Les Statuts Juridiques de l’Entreprise : le Régime de l’Auto-Entrepreneur

Vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat, mais doutez de la bonne réalisation de votre projet dans la conjoncture actuelle. Vous aimeriez limiter les risques tout en vous donnant toutes les chances de réussite. L’auto-entrepreneuriat est fait pour vous. Il vous permettra de créer votre activité, dans le domaine des énergies renouvelables par exemple, sans requérir de mises de fonds trop importantes, ni vous exposer au paiement dissuasif de charges sociales.

Ce statut peut être le point de départ d’une belle aventure professionnelle. Il est possible, avec ce statut d’auto-entrepreneur, d’exercer une activité principale en parallèle. Il vous sera ensuite très facile, si le succès est au rendez-vous, de changer de statut pour pouvoir dépasser les seuils de chiffre d’affaire imposés par le régime d’auto-entrepreneurs.

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Le régime des auto-entrepreneurs présente l’avantage d’être un régime où les formalités administratives sont simplifiées et les charges sociales, administratives et fiscales sont allégées. En retour, le chiffre d’affaire est limité en valeur et ne peut excéder un certain seuil. Pour cette raison, ce régime conviendra davantage à la création d’une activité secondaire plutôt que celle d’une activité principale.

Il s’agit d’un régime social simplifié. Le calcul des cotisations se fait via un taux variable selon les activités, et s’applique sur le chiffre d’affaire soit mensuellement, soit trimestriellement. Il y a franchise de TVA. L’impôt sur le revenu fait lui aussi l’objet d’une déclaration et d’un paiement simplifié.

Les 3 premières années, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises.

S’il s’agit d’une activité secondaire, les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au registre des métiers. Dans le cas d’une activité principale, non seulement l’inscription au registre des métiers est obligatoire mais l’entrepreneur doit aussi se justifier d’une qualification.

Un chiffre d’affaire limité (81 500€ pour les activités d’achat/revente et 32 600€ pour les prestations de services et activités libérales).

Les charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires, et le matériel n’est pas amortissable.

Les démarches administratives sont simplifiées, aussi bien pour l’inscription que pour la cessation d’activité.

Les charges sociales sont allégées.

Les Autres Statuts Juridiques des Entreprises :

L’Entreprise Individuelle
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
La SAS ou SASU (Société Anonyme Simplifiée – Unipersonnelle)
La SARL (Société Anonyme A Responsabilité Limitée)
La SA (Société Anonyme)