Lancée en 2011 par l’Etat français et l’ADEME, la mention Reconnue Garant de l’Environnement a été pensée comme un véritable gage de qualité.
Elle est destinée aux artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique ou d’installation de systèmes à énergie renouvelable.
Elle a, par la suite, été étendue aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre et à leurs qualifications.
Le label RGE
La mention RGE est délivrée par un nombre restreint d’organismes spécialisés et indépendants sous réserve de la validation de certains critères spécifiques.
Les principaux sont Qualibat, Qualit'enr et Qualifelec.
Ce n’est pour autant pas un simple signe de qualité supplémentaire car cette mention est apposée sur une liste précise de qualifications déjà existantes ou récemment crées.
Renouvelables, elles sont valables pour une durée de 4 ans et sont soumises à un contrôle annuel.
Ces qualifications sont un moyen très efficace de mettre en valeur savoir-faire et capacités techniques pour toute entreprise les possédant.
De plus en plus de particuliers intègrent ainsi ce label à leurs critères de recherches lorsqu’ils veulent réaliser un projet.
Quelle Energie vous met en relation avec ces nombreux particuliers.
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Les avantages du RGE
L’affichage de ce signe d’excellence permet aux professionnels l’ayant obtenu de se distinguer de leurs concurrents sous plusieurs aspects :
- Il leur permet de faire bénéficier de manière exclusive leurs clients du principe d’éco-conditionalité, regroupant depuis le 1er Janvier 2015 le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
- Il permet également d’être référencé sur le site d’information officiel du gouvernement dédié à la rénovation et destiné aux particuliers renovation-info-service.gouv.fr .
- Il leur permet enfin d’être répertoriés par les conseillers des Points rénovation info service.
Ces conseillers sont contactés par les particuliers suite à la consultation du site renovation-info-service.gouv.fr ou appel du numéro d’information dédié.
Les organismes de qualification
Il existe aujourd’hui différents organismes indépendants accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui proposent des qualifications portant la mention RGE en France.
Ils sont au nombre de 5 :
- Qualibat délivre des certifications pour tous travaux liés aux domaines de l’efficacité énergétique et de l’installation d’énergies renouvelables.
- Certibat, filiale de Qualibat, se concentre sur les certifications destinées aux offres de rénovation énergétique globale.
- Qualit’enr rassemble de nombreux professionnels réalisant des installations d’énergies renouvelables sur le marché des habitations individuelles et a développé une offre de qualifications spécifiques à chaque type d’installation.
- Qualifelec propose des qualifications ciblant les travaux électriques dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
- Cequami, qui certifie les professionnels réalisant des travaux lourds au sein de chantiers de rénovation énergétique globale.
A noter que les qualifications des organismes ci-dessus ne portent pas toutes la mention RGE. Consultez les spécificités et modalités d’obtentions de leurs qualifications en cliquant sur leurs noms respectifs.
Ces organismes ne sont cependant pas l’unique voie d’obtention d’une qualification portant la mention RGE.
Les organisations professionnelles CAPEB et FFB ont créé elles aussi respectivement les qualifications Eco Artisan et Pros de la Performance Energétique, qui portent toutes deux le label RGE. Dans les faits, c'est toutefois Qualibat qui délivre ces certificats.
Ci-dessous une représentation graphique de la répartition des entreprises labellisées RGE en fonction des organismes de qualification en France en 2015.
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Choisir sa qualification
En France, plus de 62 000 entreprises portent la mention RGE, ce qui représente environ 500 000 artisans et salariés qualifiés fin 2015.
On compte plus de 2 500 qualifications RGE délivrées chaque mois.
A noter qu'une même entreprise RGE peut être titulaire de plusieurs qualifications à la fois.
Il existe ainsi de nombreuses qualifications qui attestent du savoir-faire des professionnels.
Quelle Energie a listé ces qualifications en fonction du type d'installation réalisée.
Que vous installiez des chaudières à condensation, des Systèmes Solaires Combinés ou de l'isolation de combles, vous trouverez facilement les qualifications qui vous correspondent.
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Devenir RGE
1. Prérequis
Les conditions requises pour obtenir un signe de qualité portant la mention RGE diffèrent plus ou moins en fonction de l’organisme le délivrant, mais tous s’accordent sur les critères suivants :
- avoir souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile
- justifier du respect de ses obligations légales et financières
- disposer de références attestées
- en cas de sous-traitance, ne faire appel qu’a des sociétés bénéficiant elles aussi de qualifications avec la mention RGE
- réaliser au moins deux chantiers dans le domaine tous les 4 ans
- désigner au moins un référent technique ayant suivi une formation dans le domaine de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables
2. Formuler une demande de certification
Pour obtenir une qualification portant la mention RGE, tout professionnel doit effectuer les démarches suivantes :
- Choisir la qualification qu'il souhaite obtenir en fonction de son secteur d’activité.
- Suivre et valider une formation reconnue par l’organisme pour chaque domaine d'activité sélectionné.
- Constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.
- Réglez les frais requis.
- Soumettre à l’audit au moins un de ses chantiers, en cours ou achevé, dans les 24 mois suivant l’attribution de la qualification.
Renouveler sa qualification
1. Le suivi annuel
2 mois avant l'échéance du certificat, un courrier ou un e-mail est envoyé à l’entreprise qualifiée, le titulaire doit alors soit remplir un questionnaire de renouvellement complet (Qualibat, Qualit’ENR) soit fournir un dossier de même type que le dossier fourni pour la qualification initiale (Qualifélec, Certibat et Céquami).
2. Documents à fournir
Le renouvellement est effectué au travers d’un dossier complet ou d’un questionnaire dans lequel les éléments suivants sont contrôlés :
- critères légaux, administratifs et juridiques
- critères financiers
- critères relatifs au maintien des ressources humaines
- critères relatifs aux moyens matériels
- critères relatifs aux références de réalisation
Un contrôle de réalisation sur chantier peut, en outre, être réalisé avant chaque renouvellement de la certification.
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