
Le crédit d’impôt dont vous pourriez disposer dépend de nombreux paramètres. Tout d’abord, cela dépend du type de travaux que vous avez effectué. Si cela concerne l’amélioration de l’isolation du toit, il faut que les isolants utilisés répondent aux exigences techniques éligibles au crédit d’impôt.
Ensuite, concernant la date d’éligibilité du crédit d’impôt, cela dépend d’un fait générateur particulier. Dans votre cas, ce fait générateur correspond au premier versement de la dépense. Donc si ce premier versement a été réalisé avant le 31 décembre 2011, vous devez normalement bénéficier du crédit d’impôt 2011. Si ce n’est pas le cas, alors ce sont les conditions du crédit d’impôt 2012 qui s’appliqueront.
bonjour,
je suis en train de faire construire une maison neuve. Celle-ci va etre équipée d’un chauufe eau solaire avec 4 m² de capteur.
Est ce possible d’avoir un crédit d’impôts?
@nicolas : En 2012, vous pouvez encore bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un chauffe eau solaire. Le taux accordé est de 32% (le bonus du bouquet travaux ne concerne que les logements achevés depuis plus de 2 ans). Attention cependant puisque’à partir du 1er janvier 2013, il est prévu que le crédit d’impôt ne soit plus accordé aux logements neufs.
Bonjour,
Je n’ai pas vu votre réponse définitive à Thierry.
Avez-vous pu vérifier ce point ?
Le 15/01/2012 à 11h53, Jérôme Calot a dit : @Thierry : a priori le taux s’applique au prix TTC, mais nous allons regarder cela de plus près pour pouvoir vous donner une réponse définitive.
@biz : Le crédit d’impôt est bien calculé sur le prix d’achat TTC qui figure sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Bonjour ,
En janvier 2011 j’ai fait faire des travaux d’isolation permettant de bénéficier de crédits d’impots de 15% et 25%. J’ai versé un acompte en décembre 2010 pour ces travaux.
Les taux ont diminués à 13% et 22% sur la déclaration 2012.
Comment bénéficier des taux 15 et 25 % en vigueur au moment de mon engagement.
Merci
@Golab : Tout dépend de la date de votre facture qui sert de justificatif. Pour bénéficier des taux de 15 et 22%, il faut que le règlement ait été réalisé avant 2011 pour que cela soit pris en compte dans la déclaration 2012.
J’ai effectué divers travaux dans le cadre d’économies d’énergie: installation d’une chaudière à condensation, isolation de combles et remplacement de deux Vélux. Ces travaux vont être en partie subventionnés par l’ANAH qui a exigé la totalité de ces opérations dans le cadre d’un « bouquet travaux ».
Ma chaudière a été installée et facturée en décembre 2011, le reste en février 2012. Je n’ai toujours pas perçu la subvention accordée par l’Anah. Comment dois-je déclarer ces travaux aux impôts afin de bénéficier d’un crédit d’impôts, sachant qu’ils n’ont pu être réalisés la même année? Si je déclare simplement la chaudière au titre de 2011 je ne pourrai déduire la subvention ANAH, comme prévu par la loi, puisque je ne l’aurai qu’en 2012? Puis-je déclarer la totalité de ces travaux sur l’année 2012?
Merci de votre réponse, le centre des impôts n’a pas pu m’aider…
@ Alice: Tout d’abord en ce qui concerne la déclaration de vos travaux auprès de votre centre des impôts cela se fait lors de la déclaration de vos revenus. Si vous regardez bien en détails son contenu vous verrez qu’une partie est allouée à l’obtention de crédits d’impôt, aussi bien développement durable que d’un autre type. La manière de remplir cette partie est clairement expliquée dans les documents joints à votre déclaration.
Pour l’année de déclaration, vous pouvez effectivement déclarer votre chaudière installée en 2011 pour l’année 2012. Cependant réfléchissez bien, si vous optez pour cette solution le taux accordé sera surement celui de 2012 et pas 2011, ce qui sera moins avantageux pour vous.
Comme il est difficile d’estimer ce que pourrait vous verser l’ANAH, je ne peux vous dire quelle serait la meilleure solution entre attendre la subvention de l’ANAH ou déclarer votre chaudière pour 2011. Le mieux est encore de les contacter pour connaître le montant qu’ils peuvent vous accorder.
N’hésitez pas à nous faire part de l’avancement de vos démarches, nous pourrons peut être mieux vous aider par la suite.