Travail détaché, quelles issues avec Emmanuel Macron ?

travail détaché

Ayant connu pendant plusieurs années de nombreuses dérives, le statut du travailleur détaché va connaître un meilleur cadrage grâce aux nouvelles propositions de réforme d’Emmanuel Macron. Ces mesures tendent à offrir au travailleur de meilleures conditions de travail, ainsi qu’à éviter la concurrence déloyale et le dumping social entre les pays européens.

Calculez le nombre de chantiers que vous pouvez recevoir près de chez vous

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

Grâce à la directive européenne de 2014, tout travailleur issu d’un pays européen peut travailler en France. Sa position diffère nettement du statut d’un travailleur migrant. En principe, le travailleur détaché est envoyé par son employeur de son pays d’origine qui aura conclu un accord avec un employeur dans un pays d’expatriation, et notamment, en France. La plupart du temps, ce sera un contrat de travail temporaire qui sera conclu.

Malheureusement, les écarts dans les conditions de travail des travailleurs à l’Ouest et à l’Est incitent à divers types de fraudes et dérives nuisant au droit du travailleur. Ainsi, on voit fleurir dans certains pays des entreprises « boîte aux lettres » sans autre activité que de recruter et d’envoyer des travailleurs en Occident. Par ailleurs, une protection sociale précaire, une rémunération nettement plus basse par rapport à celle des travailleurs locaux sont autant de dérives constatées dans la pratique du travail détaché.

Le saviez-vous ? Quelle Energie Pro peut vous aider à développer votre entreprise en vous apportant de nouveaux clients.

La polémique du travail détaché – les parties divisées

La France a été un des premiers pays européens à crier au scandale. Le Président Emmanuel Macron en a même fait un fer de lance lors de sa campagne à l’élection. Si un grand nombre de candidats à la présidentielle ont carrément exigé d’abroger la directive européenne sur le travail détaché, Macron a soumis des propositions en vue de la réviser au profit des travailleurs. Les pays Membres de l’Union européenne tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et l’Autriche le soutiennent, tandis que la plupart des états de l’Est de l’Europe défendent vigoureusement le règlement en vigueur. Les modifications apportées dans les propositions se situent principalement au niveau du régime de la protection sociale, ainsi que la lutte contre le travail illégal. Néanmoins, il est également important de mieux coordonner le système de contrôle au niveau de l’exécution de la directive de 2014.

Astuce ! Réduisez le coût de votre prospection commerciale avec le service Quelle Energie Pro d'apporteur d'affaires.

Les propositions françaises de réforme sur le travail détaché

La réforme de la directive européenne sur le travail détaché est actuellement en pleine discussion au sein de la Commission européenne. Quitte à décaler la validation de l’accord, Emmanuel Macron souhaite mettre les points sur les i afin de construire une vraie refondation de la directive.

Voici les principales propositions que la France souhaite défendre auprès de la Commission européenne :

  • Réduire la durée des détachements à 24 mois au lieu des 36 mois actuels, une mesure qui permettrait de mieux lutter contre la fraude au détachement.
  • Alors qu’à l’heure actuelle, les indemnités de transport, l’hébergement et les repas des travailleurs déplacés sont déduits du salaire par certains employeurs, la position française préconise que ces éléments soient intégrés dans leur revenu.
  • Enfin, la France préconise la création d’une plateforme européenne d’échanges entre les inspecteurs du travail de chaque pays Membre. Les propositions de la CAPEB

Vu le nombre de travailleurs déplacés dans le secteur du BTP, la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) se sent particulièrement concernée par les questions soulevées par Emmanuel Macron et veut aller plus loin :

  • Dans le secteur du bâtiment, elle propose une durée limite de détachement de 6 mois.
  • Elle souhaite également imposer une ancienneté dans l’entreprise d’origine et de cette façon limiter les magouilles des « entreprises boîtes aux lettres ».
  • Par ailleurs, la CAPEB préconise de réglementer la répétitivité du détachement qui autorise le travailleur à reprendre son travail systématiquement quelques jours après la fin de son précédent contrat.
  • Tout comme Emmanuel Macron, la CAPEB veut également insister sur la nécessité de contrôler le paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine, ainsi que toutes les conditions de travail du travailleurs, telles que les rémunérations, les durées de travail, l’hébergement.

La route avant la signature des accords est encore longue, car si les propositions françaises sont soutenues par bon nombre de pays européens, il s’agira encore de convaincre ceux qui s’opposent à une refonte de la directive européenne sur le travail détaché. En France, c’est le secteur industriel qui se range aux côtés de ces pays et défend fermement la directive initiale au nom de la compétitivité de l’entreprise et la libre prestation de service.

Découvrez tous les services Quelle Energie Pro



Vos réactions

Les internautes qui ont lu cet article ont aussi lu