Fiche CEE : Présentation et nouveautés

Le programme de Primes CEE le plus simple et le plus rapide > Calculer vos primes CEE

FICHE CEE : Présentation et nouveauté

Le CEE, Certificat d’Economies d’Energie, est une mesure ayant pour objectif d’encourager les économies d’énergie. Il est délivré par l’Etat à tout demandeur ayant réalisé une action d’économie d’énergie répondant aux critères d’éligibilité. L’inscription sur un registre national devra également être la seule matérialisation. Quels sont les secteurs concernés ? Comment en bénéficier ? Qu’est-ce qu’une fiche CEE ? Quelles évolutions pour la troisième période ? Beaucoup de questions, beaucoup de solutions aussi.


Sommaire


Principe et mise en oeuvre

Primes CEE

Le principe du CEE ? Obliger certains acteurs à effectuer des économies d’énergie et encourager les autres par l’obtention d’un CEE. Mis en place en 2005, le CEE a pour objectif d’uniformiser, de normaliser et de valider les économies d’énergie. L’unité de mesure de ces certificats est le kWh d’énergie finale cumac (CUMulé et Actualisé). Chaque dossier doit dépasser 20 millions de kWh ou 20 GWh pour être traité. Pour atteindre ce nombre, il est possible d’envisager des regroupements de personnes morales. Trois actions sont envisageables.


Les secteurs concernés

Durant la première période (2006-2009), les obligations d’économie d’énergie concernaient les fournisseurs de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid par réseaux qui dépassaient le seuil de vente annuelle.

Au cours de la deuxième période (2011-2014), les obligations se sont étendues aux distributeurs de carburant et les objectifs furent renforcés comme le prévoyait la loi Grenelle 2.

Au cours de la troisième période (2015-2017), outre la simplification du travail administratif, une modification fût apportée concernant les SPL, sociétés publiques locales. Celles qui proposent un service de tiers-financement pourront obtenir des CEE.

Plus de 250 opérations donnent droit à des primes pour les collectivités, les entreprises ou les particuliers. Ces opérations sont regroupées en sept secteurs (bâtiment tertiaire, bâtiment résidentiel, industrie, réseaux, agriculture, transport et programme TEPCV). Pour chaque secteur, il est possible de consulter une fiche CEE.

Mais qu’est-ce qu’une fiche CEE ?

Combien pouvez-vous gagner grâce aux primes CEE ? Faites le test ici.


Actions permettant l'obtention de fiches d'opérations

Trois actions permettent d’obtenir le CEE : opérations standards, opérations spécifiques et contribution à des programmes d’accompagnement.

  • Opérations standards : c’est un catalogue qui a été progressivement constitué. Il regroupe les opérations sous forme d'une fiche CEE. Ces fiches permettent de calculer le nombre de kWh cumac de façon forfaitaire. Elles englobent sept secteurs : industrie, bâtiment résidentiel, transport, bâtiment tertiaire, agriculture et réseaux et programme TEPCV
  • Opérations spécifiques ou « hors standard » : opérations plus complexes ne pouvant être regroupées dans une fiche CEE standard
  • Financement de programmes : participation à des programmes de réduction de la consommation énergétique de programmes d’information ou des ménages des plus défavorisés.

3ème période : fiche CEE remaniée

Les fiches CEE des opérations standards ont été révisées pour la troisième période. La tendance est à la simplification administrative. En remplacement des attestions de fins de travaux ont été mises en place des attestions sur l’honneur standard. Le nombre de fiches d’opérations standardisés s’est aussi considérablement réduit. Il passe de 250 fiches à 112. De nombreuses opérations ont donc fusionnées.

La révision des fiches CEE standards concerne également le calcul des forfaits donnant droit à un certificat d’économie d’énergie : modification des situations de référence, critères harmonisés avec de nouveaux dispositifs tels que l’éco-PTZ et le CITE et enfin standardisation des attestions sur l’honneur et des modes de preuve.

Calculez les primes CEE que vous pouvez valoriser ? Faites le test ici.


Nouveauté CEE pour le secteur du bâtiment

Trois périodes ont été mises en place. Elles ont duré trois ans environ.

  • 1ère période : 2006-2009
  • 2ème période : 2011-2014
  • 3ème période : 2015-2017

Pour la troisième période, l’objectif d’économie d’énergie a été doublé en passant de 115 TWH cumac par an à 220 TWH. Des programmes de formation aux économies d’énergie ont notamment été prolongés pour le secteur du bâtiment. Par exemple, pour le bâtiment résidentiel, il est désormais obligatoire de recourir à des professionnels « RGE », Reconnu Garant de l’Environnement, pour exécuter des opérations d’économie d’énergie.


Les chiffres

Les opérations standardisées les plus employées concernent majoritairement l’installation d’une chaudière individuelle à condensation (17 %), l’isolation de toitures ou de combles (9%) et l’installation d’une chaudière collective à condensation (7%). C’est seulement à la dixième place que se trouve la première opération standardisée industrielle.

Combien pouvez-vous gagner grâce aux primes CEE ? Faites le test ici.


Pour aller plus loin