Frais de déplacement : les indemnités de déplacements dans le secteur du bâtiment en 2017

frais de déplacement

Habituellement, chaque année le barème d’exonération des indemnités forfaitaires de transport est revalorisé. Pour l’année 2017, le barème ne change pas et ce, pour la deuxième année consécutive. Par conséquent les indemnités de déplacement liées au secteur du bâtiment sont connues. Prenez note des indemnités des frais de déplacement pour l’année 2017:

Les indemnités des frais de déplacement dans le secteur du bâtiment : A qui sont elles-destinées ?

En règle générale, 2 cas de figure si le salarié travaille dans un chantier éloigné de son lieu d’habitation:

  • soit il lui est possible rentre chez lui le soir : il est en petit déplacement. Ces indemnités sont accordées dans le but de compenser les frais de déplacement que le salarié est en mesure d’avoir durant toute la durée du chantier.
  • soit ’il ne lui est pas possible de rentrer chez lui le soir. Les salariés doivent rester à proximité du chantier : il est en grand déplacement.

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Les indemnités de petits déplacements en 2017

Les limites d’exonération des indemnités de frais de déplacement 2017 sont identiques à l’année précédente. Elles tiennent compte de la distance parcourue et des par le salarié tous les jours entre :

  • soit, le chantier et l’entreprise
  • soit, le chantier et le domicile du salarié

– Tableau des indemnités forfaitaires pour le transport 2017:

Zones concentriques conventionnelles Trajet aller retour compris entre : Limite journalière Valeur par tranche de km en euros*
Zone 1 A 0 à 5 km 5 et 10 km 2,5
Zone 1 B De 5 à 10 km 10 et 20 km 4,9
Zone 2 De 10 à 20 km 20 et 30km 7,4
40 et 50 km 9,90
Zone 3 De 20 à 30 km 43 300 43 300
40 et 50 km 12,3
Zone 4 De 30 à 40 km 60 et 70 km 17,3
70 et 80 km 19,7
Zone 5 De 40 à 50 km 80 et 90 km 22,2
90 et 100 km 24,7
100 et 110 km 27,1
110 et 120 km 29,6
120 et 130 km 32
130 et 140 km 34,5
140 et 150 km 37
150 et 160 km 39,4
160 et 170 km 41,9
170 et 180 km 44,4
180 et 190 km 46,8
190 et 200 km 49,3

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Exemple de calcul : Si la distance (aller/retour) que parcourt le salarié est de 39km, la valeur par tranche de km en euros sera de 7,4 euros. Soit un total à rembourser de : [39 x 7,4] x 2 = 557,20 euros par jour.

Important à savoir : Dans le cas où le calcul des indemnités s’établit entre l’entreprise et le chantier, il faut tenir compte de la tranche qui correspond au double de la zone concentrique.

Concernant les repas, ils se distinguent selon deux cas :

  • Les repas pris sur le chantier ou tout simplement en dehors de l’entreprise
  • Les repas pris au restaurant, qui doivent être justifiés par le règlement de l’entreprise ?

Différents paramètres ont évolué dans la réglementation administrative du secteur du bâtiment en 2017. L’indemnité des frais de repas a elle aussi augmenté de 10 centimes par rapport à l’année précédente pour les deux cas présentés.

– Tableau des indemnités forfaitaires pour les repas 2017

Repas pris sur le chantier ou hors des locaux de l’entreprise Repas pris au restaurant
9 € 18,4 €

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Les indemnités de grands déplacements en 2017

Les indemnités des frais de déplacement (grands déplacement) sont sujets à un encadrement particulier par la loi.

Elles sont destinées aux ouvriers qui ne peuvent pas regagner leurs lieux de résidence
et s’appliquent selon ces deux cas :

  • La distance située entre le lieu de résidence du salarié et le lieu du chantier est supérieure ou égale à 50 km
  • Le temps du trajet à l’aller dans les transports en commun est supérieur à 90 minutes

Dans le cas où le salarié justifie l’une de ces deux situations, l’employeur doit être en mesure de compenser les dépenses quotidiennes du salarié comprenant :

  • Le coût du logement
  • Les repas
  • Ainsi que les autres dépenses éventuelles liées au déplacement

Trois possibilités s’ouvrent à l’employeur pour l’organisation et le remboursement des frais :

  • Remboursement sur présentation des justificatifs : Dans une limite raisonnable, le salarié gère ses frais de logement et de restauration librement, et présente périodiquement les justificatifs à l’employeur pour demande de remboursement
  • La prise en charge intégrale par l’employeur : ce mode d’organisation implique à l’employeur d’anticiper les frais de charge, et procède à l’organisation complète du déplacement incluant le logement et la restauration du salarié au préalable.
  • L’organisation forfaitaire : elle consiste à fixer un forfait quotidien selon le barème ACOSS définit par l’URSSAF. C’est la plus utilisée par les employeurs.

– Barème ACOSS de l’URSSAF

Repas Logement et petit déjeuner
Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) Autres départements
Pour les 3 premiers mois 18,40 € 65,80 € 48,90 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois 15,60 € 55,90 € 41,60 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois 12,90 € 46,10 € 34,20 €

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