Est-ce qu'en changeant d'état civil mon crédit d'impôt repart à 0 ?

Lorsqu'on prévoit de fait faire des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de son logement, on peut se demander quel sera l’impact d'un changement d'état civil sur l'avantage fiscal.

Vous pouvez désormais savoir facilement si vous êtes éligible au crédit d'impôt et calculer le montant exact de votre crédit d'impôt. Pour cela, testez notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.

Le principe du crédit d'impôt applicable aux travaux permettant une meilleure performance énergétique d'un bien immobilier

Les pouvoirs publics ont mis en place un système de crédit d'impôt destiné à encourager les particuliers à faire effectuer chez eux des travaux qui procureront des économies d’énergie et qui contribueront à la sauvegarde de l'environnement. Ce crédit d'impôt s'applique à tout contribuable domicilié en France et faisant réaliser les travaux dans sa résidence principale sans en être forcément propriétaire. D'autre part, depuis le 1er septembre 2014, le crédit d'impôt s'applique quel que soit le montant des revenus du demandeur et il s'élève à 30% du montant des travaux sous réserve des plafonds prévus par les textes.

Les conséquences d'un changement d'état civil

Si vous vous mariez, si vous divorcez ou si vous changez de nom pour quelque raison que ce soit, votre changement d'état civil aura les mêmes conséquences qu'un déménagement. Vous aurez à nouveau la possibilité de profiter pleinement du crédit d'impôt résultant des travaux effectués en vue de faire davantage d'économies d’énergie. Ainsi, si vous vous mariez, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt en profitant d'un plafond de dépenses de 16.000 € alors que le plafond est fixé à 8.000 € pour un célibataire.

En quoi consiste le crédit d’impôt ?

En quoi consiste le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une aide, sous forme d’avantage fiscal, destinée à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son obtention est toutefois soumise à quelques conditions.

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Comment est calculé le « plafond de dépenses éligibles » ?

Comment est calculé le « plafond de dépenses éligibles » ?

Le plafond des dépenses éligibles dépend du nombre d’individus du foyer fiscal. Il est majoré en fonction des personnes à charge et peut être renouvelé en cours de période.

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Qu’appelle-t-on le « fait générateur » du crédit d’impôt ?

Qu’appelle-t-on le « fait générateur » du crédit d’impôt ?

Pour savoir à partir de quand un contribuable, ayant réalisé des travaux réduisant la consommation énergétique de son logement, profitera du crédit d'impôt, il faut prendre en compte le fait générateur de ce crédit.

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