Travail détaché : Emmanuel Macron défend le renforcement de la directive

Travail détaché

Par définition, un travailleur détaché désigne un individu originaire d’un pays membre de l’Union européenne identifié par son employeur pour exercer ses fonctions dans un autre pays de l’UE, comme la France. Il s’agit d’un statut différent de celui d’un employé migrant. La personne attribuée d’un travail détaché effectue des missions pour le compte d’un même employeur, mais souvent dans le cadre d’un contrat de travail temporaire. Le travail détaché peut avoir lieu lorsqu’un accord existe entre l’employeur et un pays membre de l’UE.

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Le cadre juridique

Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996. À l’origine, le travail détaché était une conséquence d’un besoin de main-d’œuvre temporaire et correspond surtout à une expertise spécifique dans un domaine bien défini. Le travail détaché est possible entre des pays européens et non européens à condition qu’il existe des conventions bilatérales.

Dans le cadre d’un statut de travailleur détaché, ce dernier profite de la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil concernant le salaire minimum et les conditions de travail. Toutefois, il continue de payer des cotisations sociales habituelles dans son pays d’origine.

Cependant, force est de constater que le dispositif initial a favorisé la fraude. De ce fait, la Directive d’exécution 2014/67/UE a été proposée. Elle concerne les prestations de services et vise à réduire les cas de contournement de la réglementation et les fraudes. Le but est aussi d’améliorer les échanges d’informations entre les États membres de l’UE. La transposition de la directive de 2014 dans les législations nationales a été rendue obligatoire au premier semestre 2016. Actuellement, les textes législatifs concernant ce domaine sont en cours de révision.

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Le cas de la France

En 2015, environ 286 000 salariés détachés déclarés sont recensés dans l’Hexagone. Les statistiques indiquaient une évolution du chiffre de +25 % sur une année. Suite à ce constat, la France est considérée comme deuxième pays d’accueil, juste après l’Allemagne. Le premier secteur d’activité concerné par le travail détaché en France est celui du BTP.

Une grande partie des travailleurs détachés en France sont d’origine polonaise avec un nombre de 46 800 personnes. Par contre, il faut aussi noter que la France a envoyé vers d’autres pays de l’UE, dont l’Allemagne, l‘Espagne et la Belgique, des travailleurs au nombre d’environ 140 000. Elle se positionne comme troisième pays d’envoi. Concernant les fraudes, selon les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, il y aurait eu plus de 290 000 travailleurs détachés en situation illégale en France sur l’année 2016. Pourtant, durant le mandat de François Hollande, il y avait déjà des dispositifs de renforcement de contrôle comme les lois Savary, El Khomri et Macron.

Travail détaché : Emmanuel Macron confirme ses intentions sur le sujet

Aujourd’hui, le président français Emmanuel Macron souhaite un durcissement des règles qui régissent le travail détaché et tente de convaincre plusieurs partenaires européens. Dans ce sens, il a entamé une mini-tournée dans quelques pays d’Europe. Au cours de sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait déjà fait part de sa vision. Selon lui « Ce qui pose un problème, c’est le travail détaché illégal. Un travailleur détaché doit venir travailler aux conditions françaises, il ne peut pas y avoir un travailleur détaché européen qui travaille en dessous du SMIC ». Emmanuel Macron veut donc limiter les risques de fraudes. Il a aussi affirmé vouloir limiter le détachement à un an.

Emmanuel Macron a commencé sa tournée européenne pour la promotion d’un durcissement du texte sur le travail détaché en Autriche. Pour sa première journée, il a clairement fait comprendre sa position par rapport à la directive européenne en vigueur sur le statut de travailleur détaché. Il la qualifie comme une « trahison de l’esprit européen dans ses fondamentaux ».

À noter que la France et l’Autriche connaissent la même inquiétude concernant l’afflux des travailleurs détachés. Dans le contexte actuel, il y a un risque important de dumping social en faveur des pays d’Europe orientale qui se caractérisent par des charges salariales moins élevées. Le chancelier autrichien Christian Kern et le président Macron ont le même point de vue sur la situation actuelle. Le président français bénéficie aussi du soutien de l’Allemagne dans ses démarches. Il veut que les conditions soient favorables pour le Conseil européen social prévu en octobre et poursuit sa tournée.

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Les modifications majeures attendues sur la directive

Emmanuel Macron vise 4 modifications sur la directive européenne sur le statut de travailleur social. En premier lieu, il souhaite que le décompte de la durée d’un détachement commence dès le premier jour. En effet, le compte ne tourne actuellement qu’au bout de six mois. Ce qui permet de contourner facilement le règlement.

Ensuite, une modification est espérée concernant le plafonnement de la durée du travail détaché pour une durée de 12 mois sur 2 ans. La troisième modification proposée par le président français concerne la rémunération équitable des travailleurs détachés. En vue d’éviter que les conditions de rémunérations ne soient source de dumping social, il estime que les conditions minimales d’emploi du pays d’expatriation doivent être appliquées aux employés détachés dans le pays concerné. Les travailleurs détachés en France pourront donc bénéficier d’un salaire équivalent ou supérieur au SMIC. Enfin, Macron lutte pour un meilleur échange d’informations concernant les sanctions appliquées en cas d’abus et les systèmes de gestion sociale.

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