Le CEE, Certificat d’Economies d’Energie, est une mesure ayant pour objectif d’encourager les économies d’énergie. Il est délivré par l’Etat à tout demandeur ayant réalisé une action d’économie d’énergie répondant aux critères d’éligibilité. L’inscription sur un registre national devra également être la seule matérialisation. Quels sont les secteurs concernés ? Comment en bénéficier ? Qu’est-ce qu’une fiche CEE ? Quelles évolutions pour la troisième période ? Beaucoup de questions, beaucoup de solutions aussi.
Le principe du CEE ? Obliger certains acteurs à effectuer des économies d’énergie et encourager les autres par l’obtention d’un CEE. Mis en place en 2005, le CEE a pour objectif d’uniformiser, de normaliser et de valider les économies d’énergie. L’unité de mesure de ces certificats est le kWh d’énergie finale cumac (CUMulé et Actualisé). Chaque dossier doit dépasser 20 millions de kWh ou 20 GWh pour être traité. Pour atteindre ce nombre, il est possible d’envisager des regroupements de personnes morales. Trois actions sont envisageables.
Durant la première période (2006-2009), les obligations d’économie d’énergie concernaient les fournisseurs de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid par réseaux qui dépassaient le seuil de vente annuelle.
Au cours de la deuxième période (2011-2014), les obligations se sont étendues aux distributeurs de carburant et les objectifs furent renforcés comme le prévoyait la loi Grenelle 2.
Au cours de la troisième période (2015-2017), outre la simplification du travail administratif, une modification fût apportée concernant les SPL, sociétés publiques locales. Celles qui proposent un service de tiers-financement pourront obtenir des CEE.
Plus de 250 opérations donnent droit à des primes pour les collectivités, les entreprises ou les particuliers. Ces opérations sont regroupées en sept secteurs (bâtiment tertiaire, bâtiment résidentiel, industrie, réseaux, agriculture, transport et programme TEPCV). Pour chaque secteur, il est possible de consulter une fiche CEE.
Mais qu’est-ce qu’une fiche CEE ?
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Trois actions permettent d’obtenir le CEE : opérations standards, opérations spécifiques et contribution à des programmes d’accompagnement.
Les fiches CEE des opérations standards ont été révisées pour la troisième période. La tendance est à la simplification administrative. En remplacement des attestions de fins de travaux ont été mises en place des attestions sur l’honneur standard. Le nombre de fiches d’opérations standardisés s’est aussi considérablement réduit. Il passe de 250 fiches à 112. De nombreuses opérations ont donc fusionnées.
La révision des fiches CEE standards concerne également le calcul des forfaits donnant droit à un certificat d’économie d’énergie : modification des situations de référence, critères harmonisés avec de nouveaux dispositifs tels que l’éco-PTZ et le CITE et enfin standardisation des attestions sur l’honneur et des modes de preuve.
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Trois périodes ont été mises en place. Elles ont duré trois ans environ.
Pour la troisième période, l’objectif d’économie d’énergie a été doublé en passant de 115 TWH cumac par an à 220 TWH. Des programmes de formation aux économies d’énergie ont notamment été prolongés pour le secteur du bâtiment. Par exemple, pour le bâtiment résidentiel, il est désormais obligatoire de recourir à des professionnels « RGE », Reconnu Garant de l’Environnement, pour exécuter des opérations d’économie d’énergie.
Les opérations standardisées les plus employées concernent majoritairement l’installation d’une chaudière individuelle à condensation (17 %), l’isolation de toitures ou de combles (9%) et l’installation d’une chaudière collective à condensation (7%). C’est seulement à la dixième place que se trouve la première opération standardisée industrielle.
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